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Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe SOGETREL
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h09 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie societe SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de FOLIO N° 091.26
YGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°086/R/26
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2) ‘
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, 12213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté n° 2026 AVPG_0834 de Permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la société SOGETREL, 274 rue Octave Camplan 30000 Nîmes sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom, réparation gaines et
réfection de l’enrobé, à compter du lundi 04 mai jusqu’au vendredi 08 mai 2026, ancien chemin de
Montpellier 34790 Grabels,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur les portions considérées et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus, ancien
chemin de Montpellier 34790 à Grabels, à compter du lundi 04 mai 2026 jusqu'au vendredi 08 mai
2026
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre
e Par chaussée rétrécie au vu de l’empiètement du chantier,
e_ Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
YCrib 1 7] Grabels Signature Cachet $ & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°086/R/26
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels le jeudi 16 avril 2026.
Le Maire,
Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
Ep
LR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE