Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225672&path=052 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=190515&path=064 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118379&path=031 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=217199&path=264 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215660&path=236 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230876&path=086 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=236164&path=132 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118349&path=061 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191823&path=070 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=126608&path=165 Circulation
Arrêté - cms Portant circulation de voirie entreprise SOGETREL RHTP Rte de Montferrier et rue Fon de Combe
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie entreprise SOGETREL RHTP Rte de Montferrier et rue Fon de Combe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° 002.25
PlGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°002/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté 2025 _AVPG4155 chantier 26-0228 permission de voirie de la Métropole,
VU la demande par laquelle l’entreprise SOGETREL RHTP, quai du Président Roosevelt sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de réhausse de chambre télécom, à partir du lundi 12 janvier
2026 pour une durée de 15 jours, au 24 route de Montferrier et 2 bis Rue Fon de Combe à Grabels.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
lundi 12 janvier 2026 pour une durée de 15 jours, au 24 route de Montferrier et 2 bis Rue Fon de
Combe à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules celle-ci se fera :
° _ Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l’empiétement sur la chaussée,
° Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf
engin de chantier,
e Le pétitionnaire devra avertir les riverains, et leur accès devra rester possible.
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3; Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel où par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet Ville PGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°002/R/26
(2/2) ARTICLE 6 : Signalisation du
chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux Prescriptions
de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1983 sur la signalisation
routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803
sur la signalisation des chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution
:
° AuPétitionnaire,
° A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
St Gély du Fesc, ° Au
Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole,
secteur Piémonts-Garrigues, ° Au Directeur
des services techniques Municipaux,
° Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels,]le lundi 05 janvier2026.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent
acte. Il'informe que la présente décision administrative
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
HE
DGräbels Signature Cachet ”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE