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Arrêté - 2026 129 AC Beauhaire EUROVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 129 AC Beauhaire EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe TT
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
# 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-129
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
des travaux de reprise de voirie
rue Charles Beauhaire
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n°2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8*"° partie — signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 10 juin 2026 présentée par l’entreprise EUROVIA,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que ces travaux se déroulent dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Entre le 6 juillet 2026 et le 24 juillet 2026, et ce pour une durée effective d’une journée, la circulation sur
la voie de bus située rue Charles Beauhaire sera règlementée ainsi :
- La voie de bus sera fermée à la circulation ;
- La circulation des bus sera dévoyée sur la chaussée de la rue Charles Beauhaire.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour comme
de nuit.
ARTICLE 3 : L'entreprise sera chargée de prévenir le bureau d'étude d'Orléans Métropole, Pôle Territorial Nord-
Ouest, de la fin de son intervention. Une visite systématique d’un technicien de la métropole sera effectuée.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,
celui-ci sera reconstitué à l'identique.
ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage manuel
ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions faites par le technicien du Pôle Territorial Nord-
Ouest d'Orléans-Métropole.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwiville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Toute modification ou dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire
après validation technique du service.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise EUROVIA.
Fait à Saint Jean de la R
/
Ile, le 12 juin 2026
RIVIERE DA SILVA
Le Vice-Président d'Orléans Métropole — 3 gift Jean de la Ruelle,
Certifie sous sa responsabilité le caractère 9 de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de a notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.