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Déliberation - DELIB 19 Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et Fonds de Solidarité DES Communes de la Région ILE de France
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et Fonds de Solidarité DES Communes de la Région ILE de France)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sociétal,
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DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
__________
Le 22 juin 2026 à 19h00,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 12 juin 2026, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Adama GAYE, Maire.
Présents :
Liste Debout pour Mantes : Monsieur Adama GAYE, Monsieur Abdellah AÏT-LASRI, Madame Kim Mai NGUYEN, Monsieur Bruno PREIRA, Madame Asmenh RIAZ, Monsieur Khalid EDDAIKHANE, Madame Nadège PEIFFER, Monsieur Malamina DIABIRA, Madame Alice AVENEL, Monsieur Antoine GERBER, Madame Binta SY, Monsieur Imran EL HADDIOUI, Madame Rokhaya DIOP, Monsieur Salah ZAOUIYA, Monsieur Guillaume QUÉVAREC, Madame Laetitia GAY, Madame Vanessa DURAK, Monsieur Mamoudou BA, Madame Rehma OMARI-MUSAU, Madame Coumba DEME, Madame Hawa NIAKHATÉ, Madame Martine GOMIS, Monsieur Volkan KARADEMIR, Monsieur Ibrahim M’BAYE, Madame Minielle DEME, Madame Julie THEPAUT, Madame Karima CHAIB, Monsieur Abderahmane DIAO, Monsieur Rhyad FENNIRI, Monsieur Mounir HADDI, Monsieur Hamid FADHIL, Monsieur Mayrig DAVESNE, Madame Niouma KONE.
Liste Mantes avant tout : Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Ibrahima DIOP, Monsieur Fabien CORBINAUD, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Aymeric CAPMARTY,
Représentés par pouvoir :
- Madame Hajare MOUSTAKIL a donné pouvoir à Monsieur Fabien CORBINAUD, - Monsieur Reber KUBILAY a donné pouvoir à Monsieur Aymeric CAPMARTY, - Madame Nicole KONKI a donné pouvoir à Madame Nathalie AUJAY, - Madame Lila AMRI a donné pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP. -
Absent(s) :
– Madame Jamila EL BELLAJ.
Les membres présents forment la majorité des membres du conseil en exercice lesquels sont
au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062219-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 19
Mante
a DEPARTEMENT DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 22 juin 2026
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE ET FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE : RAPPORT D'UTILISATION 2025
NOTE DE SYNTHÈSE
Aux termes de l'article L.2334-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et devant supporter des charges élevées ».
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF), quant à lui, a été institué par la loin°91-429 du 13 mai1991. Ce dispositif de péréquation horizontale, spécifique à la région Île-de-France, vise à corriger les inégalités territoriales en redistribuant les ressources entre les communes. Il s'adresse aux communes supportant des charges importantes liées aux besoins sociaux de leur population, sans pour autant disposer d’une capacité fiscale suffisante.
Conformément à l’article L.2531-16 du CGCT, le Maire d’une commune bénéficiaire de la
DSUCS et du FSRIF doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie des habitants, ainsi que sur les modalités de leur financement.
Le FSRIF repose, comme la DSUCS, sur un mécanisme de redistribution entre communes contributrices et bénéficiaires, défini aux articles L.2531-12 à L.2531-14 du CGCT.
Ces règles s'appuient sur des rapports entre des données de la Ville et celles de la Région.
Les calculs d'attribution s'appuient sur un indice synthétique des ressources et des charges, intégrant des critères tels que :
- le potentiel financier ;
- la proportion de logements sociaux ;
- le revenu moyen des habitants.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062219-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 En 2025, la ville de Mantes-la-Jolie a perçu :
18 341 301 euros au titre de la DSUCS,
4 799 904 euros au titre du FSRIF.
Afin d'assurer une présentation claire, structurée et fidèle à la diversité des politiques publiques rendues possibles grâce à ces financements, la ville de Mantes-la-Jolie a opté pour la rédaction d’un rapport 2025 en six chapitres thématiques :
PR
Re
Emploi et insertion
Actions éducatives et sportives
Actions en faveur du lien social
Santé publique
Citoyenneté, prévention de la délinquance et tranquillité publique
Amélioration du cadre de vie
Chapitre 1 : Actions en faveur de l'insertion et de l'emploi : 884 915 euros (3,4 % des dépenses valorisées)
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Contrats d'insertion de droit privé
Accueil des collaborateurs stagiaires
Engagements et expériences jeunes pour l'insertion professionnelle
L’Apprentissage
Chapitre 2 : Actions éducatives et sportives : 12 884 288 euros (50,6 % des dépenses valorisées)
KKSKS$
EUR
A MARS
Direction jeunesse
Accueil de loisirs périscolaires, péri éducatifs et extrascolaires
Ingénierie et fonctionnement du programme de réussite éducative
Déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les écoles
Achat de calculatrices aux élèves
Classes de découvertes et projets spécifiques
Sécurisation aux abords et au sein des écoles
Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Prévention et intégration dans les établissements d'accueil du jeune enfant Classes passerelles
Chapitre 3 : Actions en faveur du lien social : 9176 712 euros (36,1 % des dépenses valorisées)
SSSR,
NS
SO
Visites et ateliers de découverte du patrimoine
Visites, ateliers et offre de découverte du musée de l'Hôtel-Dieu
Action culturelle de l'espace Brassens
Ateliers artistiques intergénérationnels (Centre d'arts Abel-Lauvray) Les ludothèques et médiathèques municipales
Action culturelle des ateliers Chopin
Centre Communal d'action sociale : accueil inconditionnel, lien social
Accompagnement individuel et accompagnement des associations (CCAS) Coordination linguistique
Les 3 Centres de Vie Sociale et l'Espace de Vie Sociale
Activités dédiées aux seniors
Mission numérique et territoire Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062219-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 *”_ Rencontres associatives
Ÿ Subvention aux associations
“Mission égalité des chances, politique de la ville
et contractualisation
Chapitre 4 : Actions de santé publique : 285 874
euros (1,1 % des dépenses valorisées)
“Pôle santé du CCAS
Chapitre 5 : Citoyenneté, prévention de 1a délinquance
et tranquillité publique : 1 744 837 euros (6,8 % des dépenses valorisées)
Ÿ Prévention tranquillité
“Intervenant social au Commissariat (ISC)
* Le Point-justice
Chapitre 6 : Actions en faveur de l'amélioration
du cadre de vie : 540 274 euros (2,1 % des dépenses valorisées)
Ÿ Véhicules de transport
“Sécurité incendie / Etablissement Recevant du
Public (ERP)
Pour donner suite à cette présentation, il est demandé
au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'utilisation par
la Ville de la DSU et du FSRIF pour l’année 2025.
DÉLIBÉRATION
(DEL V-2026-06-22-1 9)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
ses articles L.1111-2 et L.2334- 15 à L.2334-184 concernant la Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ainsi que les articles L.2531-12
à L.2531-16 concernant le Fonds de Solidarité
Financière entre les communes d'Ile-de-France,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, relative à
l'institution d'une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale et d'un Fonds de Solidarité Financière
entre les communes d'Ile-de- France,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances
pour 2025,
Vu le rapport de la dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale au titre de l’année 2025,
Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie a bénéficié
de l'attribution de la DSUCS de 18 341 301 euros et du FSRIF de 4 799
904 euros à la Ville au titre de l'année 2025,
Considérant qu'un bilan des actions mises en œuvre
par la commune, financées par ces crédits, doit être présenté en Conseil
municipal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent,
À pris acte du débat.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062219-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026 de prendre acte du rapport d'utilisation par
la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du
Fonds de solidarité des communes de la région
Ile-de-France Pour l'année 2025 afin qu'il soit présenté à la Préfecture
de région Île-de-France.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260626-DELV-2026062219-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2026