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Arrêté - n°62 fetes de Sainte Anne parking en haut de la promenade des Isles
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°62 fetes de Sainte Anne parking en haut de la promenade des Isles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
THEL
(ARDENNES)
ARRETE N° 62/23
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
FETES SAINTE-ANNE 2023 - INSTALLATION D'UN MANEGE
PARKING EN HAUT DES ISLES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Considérant que dans le cadre des fêtes de Sainte-Anne qui se dérouleront du samedi 29 juillet 2023 au dimanche 06 août 2023, le parking situé en haut de la Promenade des Isles sera affecté à la bonne organisation et au bon déroulement des festivités,
Considérant qu'il convient donc d'en interdire la circulation et le stationnement afin de garantir des conditions de sécurité optimale aux organisateurs et industriels forains,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits à compter du jeudi 20 juillet 2023 à 08h00 et jusqu'au mardi 08 août 2023 à 18h00 sur le parking situé en haut de la Promenade des Isles.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet telerecours.fr.
Rethel, le 19 juillet 2023
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Publié sur le site internet de la ville, le 19 JUL. 1023 do |