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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025037 Fonds de concours Taller Travaux salle des réunions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025037 Fonds de concours Taller Travaux salle des réunions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025037-DE
OTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ê
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
14
avril
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de
communes
culturelle
de
LIT-ET-MIXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025037
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés:
Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- Mme
Karine
DASQUET
Pouvoirs
: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Karine
DASQUET
à
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
LESBATS
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
238
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
commune
de
Taller
-
Travaux
de
préservation
de
la
salle
des
réunions
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
n°
DCM2025
04
en
date
du
19
février
2025
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
les
travaux
de
préservation
de
la
salle
des
réunions
pour
Un
montant
de
98.000,00
€
HT ;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
commune
de
TALLER
relatif
aux
travaux
de
préservation
de
la
salle
des
réunions ;
Monsieur
le Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
40.093,00
€
HT.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
TALLER
une
aide
financière
à
hauteur
de
40.098,00
€
HT
pour
les
travaux
de
préservation
de
la
salle
des
réunions.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
8:
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Article
4:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
où
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Mme
Isabelle
LESBATS
AU
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
té La
Le
Président
Philippe
Ve
Page
1 sur
1