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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 40 D
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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025125 Fonds de concours Taller Ateliers municipaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025125 Fonds de concours Taller Ateliers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025125-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
9
décembre
2025,
communauté
de
communes
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
de
Taller,
sous
La
présidence
de
M. Philippe MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025125
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Michelle
LAVIELLE
-
M.
Denis
VEJUX
-
M.
Jean
MORA
-
Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT- Mme Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
- M. Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- Mme
Karine
DASQUET
- M.
Dominique
JARREAU
Absents
et excusés
: Mme
Laurence
MERLIN
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M.
Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
-
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Pouvoirs
: Mme
Delphine
DUPRAT
à
M.
Jean
MORA
- M.
Jean-Claude
CAULE
à
M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
à
Mme
Karine
DASQUET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claire
LUCIANO
Membres
en exercice
:29
Présents:
19
Pouvoirs
:3
OBJET
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Taller-
Construction
de
nouveaux
ateliers
municipaux
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Taller
n°
DCM2025_47
en
date
du
13
octobre
2025
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
le
projet
de
construction
de
nouveaux
ateliers
destinés
à
son
service
technique
dont
le
montant
total
s’élève
à
70
000
€
HT;
Considérant
le dossier
de
demande
d’aide
financière
déposé
par
la
commune
de
Taller
relatif
à
la
construction
de
nouveaux
ateliers
;
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d’une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
à
hauteur
de
31
000
€
HT.
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
:
d’accorder
à
la
commune
de
Taller
une
aide
financière
à
hauteur
de
31
000
€
HT
pour
le
projet
de
construction
de
nouveaux
ateliers
destinés
à
son
service
technique.
rticle 2:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article 3:
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l’article
2041482.
Article
4 :
Le
Président
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
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1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 040-244000857-20251215-DEL2025125-DE
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et an
que
dessus
Mme
Claire
LUCIANO
Au
registre sont Les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
ZT
Philippe
MOU
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2
sur 2