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Convocation - 2026 32 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2026 32 nomination de la commission d appel d offres de delegation de service public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 23/03/2026 [Nombre de membres en exercice : 46 [Nombre de membres présents :
44
[Nombre de procurations :
2
[Votes
pour
:
46
otes contre :
0
lAbstentions :
0
ETAIENT PRESENTS : AZEMA
Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
[Les
Bordes
sur Arize),
GUION
DE MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE Jean-Claude
(Campagne
sur Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras)},
COURTIAL
Anne
(Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian
(Daumazan sur Arize},
BUFFA Stéphane (Durfort), BUSATO
Philippe
(Fornex), ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIE Arièle
(Gabre),
DE KERIMEL Mathieu (Lanoux),
GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique, ARABEYRE Josiane,
REDINI Serge, MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agaïhe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE Patrice,
EYCHENNE Valérie (Le Mas-d'Azil}, SANCERRY Patrick (Méras}, RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL
Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Païlhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Elise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars),
GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT EXCUSES :
PEZE Alain (Lézat sur Lèze}, ARAGON-DUPONT Mylène (Le Mas d'Azil),
PROCURATIONS :
PEZE Alain à BLANDINIERES Lydia,
ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.
SECRÉTAIRE
DE SEANCE:
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-32
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :
NOMINATION DE LA COMMISSION D' APPEL D' OFFRES DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CAO DSP)
Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un président et de
cinq membres titulaires et
autant de membres suppléants devant siéger au sein de la Commission d'Appels d'Offres de délégation de service public. Cette commission sera présidée par Monsieur PANIFOUS Laurent, Président de la Communauté de Communes, ou à
défaut
par
son représentant,
Monsieur MILHORAT Laurent
désigné par le Président.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, désigne les membres de la Commission d'Appels d'Offres de délégation de service public :
Mernbres titulaires :
Membres suppléants :
PANIFOUS Laurent Président
MILHORAT Laurent Président
MAURETTE Carole
ARAGON-DUPONT Maryiène
COMMENGE Jean-Claude
CASTAGNE Dominique
COURTIAL Anne
PEREIRA-SANTERRE Jérôme
BERDOU Raymond
GILAMA Marie
MOROZZO Daniel
DE KERIMEL Mathieu
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
R E
Ç U
Le Président,
MAURETTE Carole
D
03
AVR. 2075
12
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS