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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Classes de neige 2017 tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Consoil muncipal du 26 soptombro 2016 En en préfecture le 03/102016
maintenan M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2016 Commission « Education, périscolalre etjeunesse » Séance du 6 septembre 2016
18 Classes découverte année 2016/2017 - tarifs.
Etalent présents les membres Inscrits au tableau : M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN M Malres-adjointos & Malros-adjoint
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Consoillères municipales & conselllers municipaux : Mme OUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM
BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme MBAYE-DIAO, M, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON,
Etaïent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipau:
Mme GUENDOUZE Pouvoir à M. CABARET
Mme JAJAN Pouvoir à M. BOUADDI M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoirà : Mme CAPON
Mme BARBETTE Pouvoir à M. ASSAMTI
Mme MEHADJI Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULAHMANE Pouvoir à M. RIFI SAIDI
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
= Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers absents non représentés : Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
M Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER-CESBRON, malre-edjointe, expose :
Chaque année, la ville de Creil organise des séjours de classes de découverte, d'une durée de 14 jours, pour les enfants de classes de CM2
39 39
Ces séjours se déroulent au centre de vacances Crei'AIpes à Aräches.
Il est proposé d'appliquer, à compter du 1“ janvier 2017, une augmentation de 3 % sur les tarifs actuels, arrondis à l'entier le plus proche. Il est à noter que Is coût de ce type de séjour s'élève à 1 032 €, comprenant :
> hébergement, activités,
urS ESF, animateurs,
transport. VYVY
Il est également proposé de renouveler la réduction de 30 % sur le montant de la participation familiale à partir du 2° enfant el sur chaque enfant suivant appartenantà la même famille et paricipant à un séjour se déroulant
la même année.
13 Consell munleipal du 26 septembre 2016 Envy en préechire le 0341072016
Rogue préfecture 03/102016
2160017329
maintenan En cas de désistement, la somme de 60 € {correspondant aux frais de traitement du dossier) sera relenue sur le premier
paiement sauf cas de force majeure dûment justifiée.
CQuotientfamitiar Tranches [Tarifs actuels 7 TTanfs au 0101/2017]
— : CREILLOIS LT
ao Inférieur à 305. 80e 82€ =]
Qi De 305 à < 386 17€ 141€ @ De 366
à < 488 28€ ras Dedëa<610 | 319€
329€ = @ | De610 à < 762 356
Q5 4 010 Supérieur à 752 Adi
EXTÉRIEURS À CREIL. ai CAC 639€
Qt2 Extérieurs hors CAC 1002€ 108€
Vous êles appelés à voter,
28 Consall munlelpal du 28 septembre 2016 Envoyh en préfecture le 0311072016
M Le conseil municipal : Vu le code général des colleclivilés territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de Ia Ville,
Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 6 septembre 2016, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire: Votants : 38
Pour: 38 Contre: 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1” : de voter les tarifs présentés dans l'exposé.
Article 2 : d'imputer les recelles aux crédits ouverts à cet effel dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administralif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle
elle est devenue exécutoire.
Date daffchege: 2 8 SEP, 2016 Aceusé réceplion de Ia Sous Préfeclure de Sen Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE que |
è préfecture le SSl4e! Maire He dfeil après dépôt en sous-préfecture
|
et publication ou notification le 84e. UG Consd|l Itemental de l'Oise
affiché le 28 (69140.
CREIL, le OÙ MOI. LEA 6. GY
Pour le Maire et par délégation Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques ViLONT
35 Enioyé en préfecture le 03102016
Roguen préfecture le 03/102018
Afichée ses
19: 060-216004 7320160926 DLRG AB 1ONIOIE-DE