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Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19085 461 N DEL2019 075 CA 2018 Budget Annexe ASS NON Collectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_075 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_075 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2018.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2018
TOTAL 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 45 300,41 € 45 300,41 €
RECETTES 142 615,40 € 91 074,28 € 233 689,68 €
Solde 142 615,40 € 45 773,87 € 188 389,27 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 244 760,00 € 244 760,00 €
RECETTES 7 255,94 € 247 470,69 € 254 726,63 €
Solde 7 255,94 € 2 710,69 € 9 966,63 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 45 300,41 €
Recettes : 233 689,68 € dont 142 615,40 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 188 389,27 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 244 760 €
Recettes : 254 726,63 € dont 7 255,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 9 966,63 €
3- Restes à réaliser 2018 reportés sur l’exercice 2019
Dépenses : 14 900,00 €
Recettes : 8 400,00 €
Solde des restes à réaliser : -6 500 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 45 300,41 € 233 689,68 €
Investissement 244 760,00 € 254 726,63 €
TOTAL de l’EXERCICE 2018 290 060,41 € 488 416,31 €
Restes à réaliser 14 900,00 € 8 400,00 €
TOTAL 304 960,41 € 496 816,31 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2018 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2018 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 14 900,00 €
Recettes : 8 400,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2018 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL