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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19065 462 N DEL2019 065 Approbation Compte de Gestion 2018 Budget Annexe ASS NON Collectif
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_065 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_065 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2018 du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le trésorier d'Albi ville et périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2018.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2018 par monsieur le trésorier d'Albi ville et Périphérie, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, Monsieur Frédéric CABROLIER, monsieur Pascal PRAGNERE
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par monsieur le trésorier pour l’exercice 2018.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL