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Convocation - 2026 32 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2026 32 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
tèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour :
46
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize],
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)},
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize},
BUFFA
Stéphane
(Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat)},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Mathieu
(Lanoux}),
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MORO7ZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
{Loubaut)},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras},
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Païlhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars},
GIORDANO
Gaël
(Sieuras}),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
(Lézat
sur
Lèze},
ARAGON-DUPONT
Mylène
(Le
Mas
d'Azil),
PROCURATIONS
:
PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-32
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
:
NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
D’ APPEL
D’
OFFRES
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CAO
DSP)
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
d'un
président
et
de
cinq
membres
titulaires
et
autant
de
membres
suppléants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
délégation
de
service
public.
Cette
commission
sera
présidée
par
Monsieur
PANIFOUS
Laurent,
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
ou
à
défaut
par
son
représentant,
Monsieur
MILHORAT
Laurent
désigné
par
le
Président.
Le
Conseil
Communauiaire,
oufï l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
désigne
les
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
délégation
de
service
public :
Membres
titulaires :
Membres
suppléants
:
PANIFOUS
Laurent
Président
MILHORAT
Laurent
Président
MAURETTE
Carole
ARAGON-DUPONT
Marylène
COMMENGE
Jean-Claude
CASTAGNE
Dominique
COURTIAL
Anne
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
BERDOU
Raymond
GILAMA
Marie
MOROZZO
Daniel
DE
KERIMEL
Mathieu
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
R
EC
U
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANOUETTS
0 3
AVR.
2075
h>
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS