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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM_2022_071-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 14/09/202À Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-071
FRANGAISE
RESILIATION
DE
LA VENTE
DE TERRAIN
DEPARTEMENT
EURE
ZAC
DE
LA GARE
LOT 04-CADASTRÉ
AM
546
fl
Date
de
la
séance
: 12
septembre
2022
Date
de
convocation
: 6
septembre
2022
Û
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
|
Adopté
à l'unanimité,
Membres
présents
:
21
û
Nombre
de
votants :
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
expose
que
Monsieur
et
Madame
MARCOTTE
souhaitent
résilier
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
546,
lot
04
de
la
première
tranche
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
du
Quartier
de
la
Gare.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié.
Le
remboursement
de
la
vente
s'élève
à
50
440
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
le
maire
à
signer
l'acte
de
résiliation
de
la
vente
de
terrain
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
MARCOTTE,
lot
04
ZAC
de
la
Gare,
section
AM
n°
546,
pour
un
montant
de
50
440
€.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
jt
A
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
12
septembre
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Le
Maire,
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à]
Isabelle
VAUQUELIN
compter
de
sa
publication
sur le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr