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Déliberation - 018 Classes decouvertes tarifs 2018
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Classes decouvertes tarifs 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017 Commission « Education, périscolaire et jeunesse » Séance du 5 septembre 2017
18 Classes de découverte - tarifs 2018
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
#m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL Mme SAVAS Pouvoir à : M. ATAKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 M Rapport de présentation :
Monsieur El Hassan’ ABBADI, maire-adjoint, expose :
Chaque année, la ville de Creil organise des séjours de classes de découverte, d'une durée de 14 jours, pour les enfants de classes de CM2. Ces séjours se déroulent au centre de vacances Creil'Alpes à Arâches.
Ilest proposé d'appliquer, à compter du 1* janvier 2018, une augmentation de 3 % sur les tarifs actuels, arrondis à l'entier le plus proche.
Il'est à noter que le coût de ce type de séjour s'élève à 1 063,00 € et comprend : hébergement,
activités,
moniteurs ESF,
animateurs,
transport. VVYNVNY
Il est également proposé d'appliquer la réduction de 30 % sur le montant de la participation familiale à partir du 2° enfant et sur chaque enfant suivant appartenant à la même famille et participant à un séjour se déroulant la même année.
En cas de désistement, la somme de 50,00 € (correspondant aux frais de traitement du dossier) sera retenue
LA VUE À
sur le premier paiement sauf cas de force majeure dûment justifiée.
1/3 Conseil municipal du 2 octobre 2017
[Quotient familial" [ Tranches [Tarifs actuels [Tarifs au 01/01/2018 CREILLOIS
Q0 Inférieur à 305 82,00 € 84,00 € at De 305 à < 386 141,00 € 145,00 € Q2 De 386 à < 488 228,00 € 235,00 € Q3 De 488 à <610 329,00 € 339,00 € Q4 De 610 à < 752 367,00 € 378,00 € Q5 à Q10 Supérieur à 752 454,00 € 468,00 € EXTERIEURS À CREIL.
a11 ACSO 658,00 € 678,00 € Q12 Extérieurs hors ACSO 1 032,00 € 1 063,00 €
Enfants scolarisés en ULIS quel que soit le lieu de résidence : tarif au taux d'effort creillois.
Vous êtes appelés à voter.
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
préfecture le 05/10/2
maintenan
(AC 4 Conseil municipal du 2 octobre 2017
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
‘ 10/2017
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 5 septembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 23 Contre : 15 Abstention : 0
m Décide à la majorité:
Article 1° : de voter les tarifs présentés dans l'exposé.
Article 2: d'imputer les recettes aux crédits ouverts à cet effet dans le budget de la Ville, compte n°255/7067/HA.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 3 OCT. 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le SSLQUX
et publication ou notification le ..S.LAQ A
affiché le CRU eU .
CRELL, le RS UBLCOUT
Pour le Maire et par délégatja
Le Directeur Général des Services JéChniques
Jacques LM
)
| L
(
TE 4
LenTiTs Envoyé en préfecture le 05/10/2017
Reçu en préfecture le 05/10/2017
Affiché le 03/10/2017 ss
1D : 060-216001743-20171002-DLRG171002018-DE