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Déliberation - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation Departementale des Centres Sociaux et Socioculturels de lEssonne
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 139 Renouvellement adhesion a la Federation Departementale des Centres Sociaux et Socioculturels de lEssonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2024 - À 3
Objet : Renouvellement adhésion à la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels
de l'Essonne
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant délégation
d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-182 du 2 juin 2014 portant adhésion de la commune
à la fédération départementale des centres sociaux de l’Essonne ;
CONSIDERANT que la fédération départementale des centres sociaux et socioculturels de l'Essonne
contribue à la mise en réseau des professionnels et bénévoles et les représente auprès des pouvoirs
publics ;
CONSIDERANT que l'adhésion à la fédération des centres sociaux permet d'accéder à des
formations/informations, des temps d'échanges de pratiques, des événements fédérateurs
contribuant ainsi à inscrire le centre social Nelson Mandela dans le réseau des centres sociaux;
DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune à la Fédération Départementale des Centres
Sociaux et Socioculturels de l'Essonne pour un montant de 2944.83 € net de taxes au titre de l’année
2024.
DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le Î 2 JUIL. 2024
À
Publication en ligne le : Î 2 JUIL. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.