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Arrêté - 84 Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 84)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, N° 84/2024

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE

D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 04 novembre 2024 par Madame Claudie LIMOUZI en qualité de Présidente de la MJC.

ARRETE

Article 1 :

La MIC est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et du 3*"° groupe à l’occasion de

la bourse aux jouets et puériculture du 17 novembre 2024 organisée dans la salle polyvalente du pôle culturel de Montredon-des-Corbières.

Article 2 :

La présente autorisation sera effective le dimanche 17 novembre 2024 de O9h à 18h.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes

1 et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,

chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool pur ;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Madame Claudie LIMOUZI en qualité de Présidente de la MIC.

Montredon-des-Corbières, le 4 novembre 2024.

Publié Le ŒUI£4

ean-Marc JANSANA

aire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arfêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.