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Déliberation - 71 an dcm 2022 072 dm 1 du budget du lotissement de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an dcm 2022 072 dm 1 du budget du lotissement de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM
2022_072-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 14/09/202À Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-072
FRANCAISE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
DU
DEPARTEMENT
EURE
LOTISSEMENT
DE
LA
GARE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Punanimité,
Membres
présents
:
21
Nombre
de
votants
:
22
Date
de
la
séance
: 12
septembre
2022
Date
de
convocation
: 6
septembre
2022
La
Ù
8
;
Adoptée
à
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
expose
qu'une
décision
modificative
n°
1
du
budget
du
lotissement
de
la
Gare
est
nécessaire
pour
l'exécution
de
la
délibération
DCM
2022-071
relative
à
la
résiliation
de
la
vente
de
terrain
lot
04
cadastré
AM
546.
Il
soumet
à
l'approbation
du
conseil
les
écritures
suivantes
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F 011
6045
020
52
000,00
D
1 040
3555
OPFI
01
(ordre)
52
000,00
R
F 042
71355
01
(ordre)
52
000,00
R116
168741
OPNI
020
52
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Autorise
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
ZAC
de
la
Gare
ci-dessus
exposée.
.
un
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
12
septembre
2022
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir]
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le site
de
la commune
www.leneubourg.fr