Arrêté - 2026 151 AC Beauhaire ATS

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Arrêté - 2026 151 AC Beauhaire ATS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 151 AC Beauhaire ATS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Relle nn tal

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-151

portant règlementation de la circulation afin de permettre

des travaux de reprise d’une pile sur le pont de Tours

rue Charles Beauhaire

Direction Générale Adjointe L-

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret

n°2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8*"° partie — signalisation temporaire), approuvée

par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 25 juin 2026 présentée par l'entreprise Application Travaux Spéciaux - ATS,

VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation afin que ces travaux

se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 18 septembre 2026, le pétitionnaire est autorisé à déposer un échafaudage sur le trottoir ainsi qu’une

grue pour permettre des travaux de reprise d’une pile sur le pont de Tours, sis rue Charles Beauhaire.

ARTICLE 2 : Le jour de l'intervention, la circulation rue Charles Beauhaire, section comprise entre la rue du Colonel

Fourest et la rue du Pont de Tours, sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent de

l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE5 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone d'intervention. Un nettoyage devra

être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée du

chantier.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur de Keolis,

- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

- Entreprise Application Travaux Spéciaux - ATS.

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://télerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

- Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai

de recours contentieux qui recommencera # courir, sojt-ä compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois

après l'introduction du recours gracieux en/absence-de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwiville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire