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Arrêté - 2024 202 Arrete municipal de circulation defile militaire 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 202 Arrete municipal de circulation defile militaire 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
Ÿ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2024-202
Du
01
juillet
2024
(CF
Réglementation
de
la
circulation
et
du
Stationnement
:
V/ALDAHON
Place
De
Gaulle;
rue
du
lavoir;
rue
de
l'église
lors
du
défilé
militaire
du
14
juillet
2024. Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu Vu Vu Vu Vu
le Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
L
134.1
à
L
131.5;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.3,
411-4
et
R411-8
ainsi
que
l’article
R417-10; l'inscription
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
modifié, l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
militaire
du
dimanche
14
juillet
2024,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
portion
de
la
Place
du
Général
De
Gaulle
; rue
de
l'Eglise
; rue
du
Lavoir,
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Valdahon,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
dans
les
rues
ci-dessous,
le
dimanche
14
juillet
2024
de
10
h
00
à
13
h
00:
°
Place
du
Général
De
Gaulle
;
+
Rue
du
Lavoir
;
°
Sur
une
portion
de
la
rue
de
l'Eglise
depuis
l'intersection
avec
la
rue
des
violettes
jusqu’à
la
sortie
du
parking
de
l'espace
Ménétrier
;
ARTICLE
2:
La
déviation
s'effectuera
d'une
part
; grande
rue
et
rue
de
la
gare
et
d'autre
part ;
rue
de
l'hôtel
de
ville
et
rue
Denise
Viennet.
Mairie
-
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.vaidahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3 :
Le
dimanche
14
juillet
2024
de
10
h
00
à
13
h
00,
le
convoi
militaire
est
autorisé
à
stationner
rue
du
27
aout,
sur
le
côté
gauche
de
la
chaussée
entre
le
N°4
et
ie
N°10.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
5
et
6
novembre
1992.
Elle
sera
assurée
par
la
Commune
du
Valdahon.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Madame
le
Maire
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
13°"°
Régiment
de
Génie
de
Valdahon,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
Le
01
juillet
2024
Le
4