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Déliberation - 20200804 extrait deliberation conseil Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Lien du pdf (Déliberation - 20200804 extrait deliberation conseil)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

---------------------------

SEANCE du 29 juillet 2020

Président : M. Guillaume LEPERS

Présents : MM. PLANTÉ, DOMINIQUE, SEUVES, MOURGUES, Mmes NICODÉMO, BOTTEGA, GRENIER, MM. GILLET, LALANNE, REDON, Mme LECOURT, MM. GROSJEAN, BERNOU, PÉRIQUET, Mme DELESTRE, MM. LAFOSSE, VICTOR, CHAROLLAIS, Mme BORTOLINI, M. FALCOZ, Mme MESSAOUDI-LOUBET, M. ROUSSEAU, Mmes MATHALOU, PRELLON, LAFAYE-LAMBERT, MM. DA SILVA, AJON, HUERGA, CABAS, FRIEDRICHS, BRUYERE, PUDAL, BORDERIE, FORGET, M. PÉREUIL, Mmes VIEIRIA, CHARBONNIER, MOMBOUCHET, DAVELU-CHAVIN, SUPPI, VAQUIER, Mme RONGIER, MM. RÉGNIER, ROSIER, MARS, LOISEAU, Mmes DELLIAUX, LEVEQUE, Mme DE BRONDEAU, MM. BOUYSSONNIE, FEUILLAS, Mmes CHABROT-DUPUY, LAMORLETTE

Procurations : Mme TESTUT à Mme MESSAOUDI-LOUBET, M. VENTADOUX à Mme LAFAYE-LAMBERT, M. BRUNET à M. MARS, M. BERTOMEU à M. CABAS, M. CLERC à Mme VAQUIER, M. LAVILLE à Mme VAQUIER, M. LADRECH à Mme LAMORLETTE

Absent : M. ZIANI

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Délibération n° 05/2020

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de

la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois joint à la présente délibération.

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Délibération n° 06/2020

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L’ANNEE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport sur la situation de la CAGV en matière de développement durable pour

l’année 2019 présenté par le rapporteur, à savoir :

Les actions phares développées par la collectivité en 2019 sont les suivantes :

1 Pour la lutte contre le changement climatique : le Plan Climat Air Energie Territorial 2017-2022 ; la poursuite du projet Territoire à Energie Positive ; le lancement des travaux de construction de la station Bio-GNV ; le démarrage de l’élaboration d’un schéma directeur vélo dans le cadre de l’appel à projets « Vélo et territoires »

 Pour la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources : démarche de sensibilisation en faveur du tri et de la réduction des déchets ; animation du label Pays d’art et d’histoire ; lutte contre les espèces exotiques envahissantes, atlas de la biodiversité ordinaire, étude de préfaisabilité d’un projet agrotouristique innovant…

 La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations : offre d’accueil petite enfance, création d’une cuisine centrale pour les multi-accueils petite enfance, projet de santé pour le territoire, politique de la ville, accessibilité…

 L’épanouissement de tous les êtres humains : actions en faveur de l’insertion par l’activité économique ; pôle Ressources Jeunesse (le +) ; espace de co-working ; offre culturelle et équipements sportifs ; déploiement du très haut débit ; gratuité de l’ensemble des services de transports Elios…

 Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables : gestion des zones d’activités, accompagnement des porteurs de projets, animation du réseau « Fermes de Lot et Bastides » et aides à l’installation, animation du réseau des artisans d’art…

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Délibération n° 07/2020

RAPPORT ET DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 -2025

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les Orientations Budgétaires pour la période

2019/2022

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

par 60 voix POUR et 1 abstention,

APPROUVE les orientations présentées dans le cadre de ce débat.

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Délibération n° 08/2020

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DU LOTISSEMENT DE NOMBEL, DES TRANSPORTS URBAINS, DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFÉRÉ, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 59 voix POUR et 1 abstention,

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

2APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget principal,

à l’unanimité

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe «Lotissement de Nombel»,

à l’unanimité

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe «Transports urbains»,

à l’unanimité

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe «Travaux de voirie sur le

domaine communal non transféré»,

à l’unanimité

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe «Assainissement collectif»,

à l’unanimité

(M. LEPERS, Président de la CAGV, ne participe pas au vote)

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget annexe «Assainissement non collectif».

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Délibération n° 09/2020

COMPTES DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget principal.

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe «Lotissement de Nombel ».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Travaux de voirie sur le domaine

communal non transféré».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Transports urbains ».

à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Assainissement collectif ».

3à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du budget annexe « Assainissement non collectif ».

présentés par Monsieur le Trésorier de VILLENEUVE-SUR-LOT, Receveur-percepteur de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois, pour l’exercice budgétaire 2019.

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Délibération n° 10/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 soit

4 598 137,19 € € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2020 :

- d’une recette d’investissement au compte 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé » : 4 598 137,19 €

- d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 5 402 724,40 €

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Délibération n° 11/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE NOMBEL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

CONSTATE l’absence de résultat de la section de fonctionnement à affecter au titre de de

l’exercice 2019.

DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget Primitif de l’exercice 2020 :

 d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 125 029,06 €

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Délibération n° 12/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

4DECIDE d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019

soit 1 191 008,25 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2020,

DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2020 :

 d’une recette d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 118 791,26 €

 d’une recette de fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » : 1 191 008,25 €

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Délibération n° 13/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ANNEXE DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFERE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

CONSTATE l’absence de résultat de la section de fonctionnement à affecter au titre de

l’exercice 2019,

DIT qu’aucune inscription n’est en conséquence à inscrire au Budget Primitif de l’exercice 2020.

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Délibération n° 14/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019

soit 569 024,54 € en réserve, afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser,

DECIDE d’affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019

soit 2 666 074,99 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2020,

DIT que cette décision d’affectation se traduit par l’inscription, au Budget Primitif de l’exercice

2020:

 d’une recette d’investissement au compte 1068 « excédent de Fonctionnement capitalisé » : 569 024,54 €

 d’une dépense d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 508 923,99 €

 d’une recette de fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » : 2 666 074,99 €.

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5Délibération n° 15/2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2019 soit

10 138,16 € en report à nouveau, afin de l’incorporer dans la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2020,

DIT que cette situation se traduit par l’inscription au Budget Assainissement non collectif de

l’exercice 2020 :

 d’une recette d’investissement au compte 001 «solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 53 228,60 €

 d’une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » de 10 138,16 €.

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Délibération n° 16/2020

BUDGETS PRIMITIFS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL, DES BUDGETS ANNEXES DU LOTISSEMENT DE NOMBEL, DES TRANSPORTS URBAINS, DES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE DOMAINE COMMUNAL NON TRANSFÉRÉ, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET TAUX D’IMPOSITION 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 59 voix POUR et 2 abstentions,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget principal,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe « Lotissement de Nombel »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe « Transports urbains »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe « Travaux de voirie sur le domaine

communal non transféré »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe « Assainissement collectif »,

à l’unanimité

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du budget annexe « Assainissement non collectif »,

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2020 à leur niveau de 2019, soit :

6 Contribution Foncière des Entreprises 29,99 %

 Taxe d’Habitation 11,90 %

 Taxe sur le Foncier Bâti 1,89 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti 8,21 %

 Taxe sur le versement transport 0,60 %

 Taux de TEOM porte à porte 11,96 %

 Taux de TEOM point d’apport volontaire 8,55 %

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Délibération n° 17/2020

FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les attributions de compensation à verser en 2020 aux communes membres de

la CAGV aux montants suivants

Communes Montant en €

Allez-et-Cazeneuve 6 686

Bias 279 313

Casseneuil 300 087

Fongrave 86 893

Hautefage-la-Tour 60 691

Le Lédat 28 903

Saint-Antoine-de-Ficalba 29 699

Saint-Etienne-de-Fougères 4 099

Sainte-Livrade-sur-Lot 928 312

Villeneuve-sur-Lot 2 512 336

Total général 4 237 019

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces attributions de compensation sont inscrits

au Budget Primitif de l’exercice 2020 de la CAGV au chapitre 014 «atténuation de produits » article 739211 « attributions de compensation »

DECIDE de fixer les attributions de compensation qui devront être versées en 2020 par les

communes membres à la CAGV, aux montants suivants, en section de fonctionnement :

Communes - Fonctionnement Montant en €

Cassignas 2 394

Castella 8 665

Dolmayrac 18 314

La Croix-Blanche 20 496

Laroque Timbaut 23 596

7Monbalen 9 051

Pujols 203 663

Sainte-Colombe-de-Villeneuve 11 568

Saint-Robert 4 396

Total général 302 144

DIT que les crédits de recettes correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice

2020 de la CAGV au chapitre73 «impôts et taxes» article 73211 « attributions de compensation »

DECIDE de fixer les attributions de compensation qui devront être versées en 2020 par les

communes membres à la CAGV, aux montants suivants, en section d’investissement :

Communes - Investissement Montant en €

Allez-et-Cazeneuve 705

Bias 18 046

Casseneuil 10 584

Castella 234

Dolmayrac 425

Fongrave 1 353

Hautefage la Tour 3 503

La Croix Blanche 2 585

Laroque Timbaut 5 182

Le Lédat 2 611

Monbalen 44

Pujols 15 627

Saint Antoine de Ficalba 2 843

Sainte Combe de Villeneuve 297

Saint-Etienne-de-Fougères 2 242

Sainte-Livrade-sur-Lot 14 468

Saint Robert 375

Villeneuve-sur-Lot 94 266

Total général 175 389

DIT que les crédits de recettes correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice

2020 de la CAGV au chapitre 13 «subventions d’investissement» article 13246 « attributions de compensation d’investissement»

DIT que la présente délibération fera l’objet d’une notification à chacune des communes

membres de la CAGV.

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Délibération n° 18/2020

CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPÎDEMIE DU COVID 19

8LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer le versement de cette prime exceptionnelle au profit des agents relevant au

17 mars 2020 :

- des services de niveau 1, « services essentiels à la population» : collecte, assainissement (compostage) voirie (faucardage) crèche, gens du voyage et ALSH (Monbalen) inscrits au Plan de Continuité d’Activité confrontés et mobilisés de façon significative en présentiel afin d’assurer la poursuite du service public - des services support de niveau 1, services indispensables au fonctionnement des

services essentiels à la population : les services ressources humaines,

communication, entretien des locaux, informatique, magasin achat, santé inscrits

au Plan de Continuité d’Activité ayant été confrontés à des sujétions

exceptionnelles entraînant un surcroît significatif de travail afin de permettre la

continuité du service public, en présentiel ou en télétravail

AUTORISE M. le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre

de cette prime exceptionnelle dans le respect des modalités définies ci-dessus

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 19/2020

MODIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE SAINTE–LIVRADE-SUR- LOT A LA CAGV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président, à titre exceptionnel et compte tenu de la crise sanitaire, à

signer a posteriori, la convention de mise à disposition de Madame COMMINGES Nathalie, adjoint technique territorial de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, pour une quotité hebdomadaire de 2 heures, pour la période du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition de Madame

COMMINGES Nathalie, adjoint technique territorial de la commune de Sainte-Livrade- sur-Lot, pour une quotité hebdomadaire de 2 heures, pour une durée de 3 ans à compter du 1er août 2020,

DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits au Budget Primitif des exercices 2020 et

suivants.

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Délibération n° 20/2020

MISE A DISPOSITION DES AGENTS DU SERVICE ENFANCE, JEUNESSE DE LA CAGV AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVS) DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE COMMUNAUTAIRE (RPI) CASTELLA / LA CROIX BLANCHE / MONBALEN

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

9à l’unanimité,

ACCEPTE le principe d’un partenariat entre la CAGV, et le SIVS du RPI Castella / La Croix Blanche

/ Monbalen consistant :

- conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 à la mise à disposition possible, quand cela est urgent et s’avère nécessaire, du SIVS du RPI Castella / La Croix Blanche / Monbalen d’agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois exerçant des missions d’accueil périscolaire ou de restauration. Elle a pour objectifs :

o de remplacer ou renforcer les ATSEM des écoles du Roquentin en cas

d’absences autres que les congés annuels ou pour des sorties

scolaires exceptionnelles,

o de remplacer les cuisiniers des écoles du Roquentin en cas d’absences

exceptionnelles autres que les congés annuels.

- conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des dispositions du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 à la mise à disposition possible, quand cela est urgent et s’avère nécessaire, de la CAGV d’agents du SIVS du RPI Castella / La Croix Blanche / Monbalen exerçant des missions de restauration. Elle a pour objectifs :

o de remplacer ou renforcer le cuisinier de l’Accueil de Loisirs

communautaire de Monbalen en cas d’absences autres que les

congés annuels ou pour des sorties scolaires exceptionnelles,

PRECISE que ces remplacements ou ces renforts ne pourront s’effectuer qu’avec l’accord des

agents concernés et à condition qu’ils ne perturbent pas les missions déjà exercées par ceux-ci pour le compte de leurs collectivités de rattachement.

