Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 09 03 2026
Déliberation - liste deliberations 27 03 2026
Déliberation - liste deliberations 23 04 2026
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations deliberees
Déliberation - liste deliberation 19 mars
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2024
Ordre du Jour - odj 21 03 2026
Déliberation - delib cm 29 08 2025
Déliberation - Liste DES Deliberation 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation 09 03 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Saint-Marnrnès SÉPURAUE FANSÇANIE
À 4
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 09 MARS 2026
À 19 HEURES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
Approbation du PV de séance du 17 décembre 2025
délibération 1 : Modification du tableau des effectifs : création et suppression de poste
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 2 : Approbation de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques
professionnels
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 3: Mise en place d’une mutualisation de la formation entre la Communauté de
Communes du Pays de Montereau (CCPM) et la collectivité de Saint-Mammès
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 4 : Convention de mise à disposition de travailleurs de la Fondation POIDATZ-ESAT APM
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
Le Maire de la Commune,
1: D
4 |m| y (n] NW)