Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Déliberation - delib 043 adhesion a la federation des centres s
Déliberation - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation D
Déliberation - 2023 212 Renouvellement adhesion a la Federation d
Déliberation - 50 dga renouvellement adhesion a lanacej
Déliberation - DEC202311 08 Federation des Centres Sociaux et soc
unknown - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation D
unknown - 2023 212 Renouvellement adhesion a la Federation d
unknown - 2025 192 Renouvellement adhesion a la Federation D
Déliberation - 56 dga donation dune oeuvre de lartiste marc giai
Déliberation - 88 dga renouvellement adhesion de la ville de trappes a la federation des centres sociaux et socioculturels de france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 88 dga renouvellement adhesion de la ville de trappes a la federation des centres sociaux et socioculturels de france)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
.
f
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
y
d
Trappes
DE:
DGA/DC-2026-88
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Renouvellement
adhésion
de
la
ville
de
Trappes
à
la
Fédération
des
Centres
sociaux
et
socioculturels
de
France
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
plus
particulièrement
le
point
24
de
l’article
1
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
son
adhésion
au
Réseau
National
des
Centres
sociaux
et
socioculturels
;
Considérant
les
services
proposés
par
la
Fédération
Nationale
des
Centres
sociaux
et
socioculturels
et
l'intérêt
qu'ils
représentent
pour
la
Collectivité
:
Considérant
que
l'adhésion
constitue
une
reconnaissance
et
une
validation
des
projets
sociaux
des
trois
Centres
socioculturels
de
la
ville
de
Trappes
par
la
Fédération
Nationale
des
Centres
sociaux
et
socioculturels
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
renouveler
son
adhésion
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
sociaux
et
socioculturels
pour
une
période
allant
de
2025
à
2028.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Article
3
:
De
dire
que
la
participation
financière
de
la
Ville
sera
calculée
chaque
année
en
fonction
des
comptes
de
résultats
-
PLA
(Pilotage
Logistique
Activités)
remis
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
-
1
JUIN
2026
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
01/06/2026
"
à
:
TS
f
v
60529-17346-AR-1-1
Trappes,
la
LAitle
écologiste
et
solidaire
È
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville - L
place de la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
sfr
)
P
f
1
PP
Moi