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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 17 juin 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 17 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Pour
affichage
et
publication
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
=
COMPTE-RENDU
y
.e: à,
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE d’AUVERS-SUR-OISE
95430
DU
JEUDI
17
JUIN
2021
(N°3
- 2021)
Étaient
présents
: Isabelle
MÉZIÈRES,
Marc
LE
BOURGEOIS,
Sabina
COLIN,
Jean-Pierre
OBERTI,
Martine
ROVIRA,
Michel
RAYROLE,
Dorothéa
OBERTI,
Christophe
MÉZIÈRES,
Cécile
HEBERT-
JACQUET,
Eric
COLIN,
Isabelle
MOUSSERON,
Abel
LEMBA
DIYANGI,
Gabrielle
GIRAUX,
Christophe
TOROSSIAN,
Juliette
DUMEIGE-KERBRAT,
Vincent
NOLIN,
Amélie
FOURCROY,
Pascal
CANTIN,
Axelle
LEGRAND,
Ludovic
RABIER,
Colette
BRUNELIÈRE,
Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB,
formant
les
membres
en
exercice.
Absents
__excusés
:
Florent
BEAULIEU
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Marc
LE
BOURGEOIS,
Amélie
DORISON
absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Martine
ROVIRA,
Samuel
AISSAOUI
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Cécile
HEBERT-JACQUET,
Lucile
WATTEAU
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
MEZIERES
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GIRAUX
Madame
Isabelle
Mézières
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
présents.
Dans
le
cadre
des
mesures
sanitaires
liées
au
Covid-19
et
au
couvre-feu
actuellement
en
vigueur
et
fixé
de
23h00
à 6h00,
cette
séance
se
déroulera
en
présence
de
public
mais
avec
une
jauge
limitée
à 20
personnes
maximum.
Les
débats
seront
diffusés
en
direct
par
retransmission
en
vidéo
sur
la
nouvelle
page
Facebook
de
la
Mairie
d’Auvers-sur-Oise
« Auvers
Sur
Oise
».
Madame
le
Maire
désigne
Madame
Gabrielle
GIRAUX
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Gabrielle
GIRAUX
fait
l'appel
nominal.
Le
quorum
est
réuni.
Le
procès-verbal
N°2
du
11
mars
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
différents
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
sont
étudiés
et sont
les
suivants :
Rapport
du
Médiateur
Communal
pour
l’année
2020.
Désignation
des
Jurés
d’Assises
pour
l'année
2022
- tirage
au
sort.
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
- année
2020.
Compte
Administratif
de
la
Commune
- année
2020.
Affectation
définitive
du
résultat
du
Compte
Administratif
2020
au
budget
2021.
Décision
Modificative
n°01/2021
Budget
principal
Commune.
N ® 4 À © D =
Approbation
du
rapport
sur
l’utilisation
de
l'attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
en
2020
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants.
œ
Schéma
directeur
cyclable,
réalisation
d'une
étude
et
demande
de
subvention.
opposition
au
transfert
de
la
compétence
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
10.
Vente
de
la
Parcelle
AH
790
d’une
superficie
de
604m2
11.
Convention
STIF
—
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires) 1)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
MÉDIATEUR
COMMUNAL
POUR
L'ANNÉE
2020.
(Délibération
2021-017)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
n°2014/037
en
date
du
20
mai
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
en
tant
que
Médiateur
communal.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
exerce
bénévolement
le
rôle
de
Médiateur
communal.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Christophe
DUFOUR
présentera
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
d'activité.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DUFOUR
et
la
présentation
de
son
rapport
d'activité
2020.
Après
avoir
été
entendu,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Médiateur
Communal
pour
l’année
2020,
annexé
à
la
présente
délibération.
2)
DESIGNATION
DES
JURÉS
D'ASSISES
POUR
L'ANNEE
2022.
(Délibération
2021-018)
VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
259
à 267
et
R41-1.
VU
la
loi
n°78-788
du
28
Juillet
1978
modifiée
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et
le
jury
d'assises.
