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unknown - Cerfa Demande de logement social Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Plougonvelin. Lien du pdf (unknown - Cerfa Demande de logement social)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement, Cadre réservé au service

Le demandeur

Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail

Nom :

Nom de jeune fille :

Prénom :

Date de naissance : J M J M A A A A Nationalité :

Situation familiale :

Française

Célibataire Concubin(e)

Union européenne

Marié(e)

Hors Union européenne

Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Veuf(ve)

Tél. Domicile Tél. travail

Mail (1) :

Portable

@

1

.

Lien avec le demandeur : (s’il y a d’autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire) Conjoint Pacsé(e) Concubin(e) Co-locataire

Nom 1

2

Date de naissance

Prénom

Sexe

M/F

Lien de parenté

parent enfant autre

Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement

Nom

Prénom

Nom :

Nom de jeune fille :

Prénom :

Date de naissance : J M J M A A A A Nationalité :

Situation familiale :

Française

Célibataire Concubin(e)

Union européenne

Marié(e)

Hors Union européenne

Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Veuf(ve)

Tél. Domicile Tél. travail Portable

ADRESSE DU LOGEMENT OÙ VOUS VIVEZ ACTUELLEMENT (SI ELLE EST DIFFÉRENTE)

(1) : facultatif

J M J M A A A A

J M J M A A A A

Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement :

Numéro : Voie :

Complément d’adresse :

Lieu-dit :

Si vous êtes hébergé(e),

personne ou structure hébergeante :

Pays :

Code postal : Localité :

Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement :

Numéro : Voie :

Complément d’adresse :

Lieu-dit :

Si vous êtes hébergé(e),

personne ou structure hébergeante :

Pays :

Code postal : Localité :

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation

Ministère chargé du

logement

N°14069*02

Si oui, numéro unique

d’enregistrement attribué : Oui Non

Monsieur Madame

ADRESSE OÙ LE COURRIER DOIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ

Monsieur Madame

Avez-vous déjà déposé une

demande de logement locatif social ?

Numéro de dossier :Situation professionnelle

Profession :

Nom de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal)

LE DEMANDEUR

CDI (ou fonctionnaire)

Chômage

CDD, stage, intérim Artisan, commerçant, profession libérale

Étudiant Retraité Apprenti Autre

Code postal :

LE CONJOINT OU LE FUTUR CO-TITULAIRE DU BAIL

(s’il y a plus de 8 personnes à charge, joignez un tableau complémentaire)

2

Sur les revenus de l’année

(si vous avez reçu l’avis d’imposition ou de non imposition N-1)

(année en cours moins 2) 2 0

Sur les revenus de l’année (année en cours moins 1) 2 0

€ €

€ €

Si naissance attendue, nombre d’enfants à naître ? Date de naissance prévue

Date de naissance Garde alternée Droit de visite Sexe M/F

J M J M A A

J M J M A A

Date de naissance Garde alternée Droit de visite Sexe M/F

J M J M A A

1er enfant

2ème enfant

3ème enfant

4ème enfant

Oui Non Avez-vous plusieurs employeurs ?

Si vous avez des enfants en

garde alternée ou en droit de

visite :

Date de naissance Sexe

M/F

Lien de parenté

parent enfant autre

Pays :

A A

A A

J M J M A A A A

A A

J M J M A A A A

Avis d’imposition

du demandeur et de

son conjoint

Revenu fiscal de référence Autre avis d’imposition (concubin ou futur co-titulaire du bail)

4 Nom

Prénom

J M J M A A A A

Nom 3

Prénom

J M J M A A A A

6 Nom

Prénom

J M J M A A A A

Nom 5

Prénom

J M J M A A A A

8 Nom

Prénom

J M J M A A A A

Nom 7

Prénom

J M J M A A A A

Profession :

Nom de l’employeur (s’il en a plusieurs, employeur principal)

CDI (ou fonctionnaire)

Chômage

CDD, stage, intérim Artisan, commerçant, profession libérale

Étudiant Retraité Apprenti Autre

Code postal :

Oui Non A-t-il plusieurs employeurs ?

Pays :

Si son employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s)

du 1% logement (Action logement), indiquez son nom :

Commune du lieu de travail :

Si votre employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s)

du 1% logement (Action logement), indiquez son nom :

Commune du lieu de travail :Si vous payez un loyer ou une redevance

montant mensuel (loyer + charges) :

Logement actuel (cochez une seule case)

Locataire HLM

Locataire parc privé

Nom de l’organisme bailleur :

Résidence sociale ou foyer (FJT,FTM, FPA,

FPH) ou pension de famille (maison-relais)

Depuis le

(2)

Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)

Depuis le

(2)

Résidence étudiant

Sous-locataire ou hébergé

dans un logement à titre temporaire

Depuis le

(2)

Structure d’hébergement

(CHRS, CHU, CADA, autres)

Depuis le

(2)

Nom de la structure :

Centre départemental de l’enfance

et de la famille ou centre maternel

Depuis le

(2)

Nom du centre :

Chez vos parents

ou vos enfants

Chez un particulier

Logé à titre gratuit

Logement de fonction

Propriétaire occupant

Camping, caravaning

Logé dans un hôtel

Sans abri ou

habitat de fortune

Dans un squat

€ Si vous percevez l’AL ou l’APL, montant mensuel : €

Combien de personnes habitent dans le logement actuel ?

Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus Surface : m2

Catégorie : Appartement Maison

(2) : à renseigner si vous le savez

3

Oui Non Êtes-vous (ou votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail ) propriétaire d’un logement autre que celui que vous habitez ?

Si oui : Commune :

Type de logement :

Code postal :

Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus

Ressources mensuelles du demandeur, du conjoint, du concubin ou du futur co-titulaire du bail et des personnes fiscalement à charge qui vivront dans le logement. (hors AL/APL)

Demandeur

Conjoint ou concubin et/ou

futur

co-titulaire du bail

Salaire ou revenu d’activité......................................

Retraite.....................................................................

Pension alimentaire reçue........................................

Pension alimentaire versée......................................

Pension d’invalidité.............................................

Allocations familiales................................................

Allocation d’adulte handicapé (AAH)........................

Alloc. d’éducation d’enfant handicapé (AEEH)........

Alloc. journalière de présence parentale (AJPP).....

Revenu de solidarité active (RSA)...........................

Allocation Jeune enfant (PAJE.)...............................

Allocation de Minimum Vieillesse.............................

Bourse étudiant........................................................

Autres (hors AL ou APL)...........................................

Allocation chômage / Indemnités.............................

Montant net en euros par mois (sans les centimes)

€

€

€

€

€

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€

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€

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€

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€

€

€

€

€ - - -

Autres personnes fiscalement à charge

du demandeur, du conjoint, du concubin

ou du co-titulaire du bail (autres que

votre conjoint, concubin ou futur

co-titulaire du bail)

Pays :

J M J M A A A A

J M J M A A A A

J M J M A A A A

J M J M A A A A

J M J M A A A ALOCALISATION SOUHAITÉE

Précisions complémentaires

Toute fausse déclaration est passible des peines mentionnées aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal. Les informations figurant sur cet imprimé feront l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant auprès du service qui a enregistré votre demande. Ces informations seront accessibles aux bailleurs sociaux, services, collectivités territoriales et autres réservataires de logements mentionnés à l’article R.441-2-6 du code de la construction et de l’habitation.

Type de logement :

(cochez 2 types au plus) : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus

Oui Non Appartement Maison Indifférent Souhaitez-vous un parking ?

Oui Non Acceptez-vous : un logement en rez-de-chaussée ? Oui Non Acceptez-vous : un logement sans ascenseur ?

Montant maximum de la dépense de logement (loyer + charges) que vous êtes prêt(e) à supporter : €

Si vous-même ou l’une des personnes à loger est handicapé(e) et si le logement que vous recherchez doit être adapté à ce

handicap, cochez la case et remplissez le complément à la demande prévu à cet effet.

Non Souhaitez-vous effectuer le renouvellement de votre demande par voie électronique ?

Si oui, vous recevrez le formulaire de renouvellement à l’adresse électronique que vous avez indiquée à la page 1

En déposant votre demande, vous attestez l’exactitude des informations mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à signaler tout changement de situation pouvant modifier les renseignements fournis.

Communes souhaitées Arrondissement(s) ou quartier(s) souhaité(s) (1)

Choix 1

Choix 5

Choix 2

Choix 4

Choix 3

4

Oui

(1) : facultatif

Choix 6

Choix 8

Choix 7

J M J M A A A A

Motif de votre demande. Numérotez par ordre d’importance (1,2,3) vos 3 principaux motifs

Sans logement ou hébergé ou en logement temporaire

Démolition

Logement non décent, insalubre ou dangereux ou local

impropre à l’habitation (cave, sous-sol, garage,

combles, cabane...)

Logement repris ou mis en vente par son propriétaire

En procédure d’expulsion

Si jugement d’expulsion,

date du jugement :

Violences familiales

Raisons de santé

Logement trop cher Mutation professionnelle

Logement trop grand Rapprochement du lieu de travail

Divorce, séparation

Décohabitation

Rapprochement des équipements

et services

Logement trop petit

Rapprochement de la famille

Regroupement familial

Assistant(e) maternel(le)

ou familiale

Accédant à la propriété

en difficulté

Problèmes d’environnement

ou de voisinage

Autre motif particulier

(précisez) :

Futur mariage, concubinage,

PACS

Handicap

J M J A A A A M

Le logement que vous recherchez

Le :

Oui Non Acceptez-vous que votre demande soit élargie aux autres communes de l’agglomération (communauté urbaine ou d’agglomération ou de communes) ? Nom :

Prénom :

Cadre réservé au service Numéro de dossier :

La personne handicapée

Votre date de naissance : J M J M A A A A

Adresse :

Nom :

Téléphone :

Renseignements concernant votre handicap :

Renseignements concernant le logement :

Merci de préciser les équipements dont vous avez impérativement besoin (1) :

Complément à la demande de logement social

Logements adaptés au(x) handicap(s) N°14069*02

Le demandeur de logement social

Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation.

Si vous êtes en contact régulier avec un référent de la Maison départementale des personnes handicapées ou un travailleur social ou une association (d’aide aux personnes handicapées ou d’aide à domicile), merci d’indiquer son nom et ses coordonnées professionnelles :

Oui Non Votre handicap est-il reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ?

Oui Non S’il s’agit d’un organisme, avez-vous élu domicile auprès de lui ?

Besoins en aides

techniques

Nature du handicap

Votre handicap est-il ?

Tierce personne

Avez-vous des besoins particuliers quant à la localisation du logement et à son environnement (ex : besoins de services de santé de proximité) ?

Capacité à monter

des marches

Baignoire adaptée Douche sans seuil

WC avec espace de transfert Place de stationnement accessible et de largueur adaptée (3m30)

Chambre avec une tierce personne (aide à domicile,aide soignante, veille de nuit).

Ascenseur

Moteur

Membre(s) supérieur(s)

Membre(s) inférieur(s)

Sensoriel

Déficience auditive

Déficience visuelle

Présence d’une tierce personne (aide à domicile, aide soignante, veille de nuit)

Autre

Stabilisé Evolutif

- Lève personne - Lit médicalisé

Merci de préciser :

Aucune

Canne, Béquille

Déambulateur

Fauteuil roulant manuel

Fauteuil roulant électrique

Autres aides techniques (merci de préciser) :

Impossible

1 à 3 marches

1 étage

Plus d’un étage

Autres besoins, précisez :

(1) : plus le nombre d’équipements impératifs sera important, plus il sera difficile de trouver un logement adapté à votre demande. Il est donc important que vous sélectionniez uniquement ceux qui vous sont indispensables.

Mail : @ .

5

Ministère chargé du

logement