Déliberation - Liste des deliberations du 09 03 2026

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Déliberation - Liste des deliberations du 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Jaillans. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 09 03 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2026

L'an Deux mil vingt-six et le 9 MARS à 19H le Conseil Municipal de la Commune de JAILLANS, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. FOURNAT Jean-Noël, Maire.

Nombre de membres afférents au Conseil 13 Présents ou représentés 13

Municipal :

En exercice : 13 Date de la convocation : 03/03/2026

Quorum à atteindre (membres en exercice) : 7 Secrétaire de séance : Mme VINCENT Annick

5 $ Qui a donné 5 5 3 Qui a donné NOM et prénom des élus S'IR non NOM et prénom des élus | & | 3 | 8 Donne < LU pouvoir à : à < LU pouvoir à :

FOURNAT Jean-Noël ROYER Fabrice X

VALLA Christophe BELLE Christine X

DE ROSSI Virginie HAFSOUNI Marjory ‘DUMARCHE Olivier

DILLENSEGER Sylvain PRUVOST Brigitte *<

VINCENT Annick BONNET Alain x*<

DUMARCHE Olivier

MUNIER Daniel

XIxIXIX|IKIX|>%x|x

|

Présent

BOUVERON Grégory

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 9 février 2026 est approuvé.

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE

SEANCE :

Transmission en Préfecture le : 13/03/2024

N° de la À . nr délibération Thème Objet Décision

Approbation du compte financier

2026-05 Finances unique (CFU) 2025 Budget communal| Approbation de Jaïllans

2026-06 Finances 7 LL des résultats de l’exercice Pr berne

Avis d'enquête publique pour

. l’exploitation d’une unité de | 2026-07 Environnement x ur , F Approbation méthanisation présentée par la Ste

BIOTEPPES à Romans-sur-Isère

2026-08 Enseignement un CE TROT Approbation

2026-09 Ressources humaines DS Lo portant LE Approbation emploi permanent à temps complet

2026-10 Associations ne. ESS AE pere (Es Approbation frais de repas cantine à l’école primairede Jaitlans et des frais de personnel

(Mise à disposition)

Projets 2026: Demandes de

subventions auprès de divers

2026-11 Finances organismes (Annule et remplace] Approbation délibération n° 2026-01 du

12/01/2026)

2026-05 : Approbation du compte financier unique (CFU) 2025

VU le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Compte Financier Unique 2025 du budget communal de la commune de JAILLANS et

notamment les informations générales et synthétiques des résultats d'exécution suivants :

Résultat à la Part affecté Résultat de Résultat de clôture

clôture de à l'exercice 2025 de l'exercice 2025

l'exercice 2024 linvestisse

ment 2024

INVESTISSEMENT - _1630,57€ - _106932,17 € - 108 562,74 €

FONCTIONNEMENT | 634 060,23 € 28 409,57 € 167 931,52 € 773 582,18 €

TOTAL | 632 429,66 € 28 409,57 € 60 999,35 € 665 019,44 €

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire n’ayant pas pris

part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) du budget communal de l'exercice 2025

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

2026-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 605 650,66 €

1 630,57 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit- 001) de la section d'investissement de :

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 167 931,52 €

- 106 932,17 €Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 318 847,00 €

En recettes pour un montant de : 318 847,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 108 562,74 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée

délibérante soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de

fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 108 562,74 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 665 019,44 €

2026-07 AVIS ENQUETE PUBLIQUE POUR L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION

PRESENTEE PAR LA STE BIOTEPPES À ROMANS SUR ISERE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Société BIOTEPPES dont le siège social est situé 811 A,

route de Maupas à Romans-sur-isère (26100) a déposé, par téléprocédure, en vue d'obtenir

l'enregistrement pour l'exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Romans-sur-lsère.

Cette demande d'enregistrement à fait l’objet d’une consultation du public pendant une durée de quatre

semaines à compter du lundi 2 février 2026 et jusqu’au vendredi 27 février 2026 inclus en mairie de

Romans-sur-lsère.

Considérant que la commune de Jaillans se trouve incluse dans le périmètre d'épandage des effluents de

l’unité de méthanisation, nous avons procédé à l'affichage réglementaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est appelé à donner son avis sur cette demande

d'enregistrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Ne se prononce pas sur l’épandage des effluents de l’unité de méthanisation sur la commune de Romans-

sur-Isère.

Transmet cette délibération aux services concernés de la Préfecture de la Drôme, Direction

Départementale de la Protection des Populations de la Drôme

2026-08 PERSONNEL DES ECOLES — CONGES ANNUELS 2026

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque les agents qui

travaillent à l’école primaire pendant les vacances scolaires (Adjoint d'animation faisant

fonction d’Atsem, et agent technique contractuel) pour l'entretien des bâtiments scolaires

avant ou après la rentrée des classes, sorties scolaires, autres missions d’entretien, les heures

effectuées sont incluses dans le temps de travail annuel de l'agent.

En outre, la règle de calcul du travail annualisé pour les agents concernés prend en compte les

congés annuels et les jours fériés. Il n’y a pas lieu d'accorder des jours d’absences

supplémentaires pour prendre en compte les droits applicables en matière de congés annuels

ou de jours fériés.L’adjoint d'animation faisant fonction d’Atsem ainsi que l’adjoint technique contractuel,

bénéficient des mêmes congés annuels que leurs collègues des collectivités environnantes.

Dans la pratique, ces congés sont pris, en principe, pendant les périodes de vacances scolaires.

Ils doivent être planifiés en début d’année, suivant le calendrier établi par l’autorité

territoriale, notamment pour pouvoir statuer sur le report éventuel de congés annuels qui

n'auraient pas pu être pris en raison de congés maladie.

L’adjoint d'animation faisant fonction d’Atsem ainsi que l’adjoint technique contractuel

bénéficient d’un congé annuel rémunéré d’une durée égale à 5 fois le nombre de jours

travaillés par semaine. Par exemple, pour un agent exerçant ses fonctions sur 5 jours (à temps

complet ou à temps non complet ou partiel), celui-ci va bénéficier de 25 jours de congés

annuels.

L'agent qui ne peut pas assurer son travail pour cause de maladie ou d’accident doit prévenir

le directeur d'école et l'autorité territoriale dans les plus brefs délais et envoyer un arrêt de

travail prescrit par le médecin à l’autorité territoriale dans un délai de 48 heures. Sous

conditions, le non-respect de ce délai de 48 heures peut engendrer une suspension de

traitement, l'engagement d’une procédure disciplinaire ou de radiation des cadres pour

l’abandon de poste sans procédure disciplinaire préalable.

Enfin, exceptionnellement, l'autorité territoriale peut autoriser un adjoint d'animation faisant

fonction d’Atsem ou un adjoint technique contractuel à s’absenter en période scolaire

(notamment pour évènements familiaux). Le plus souvent, il ne s’agit pas d’un jour de congé

annuel mais d’une autorisation spéciale d'absence. || convient que le directeur d’école soit

systématiquement informé, et dans les meilleurs délais, de l’absence de l’agent.

Dans tous les cas, l’adjoint d'animation faisant fonction d’Atsem ainsi que l’adjoint technique

contractuel ne doivent quitter leurs lieux de travail sous aucun prétexte sans avoir

préalablement avisé sa hiérarchie et sans avoir fait préalablement signer une demande

d'autorisation ou de congé par l'autorité territoriale ou son représentant.

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les périodes de congés annuels pour l’année

2026:

PERIODES Année civile 2026 Nombre de jours

Ascension 15 mai 1

Eté Du 13 juillet au 9 août 15

Noël Du 24 décembre au 31 décembre 4

Les agents ont droit également aux jours de fractionnement établi comme suit :

Lorsqu'un agent prend 5, 6 ou 7 jours de congés annuels en dehors de la période qui va du 1°

mai au 31 octobre, il a le droit à un jour de congé annuel supplémentaire appelé « congé de

fractionnement ».

Si ce même agent prend 8 jours de congés annuels ou plus en dehors de la période précitée

alors il bénéficie d’un second jour « de fractionnement ».

Un compte épargne temps a été mis en place sur la commune pour y mettre éventuellement

les jours de « fractionnement »

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité

- PREND ACTE de cette décision

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour en informer les agents2026-09 CREATION D'UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35°"), - Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu du fait qu’il convient d’assurer la continuité des fonctions de direction générale des services et considérant que le poste actuel de secrétaire de mairie est en voie d’extinction depuis 2001,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35°"°, à compter du 1‘ juillet 2026

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des secrétaires de mairie de catégorie À grade de secrétaire de mairie relevant de la catégorie hiérarchique A

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- _ Elaboration et mise en œuvre de projets territoriaux

- Gestion des ressources humaines : recrutement, formation et management des agents publics

- Administration et gestion budgétaire : suivi des finances publiques, optimisation des budgets et contrôle des dépenses

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

LEEEn cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Dans la mesure où les missions de l’emploi créé ne relèvent d’aucun cadre d’emplois de fonctionnaires, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 1° du code général de la fonction publique, lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

+4L'agent contractuel devra justifier d’un niveau scolaire équivalent au baccalauréat ou d’une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de la Drôme qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet ou non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313- 3 et L.332-14 (ou L. 332-8 .….),

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Vu le décret n° 2026-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire Vu le décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 mai 2025

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en créant :

- L'emploi permanent de : Attaché territorial

- Nombre d’emploi : 1

- À temps complet ou à temps non complet à raison de 35 heures hebdomadaires - Grade de recrutement : Catégorie A

- Date d’effet : 1° juillet 2026

- _ Recours aux contractuels : article L 332-8 du Code général de la fonction publiqueArticle 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Susceptible

Temps d'être | . Nombre Les Grade de Postes pourvus Emploi/Fonctions , | Filière de pourvu par d’emplois recrutement : ; Ou vacants travail voie

contractuelle

AE Oui / Pourvu par un

Secrétaire de Mairie 1 Administrative ne 35h fonctionnaire ou territorial 332-8 7° un contractuel

Adjoint Oui Pourvu par un

Adjoint administratif 1 Administrative administratif 28h o fonctionnaire ou 332-8 7 un contractuel

Adjoint D

; ui

Adjoint technique 2 Technique (RARE 35h Re Par ur principal de 332-14° fonctionnaire

1° classe

Adjoint Oui /

Adjoint technique 1 Technique technique 25h ROHEPAR territorial 332-8 5° contractuel

1 Animation Adjoint Oui / Pourvu . TON par un Adjoint d'animation d'animation | 35h 1e oneionnaire

Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Jaillans à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.ak ke she 2e he ke 2 oh eee ke ke Ke ke Ke 6 ke ke Ke ef Ke 2e 26 Ke Ke ke 6 ke 6e 6 eo ke of ee ke ke ke he ee ke fe ke ke 5e ke he 6 fe 6 6e Ke 2e 2e ok 2e ok of ee 2e ke fe fe fe ke he Re GK

2026-10 FAMILLES RURALES : Remboursement des frais de repas cantine de l’école primaire

de Jaillans et des frais de personnel (mise à disposition)

M. Le Maire expose au conseil municipal que depuis le 1° septembre 2025 c'est

l'Association « Familles Rurales de Jaillans et ses communes avoisinantes » qui a pris la

gestion de la cantine scolaire.

En effet, l’association s’occupe depuis le 1° septembre 2025 de la facturation des repas

cantine auprès des familles et de l’encaissement des recettes.

Par contre, la commune de Jaillans continue de prendre en charge l’achat des repas

cantine auprès de Valence Romans Agglo suite à une convention avec le service

commun de la restauration collective de VRA signée le 16 juin 2022.

L'Association « Familles Rurales de Jaillans et ses communes avoisinantes » s'engage à

rembourser à la commune la totalité des frais d’achat de repas.

La mairie établira régulièrement des titres de recettes auprès de l’association

« Familles Rurales » pour le remboursement des factures payées pour l’achat des repas

cantine avec un certificat administratif justifiant des factures payées.

En ce qui concerne le personnel, la commune met à disposition de l'Association

« Familles Rurales » son personnel depuis le 1° septembre 2025, en période scolaire,

à savoir un adjoint technique principal 1°" classe (fin contrat 31/12/2025) pour

15h/semaine, un adjoint technique contractuel également pour 15h/semaine, du 1°

septembre au 31 décembre 2025 lequel est passé adjoint d'animation au 1°" janvier

2026 avec 10h/semaine pour la cantine et 12h/semaine pour la partie périscolaire. Un

2è"e adjoint contractuel est arrivé au 1° novembre 2025 pour 15h/semaine au service

cantine, service et ménage. Ces frais de personnel rentrent dans le cadre des charges

supplétives du budget de l’association « Familles Rurales ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- _ AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents concernant la procédure pour

le remboursement par l’association « Familles Rurales de Jaillans et ses communes

avoisinantes » des frais engagés par la commune en ce qui concerne la gestion cantine

et le périscolaire de l’école primaire de Jaillans

2026-11 : PROJETS 2026 Demandes de subventions auprès de divers organismes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans Le cadre de l’amélioration des économies d’énergie, d'amélioration du bâti, et de la sécurisation, de solliciter plusieurs organismes financiers afin de mener à bien Les projets 2026 dont les travaux sont énumérés ci-après :

- Pose d’une climatisation au réfectoire de l’école primaire de Jaillans - Installation d’un vidéoprojecteur + écran à la salle des fêtes « Henri Maret >» dans le cadre scolaire

-__ Complément d’installation sur le système actuel de vidéoprotectionOuï l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et légalement représentés :

DECIDE de solliciter :

Le SDED pour les dossiers concernant les travaux d'économies d’énergies Le DEPARTEMENT dans le cadre de la Dotation de solidarité territoriale VALENCE ROMANS AGGLO dans le cadre des fonds de concours

L'ETAT dans le cadre du DSIL/DETR

La REGION

Le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) dans le cadre des actions de sécurisation des espaces publics

DIT que certains projets rentrent dans Le cadre des économies d’Energie et de l’amélioration du bâti

DIT que le projet d’installation d’un vidéo projecteur + écran rentre dans le cadre scolaire

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes.

AUTORISE M. le MAIRE à signer la délibération et tout document concernant ce dossier (plan de

financement notamment)

Annule et remplace délibération n° 2026-01 DU 12/01/2026

Plans de financement joints (Visé Préfecture)Envoyé en préfecture te 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

DEPARTEMENT DE LA DRÔME Jaillan 19 :026-21260381520260309-DEL182026_11-DE

ons gi

INSTALLATION D'UN SYSTEME DE

CLIMATISATION AU REFECTOIRE DE L'ECOLE

PRIMAIRE DE JAILLANS

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Montant de la dépense H.T. 4 893,78 € €

Ressources Date obtention Subvention Taux sollicitée

CONSEIL Sollicitée 1 468,13 € 30%

DEPARTEMENTAL

VRA (Fonds de Sollicitée 1 700,00 € 35 %

concours) _

| Sous-total des | | Le

| aides |

| Part de la | Fonds propres 1725,65 €

| collectivité

Subventions calculées sur un montant estimatif HT de 4 893,78 €

MAIRIE de JAILLANS

10 place de l'Eglise 26300 JAILLANS - Tel : 04 75 48 83 99

e-mail : mairie, jaillans@wanadoo.fr - Site : www..jaillans.fr

Logo réalisé par les enfants de l'écoleEnvoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

DEPARTEMENT DE LA DRÔME J'aillan 1 :026-212603815-20260309-DEL182026 11-DE

aille"

COMPLEMENT D'INSTALLATION SUR LE

SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Montant de la dépense H.T. 40 730,00 €

Ressources Date obtention Subvention Taux % sollicitée

CONSEIL Sollicitée 12 219€ 30 %

DEPARTEMENTAL

ETAT Sollicitée 8 146€ 20 %

(DETR/DSIL)

FIPD Sollicitée 8 146 € 20 %

REGION Sollicitée 4 073 € 10 %

| L ee nu = om pe: fidés | | 32584€ |

Part de Fonds propres | 8146€ |

| collectivité |

CIE

Subventions calculées sur un montant estimatif HT de 40 730 00 €

Le Maire,

M. FOURNA Noë | ZérarNoël PR

\f

MAIRIE de JAILLANS

10 place de l'Eglise 26300 JAILLANS - Tel : 04 75 48 83 99

e-mail : mairie, jaillans@wanadoo.fr - Site : www. jaillans.fr

Logo réalisé par les enfants de l'écoleEnvoyé en préfecture le 12/03/2026

Reçu en préfecture le 12/03/2026

Publié le

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Jaillan 10 :026-212603815-20260309-DELIB2026 11-DE

aille”

INSTALLATION D'UN VIDEOPROJECTEUR +

ECRAN A LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE

SCOLAIRE

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION

Montant de la dépense H.T. 5 830,00 €

Ressources Date obtention Subvention Taux % sollicitée

ETAT Sollicitée 1 749,00 € 30 %

(DETR/DSIL)

VRA (Fonds de Sollicitée 2 000,00 € 35 %

concours)

| Sous-total des |

| Fonds propres | 2 081,00 €

Subventions calculées sur un montant estimatif HT de 5 830 00 €

| cle |

Qi

| Part de la

| collectivité

Le Maire,

M. FOURNA TR

MAIRIE de JAILLANS

10 place de l'Eglise 26300 JAILLANS - Tel : 04 75 48 83 99

e-mail : mairie. iaillens@wanadoo.fr - Site : www. jaillans.fr ent rate

Logo réalisé par les enfants de l'écoleFait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que ci-dessus,

1BSNESNSESESSDEUNOSSSNENENNNUSSSNSESCCURNENRENNESSOSSENNNENSSENLONEONDERSNNSENSES

S

ADJOINTS

1ère Adjoint Ve Adjoint

DILLENSEGER Sylvain VINCENT Annick

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3°" Adjoint 4ème Adjoint

CHATELAN Benoît THOMAS MiriamCONSEILLERS MUNICIPAUX

VALLA Christophe DUMARCHE Olivier BOUVERON . Grégory ROYER Fabrice

Absem pouvoir à

Mme VINCENT

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BELLE Christine | PAVOT Christèle JACOQUEMPEMRE è no Annabelle Julien

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TROUILLOUD | GREPINET Marie-

Méline Christine