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Arrêté - A2023 138 27 Avenue Resistance
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 138 27 Avenue Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-138
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
27 AVENUE DE LA RÉSISTANCE
POSE DE PLOT BETON POUR ALIMENTATION AERIENNE ELECTRIQUE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la pose de 5 plots béton pour la ligne aérienne d’alimentation électrique provisoire du chantier LNC par l’entreprise DC BATIMENT.
A R R E T E
Prolongation du A2022-373
ARTICLE 1 :
Avenue de la Résistance :
Au droit du Transformateur du n° 27 de ladite avenue, 5 plots béton seront posé sur le trottoir par l’entreprise DC BATIMENT.
L’implantation de ces plots ne devra en aucun cas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise DC BATIMENT chargée des travaux, sous le contrôle de LNC et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à la décision n° D2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 5 166€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par DC BATIMENT, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement. - Mat provisoire pour ligne aérienne :
5 plots x 86,10€ x 12 mois = 5 166€
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - DC BATIMENT, 3 rue de l’Industrie, 77170 BRIE COMTE ROBERT, - LNC, 50 route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois