Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 336 Arrete municipal de circulation concernan
Arrêté - 2025 205 Arrete municipal de circulation concernan
Arrêté - 2025 339 Arrete municipal de circulation concernan
Arrêté - 2025 397 Arrete municipal de circulation concernan
Arrêté - 2021 229 Arrete municipal permanent portant cons
Arrêté - 2024 2012 Arrete de circulation travaux de rehabil
Arrêté - 2025 136 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2024 202 Arrete municipal de circulation defile
Arrêté - 2025 405 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 370 Arrete municipal de circulation portant s
Arrêté - 2025 219 Arrete municipal de circulation concernant des travaux de rehabilitation de toiture camp militaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 219 Arrete municipal de circulation concernant des travaux de rehabilitation de toiture camp militaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville
Ve
2.
A
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
FE
L
du
30°"
et 5°"°
Dragons
| Date
07
juillet
2025
-
| Dans
l'agglomération
de
Valdahon
|Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
réhabilitation
de
toiture
rue
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-21-1,
R411-25
à
R4N-28
;
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LIMI-1
à
LNTI-7
et
L3221-4
;
vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3
et
L131-7;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992;
vu
la
demande
formulée
le
O3
juillet
2025
par
l'entreprise
USID
de
Besançon
antenne
de
Valdahon,
représentée
par
M.
MAREE
Roland
(06
08
06
4135
41),
domiciliée
Ministère
des
armées,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
réhabilitation
de
toiture
en
agglomération
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
avenue
du
30%"
et
5è"e
Dragons,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire, ARRÊTE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
réglementée
à
compter
du
15
juillet
2025
et
ce
pour
une
durée
de
25
jours
calendaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Avenue
du
3OÈTe
et
5ème
Dragons
25800
Valdahon.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement,
Circulation
en
demi-chaussée,
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
de
chantier
clignotant.
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux.
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
L'USID
Besançon
Antenne
Valdahon,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Valdahon,
le O7
juillet
2025
Le
Maire JL
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon