Procès Verbal - articles 119 60

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Procès Verbal - articles 119 60 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 119 60)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la HAUTE-SAÔNE

Arrondissement de VESOUL

VILLE DE CHAMPLITTE

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal

du 04/04/2024

L'an 2024, le 04 avril 2024 à 18 heures, en application du IIT de l'article 19 de la loi N°2020-290 du

23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni à la salle polyvalente, le conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE sous la

présidence de M Patrice COLINET Maire.

Présents : Mesdames DESGREZ Sandra -GAUTHERON Martine-LAMBERT Catherine - MILLE Eliane-

MOUSSARD Françoise- THIBAULT Virginie

Messieurs AVENTINO Patrice-CLERGET Eric-GUILLAUME Christian- HARTMANN Daniel-HENRIOT Jean-

Marc-HUMBERT Patrick- PANHALEUX Jean-Loup —

Absents excusés : Martine THEVENOT procuration à Françoise MOUSSARD — Jean-Christophe PINEAU procuration

à Christian GUILLAUME — Yvonne POUPLIN-FOURCAUDOT procuration à Jean-Marc HENRIOT- Raymond VINCENT

procuration à Catherine LAMBERT

Françoise MOUSSARD a été nommée Secrétaire de Séance

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 18

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 18

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour

Approbation des comptes de gestion 2023

Approbation et vote des comptes administratifs 2023

Affectation des résultats

Subvention Centre Communal Action Sociale 2024

Refacturation des dépenses du budget principal au budget annexe EAU ASSAÏINISSEMENT

-Flux réciproques-

e Subventions de l'ETAT pour structure France Services%1B Terminal de la | %1B Terminal de la

Fonction Publique | Fonction Publique

Maxi légal Proposition

Maire 51.6% = 2121.03 23.2%

1 Adjoint 19.8% = 813.88 15.5%

2ème Adjoint 19.8% = 813.88 9.9%

3ème Adjoint 19.8% = 813.88 9.9%

Conseiller délégué | 19.8%= 813.88 4.95%

Conseiller délégué | 19.8% = 813.88 4.95%

Maires délégués 19.8% = 813.88 6%

Tableau récapitulatif joint

2024 — 031 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS — INDEMNITES DES ELUS —

Annule et remplace la délibération 2024-030 de même date — erreur matérielle-

Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à 4 ;

Considérant la démission du 3°" adjoint, le maire propose que :

le 4" adjoint devienne 3°" adjoint ;

que le poste de 4"® adjoint soit supprimé, par conséquent le nombre d’adjoints est fixé

dorénavant à 3.

Pour information, Monsieur le maire propose d'attribuer, par arrêté, une délégation de

fonctions à 2 conseillers.

De ce fait il y a lieu d'établir une nouvelle répartition des indemnités des élus.

Monsieur le Maire demande à ne pas percevoir l'indemnité au taux maximal de 51.6% de

l'indice brut terminal de la Fonction Publique, indemnité attribuée aux communes de

1000 à 3499 habitants.

Le conseil municipal décide à l'unanimité,

- d'approuver la proposition de supprimer le poste de 4°"° Adjoint ,

- de fixer les indemnités des élus, à compter du 1% mai 2024 de la

façon suivante :

%1B Terminal de la | %1B Terminal de la

Fonction Publique | Fonction Publique

Maxi légal Proposition

Maire 51.6% = 2121.03 23.2%

1% Adjoint 19.8% = 813.88 15.5%

2ème Adjoint 19.8% = 813.88 9.9%

3ème Adjoint 19.8% = 813.88 9.9%

Conseiller délégué |19.8%= 813.88 4.95%

Conseiller délégué |19.8% - 813.88 4.95%

Maires délégués 19.8% = 813.88 6%

Tableau récapitulatif joint2024 —- 027 PROTECTION DES CAPTAGES - Suivi analytique FREDON 2023-Captages de la source du Vivier

et de la Papeterie »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

e _l’engagement pris en vue de limiter la pollution diffuse d’origine agricole dans les aires d'alimentation de la

source du Vivier et de la Papeterie : Réalisation d’un diagnostic des pratiques agricoles avec proposition

d’un plan d’actions visant un changement des pratiques agricoles,

e le suivi analytique des ressources réalisé depuis plusieurs années par les services de la FREDON Bourgogne

Franche-Comté, sous la maîtrise d'ouvrage de la CC4R.

Monsieur le Maire précise que :

Dans le cadre des suivis analytiques des captages SDAGE, au cours des années 2017-2018, ce suivi analytique était

pris en charge à 100% par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et la FREDON Bourgogne Franche-Comté.

Aujourd’hui, l'Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse assure une aide à hauteur de 70%.

