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Arrêté - 20220916 Arrêté de circulation La Mine ENEDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 20220916 Arrêté de circulation La Mine ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EE = ot à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS
Commune de
BRESNAY
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
«La Mine»
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loï n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de la Société INEO Réseaux Centre représentée Madame ARTHUS Albana en date du 15
septembre 2022,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de voirie routière et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée :
- Route de Montmalard au lieu-dit « La Mine » dans les deux sens de circulation, mise en place
d’alternance de circulation avec signalisation manuelle.
- Le stationnement sera interdit sur la portion concernée par les travaux à hauteur du lieu-dit « La Mine ».
Cette réglementation sera applicable à partir du 03 octobre 2022 pour une durée maximal de 30 Jours calendaires. ARTICLE 2
- Le droit des riverains est préservé.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- La Société INEO Réseaux Centre ST VICTOR est chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du «Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
La Société SCOPELEC
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Alain CHERVIER
Publié le 16/09/2022