Procès Verbal - pv 09 03 2026

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Procès Verbal - pv 09 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mammès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 03 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi, Mairie de Salnt-Mammès

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 mars 2026 à 19 heures

Nombre de conseillers :

En exercice : 16

Présents : 09

Votants : 12

L’an deux mille vingt-six, le 9 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Mammès, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Joël SURIER,

Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 2 mars 2026

PRESENTS : Joël SURIER, Marilyne PIAT, Lionel HALLEUR, Roger LE BLOAS, Philippe CLOPEAU, Axel MARBEUF, Chantal

SURIER, Benoit AUFAURE, Claude CARRANT

PROCURATIONS: Didier GERVAIS (pouvoir à Chantal SURIER), Katia LAUER (pouvoir à Joël SURIER), Anaïs ASSAMOI

{pouvoir à Marilyne PIAT)

ABSENT EXCUSÉ : Laurence LETOFFÉ

ABSENTS : Cloé ROUVE (SOGLO), Amandine VEAU, Philippe GILLES

Secrétaire de séance : Marilyne PIAT

Examen des délibérations :

| Point n° 1: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et

portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux

d'animation.

VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux.

VU le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

VU le tableau des effectifs de la Commune,

VU les lignes directrices de gestion en ressources humaines adoptées par la commune,

VU le départ à la retraite d’un agent titulaire au grade d’agent de maîtrise principal qui n’a pas été remplacé,

Procès-verbal conseil municipal du 09 mars 2026VU l'avis du CST du 03 mars 2026 concernant la réorganisation du service périscolaire-scolaire-entretien,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour la durée hebdomadaire du temps de travail des agents concernés

par l’évolution des besoins des services scolaires, périscolaires et entretien, (ouverture du périscolaire le mercredi,

entretien du nouveau bâtiment, ouverture de la bibliothèque) et donc de modifier leur forfait.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en tenant compte d’un poste non pourvu et

donc à supprimer, et de créer un poste en prévision de la promotion interne demandée par le Maire

CONSIDÉRANT qu'afin de ne pas trop augmenter le chapitre 12 il est décidé que les grands ménages d'Henri Geoffroy

seront effectués par une entreprise extérieure

Madame Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, propose au conseil municipal de

supprimer et de créer l’ensemble des postes nécessaires :

Filière administrative

[ E ! Temps de travail

| : hebdomadaire

Rédacteur 35

Poste à créer

Filière animation

Temps de . x . . s Temps de travail

Poste à supprimer travail Poste à créer . | hebdomadaire | hebdomadaire |

Adjoint d'animation principal de 2°"e Adjoint d'animation principal | 17.30 ; 18

classe 2] | de 2° classe

Adjoint d'animation territorial 17.57 Adjoint d'animation territorial 21

Adjoint d'animation principal de 1ère Adjoint d'animation principal 28.40 s 29

classe de 1ère classe

Adjoint d'animation territorial | 28 Adjoint d'animation territorial 31.5 Adjoint d'animation principal de 2°"® Adjoint d'animation principal 26.13 \ 32 classe : de 2° classe

Adjoint d'animation principal de 1ère Adjoint d'animation principal 19.25 ‘ 23

classe de 1ère classe

Adjoint d'animation territorial _— "T# | Adjoint d'animation territorial 14.5

Filière technique

Temps de Temps de

Poste à supprimer travail Poste à créer travail

L hebdomadaire hebdomadaire | Adjoint technique territorial 23.5 Adjoint technique territorial 25 Adjoint technique territorial 20 Adjoint technique territorial 32 Adjt techni incipal de 1è | RP NRANE PERSO EEE 21.48 Adjoint d'animation principal de 1°" classe 28.5 | classe : [ Agent de maîtrise principal 35 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° avril 2026,

DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au

budget de la commune, chapitre 012.

Procès-verbal conseil municipal du 09 mars 2026Point n° 2: APPROBATION DE LA MISE DU DOCUMENT UNIQUE D’'ÉVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée qu'il appartient à l'organe

délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de mettre en œuvre sa démarche de

prévention en établissant et en mettant à jour son document unique d'évaluation des risques professionnels en

collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne. A cet égard,

l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans

la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène

et sécurité du travail,

Sa réalisation permet :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

- d'instaurer une communication,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

- d'aider à établir un programme annuel de prévention.

Ce document doit être mis à jour en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle

ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

La mairie de st Mammes a initié son premier DUERP en 2019, après plusieurs années de travail le DUERP doit aujourd’hui

être mis à jour.

Ce document proposé a été présenté et validé par le CST du Centre de Gestion de la seine et marne.

Après son adoption par le conseil municipal le DUERP sera consultable auprès du service des ressources humaines, et

de l’assistante de prévention.

Ceci exposé, le conseil est invité à approuver la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle

et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l'évaluation des risques pour la

santé et la sécurité des travailleurs,

VU la délibération n° 2019/26 du conseil municipal en date du 04 juillet 2019 adoptant le document unique des risques

professionnels après avis du CST,

VU l'avis favorable à l'unanimité du CST en date du 16 décembre 2025 sur la mise à jour du document unique d'évaluation

des risques professionnels de la collectivité,

CONSIDÉRANT que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour

les collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la démarche de mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels a été

réalisée avec les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne,

CONSIDÉRANT que le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la

sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, d'autoriser le Maire à approuver la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels,

Procès-verbal conseil municipal du 09 mars 2026DIT que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Point n° 3: MISE EN PLACE D'UNE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS

DE MONTEREAU (CCPM) ET LA COLLECTIVITÉ

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet

de schéma de mutualisation des services, la communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) mène depuis

2014 une réflexion commune avec les Maires sur les besoins de mutualisation.

Il ressort de cette étude et des différentes réunions sur le sujet que l’organisation et la gestion des formations non

prévues par la FIL et par le CNFPT, s'avère opportune,

En effet, cette mission qui sera assurée par les services de là CCPM permettrait de faire des économies en négociant

auprès des prestataires pour un nombre de participants plus important,

Le service des Ressources Humaines de la CCPM se chargeraïit alors chaque année :

- De recenser les besoins auprès des communes adhérentes et syndicats intercommunaux

- De procéder aux consultations des prestataires

De sélectionner les prestataires

De procéder aux inscriptions des agents proposés par les communes

Le coût de chaque formation, ainsi que les frais de gestion, seront ensuite répartis entre les employeurs participants au

prorata du nombre d'agents inscrits.

En conséquence il est proposé au conseil :

De confier à la CCPM la gestion des formations non prévues par la FIL et le CNFPT dans le cadre de la

mutualisation

De valider la convention ci-jointe à cet effet et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document

à cet effet.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU l’article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2016 approuvant la mise en place de la

mutualisation des formations pour les territoires voisins.,

CONSIDÉRANT que la mutualisation de la gestion des formations est une voie supplémentaire favorisant l'accès des

agents à la formation, notamment dans le cadre règlementaire de leur statut,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, d'autoriser le Maire à confier à la CCPM la gestion des formations non prévues par la FIL et le CNFPT, dans le

cadre de la mutualisation et de valider la convention ci-jointe à cet effet et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi

que tout document à cet effet.

DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 65.

Procès-verbal conseil municipal du 09 mars 2026| Point n° 4 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TRAVAILLEURS DE LA FONDATION POIDATZ-ESAT-

APM

Marilyne PIAT, adjointe au Maire en charge des ressources humaines, rappelle à l'assemblée la possibilité de recourir à

du personnel mis à disposition dans le cas où l’absence de moyen ne permettrait pas la prise en charge de certaines

tâches administratives ou techniques.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU le projet de convention de mise à disposition,

CONSIDÉRANT que les besoins ponctuels de la collectivité de SAINT-MAMMEËS requièrent un besoin supplémentaire pour effectuer certaines tâches techniques, notamment aux services techniques,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap, dans un milieu professionnel ordinaire

CONSIDÉRANT la possibilité de recourir ponctuellement (surcroit d'activité, remplacement d’un salarié) à un travailleur de la Fondation ELLEN POIDATZ dénommée ESAT (Etablissement et Services D'accompagnement par le Travail) SAT APM dans le cadre d’une mise à disposition

Ces dispositions pourront évoluer et permettre un recrutement durable du salarié

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise l'autorité territoriale à signer avec la Fondation ELLEN POIDATZ dénommée ESAT APM, la convention de mise à disposition individuelle dans le cadre du projet personnalisé du travailleur, auprès de la collectivité de SAINT-MAMMES,

CONSIDÉRANT que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE, d'autoriser le Maire à signer quand il sera nécessaire, la convention de mise à disposition pour le travailleur

concerné de la Fondation ELLEN POIDATZ dénommée ESAT APM. Cette autorisation prendra effet à compter de ce jour.

DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

Fin de séance à 19 heures 30

La Secrétaire de séance, Le Maire de la commune,

Marilyne PIAT. \- Joël SURIER.

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Procès-verbal conseil municipal du 09 mars 2026