La prestation de la FREDON Bourgogne Franche-Comté porterait sur :

- Compilation des données 2023 potentiellement manquantes et résultats 2024,

- Interprétation des analyses et mises à jour du rapport de bilan de la qualité de l’eau 2024,

- Réalisation de 2 prélèvements « ciblés » par captage,

- Préparation et participation de la FREDON au comité de pilotage annuel.

Pour un coût total de 2 208 €HT par captage, soit un total de 4 416 €HT pour les 2 captages de la commune de

Champlitte ; le reste à charge pour la commune est de 1324,8 €HT pour l’ensemble des 2 captages.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

e d'engager le suivi analytique 2024 et d’en déléguer la maîtrise d'ouvrage à la CC4R,

e de s'engager à verser à la CCAR les 30% soit 1324.8€HT restants après subvention de l’Agence de l'Eau

Rhône Méditerranée et Corse,

e d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante et tous documents afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'engager cette opération

2024 - 028 ANIMATION PLAN D'ACTION AGRICOLE des captages prioritaires sources du vivier et de la

papeterie - Devis plan animation de la Chambre d'Agriculture (année 2024). Dans la continuité des programmes 2016 à 2019 et pour faire suite à l'engagement de la Commune à porter le projet

agro-environnemental au titre des mesures climatiques sur les aires de captage de la source du Vivier à CHAMPLITTE

et de la source de la Papeterie à LEFFOND, le Maire présente à l'assemblée la proposition de la chambre

d'agriculture de la Haute-Saône pour l'animation du plan d'animation agricole 2024.

Le montant des prestations s'élève à :

e 21040 € HT (soit 25 248 € TTC) concernant l'animation source de la Papeterie et

e 19920 € HT (soit 23 904€ TTC), concernant l'animation source du Vivier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité2024-020 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

et après avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2024 {taux identiques à 2023) comme suit

- Taxe d'habitation : 5.51 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.07 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.00 %

2024-021 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, vote le budget primitif 2023 présenté par le maire dont les chiffres sont

les suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses et Recettes : 1 714 842.61€

INVESTISSEMENT Dépenses 2 429 743.93€ et Recettes : 2 599 853.02€

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles

de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

2024-022 BUDGET PRIMITIF EAU ASSAINISSEMENT 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2024 présenté par le maire dont les chiffres sont les

suivants

EXPLOITATION Dépenses et Recettes: 983 930.36€

INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes : 2 367 093.22 €

2024-023 BUDGET PRIMITIF LES TIERS GAUTHIER 2024

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 présenté par le maire dont les chiffres sont les

suivants

FONCTIONNEMENT Dépenses 379 309.25€ et Recettes : 400 904.71€

INVESTISSEMENT Dépenses et Recettes: 363 789.25€

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles

de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

2024-024 Remboursement _ facture électricité/chauffage locataire

Il y a lieu de rembourser le montant de 2 factures EDF à Monsieur HUBSCHI locataire de la commune au 24

rue Pasteur, logement inoccupé durant les travaux de réfection ; le chauffage a été poussé par les artisans

afin de faire sécher Les peintures. Les montants sont les suivants 107.94€ et 19.73€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, le remboursement de ces sommes à Monsieur HUBSCHI

2024 -025 Modification inférieure ou égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale d’un

emploi à temps non complet et ne remettant pas en cause l’affiliation CNRACL (CGFP)

Vu le code général de la fonction publique ;

vu le code général des collectivités territoriales ;

vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération du 22/12/2021 portant création d’un emploi permanent au grade de Adjoint Administratif

Territorial à temps non complet à hauteur de 34h00 minutes hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique

C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Aide comptable, secrétaire de mairie, agent d'accueil, agent TES (Titres

Electroniques Sécurisés), Agent Maison des Services ;QUESTIONS DIVERSES

1) Offre pour l’ancien magasin Carrefour Contact : M. Le Maire expose qu’après un nouveau contact avec la propriétaire de cet ancien magasin, une nouvelle offre de vente nous a été faite. Cette offre est de 60 000 € payable sur 5 ans à raison de 1000 € par mois. M. le Maire expose également qu’il a récemment rencontré une porteuse de projet qui pourrait être intéressée par ce bien pour y développer de l’habitat intergénérationnel (comme le suggérait le cabinet Citadia qui avait réfléchi au devenir de cet ancien magasin). Ces nouvelles conditions pourraient donc amener le conseil municipal à reconsidérer sa position quant à un achat du bien. Ce point sera donc examiné lors du prochain conseil municipal.

2) Inauguration de la Place Charles QUINT : M. le Maire informe que la date du 15 mai à 10h00 a été retenue pour cette inauguration. Les invitations officielles seront envoyées sous quinzaine. 3) Prochain conseil municipal : M. le Maire propose que la prochaine réunion ait lieu le lundi 29 avril 2024 à 18h00 (à priori dans une commune associée)

La secrétaire Le Maire

Françoise MOUSSARD Patrice COLINET

LT

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