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Déliberation - 48
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Assurance,
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2022
Liste
des
délibérations
examinées
- _
Délibération
n°4-2022-01
Décisions
et
actes
du
Maire
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-02
Décision
modificative
n°2
- Approuvée
-_ Délibération
n°4-2022-03
Demande
de
participation
du
fonds
de
solidarité
pour
le logement
(FSL)
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-04
Création
d’un
contrat
dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
(PEC)
- Rejetée
- Délibération
n°4-2022-05
Modification
temps
de
travail
contrat
PEC
au
1°"
novembre
2022
— Approuvée
-_ Délibération
n°4-2022-06
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- Approuvée
- Délibération
n°4-2022-07
Annulation
réservation
de
la salle
du
centre
socioculturel
: remboursement
d’arrhes
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-08
Tarifs
location
des
salles
communales
et
boulodrome
pour
2023
- Approuvée
- Délibération
n°4-2022-09
Loyers
logements
communaux
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-10
Tarif
cantine
scolaire
2023
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-11
Tarif
remplacement
vaisselle
et
mobilier
- Approuvée
- Délibération
n°4-2022-12
Tarifs
cimetière
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-13
Participation
à la
garantie
maintien
de
salaire
du
personnel
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-14
Projet
supérette
innovante
— Rejetée
- _
Délibération
n°4-2022-15
Devis
tapis
de
sol
médiathèque
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-16
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
— Approuvée - Délibération
n°4-2022-17
Demande
de
subvention
du
comité
départemental
de
cyclisme
de
PAisne
pour
une
course
en
2023
— Rejetée
- _
Délibération
n°4-2022-18
:
Rachat
cuisine
équipée
ancien
logement
de
Madame
DEVAUX
Francette
:
Rejetée Devenir
de
ce
logement
: Approuvée
Commune
d'ETREUX
Séance
CM
du
14/10/2022 - Délibération
n°4-2022-19
Inondations
du
14/09/2022,
relogement
de
deux
familles
sinistrées
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-20
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2023
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-21
Projet
sortie
scolaire
pour
l’année
2022-2023
-
Approuvée -__ Délibération
n°4-2022-22
Achat
de
livres
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
Lucien
Manesse
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
- Approuvée
- Délibération
n°4-2022-23
Organigramme
et
planning
salle
omnisports
-
Approuvée - Délibération
n°4-2022-24
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
—- Approuvée
- Délibération
n°4-2022-25
Tournée
d'été
des
Hauts
de
France
pour
le 14
juillet
2023
— Approuvée
- Délibération
n°4-2022-26
Demande
de
subvention
du
collège
de
Wassigny
—
Approuvée
Etreux,
le 18
octobre
2022
7 97
Le
Maire,
Joël
NOISETTE
Le
secrétaire
de
Séance,
Jean-Noël
LOCQUENEUX
Commune
d'ETREUX
Séance
CM
du
14/10/2022