Déliberation - 4.Rapport sur l utilisation du Fonds de Solidarite Ile de France et de la Dotation de Solidarite Urbaine et de Cohesion Sociale 2023

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N°4/Finances

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 14 juin 2024

Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023

Le vendredi 14 juin 2024, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 6 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: M. Maurice MAQUIN

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Représentés : M. Gourta KECHIT par M. Jean-Louis MARSAC, M. Pierre LALISSE par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE

Absent excusé: M. Hervé ZILBER

Absent:

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que "le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile- de-France (FSRIF) prévu à l'article L. 2531-12 du Code Général des Collectivités Territoriales présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement".

M. le Maire précise que le rapport présente également l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU).

M. le Maire rappelle que la DSU est l'une des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

M. le Maire indique que la Ville a perçu les sommes suivantes, au titre de l'année 2023 : - 4 011 352 € au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France, soit

l / 2Séance du Conseil Municipal du vendredi 14 juin 2024

une baisse de 0, 31 %.

- 14 106 4 78 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale soit une augmentation de 3,44%.

M . le Maire fait part des dépenses effectuées, conformes au compte administratif 2023 et reprises dans le tableau annexé, soit un total général de 42 370 463 ,35 € auquel il convient d'ajouter de nombreuses prestations des services techniques et des services généraux.

M . le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur l'utilisation des crédits perçus au titre de ta· dotation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2023.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l' article L. 2531-16,

VU l'avis favorable de la Commission Finances du 3 juin 2024,

VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,

ADOPTE le rapport présenté par M. le Maire sur l'utilisation des crédits perçus au titre de la Dotation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale - année 2023 .

Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)

Le Secrétair de séance,

QUIN

Publication le : 1 9 j \N 2024

Transmission en Sous-préfecture le :

Le Maire,

M. Jean-Louis MARSAC

1 g JU\N 2024

2 / 2ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL· Rapport sur l'utilisation du Fond de Solidarité lie de France et de la Dotation de Solidarité 2023

(1) Nature de l'opération (IV)

(Il) (Ill)

Domaine d' intervention (santé, Équipement : Fonctionnement : Constructions, travaux, subventions aux social , spo rtif, cu lturel , éducatif, acquis itions de associations , Montant global

logemen t) matériels .. . animation

Écoles & Restau rants scolaire s 1 227 149,85 € 8 066 838,59 € 9 293 988,44 €

Action cu lturelle 276 791,73 € 1 141120,81 € 1417912,54 €

Sports 1 641 573,6 1 € 1 634 696,91 € 3 276 270,52 €

Centre de loisirs 2 316,39 € 3 636 305,06 € 3 638 621,45 €

Maisons de quartie r-jeunesse 1 24 903,62 € 2 120 352,78 € 2 245 256,40 €

Petite en fance 37 558 ,08 € 3 518 648,76 € 3 556 206 ,84 €

Aménagement urbain 11 962 669,67 € 4 494 040,39 € 16 456 710,06 €

Su bventions CCAS 1 323 824,00 € 1 323 824,00 €

~ction so ci ales&con t rat ville&CIVIQ 1161 673,10 € 1161 673, 10 €

15 272 962,95 € 27 097 500 ,40 € 42 370 463,35 €

M. Le Maire

Jean-Louis MARSAC

VU et AN NEXE

à la défibératio n du C onse ii Municipal

en date, du

·7

14 JU IN 2024 ! l

Le Maire de Vill iers - te -Bel,

(V) (VI) (VIII) (XI)

% PARTICIPATION

DU FSRIF

Participa tioh OSU Participation Reste à la charge

(Pour i nfo) FSRIF de la Commune (VI)/ (IV)

3 094 265,04 € 879 892,65 € 5 319 830,75 €

472 068,29 € 134238,4731 811 605,78 €

1 090 774,90 € 310 175,37 € 1 875 320 ,24 €

1 211 413,08 € 344 480,34 € 2 082 728,04 €

747 517,43 € 212 565,85 € 1 285 173 ,11 €

1 183 97 4,63 € 336 677,87 € 2 035 554,34 €

5 478 963,41 € 15580 11 ,21 € 9 419 735,44 €

440 743,21 € 125 330,80 € 757749 ,99 €

386 758,01 € 109 979,44 € 664 935 ,65 €

14106 478 ,00 € 4 011 352,00 € 24 252 633,35 € 9,47%