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Arrêté - A2023 445 63 Avenue Resistance
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 445 63 Avenue Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-445
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
63 AVENUE DE LA RÉSISTANCE
STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le déroulement du stationnement d’une grue mobile pour une opération de levage par l’entreprise RRTM, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue de la Résistance.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue de la Résistance :
Au droit du n° 63 de ladite avenue, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, sur les emplacements « Livraisons » et « Transporteurs de fonds » pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SECURITE
La sécurité pour les usagers lors des manœuvres de levage de la grue sera sous la responsabilité de l’entreprise RRTM et soit maintenue par des hommes trafic.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise RAPID SIGNAL, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 9 juin 2023. ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 :
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par RRTM, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.
Conformément à la décision n° D 2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 1113€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par RRTM, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.
- Occupation du Domaine Public
20m x 5m x 11,13€ = 1113€
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - RAPID SIGNAL, 29 rue du Plessis Bouchard, 95130 FRANCONVILLE, - RRTM, 85 allée de Chartres, 93190 LIVRY-GARGAN,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 23 mai 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 07/06/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois