Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation conseil municipal du 1er juillet 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 03.02.2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du lundi 1er juillet 2024
Convocation - convocation conseil municipal
Procès Verbal - Affichage OJ conseil du 1er juillet 2025
Convocation - convocation conseil municipal 29 08 202360416
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 29 06 2026
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2025 12 15 signe
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 09 07 2026
Convocation - CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 05 06 2026
Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1er JUILLET 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 1er JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ConseiL
Monica
,
RS
Maroi
147
Juurer
2025
O
Gouesnière
(Procts-
Vreai
Département
d’Ille-et-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
premier
jour
du
mois
de
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
présence
du
public,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Joël
HAMEL,
Maire.
Date
de
convocation
Mardi
24
juin
2025
Date
d'affichage
Présents
et
représentés:
M.
Christian
BREXEL
(donne
pouvoir
à
Mme
Danièle
Mardi
24
juin
2025
PICCO),
Mme
Nathalie
LEGAC,
M.
Philippe
HUE,
Mme
Catherine
ECLIMONT,
Mme
Marylène
BOURDAIS,
Mme
Soazig
DUPLENNE,
M.
Maxime
DURVILLE,
Mme
Rozenn
DONIO,
M.
Louis
DESPRES,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
Daniel
BUSSY,
Mme
Anne
HELBECQUE,
M.
Jean-Bernard
LOISEL
(donne
pouvoir
à
Louis
DESPRÈS),
Mme
Brigitte
REBOUT,
M.
Frédéric
LEDUC
et
M.
Philippe
PARENT.
Absents
: M.
Gérard
ADEUX
et
Mme
Gwenola
SIMON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
LEGAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Procurations
: 2
Absents
: 2
Votants
: 17
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Nathalie
LEGAC
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Auxiliaire
de
rédaction
Mme
Morgane
FINET,
DGS.
Le
quorum
étant
atteint
(17/10),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
e
APPROBATION
DE
L'ANCIEN
PROCÉS-VERBAL
j
COEUR
EEE
2
Délibération
n°2025/031
-
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
CAT
ER
ANTES
L
,
VICES
N
-
ia
Délibération
n°2025/030-
ADHESION
A
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
SERVICES
NUMERIQUES
2028-2029
2
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
DU
CDG35
1
%
APPROBATION
DE
L'ANCIEN
PROCÈS-VERBAL
E
Procès-Verbal
du
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
le procès-verbal
du
08
avril
2025.
+
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2025/030-
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
DU
CDG35
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
Vu
le bulletin
d'adhésion
provisoire
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
»,
pilotée
par
le
Centre
de
Gestion
d‘Ille-et-Vilaine
en
date
du
24
juin
2025
de
LA
GOUESNIÈRE,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d'’Ille-et-Vilaine
n°2023-50
en
date
du
30
mars
2023
autorisant
la
Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a
lancé
un
appel
public
à
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
départementale
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et des
agents
-— risque
prévoyance,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
d’ille-et-Vilaine
n°2023-71
en
date
du
4 juillet
2023
portant
acte
du
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
et autorisant
la Présidente
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
consultation
dont
la convention
de
participation,
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
1° juillet
2025
1 Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
et
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
en
date
du
17
juillet
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
administration
générale
le 16 juin
2025,
Vu
l'avis
FAVORABLE
du
Comité
social
territorial
départemental
en
date
du
26 juin
2025
Le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
et
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
35
a
souscrit
le
17
juillet
2023
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représenté
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1° janvier
2024
pour
se terminer
le 31
décembre
2029.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à cette
convention
tout
au
long
de
la convention.
L'autorité
territoriale
expose
qu’il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
La
somme
inscrite
au
budget
communal
pour
la
prévoyance
sera
de
2400€
en
année
pleine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
ADHÈRE
à
la convention
de
participation
pour
le risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
35
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1°
juillet
2025,
>
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
»,
>
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10,00
(dix)
euros
brut,
par
agent,
par
mois,
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l’autorité
territoriale,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant,
>
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent. +
MEGALIS
Délibération
n°2025/031
-
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
D'UTILISATION
DES
SERVICES
NUMERIQUES
2025-2029
Rapporteur
: M.
Joël
HAMEL,
Maire
Considérant
l'ambition
du
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
de
faire
de
l'administration
numérique
une
réalité
dans
les
collectivités
bretonnes,
en
mutualisant
l'accompagnement
et
les
outils,
et
en
animant
et
partageant
les
bonnes
pratiques,
Considérant
que
le
programme
pluriannuel
2025-2029
propose
un
bouquet
de
services
numériques
pour
les
administrations,
les
citoyens
et
la
cybersécurité,
ainsi
que
des
accompagnements
au
quotidien
et
dans
les
démarches
d'accessibilité
et
de
sobriété
numérique,
CE
]
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
1° juillet
2025
2 Considérant
que
la contribution
forfaitisée
et
mutualisée
au
niveau
de
l'EPCI
permet
à chaque
commune
de
Saint-Malo
Agglomération
de
bénéficier
du
bouquet
de
services,
chacune
devant
néanmoins
signer
la charte
d'utilisation
des
services
2025-2029,
Vu
la charte
d'utilisation
des
services
numériques
2025-2029
proposée
par
le Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne,
Vu
les statuts
du
Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ADOPTE
la
charte
d'utilisation
des
services
numériques
2025-2029
telle
que
présentée.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
charte
d'utilisation
des
services
numériques
2025-
2029
au
nom
de
la
commune.
Fin
de
séance
à
19h00.
En
informations
complémentaires :
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
la
continuité
de
la
participation
à
la
prévoyance,
le
contrat
de
complémentaire
santé
sera
calé
sur
celui
du
CDG35.
I! faudra
saisir
le CST
pour
avoir
un
avis
favorable
pour
une
mise
en
œuvre
au
1 janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
Finet
si
elle
a
engagé
les
démarches
auprès
des
salariés.
Mme
Catherine
ECLIMONT
informe
le
conseil
municipal
que
la
dernière
période
de
canicule
a
été
bien
gérée
à
l'école
élémentaire
des
Tilleuls,
grâce
aux
ventilateurs
acquis
il y
a
quelques
années,
aux
bâtiments
de
la
maternelle
aux
normes
et à
l’eau
potable
mise
à disposition
des
enfants.
Mme
Soazig
DUPLENNE
souhaite
offrir des jeux
de
carte,
en
première
dotation,
à la
Ruche.
Mme
Brigitte
REBOUT
a
participé
dimanche
matin,
avec
la
LPO
(Ligue
de
Protection
des
Oiseaux),
au
comptage
des
nids
d’hirondelles.
Il y en
a une
cinquantaine
dans
le quartier
autour
des
rues
du
cimetière,
du
lavoir
et les petites
rues
autours.
Elle
ajoute
que
la
destruction
intentionnelle
de
nids
d'espèces
protégées
(par
exemple
les
hirondelles)
est
un
délit
réprimé
par
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement
et
punissable
jusqu'à
un
an
d'emprisonnement
et
15
000,00
€
d'amende.
Mme
Rozenn
DONIO
alerte
sur
les
cambriolages
qui
ont
lieu
actuellement
sur
la commune,
principalement
le jour.
M. J6
AMEL
Mme
Nathalie
LEGAC
y)
\
;
J
À
TT
.
PE
ES
C
_
]
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
mardi
1° juillet
2025
3