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Déliberation - 62
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Assurance,
SEANCE
DU
06
OCTOBRE
2023
Liste
des
délibérations
examinées
Délibération
n°5-2023-01
Décisions
et
actes
du
Maire
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-02
Devis
USEDA
:
Rénovation
de
points
d'éclairage
public
route
de
Wassigny
et
rue
de
l’Éclaireur
de
Nice
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-03
Devis
USEDA
: Rénovation
en
LED
Place
de
la
mairie
et
rue
du
Bourbonnais
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-04
Tarifs
location
des
salles
communales
et
boulodrome
pour
2024-
Approuvée
Délibération
n°5-2023-05
Loyers
logements
communaux-
Approuvée
Délibération
n°5-2023-06
Tarif
cantine
scolaire
2024-
Approuvée
Délibération
n°5-2023-07
Tarif
remplacement
vaisselle
et
mobilier
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-08
Tarifs
cimetière
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-09
Participation
à
la
garantie
maintien
de
salaire
du
personnel
-
Approuvée Délibération
n°5-2023-10
Achat
de
livres
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
Lucien
Manesse
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
- Approuvée
Délibération
n°5-2023-11
Avis
sur
la
demande
présentée
par
la
SAS
ABH
Énergies
en
vue
d'augmenter
l’activité
de
son
unité
de
méthanisation
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MALZY
et
épandre
les
digestats
sur
le
territoire
de
trente-sept
communes
du
département
de
PAisne
-
Approuvée
Délibération
n°5-2023-12
Nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
- Approuvée
Etreux,
le
10
octobre
2023
Le
Maire,
APT
Le
secrétaire
de
Séance,
/
Bertrand
DUFERME
Patrick
WAROQUET
Commune
d'ÉTREUX
Séance
CM
du
06/10/2023