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Compte-Rendu - CRM 24 Septembre 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 24 Septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
septembre
2021
Présents
:
Mmes
MM.
ARNOULD
Adeline,
BARROCAS
Sylvianne,
BAZELIN
Régis,
DALLONS
Antoine,
GOSZKA
Gilles,
GOUSSET
Claudine,
MONNIER
Béatrice,
RIBIERE
Jean-François,
ROPP
Jean
Marie,
SCHWARTZWALDER
Mahsa,
STRAUSS
Patrick,
UTTEWILLER
Gilles,
VAN
DER
HEYDEN
Céline
Absents
: Mme
DONZE
Nathalie
(excusée),
LEMAZO
Karine
(arrivée
à
18
H
45)
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSZKA
Gilles
(unanimité
13
voix
POUR)
1.
Montage
dossier
subvention
ONF
(en
présence
de
M.
Georges
GUICHARD)
Suite
aux
canicules
de
2018,
2019
et
2020,
les
forêts
dépérissent.
Les
épicéas
et
les
hêtres
sont
les
plus
touchés,
notamment
sur
les
bandes
calcaires
de
Corcelles
et
Gonvillars.
La
parcelle
220,
située
entre
Corcelles
et Gonvillars
a été
choisie
pour
zone
de
test.
Celle-ci,
composée
d'épicéas
malades
a été
coupée,
broyée
et a servi
de
bois
de
chauffage
pour
la chaufferie
communale. Proposition
de
création
d'Ilots
d'avenir
financés
par
la Région
Bourgogne
Franche
Comté
Cette
parcelle,
d'une
superficie
de
1.5 hectares
sera
reboisée
avec
une essence
du sud
de
la France,
le Cyprès
sempervirens Environ
1800
plants
seront
plantés
afin
de
voir
si cette
essence
peut
se
développer
dans
notre
région.
Ce
projet
d'un
coût
de
21
000€
sera
subventionné
à hauteur
de
80%
(16
800€)
par
la région.
Le
reste
à charge
de
la commune
sera
de
20%,
soit
4
200€
Une
convention
de
20
ans
doit
être
signée
avec
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
accepte
à l'unanimité
(13
voix
POUR)
la signature
de
la convention
ainsi
que
la
réalisation
de
l'expérimentation
de
reboisement
et
la demande
de
subvention.
2.
Projet
de
contrat
Etat
ONF
2021-2025
Présentation
par
M.
le Maire
d'une
pétition
de
l'ONF
contre
le désengagement
de
l'état
vis-à-vis
de
la forêt
(réduction
de
personnel,
augmentation
des
parts
communales
..)
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
(14
voix
POUR)
la signature
et
l'envoi
de
la pétition.
3.
Décisions
modificatives
budgets
chaleur
et
assainissement
collectif
Suite
à la réparation
de
la chaudière
bois de
la commune,
une
DM
est
nécessaire
pour
le budget
réseau
chaleur.
D
2153
install.
À
caractère
spécifique
:
+ 21000
€
Unanimité
(14
voix POUR)
Suite
à
reprise
des
amortissements
de
subvention
une
DM
est
nécessaire
pour
le
budget
assainissement
collectif. D
023
Virt à section
investissement
:
+53
043
€
D
1391
Subv.
D'équipement :
+ 53
043
€
R O21
Virt
de
section
fonctionnement
:
+53
043€
R
777
quote
part
subv
investissement
:
+53
043€
Unanimité
(14
voix POUR)
4.
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
la
signature
des
heures
supplémentaires
(à
hauteur
de
25
heures
mensuelles
maximum
par
agent)
pour
l'ensemble
des
employés
communaux
à partir
du
1%
octobre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
(14
voix
POUR) 5.
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(réseau
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
service
(RPQS)
des
réseaux
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
leurs
délibérations
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA)
(sauf
pour
le service
CHALEUR).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics.
Après
présentation
des
rapports
sur
le prix
et
la qualité
du
service
des
réseaux
chaleur,
eau,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif,
le Conseil
Municipal
les
adopte
à l'unanimité
(14
voix
POUR),
décide
la
transmission
aux
services
préfectoraux
de
la
présente
délibération
et
décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
leurs
délibérations.
6.
Adhésion
au
service
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
du
SIED
70
Après
en
avoir
délibéré,
le
CM
donne
son
accord
pour
adhérer
au
service
CEP
afin
de
réaliser
un
audit
énergétique
des
futurs
projets
communaux.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
250
€ pour
3 ans.
L'interlocuteur
privilégié
avec
le SIED
sera
le référent
énergétique
de
la commune
de
Saulnot,
M.
STRAUSS
Patrick Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
(14
voix
POUR)
cette
adhésion
et
la désignation
de
l'interlocuteur
privilégié.
7.
Extension
réseau
concédé
d'électricité
pour
un
permis
de
construire
Délibération
reportée
en
attente
de
renseignements
complémentaires.
8.
Mandat
de
gestion
locatif
à
SOLIHA
pour
la
maison
médicale
Après
en
avoir
délibéré,
le CM
autorise
M.
le Maire
à donner
mandat
à SOLTHA
pour
la gestion
locative
de
la
maison
médicale
ainsi
que
des
appartements
attenants.
13
voix
pour
et
une
abstention
(Karine
LEMAZO)
9.
Rapport
annuel
2021
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Après
présentation
du
rapport,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité
par
le CM
10.
Rapport
d'activité
2020
du
SIED
70
Après
présentation
du
rapport
par
M.
le Maire,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité
par
le CM
La
séance
a été
levée
à 21h15
Saulnot,
le
27
septembre
2021.
J.F.
RIBIERE,
maire.