AUTORISE Monsieur le Président, durant toute la durée de son mandat, à signer les

conventions de mise à disposition du personnel de la CAGV et les conventions de mise à disposition du personnel du SIVS du RPI Castella / La Croix Blanche / Monbalen à la CAGV, qui viendront préciser et encadrer ce partenariat.

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Délibération n° 21/2020

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D’INTERVENTION DE BENEVOLES DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE/ENFANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’intervention de bénévoles dans les structures petite enfance, enfance

AUTORISE Monsieur le Président à signer, durant toute la durée de son mandat, avec les

associations ou les bénévoles indépendants, les conventions fixant les conditions d’intervention de bénévoles dans les structures Petite enfance/Enfance.

10******************************************************************************

Délibération n° 22/2020

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A DE PUÉRICULTEUR (TRICE) DE CLASSE NORMALE OU INFIRMIER (ERE) EN SOIN GENERAUX À TEMPS COMPLET

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de créer le grade de Puériculteur (trice) de classe normale ou Infirmier (ère) en soins

généraux de classe normale, par voie statutaire, par voie contractuelle : Emploi d’Adjoint(e) de direction d’un établissement d’accueil de 60 enfants de moins de 3 ans,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours

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Délibération n° 23/2020

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE a posteriori, à titre exceptionnel et compte tenu de la crise sanitaire, la mise à

disposition, à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 juillet 2020 auprès de la mairie de Villeneuve sur lot de Madame COSTE Carine, Rédacteur territorial au 5ème échelon, assurant les missions d’assistante administrative au sein des services secrétariat général et patrimoine.

APPROUVE la mise à disposition, à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, auprès de

la mairie de Villeneuve sur lot de Madame COSTE Carine, Rédacteur territorial au 5ème échelon, assurant les missions d’assistante administrative au sein des services secrétariat général et patrimoine pour une durée de 1 an

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet avec la

commune de Villeneuve sur Lot,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 24/2020

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT ET ACCEPTATION DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CCAS DE VILLENEUVE SUR LOT A LA CAGV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les mises à disposition, dans l’attente de mutations, à compter du 1er février 2020,

pour une durée de 8 mois, des deux agents :

11o Madame BUIRA Christel adjoint administratif principal 1ère classe 7ème échelon, agent de l’agglomération, au service finances vers la mairie pour assurer les missions d’assistante administrative au service du théâtre Georges Leygues

o Madame MORENO Gloria adjoint administratif principal 2ème classe, agent du CCAS de la mairie de Villeneuve sur Lot vers l’agglomération pour intégrer le service finances et assurer les missions d’Assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable.

AUTORISE à titre exceptionnel et compte tenu de la crise sanitaire, Monsieur le Président à

signer a posteriori, les conventions devant intervenir à cet effet avec la commune de Villeneuve sur Lot et le CCAS de la Ville de Villeneuve sur Lot.

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Délibération n° 25/2020

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE FONGRAVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de FONGRAVE pour la

mise à disposition à la CAGV de Madame PARREL Nadine, adjoint technique territorial, pour une quotité hebdomadaire de 10 heures, durant la période scolaire, sur une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2020,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 26/2020

MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer, à compter du 1er octobre 2020, au profit du personnel communautaire, le

dispositif d’action sociale Titres restaurant , dans les conditions ci-après :

 Les agents bénéficiaires : Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agents contractuels de la fonction publique territoriale, sous contrat de droit public ou de droit privé, en poste dans la collectivité pour une durée minimum de 6 mois.  La valeur nominale du titre restaurant : la valeur nominale du titre restaurant est fixée à 5.00 € avec une contribution de l’employeur à hauteur de 50%, la participation de l’agent s’effectuant sur les 50% restants.

 Le nombre de titres-restaurant alloué par agent : 6 par mois à condition que l’agent ne soit pas absent plus de 10 jours ouvrés dans le mois. A compter du onzième jour d’absence, l’agent perd ses droits au titres restaurant pour le mois concernés.  Les cas de non attribution des titres restaurant : Les absences retenues supprimant l’attribution du titre restaurant sont les congés de maladie et

12d’accident de travail, les congés sans solde, congés de maternité et de paternité, les congés de formation, les autorisations spéciales d’absences.

 Les modalités d’attribution et de remise des titres restaurant : L’agent qui souhaite bénéficier des titres restaurant s’engage pour une année entière. L’agent devra informer le service des ressources humaines de tout changement. Le délai de prévenance requis est d’un mois. Les titres restaurant format papier seront remis à la fin de chaque trimestre, jusqu’à ce que la dématérialisation des titres soit appliquée dans l’établissement

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le groupe « Chèque déjeuner» les conventions

nécessaires à la modification des règles d’attribution du dispositif

DIT que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au

Budget de l’exercice en cours

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Délibération n° 27/2020

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTA- NEMENT INDISPONIBLES (en application de l’article 3-1 de la Loi N°84-53 du 26/01/1984 modifiée)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à recruter, pour la durée de son mandat, en tant que de

besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et rappelées dans l’exposé qui précède,

CHARGE Monsieur le Président de déterminer les niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil, dans la limite de l’indice terminal des grades de références,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants

éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non

titulaires seront inscrits, chaque année, au Budget de la collectivité.

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Délibération n° 28/2020

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE (en application des articles 3 alinéas 1 et 2 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 modifiée)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à procéder, pour la durée de son mandat, en tant que de

besoin, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 et article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans la limite des crédits prévus à cet effet, au recrutement d’agents non titulaires sur des emplois budgétaires non permanents de

13catégorie A,B,C afin de faire face aux accroissements temporaires d’activité ou aux besoins saisonniers,

CHARGE Monsieur le Président de déterminer les niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et de leur profil, dans la limite de l’indice terminal des grades de références,

AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants

éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non

titulaires seront inscrits, chaque année, au Budget de la CAGV

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Délibération n° 29/2020

RECRUTEMENT SUR LA BASE DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS COMMUNAUTAIRES DE MONBALEN ET FONGRAVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à recruter, durant toute la durée de son mandat et autant que

de besoins, des animateurs de loisirs sous Contrats d’Engagement Educatif pour les Accueils de Loisirs communautaires de Monbalen et de Fongrave

DECIDE de fixer la rémunération de ces animateurs, conformément au texte en vigueur, de la

façon suivante :

 Animateur BAFA et stagiaire BAFA : forfait journalier de 62 € brut  Animateur non BAFA : forfait journalier de 50 € brut  Forfait veillée de 19h00 à 23h00 : 15 € brut

 Forfait nuitée pour les camps : 30 € brut par nuit de 22 h 00 à 7 h 00

DECIDE d’inscrire annuellement au Budget de la CAGV les crédits correspondants.

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Délibération n° 30/2020

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessous :

Création de postes au 29.07.2020

 Remplacement du responsable Voirie et Assainissement pluvial suite à un départ en

retraite

 1 ingénieur principal à temps complet

ou 1 ingénieur à temps complet

ou 1 technicien principal 1ère classe à temps complet

14ou 1 technicien principal 2ème classe à temps complet

 Remplacement du directeur du conservatoire à vocation intercommunale suite à un

départ par mutation

 1 professeur d’Enseignement Artistique de classe normale

 Recrutement d’un assistant à la Direction Générale des Services suite à un départ en

retraite

 1 rédacteur ou 1 rédacteur principal 2ème classe

 Changement de grade d’un agent contractuel sur le poste d’enseignement « Art et volume »

 1 assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet

 Changement de quotité de temps de travail sur le poste de chargé de propreté des locaux et assistance de gestion

 1 adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet de 28h

 Stagiairisation de 2 assistants d’animation petite enfance

 2 adjoints territoriaux d’animation à temps complet

 Intégration par mutation sur le poste d’auxiliaire de puériculture

o 1 auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet

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Délibération n° 31/2020

AQUISITION DE DEUX PARCELLES A LA COMMUNE DE SAINTE LIVRADE POUR L’EXTENSION DU CINÉMA L’UTOPIE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot :

 la parcelle cadastrée AM 275 d’une superficie de 21 m2, sise 3 rue de la Duchesse à Sainte-Livrade-sur-Lot

 la parcelle cadastrée AM 276 d’une superficie de 13 m2, sise 3 rue de la Duchesse à Sainte-Livrade-sur-Lot

DIT que ces deux acquisitions se feront au prix total de 15 €,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet

effet,

DIT que les sommes nécessaires à ces acquisitions seront prélevées sur les crédits inscrits au

Budget de l’exercice 2020.

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Délibération n° 32/2020

15CLASSES A HORAIRES AMENAGES MUSICALES (CHAM) : CONVENTION AVEC LE COLLEGE ANATOLE FRANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la convention à passer avec le collège Anatole France régissant les modalités

d’organisation de la CHAM pour l’année scolaire 2020-2021,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et ses annexes ainsi

que les avenants éventuels pouvant s’y rapporter.

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Délibération n° 33/2020

CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC DES ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES PRIVÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT D’ANIMATIONS ET D’EVENEMENTS ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer, dès que cela sera nécessaire et durant toute la durée

de son mandat, des conventions d’utilisation temporaire du domaine public avec les associations et partenaires privés qui souhaitent organiser des activités et animations événementielles au centre aquatique de Malbentre,

DIT que ces conventions sont systématiquement établies à titre onéreux et font l’objet d’une

redevance,

DECIDE de fixer le montant de la redevance à 5 € par participant à l’activité.

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Délibération n° 34/2020

DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR L’ANNEE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

MM. CHAROLLAIS, DA SILVA, LAFOSSE, Mme PRELLON ne participent pas au vote

DECIDE d’instaurer un dispositif exceptionnel de dégrèvement de Cotisation Foncière des

Entreprises conformément aux dispositions de l’article 3 de la 3ème loi de finances rectificative,

DIT que les services fiscaux seront informés de la mise en place de cette mesure,

DECIDE de solliciter la compensation de l’Etat,

DECIDE de prendre en compte dans le Budget de l’exercice 2020 ce dégrèvement d’un montant

estimatif de 80 586 €, ainsi que sa compensation par l’Etat à hauteur de 50 % de cette somme.

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16Délibération n° 35/2020

CONVENTION 2020 AVEC LA SOCIETE COURRANCE « PARC EN CIEL » POUR LES ALSH DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le principe de l’établissement d’un partenariat avec la Société COURRANCE « Parc En

Ciel » pour l’objet présenté par le rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette action sont inscrits au Budget Primitif de

l’exercice 2020.

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Délibération n° 36/2020

PROJET TERRITORIAL DE SANTE : SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL ET D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le tarif du loyer de 10 € mensuel hors taxe le m² s’appliquant à la surface du cabinet

et à la surface forfaitaire de 6 m²,

APPROUVE le tarif des charges de 2 € mensuel le m² s’appliquant à la surface du cabinet et à la

surface forfaitaire de 6 m²,

APPROUVE le projet de bail professionnel liant la CAGV et le professionnel de santé,

APPROUVE le principe de libre choix appliqué aux associations désirant s’installer dans les

Maisons de Santé pluri professionnelles du Grand Villeneuvois,

APPROUVE le principe selon lequel le montant du loyer proposé aux associations ne pourra pas

excéder celui versé pour les locaux loués auparavant,

APPROUVE le projet de la convention de mise à disposition à titre onéreux liant la CAGV et

l’association pouvant payer un loyer,

APPROUVE le projet de la convention de mise à disposition à titre gracieux liant la CAGV et

l’association qui le souhaite,

AUTORISE Monsieur le Président à effectuer, durant toute la durée de son mandat, toute

formalité et à signer tout acte ou document nécessaire aux fins envisagées.

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Délibération n° 37/2020

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU RPI CASTELLA/MONBALEN/LA CROIX BLANCHE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE LA CROIX-BLANCHE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

17M. CHAROLLAIS, Mmes PRELLON, LECOURT, BORTOLINI ne participent pas au vote

APPROUVE la mise à disposition gracieuse par la commune de La Croix-Blanche des locaux

évoqués ci-dessus afin que la CAGV puisse organiser dans les meilleures conditions possibles l’accueil des enfants du RPI Castella/La Croix-Blanche/Monbalen, durant le temps périscolaire,

AUTORISE Monsieur le Président à signer, durant toute la durée de son mandat, avec la

commune de La Croix Blanche, la convention de mise à disposition des locaux et équipements communaux désignés dans l’exposé qui précède.

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Délibération n° 38/2020

ACCUEIL DE LOISIRS DE FONGRAVE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MINIBUS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition à la CAGV des locaux de l’école de Fongrave et d’un minibus de

9 places pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Intercommunal de Fongrave, aux conditions et tarifs exposés par le rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Président à signer, durant toute la durée de son mandat, la convention

et ses avenants relatifs à la mise à disposition de ces locaux communaux et de ce minibus, à la CAGV,

DIT que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs de l’exercice 2020

et suivants.

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Délibération n° 39/2020

ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition par la commune de Laroque-Timbaut d’une partie des locaux

de son groupe scolaire dans l’optique de permettre à la CAGV d’organiser l’Accueil Périscolaire Associé à l’Ecole de cette commune,

DIT que cette mise à disposition se fera contre le versement d’une indemnité financière

intégrant l’ensemble des charges liées au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments mis à disposition,

DIT que le montant de cette indemnité sera calculé tous les ans en prenant en compte, le coût

des charges actualisées, le temps d’occupation et les surfaces occupées, ce montant s’élevant à 12 870 € pour l’année scolaire 2019-2020,

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la commune de Laroque-Timbaut, durant toute

la durée de son mandat, sur la base du calcul défini à l’alinéa 3 de cette délibération, la

18convention de mise à disposition des locaux et équipements communaux désignés dans l’exposé du rapporteur,

DIT que les crédits nécessaires à cette mise à disposition seront inscrits, chaque année, au

Budget de la CAGV.

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Délibération n° 40/2020

SYNDICAT EAU 47 : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote par scrutin secret à la majorité absolue

par 60 voix POUR et 1 abstention,

ELIT les 26 délégués titulaires suivants :

- ALLEZ-ET-CAZENEUVE : Patrick LABAISSE

- BIAS : Pascal MOURGUES, Damien LELAURAIN - CASSENEUIL : Véronique PITTON, Christian GILLET - CASSIGNAS : Alain BAYSSIE

- CASTELLA : Didier RIVIERE

- LA CROIX-BLANCHE : Christine PUJOL

- DOLMAYRAC : Yolande MARIA

- FONGRAVE : Jean-Luc DELRIEU

- HAUTEFAGE-LA-TOUR : Jean-Louis FROMENTIN

- LAROQUE-TIMBAUT : Joël BERNARD

- LE LEDAT : Bruno LAZZARINI

- MONBALEN : Gaël SALLES

- PUJOLS : Cécile BONZON, Christiane LAFAYE-LAMBERT - SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA : Jean-Pierre HUERGA

- SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES : Bruno RIGAUT

- SAINT-ROBERT : Sylvie RECOUSSINE

- SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE : Xavier JOURD’HUI

- SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT : Patrick BEHAGUE, Michel DAYNES - VILLENEUVE-SUR-LOT : Gérard REGNIER, Xavier MARS, Michel LAVILLE, Freddy GUEUDIN

ELIT les 26 délégués suppléants suivants :

- ALLEZ-ET-CAZENEUVE : Bernadette NICOMEDE SNOECK - BIAS : Philippe CAMBROUSE, Josiane BOTTEGA - CASSENEUIL : Mostafa FATAH, Didier LALANNE - CASSIGNAS : Jean REDON

- CASTELLA : Francis GAGNANT

- LA CROIX-BLANCHE : Serge ORLUC

- DOLMAYRAC : Sébastien BOULLAND

- FONGRAVE : Franck MARILLER

- HAUTEFAGE-LA-TOUR : Guy VICTOR

- LAROQUE-TIMBAUT : Béatrice COSTE

- LE LEDAT : Pierre NOUAILLETTAS

19- MONBALEN : Sébastien ONEDA

- PUJOLS : Pierre SILVA, Marc GALINOU

- SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA : Laurent DECAYEUX

- SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES : Jean-Paul CABAS

- SAINT-ROBERT : Cyril FRIEDRICHS

- SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE : Jean-Marc BOURLANGE

- SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT : Philippe SALAND, Michel PASQUET - VILLENEUVE-SUR-LOT : Jean-Eric ROSIER, Xavier CLERC, Dalia MOLDOVAN, Anne DELLIAUX

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Délibération n° 41/2020

MOTION DE SOUTIEN A MADAME LA PREMIERE ADJOINTE DE LA COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE- DE-VILLENEUVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la motion présentée, à savoir :

«Nous, conseillers municipaux des 19 communes et conseillers communautaires de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ne pouvons tolérer de telles menaces envers un élu de la République.

Nous affirmons notre soutien sans réserve à Madame Muriel MURAT, ainsi qu'à son Maire, Monsieur Michel BRUYERE, et demandons à ce que ces pratiques inacceptables cessent immédiatement, n'ayant pas leur place dans notre démocratie.

Nous soutiendrons avec la même force tous les élus subissant ces méthodes d'un autre âge.»

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Affiché le 3août 2020 Le Président

Guillaume LEPERS

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