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Conseil Municipal - Brochure Elections CMJ
unknown - Brochure Information Logement 2025 Faire UNE Demande
Document publié le Dimanche 1 mai 2022 par la commune de Bonnes.
Lien du pdf (unknown - Brochure Information Logement 2025 Faire UNE Demande)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille,
FAIRE UNE
DEMANDE
DE LOGEMENT
SOCIAL
À GRAND POITIERS
Guide pratique
2025 LE LOGEMENT
SOCIAL À GRAND POITIERS
1 694
attributions en moyenne/an
depuis 2021.
36% pour des T1/T2
60% pour des T3/T4
4% pour des T5 et +
Les délais d’attente
pour l’attribution
varient selon la
typologie
et la localisation
demandées.
logements sociaux
à Grand Poitiers.
17 266
demandes actives
au 1er janvier
de cette année
7 509
Faciliter l’accès au logement social est un enjeu majeur
d’égalité et plus globalement d’accès au droit. Ce guide,
à l’initiative de la Communauté Urbaine, permet de
clarifier et de réunir en un seul livret les informations et
les procédures d’attribution des logements sociaux sur
l’ensemble du territoire.
Il vous permet de constituer votre dossier, avec les bons
documents, auprès des bons interlocuteurs et de savoir
comment est traitée votre demande.
Nous avons voulu vous apporter les réponses aux questions
que vous vous posez régulièrement sur les modalités
d’attribution et les démarches à suivre pour obtenir, en toute
transparence, un logement social. Dans cet esprit, la mise
en place de la cotation est une garantie, pour toutes et tous,
d’une juste attribution. C’est d’autant plus nécessaire que le
parc social de plus de 16 000 appartements ou maisons fait
l’objet d’une demande de plus en plus forte.
En collaboration étroite avec les bailleurs sociaux et l’État,
qui sont les principaux acteurs du logement social aux côtés
de Grand Poitiers, nous sommes engagés au quotidien pour
construire collectivement les solutions durables nécessaires
à l’amélioration du cadre de vie des habitantes et habitants
du territoire.
Florence Jardin, Présidente de Grand Poitiers QU’EST-CE
QU’UN LOGEMENT
SOCIAL ?
Un logement social ou habitation à loyer modéré (HLM)
est un logement locatif abordable dont le loyer est plafonné, et qui est attribué sous condition de ressources.
QUI PEUT
BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT
SOCIAL ?
2 conditions
à remplir
Être de nationalité française ou
titulaire d’un titre de séjour délivré
par les autorités françaises
en cours de validité.
01. Disposer d’un revenu fiscal N-2 inférieur aux plafonds de
ressources définis chaque année
par l’État (cf. tableau des plafonds
de ressources p.4).
02.
3
Logement social à Grand Poitiers En 2025, mon revenu fiscal de référence 2023 doit être inférieur aux plafonds ci-dessous pour avoir droit à un logement social. En cas de dépassement, il existe des dérogations. Dans ce cas, je contacte un organisme HLM.
Plafonds de
ressources - 2025
Nombre de personnes composant
le ménage*
Logement
PLAI
Logement
PLUS
Logement
PLS
1 personne seule 12 759 € 23 201 € 30 161 €
2 personnes
à l’exclusion des jeunes couples
OU 1 personne seule en situation de handicap**
18 591 € 30 984 € 40 279 €
3 personnes
OU 1 personne seule avec 1 personne à charge
OU 1 couple de jeunes dont la somme des âges
est inférieure à 55 ans
OU 2 personnes dont au moins une en situation
de handicap**
22 356 € 37 259 € 48 437 €
4 personnes
OU 1 personne avec 2 personnes à charge
OU 3 personnes dont au moins une en situation
de handicap**
24 875 € 44 982 € 58 477 €
5 personnes
OU 1 personne avec 3 personnes à charge
OU 4 personnes dont au moins une en situation
de handicap**
29 105 € 52 915 € 68 790 €
6 personnes
OU 1 personne avec 4 personnes à charge
OU 5 personnes dont au moins une en situation
de handicap**
32 800 € 59 636 € 77 527 €
Par personne supplémentaire 3 657 € 6 652 € 8 648 €
En fonction de mes revenus et de la composition familiale de mon ménage, je peux avoir accès à 3 types de logement social correspondant à des niveaux de loyer différents.
* Les enfants en droit de visite sont pris en compte dans la
composition du ménage.
** Personne en situation de handicap : personne titulaire
de la carte « mobilité inclusion » portant la mention invalidité.
4
Logement social à Grand Poitiers
Ressources faibles
Loyers bas
Ressources moyennes
Loyers intermédiaires
PLAI PLUS PLS 5
Logement social à Grand Poitiers
ÉTAPE 04
L’organisme HLM
me contacte et je fais part
de mon choix (sous 10 jours)
Signature du bail
Je refuse
le logement OU
J’accepte
le logement
DÉCISION DE LA CALEOL
Attribution Non-attribution
TRAITEMENT DE MA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Analyse de mon dossier > Passage en CALEOL
ÉTAPE 02
Je complète et mets à jour ma demande
auprès d'un guichet d'enregistrement
ou sur mon espace personnel
Je prends contact avec les bailleurs sociaux
pour suivre l'avancée de mon dossier (p.14).
ÉTAPE 03
ÉTAPE 01
Je dépose ma demande de logement social
et je reçois un courriel d'activation valable 4 jours
pour créer mon espace personnel sur demandedelogement86.fr
LE CIRCUIT DE MA
DEMANDE COMMENT FAIRE UNE DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL ?
Soit en retirant un formulaire
CERFA auprès d’un des
organismes HLM, d’une mairie,
de la Direction départementale
des territoires (DDT) ou en le
téléchargeant directement sur
demandedelogement86.fr
Je dépose mon formulaire rempli
ou je l’envoie à l’un des guichets
d’enregistrement (cf. liste des
guichets d’enregistrement p.14)
avec une photocopie de ma pièce
d’identité ou de mon titre de séjour
en cours de validité, de mon dernier
avis d’imposition sur le revenu et le
jugement de tutelle le cas échéant.
Soit en remplissant le formulaire
en ligne sur
demandedelogement86.fr,
en scannant ma pièce d’identité
ou mon titre de séjour en cours de
validité, mon dernier avis d’imposition
sur le revenu et le jugement de
tutelle le cas échéant.
Ma pièce d’identité et mon numéro
de Sécurité sociale suffisent pour
l’enregistrement de ma demande.
Les organismes HLM auront besoin
de toutes les pièces justificatives
pour me proposer un logement.
Je fournis dès que possible tous les
documents nécessaires (liste des
pièces justificatives p.10).
Je dépose ma demande
de logement social
Si vous êtes salarié d’une
entreprise du secteur privé
d’au moins 10 salariés ou
d’une entreprise agricole d’au
moins 50 salariés, vous pouvez
également vous enregistrer sur
la plateforme locative du groupe
Action Logement pour visualiser
et postuler sur les offres de
logements disponibles.
www.al-in.fr
UNE SEULE
DEMANDE SUFFIT !
Elle est accessible par
tous les organismes
HLM du département,
par toutes les
communes guichets
d’enregistrement et par
Action Logement.
6
Logement social à Grand Poitiers Mon attestation d’enregistrement me sera délivrée sous un mois maximum par mail ou par courrier. Elle contient :
• mon numéro d’enregistrement (à conserver) ;
• la date de dépôt de ma demande ;
• la liste des organismes HLM susceptibles de me faire une proposition de logement ;
• la liste des pièces justificatives pour compléter mon dossier (cf. liste p.10).
RAPPEL
• Je vérifie que mon dossier est bien complet ;
• Je modifie ma demande si mes besoins évoluent ou si ma situation change sur demandedelogement86.fr ou auprès d’un guichet d’enregistrement de mon choix ; • Si je souhaite annuler ma demande, je dois adresser un courrier de demande d’annulation au guichet d’enregistrement de mon choix ou annuler ma demande sur demandedelogement86.fr.
Je complète et mets à jour
ma demande
Ma demande est valable un an. Si je suis
toujours à la recherche d’un logement social,
je renouvelle alors ma demande pour un an
soit en ligne sur demandedelogement86.fr
soit auprès d’un guichet d’enregistrement.
Tout au long de ma demande, je peux :
• prendre contact avec les bailleurs sociaux pour connaître l’avancement de mon dossier ;
• consulter le site internet bienveo.fr pour voir certaines offres de
logements HLM disponibles.
7
Logement social à Grand Poitiers COMMENT EST TRAITÉE
MA DEMANDE ?
Depuis le 1er mai 2022, sur le territoire de Grand Poitiers, est mis en place un système de cotation de la demande de logement social. Il s’agit d’une note résultant des éléments renseignés dans ma demande de logement. Cette cotation constitue une aide à la décision lors de l’instruction des demandes ou pour départager des candidats lors du processus d’attribution. La cotation ne fait pas l’attribution. La CALEOL reste souveraine dans ses décisions.
Si je souhaite plus d’informations sur ce système de cotation, je peux consulter le site internet de Grand Poitiers : grandpoitiers.fr
Par ailleurs, je peux consulter la cotation de ma demande et suivre les étapes de traitement de mon dossier dans mon espace personnel sur demandedelogement86.fr
Mon dossier est étudié
par les organismes HLM
Les organismes HLM analysent mon dossier.S’ils ont un logement à me proposer, ils peuvent me contacter pour me demander des renseignements complémentaires et me faire visiter un ou plusieurs logements.
Une fois que les organismes HLM ont
instruit ma demande, cette dernière
est soumise à la Commission
d’Attribution des Logements et
d’Examen de l’Occupation des
Logements (CALEOL).
Seule cette commission décide de
l’attribution nominative de chaque
logement.
La CALEOL se base sur plusieurs
critères pour faire ses choix
d’attributions.
Je peux retrouver la politique
d’attribution de chaque organisme
HLM sur son site internet.
Les différentes décisions de la
CALEOL :
Attribution rang 1 : le logement
m’est attribué.
Attribution rang 2 ou 3 : le
logement me sera attribué
seulement si les personnes
classées avant moi refusent la
proposition.
Non-attribution : le logement ne
m’est pas attribué. Ma demande
reste active, je pourrai avoir
d’autres propositions.
8
Logement social à Grand Poitiers QUE FAIRE QUAND
JE REÇOIS MA PROPOSITION
DE LOGEMENT ?
J’accepte la proposition de
logement
L’organisme HLM organise la
signature du bail et je prépare
mon emménagement. Mon dossier
est clos et sort du fichier des
demandes.
Je refuse la proposition de
logement
Ma demande reste active et
le logement est proposé au
demandeur suivant désigné par la
CALEOL.
L’organisme HLM me contacte
pour m’annoncer que la
CALEOL m’a attribué un
logement, j’ai alors 10 jours
maximum pour répondre.
L’organisme HLM me contacte
et je fais part de mon choix
L’absence de réponse sera
considérée comme un refus.
9
Logement social à Grand Poitiers LISTE DES PIÈCES
JUSTIFICATIVES POUR
L’INSTRUCTION
DE LA DEMANDE DE LOGEMENT
SOCIAL
Identité et régularité du séjour pour chacune des personnes majeures ou mineures à loger
Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
Le cas échéant, jugement de tutelle ou de curatelle
Pour les citoyens de l’Union européenne, les pièces nécessaires à la vérification du respect des conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour
Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité
Le livret de famille ou l’acte de naissance pour les enfants mineurs
Revenu fiscal de référence des personnes appelées à vivre
dans le logement
Avis d’imposition de l’année N-2 pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ou à défaut avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
Lorsque tout ou partie des revenus perçus l’avant-dernière année (N-2) n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire :
produire un avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet État ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire
Si l’avis d’imposition, français ou étranger, comporte les revenus des deux membres du couple marié ou pacsé, les seuls revenus du demandeur peuvent être pris en compte en cas de divorce intervenu postérieurement, de dissolution du PACS , d’instance de divorce, de séparation d’un couple pacsé, de violence au sein du couple ou de décès du conjoint
Les revenus perçus au cours des douze derniers mois sont pris en compte à la demande du ménage requérant, s’il justifie que ses revenus sont inférieurs d’au moins 10 % aux revenus mentionnés sur l’avis d’imposition N-2
10
Logement social à Grand Poitiers
Arrêté ministériel du 19 avril 2022 CAS PARTICULIERS :
Français établis à l’étranger rentrés en France en situation d’indigence attestée :
l’examen des ressources s’effectue sur la base de l’attestation de situation d’indigence visée par le ministère des Affaires étrangères
Les titulaires d’une protection internationale accordée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides) qui ne peuvent produire un avis d’imposition français ont uniquement à justifier des ressources perçues après la date de leur entrée sur le territoire français, indiquée sur leur récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale ou sur leur carte de résident ou leur carte de séjour temporaire. Les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire justifieront de leur statut en fournissant la décision de l’OFPRA ou de la CNDA les concernant. Les ressources pourront être évaluées sur la base des revenus perçus depuis les douze derniers mois ou, le cas échéant, depuis l’entrée sur le territoire, démontrées par tout moyen de preuve, en particulier les documents prévus à la rubrique ci-dessous « Situation professionnelle/ressources », à l’exception d’attestation sur l’honneur
Situation familiale
Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage
Pacte civil de solidarité (PACS) : attestation d’enregistrement du PACS
Veuf(ve) : livret de famille ou certificat de décès
Divorcé(e) ou séparé(e) : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ; ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales ou, lorsque c’est un divorce par consentement mutuel, justificatif d’un avocat attestant que la procédure est en cours, ou mention de la dissolution du PACS dans l’acte de naissance
Enfant attendu : certificat médical attestant de la grossesse
Situation professionnelle/ressources
Salarié du privé ou agent de l’État : bulletin de salaire des trois derniers mois, ou attestation de l’employeur
Non salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l’administration
Apprenti : contrat de travail
Assistant maternel ou familial : agrément
Reprise d’une activité après une période de chômage de longue durée : carte de demandeur d’emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d’une activité
11
Logement social à Grand Poitiers Situation du logement actuel
Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués
Hébergé : attestation de la personne qui héberge
Hébergé en structure d’hébergement : attestation du gestionnaire
Propriétaire : acte de propriété, plan de financement
Camping, hôtel, sans-abri : reçu ou attestation d’un travailleur social, d’une association ou certificat de domiciliation
Indemnités journalières : bulletin de la Sécurité sociale
Autres ressources :
Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension
Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, PAJE, prime d’activité, AJPP, AEEH, complément familial, ASF…) : attestation de la CAF ou MSA
Chômage : avis de paiement de Pôle Emploi
Étudiant : carte d’étudiant et avis d’attribution de bourse le cas échéant
Retraite : notification de pension
Pension d’invalidité : notification de pension
Motif de la demande
Logement non décent, logement indigne, insalubre : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l’insertion ou le logement, photos, copie du jugement d’un tribunal statuant sur l’indécence du logement, d’une attestation de la CAF/ MSA ou autre document démontrant l’indécence du logement ; (arrêté du préfet, du maire, mise en demeure ou fermeture administrative)
Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail
Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement
Procédure d’expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux
Violences familiales : situation d’urgence attestée par une décision du juge ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte
12
Logement social à Grand Poitiers Handicap et perte d’autonomie : carte mobilité inclusion invalidité ou carte d’invalidité ; décision d’attribution d’une pension d’invalidité par un organisme de Sécurité sociale ; décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Raisons de santé : certificat médical
Mutation professionnelle : attestation de l’employeur actuel ou futur
Rapprochement du lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l’emploi actuel ou futur
Accédant à la propriété en difficulté : plan d’apurement de la dette ou autre document démontrant les difficultés
Mineurs émancipés ou majeurs âgés de moins de 21 ans pris en charge avant leur majorité par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) jusqu’à trois ans après le dernier jour de prise en charge : attestation du conseil
départemental ou extrait d’une décision judiciaire permettant d’établir qu’il bénéficie ou a bénéficié d’une mesure au titre de l’ASE.
13
Logement social à Grand Poitiers LISTE DES GUICHETS
D’ENREGISTREMENT
14
Logement social à Grand Poitiers
Saisie en ligne www.demandedelogement86.fr
Enregistrement auprès des
bailleurs sociaux
EKIDOM
4 points d’accueil
Agence de Beaulieu
31 place des Templiers,
86000 Poitiers
Direction de Territoire Courronneries
7 rue Henri-Dunant,
86000 Poitiers
Direction de Territoire des Trois Cités
2 place de France,
86000 Poitiers
Agence de location
15 avenue Robert Schuman
86000 Poitiers
05 49 44 60 00
www.ekidom.fr
12 boulevard du Grand-Cerf,
CS 10189
86005 Poitiers Cedex
05 17 837 837
www.atlantic-amenagement.com
IMMOBILIÈRE ATLANTIC
AMÉNAGEMENT
16 rue Henri-Barbusse
37700 Saint-Pierre-des-Corps
02 46 88 00 56
www.icfhabitat.fr
ICF HABITAT ATLANTIQUE
ACTION LOGEMENT
(pour les salariés des entreprises
du secteur privé assujetti)
12 boulevard du Grand-Cerf,
CS 60212
86005 Poitiers Cedex
0 970 800 800
www.al-in.fr
www.actionlogement.fr
Autre guichet
d'enregistrement
HABITAT DE LA VIENNE
Plusieurs agences et antennes,
par zone géographique
Agence de Poitiers
107 rue des Couronneries,
86000 Poitiers
05 49 18 56 56
Relais de Bellejouanne
7 rue Édith-Piaf,
86000 Poitiers
05 49 18 55 50
Antenne du Futuroscope
16 boulevard des Frères Lumière,
86360 Chasseneuil-du-Poitou
05 49 18 55 65
Antenne de Chauvigny
13 place du Marché,
86300 Chauvigny
05 49 18 56 80
Antenne de Gençay
21 place du Marché,
86160 Gençay
05 49 18 56 70
www.habitatdelavienne.fr Mairie de Migné-Auxances
1 rue du 8-Mai-1945,
86440 Migné-Auxances
05 49 51 71 02
Mairie de Montamisé
11 place de la Mairie,
86360 Montamisé
05 49 44 90 19
Mairie de Poitiers / Grand Poitiers
Direction Développement social et accès
aux droits
15 place du Maréchal-Leclerc,
CS 10 560
86021 Poitiers Cedex
05 49 52 35 95
Mairie de Rouillé
8 rue de la Libération
86480 Rouillé
05.49.43.90.28
Mairie de Saint-Benoît
11 rue Paul-Gauvin,
BP 11
86281 Saint-Benoît Cedex
05 49 37 44 05
Mairie de Sèvres Anxaumont
Place Paul Dezanneau
86800 Sèvres-Anxaumont
05 49 56 50 12
CCAS de Vouneuil-sous-Biard
1 Place Moretta,
86580 Vouneuil-sous-Biard
05 49 36 10 20
15
Logement social à Grand Poitiers
Mairie de Biard
21 rue des Écoles,
86580 Biard
05 49 37 60 40
CCAS de Buxerolles
12 rue de l’Hôtel de Ville,
86180 Buxerolles
05 49 38 00 11
Mairie de Chasseneuil-du-Poitou
Rue du 11-Novembre,
86360 Chasseneuil-du-Poitou
05 49 52 77 19
CCAS de Chauvigny
1 rue du Moulin-Saint-Léger,
86300 Chauvigny
05 49 45 99 11
Mairie de Dissay
240 rue de l’Église,
86130 Dissay
05 49 52 34 56
Mairie de Fontaine-le-Comte
Esplanade des Citoyens,
86240 Fontaine-le-Comte
05 49 62 67 05
CCAS de Jaunay-Marigny
78 Grand’rue,
86130 Jaunay-Marigny
05 49 00 51 86
ccas@jaunay-marigny.fr
Mairie de Ligugé
Place du Révérend-Père-Lambert
86240 Ligugé
05 49 55 47 63
Mairie de Mignaloux-Beauvoir
268 route de la Gare,
86550 Mignaloux-Beauvoir
05 49 46 72 07
MAIRIES & CCAS
Enregistrement auprès
des communes guichet
d’enregistrement*
4 rue Micheline Ostermeyer
86000 POITIERS
05 17 84 50 00
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS (DDETS)
Enregistrement auprès des
services de l’État
* Plus de précisions sur les modalités et horaires d’accueil sur :
www.grandpoitiers.fr/demande-de-logement-social Pour en savoir plus sur les démarches à
effectuer pour obtenir un logement social,
sur le parc de logement social et sur les
délais d’attribution des logements, je peux
me connecter sur
demandedelogement86.fr
ou contacter un des guichets
d’enregistrement.
Pour obtenir une information complète,
neutre, personnalisée et gratuite sur toutes
les questions de logement,
je peux contacter l’ADIL de la Vienne
1 rue Victor-Hugo, 86000 Poitiers,
ou avenue René-Cassin, Téléport 2,
86360 Chasseneuil-du-Poitou
05 49 88 31 93
ou me connecter sur
www.adil86.com
OÙ PUIS-JE OBTENIR
PLUS D’INFORMATIONS ?
CONTACT
84 rue des Carmélites
86000 Poitiers
Tél. 05 49 52 35 35
dir.dsad@grandpoitiers.fr
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