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Acte - 22204 DM5 Budget Principal
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22204 DM5 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22204 DRESSUIRE
ville qu o2E
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022. sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à
Anne-Marie BARBIER Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
Philippe BARON Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Marie JARRY : Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Anne ROUX
:
_ Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Rodolph THIBAUDEAU
| Anita BRIFFE | Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
| Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU | Jean-François MORIN
Marinette TALLIER Pierre BUREAU Nathalie MOREAU
à Bruno COTHOUIS à Thierry BAUDOUIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR
à Bruno BODIN
Sandrine DELUGEAU
à Emmanuelle MENARD
Philippe ROBIN
Secrétaire de séance ; Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
| Décision Modificative n°5 : Budget Principal |
Le document est présenté en séance.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la Décision Modificative n°5 - Budget Principal - comme présentée en séance.
Ile manue
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221020-DG_DEL_2022_204-DE
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022