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Arrêté - 20221222 Arrêté de circulation Les Fourniers CEME
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 20221222 Arrêté de circulation Les Fourniers CEME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PORTANT REGLEMENTATION DE LA Département CIRCULATION
ALLIER «Les Fourniers »
Arrondissement
MOULINS
Commune
BRESNAY
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de la Société CEME, représentée Monsieur RABET Guillaume en date du 21 décembre 2022,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de renforcement basse tension sur le poste des Fourniers et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée :
- Interdiction de stationner à tous les véhicules légers et poids lourds à hauteur du chantier,
Cette réglementation sera applicable à partir du 16 janvier 2023 et pour la durée des travaux.
ARTICLE 2
- Le droit des riverains est préservé. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune,
par :
- La société CEME est chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
La Société CEME
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Aläin CHERVIER