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Compte-Rendu - CRCC29juin2023
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Déliberation - 20180322 extrait deliberations
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Déliberation - 20180322 extrait deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille,
REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------------------------
SEANCE du 22 mars 2018
Président : M. Patrick CASSANY
Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, M. LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, MM. PLANTÉ, DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, MM. LAFOSSE, MAXANT, FALCOZ, DENYS, Mmes SOULACROIX, SIMONNEAU, M. SCHWEDT, MM. BARRAU, GALINOU J.L, Mme MOURGUES, MM. AJON, CAVALIÉ, MERLE, PUDAL, BORDERIE, MM. FORGET, LADRECH, ASPERTI, TRANCHARD, Mmes ALBINET, DELLÉA, MM. UNANUÉ, CALVET, Mmes LACOUE, ARMICENT.
Procurations : Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, Mme MANZOCCO à M. MAXANT, M. FAVRE-FELIX à Mme LAFINESTRE, Mme JARRET à M. FORGET, Mme BESSON à M. BORDERIE, Mme LHEZ-BOUSQUET à Mme LACOUE, M. DUPUY à Mme BEGHIN.
Absents : MM. GALINOU X., GRANADOS, Mmes GEOFFROY, FALCONNIER, LAPORTE, M. GONZATO, MM. BOUSQUET-CASSAGNE, JOLY, LEYGUE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Délibération n° 11/2018
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2018 / 2022 - DEBAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les Orientations Budgétaires 2018/2022,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 49 voix POUR et 4 voix CONTRE,
APPROUVE les orientations suivantes :
maintenir le taux d’épargne brute au-dessus de 10 %
maintenir la capacité de désendettement en dessous des 10 années.
******************************************************************************
1 Délibération n° 12/2018
BILAN DES MARCHÉS CONCLUS EN 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE de la présentation des marchés conclus ou reconduits au cours de l’année 2017.
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Délibération n° 13/2018
RENOUVELLEMENT D’UNE MISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE COMMUNICATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter au titre d’activités accessoires, Monsieur Yannick
LEMARCHAND, Attaché territorial à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, à compter du 1er février 2018 pour une durée déterminée de 3 ans,
DIT que Monsieur Yannick LEMARCHAND percevra une rémunération mensuelle forfaitaire sur
la base de l’IB 898 - IM 731 correspondant à 15 % de sa rémunération indiciaire brute actuelle,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au Budget de la CAGV.
******************************************************************************
Délibération n° 14/2018
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT AU POLE URBANISME
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition à compter du 1er avril 2018 pour une durée d’un an renouvelable,
auprès des services de la CAGV de :
Monsieur GAMBARARO Philippe, Technicien principal 2ème classe au 5ème échelon, pour assurer les missions de contrôleur de conformité et du suivi d’une partie du contentieux
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet avec la
commune de Villeneuve-sur-Lot,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 15/2018
ACTUALISATION DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’actualiser le tableau des ratios promus/promouvables de la façon suivante :
2 FILIERE ADMINISTRATIVE
3 Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 75%
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 75%
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100%
Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 100%
Attaché Attaché principal 100%
Attaché principal Attaché hors classe 100%
FILIERE TECHNIQUE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 75%
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 75%
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
Technicien Technicien principal 2ème classe 100%
Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe 100%
Ingénieur Ingénieur principal 100%
Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100%
Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe 100%
Ingénieur en chef hors classe Ingénieur général 100%
FILIERE SPORTIVE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Opérateur des APS Opérateur qualifié des APS 100%
Opérateur qualifié des APS Opérateur principal des APS 100%
Educateur des APS Educateur des APS principal de 2ème classe 100%
Educateur des APS principal de 2ème classe Educateur des APS principal de 1ère classe 100%
Conseiller des APS Conseiller principal des APS 100%
FILIERE ANIMATION
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2ème classe 75%
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe 100%
Animateur Animateur principal de 2ème classe 100%
Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe 100%
FILIERE CULTURELLE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine princ de 2ème classe 75%
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine princ de 1ère classe 100%
Assistant de conservation Assistant de conservation princ de 2ème classe 100%
Assistant de conservation principal de 2ème classe Assistant de conservation princ de 1ère classe 100%
Conservateur du patrimoine Conservateur en chef du patrimoine 100%
Conservateur de bibliothèque Conservateur en chef de bibliothèque 100%
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
4 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 100%
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 100%
Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure 100%
Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice hors classe 100%
Infirmière en soins généraux classe normale Infirmière en soins généraux classe supérieure 100%
Infirmière en soins généraux classe supérieure Infirmière en soins généraux hors classe 100%
Agent social Agent social principal de 2ème classe 100%
Agent social principal de 2ème classe Agent social principal de 1ère classe 100%
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100%
Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants 100%
Assistant Socio-Educatif Assistant Socio-Educatif principal 100%
FILIERE ARTISTIQUE
Grade détenu Grade d'avancement Ratio
Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement art. princ. 2ème classe 100%
Assistant d'enseignement art. princ. 2ème classe Assistant d'enseignement art. princ. 1ère classe 100%
Professeur d'enseignement art. classe normale Professeur d'enseignement art. hors classe 100%
DIT que les résultats de l’application des ratios ainsi définis seront arrondis à l’entier supérieur
lorsque le nombre d’agents promouvables est un nombre décimal.
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Délibération n°16/2018
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessous :
Création de postes : (12)
- 1 Attaché à temps complet (35 h)
- 1 Ingénieur à temps complet (35 h)
- 1 Infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet (35 h)
- 1 Rédacteur à temps complet (35 h)
- 1 Technicien à temps complet (35 h)
- 1 Technicien à temps complet (35 h)
- 1 Rédacteur principal 2ème classe à temps complet (35 h)
- 1 Technicien principal 2ème classe à temps complet (35 h)
- 1 Rédacteur principal 1ère classe à temps complet (35 h)
- 1 Technicien principal 1ère classe à temps complet (35 h)
- 1 Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet (35 h)
- 1 Adjoint d’animation principal 1ère classe à temps complet (35 h)
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées aux postes créés
seront inscrits au Budget de l’exercice 2018 et des exercices suivants de la CAGV.
5 ******************************************************************************
Délibération n° 17/2018
CONVENTION AVEC L’ETAT POUR L’AIDE A LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention pour l’attribution par l’Etat de l’Aide à la Gestion des Aires
d’Accueil des gens du voyage, estimée à 49 644,20 €, ainsi que ses modalités de versements,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.
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Délibération n° 18/2018
CONVENTION 2018 AVEC LA SOCIETE COURRANCE « PARC EN CIEL » POUR LES ALSH DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le principe de l’établissement d’un partenariat avec la Société COURRANCE « Parc En
Ciel » pour l’objet présenté par le rapporteur,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action seront inscrits au Budget Primitif
de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 19/2018
CONVENTION PARTENARIALE 2018 AVEC LA MAISON DE L’EUROPE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention partenariale avec la Maison de l’Europe
destinée à organiser une action dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de la CAGV, en collaboration avec les Accueils de Loisirs de Fongrave et de Monbalen,
DECIDE d’attribuer, en application de cette convention, une subvention de 2 000 € à la Maison
de l’Europe,
DIT que cette subvention sera inscrite au chapitre 65 article 6574 « subventions de
fonctionnement aux associations » du Budget de l’exercice 2018.
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Délibération n°20/2018
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA MAISON FAMILIALE RURALE DE PUJOLS ET LES STRUTURES PETITE ENFANCE ET ENFANCE
6 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le principe de l’établissement d’un partenariat avec la Maison Familiale Rurale de
Pujols pour l’objet présenté par le rapporteur,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention cadre.
******************************************************************************
Délibération n° 21/2018
AVENANT AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE PETITE ENFANCE/ENFANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant de la Fiche Action 2, Axe 1 de l’objectif «Travailler sur la mixité et la
cohésion sociale au sein des structures Petite Enfance et Enfance», du Projet Educatif de Territoire Petite Enfance/Enfance.
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Délibération n° 22/2018
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA CAGV, LE POLE DE SANTÉ ET L’ASSOCIATION ESPACES DE SANTÉ DU GRAND VILLEUVOIS : INTEGRATION DE LA CANDÉLIE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat signée entre l’AESGV, le PSV et la CAGV,
permettant d’élargir son périmètre au CHD La Candélie,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant, à effectuer toute formalité et signer tout
acte ou document nécessaire aux fins envisagées.
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Délibération n° 23/2018
REALISATION D’UNE ETUDE DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation d’une étude de caractérisation des ordures ménagères dans les
conditions présentées par le rapporteur,
APPROUVE le plan de financement de cette étude prévoyant une prise en charge à part égale de
la CAGV et du Syndicat VALORIZON, à savoir :
Coût de l'étude 17 520,00 €
Ressources Pourcentage attendu Montant
Syndicat VALORIZON 50 % 8 760,00 € Autofinancement CAGV 50 % 8 760,00 €
7 Total 17 520,00 €
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2018.
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Délibération n° 24/2018
REMBOURSEMENT DE TROP PERCU A CERTAINS REDEVABLES DE LA REDEVANCE SPECIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE les remboursements des trop-perçus aux redevables concernés par les dispositions
présentées par le rapporteur :
DIT que le montant total de ces trop perçus s’élève à la somme de 19 684 €,
DIT que les crédits nécessaires à ces versements seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice
2018.
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Délibération n° 25/2018
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 52 voix POUR et 1 abstention,
APPROUVE l’avenant n° 6 de la Convention de Délégation de Service Public du réseau de
transport public urbain,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.
******************************************************************************
Délibération n° 26/20187
GRATUITE DU RESEAU ELIOS - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 52 voix POUR et 1 abstention,
APPROUVE le libre accès aux véhicules des lignes principales, des lignes secondaires, du service
de Transport A la Demande et du service de transport pour les personnes à mobilité réduite à compter du 7 avril 2018,
ADOPTE la grille tarifaire du service de location de vélos applicable à compter du 7 avril 2018,
telle que présentée ci-dessous :
Durée Standard Pliant Electrique 1 journée 0 € 0 € 0 € 1 semaine 0 € 0 € 0 € 1 mois 0 € 0 € 0 €
8 Caution 150 € 250 € 500 € Pénalités 150 € par jour de retard dans la limite de 1 000 €
ADOPTE la grille tarifaire pour les abonnements scolaires du réseau ELIOS à compter de la
rentrée 2018/2019, à savoir :
- Libre accès aux véhicules
- Abonnement scolaire : 0 €
- Duplicata abonnement scolaire : 15 €
ADOPTE la grille tarifaire pour les abonnements scolaires de la ligne 219 à compter de la
rentrée 2018/2019, à savoir :
- Abonnement scolaire : 0 €
- Duplicata abonnement scolaire : 15 €
ADOPTE la suppression des frais d’inscription pour les abonnements scolaires de la Ligne
La Croix-Blanche Villeneuve-sur-Lot à compter de la rentrée 2018/2019,
AUTORISE les exploitants à appliquer cette nouvelle grille tarifaire.
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Délibération n° 27/2018
RÉSEAU ELIOS : MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 52 voix POUR et 1 abstention,
APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement d’exploitation du réseau de transport public
Elios telles que présentées par le rapporteur,
DIT que le règlement d’exploitation du réseau de transport public modifié, sera notifié à Villeneuve Mobilités, par ordre de service, pour application et affichage, conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public.
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Délibération n° 28/2018
AVENANT A LA CONVENTION TARIFAIRE SUR LA LIGNE ROUTIERE REGIONALE ENTRE LA CAGV, LE CONSEIL REGIONAL ET LA SOCIETE AUTOCARS PASCAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention tarifaire sur la ligne routière régionale entre
la CAGV, le Conseil Régional et la société Autocars PASCAL,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention tarifaire et tous documents
nécessaires à l’application de cette délibération,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget annexe Transport de l’exercice 2018 et
suivants.
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9 Délibération n° 29/2018
HABITAT – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OPAH-RU - MODIFICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA CAGV DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU DE LA BASTIDE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de l’OPAH-RU de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer l’avenant à la convention
d’OPAH-RU avec l’Etat et les partenaires.
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Délibération n° 30/2018
HABITAT - SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
ADOPTE le nouveau règlement d’intervention pour d’attribution des subventions pour le
soutien à la production de logements locatifs sociaux.
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Délibération n° 31/2018
CONVENTION DE DEPOTAGE DES MATIERES DE VIDANGE ET DES GRAISSES SUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE LA CAGV
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions de dépotage de matières de vidanges
devant intervenir avec les sociétés potentiellement intéressées à utiliser les ouvrages de traitement de la CAGV.
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Délibération n° 32/2018
ARRÊTÉ ET CONVENTION DE DEVERSEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les arrêtés de déversement d’effluent non
domestiques avec les industriels utilisant le réseau public,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions tripartites liées à ces arrêtés
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Délibération n° 33/2018
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE POUR L’ETABLISSEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT FTTH
10 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 50 voix POUR et 3 abstentions,
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours au syndicat Lot-et-Garonne
Numérique pour l’établissement du réseau d’initiative publique Très Haut Débit FTTH,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets des exercices 2018 et suivants.
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Délibération n° 34/2018
CONVENTION DE PARTAGE DES COÛTS DU DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT ENTRE LA CAGV ET LES COMMUNES CONCERNEES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 50 voix POUR et 3 abstentions,
APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération devant être passée
entre la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois et chacune des communes concernées par le déploiement du Très Haut Débit, soit :
Pujols, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Allez-et-Cazeneuve, Dolmayrac, Bias, Sainte- Livrade-sur-Lot, Saint-Robert, Laroque-Timbaut, La Croix-Blanche, Castella, Le Lédat, Casseneuil, Hautefage-la-Tour, Cassignas et Monbalen
AUTORISE Monsieur le Président à signer ces conventions
******************************************************************************
Délibération n° 35/2018
PARTICIPATION À LA RÉNOVATION D’UNE CANALISATION EN EAU BRUTE DESTINÉE A UNE ENTREPRISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le principe d’une participation de la CAGV à hauteur du 1/3 du coût de la remise aux
normes de la canalisation d’eau brute mise à disposition de l’Entreprise DEUERER PET CARE FRANCE,
AUTORISE Monsieur VENTADOUX, Vice-président délégué au Développement Economique, à
signer la convention devant intervenir pour formaliser cette participation financière,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 36/2018
HABITAT JEUNES DU VILLENEUVOIS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 40 000 € à l’association « Habitat Jeunes du
Villeneuvois » au titre de l’exercice 2018,
DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2018 au chapitre 65, article 6574
« subventions aux associations et autres personnes de droit privé », fonction 90.
11 ******************************************************************************
Délibération n° 37/2018
MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS : COTISATION POUR L’EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
(M. BARRAU, Président de la Mission Locale, ne participe pas au vote)
DECIDE de verser à l’association « Mission Locale du Pays Villeneuvois » la cotisation de
73 536 € au titre de l’adhésion de la CAGV pour l’exercice 2018,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir pour formaliser cette
participation financière,
DIT que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2018 au chapitre 65 article 6574
« subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90.
******************************************************************************
Délibération n° 38/2018
INITIATIVE LOT-ET-GARONNE : COTISATION POUR L’EXERCICE 2018
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « Initiative Lot-et-Garonne » une cotisation de 5 003,30 € pour
l’exercice 2018, basée sur une contribution de 0,10 € par habitant, la population totale recensée en 2014 de la CAGV étant de 50 033 habitants (source INSEE),
DIT que cette cotisation sera inscrite au Budget Primitif 2018 au chapitre 65 article 6574
« subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90.
******************************************************************************
Délibération n° 39/2018
ZAC DU VILLENEUVOIS : APPROBATION DU BILAN RÉVISÉ AU 1ER JANVIER 2018 DE LA SEM 47
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le bilan révisé au 31 décembre 2017 de l’opération Zone d’Aménagement Concerté
du Villeneuvois présenté par la Société d’Aménagement de Lot-et-Garonne «SEM 47»
******************************************************************************
Affiché le 28 mars 2018 Le Président
Patrick CASSANY
12