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Arrêté - n°61 fetes de Sainte Anne Moulin des Isles et promenade des Isles
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°61 fetes de Sainte Anne Moulin des Isles et promenade des Isles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 61/23 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT FÊTES DE SAINTE-ANNE 2023
RUES MOULIN DES ISLES ET DE LA PROMENADE DES ISLES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que les fêtes de Sainte-Anne se dérouleront dans la Promenade des Isles du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 06 août 2023,
Considérant que ces fêtes vont occasionner de grands rassemblements, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues de la Promenade des Isles et du Moulin des Isles afin de garantir la sécurité du public, l'intervention des véhicules affectés à une mission de service public et de pallier toute difficulté de circulation ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sur chaussée en dehors des véhicules affectés à une mission de service
public sera interdit :
- Rue Moulin des Isles
Rue de la Promenade des Isles
Du samedi 29 juillet 2023 à 08 h 00 au lundi 07 août 2023 à compter de l'enlèvement des panneaux de signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 2 : La circulation de tout véhicule, sauf riverains, forains et organisateurs munis d’un laissez-passer, sera interdite :
Rue de la Promenade des Isles
Du samedi 29 juillet 2023 à 08 h 00 au tundi 07 août 2023 à compter de l’enlèvement des panneaux de signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 3 : Les panneaux réglementaires matérialisant ces interdictions seront mis en place par les soins des services techniques et un contrôle sera mis en place pour vérification des autorisations de laissez-passer.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication soit :
- par Un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- Par Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Rethel, le 18 juillet 2023,
Publié sur le site internet de la ville, le
10 JUIL. 2023