VU
le
décret
n°2002-195
du
11
février
2002
modifiant
le
code
de
procédure
pénale
et
relative
aux
listes
spéciales
des
jurés
suppléants.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2004
modifiant
le code
de
procédure
pénale
relatif au
nombre
des
jurés
de
Cour
d'Assises
figurant
sur
la
liste
annuelle
ou
sur
la
liste
des
jurés
suppléants.
VU
les
chiffres
de
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2021
pour
le département
du
Val
d'Oise
(recensement
INSEE
de
la
population).
VU
le
décret
n°2020-1706
du
24
décembre
2020
authentifiant
les
chiffres
de
la
population
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2021-015
du
25
janvier
2021
portant
répartition
des
jurés
appelés
à
siéger
à
la
Cour
d'Assises
du
Val
d'Oise
au
cours
de
l'année
2022.
CONSIDERANT
que
la
désignation
des
jurés
doit
faire
l'objet
d'un
tirage
au
sort
et
doit
se
dérouler
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale.
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
noms
à
tirer
au
sort
s'élève
à
15
pour
la
Commune
d'Auvers-sur-Oise.
Ceux-ci
serviront
à
dresser
la
liste
communale
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
candidats
jurés
pour
l'année
suivante.
CONSIDERANT
que
ne
pourront
être
retenus
comme
juré
pour
la
constitution
de
la
liste
préparatoire
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2021.
Concernant
les
autres
incompatibilités
ou
incapacités
définies
aux
articles
256
à
258-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
seule
la
commission
de
la
Cour
d'Assises
a
compétence
pour
les
relever.
CONSIDERANT
que
ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
désignation
des
jurés,
la
liste
définitive
étant
établie
par
la
commission
se
réunissant
au
siège
de
la
Cour
d'Assises,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Le
Conseil
Municipal
fait
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort
à
l'issue
duquel
les
personnes
suivantes
sont
désignées
comme
susceptibles
de
siéger
au
jury
d'assises
2022.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
>
DÉCIDE
de
procéder,
à
l'occasion
de
la
présente
séance,
au
tirage
au
sort
de
15 jurés.
>
ONT
ETE
TIRES
AU
SORT
d'après
la
liste
générale
des
électeurs,
les
personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération. 3)
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
— ANNÉE
2020
(délibération
2021-019)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2343-1
et
suivants
relatifs
à
la
Comptabilité
du
Comptable
Public,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
Comptable
Public
de
l'Isle-Adam
et
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal,
établi
par
ce
dernier,
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
Commune,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
du
Comptable
Public
de
lIle-
Adam, Considérant
que
toutes
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
convenablement
justifiées,
1°}
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur
n'appelle
ni observation,
ni
de
réserve
de
sa
part.
>
4)
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
-— ANNÉE
2020
(délibération
2021-020)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Colette
BRUNELIERE,
doyenne
de
l'assemblée,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
la
Commue
pour
l'année
2020,
dressé
par
Mme
Isabelle
Mézières,
Maire
d'Auvers-sur-
Oise,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2020
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Madame
Isabelle
Mézières,
Maire
d’Auvers-sur-Oise
s'étant
retirée
de
la
séance
pendant
les
débats
et
au
moment
du
vote
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
24
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
CONSTATE
que
pour
la
comptabilité
de
la
Commune
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion,
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
Réaliser,
>
ARRETE
les
résultats
tel
que
résumé
ci-contre :
Résultats
du
Compte
Administratif 2020
LIBELLE
MONTANT
Recettes
de
fonctionnement
7 699
072,53
€
Dépenses
de
fonctionnement
7 360
818,31
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
795
941,52
€
Résultats
cumulés
à la clôture
1 134
195,74
€
Recettes
d'investissement
1319
526,54
€
Dépenses
d'investissement
1 850
106,29
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
391
433,88
€
Résultats
cumulés
à la clôture
-
139
145,87
€
RAR
en
recettes
d'investissement
249
073,20
€
RAR
en
dépenses
d'investissement
228
707,06
€
Besoin
de
financement
-
118
779,73
€ 5)
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
AU
BUDGET
2021
(Délibération
2021-021)
Madame
le
Maire
expose
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2020,
Les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2020
sont
les
suivants
:
Résultats
du
Compte
Administratif 2020
LIBELLE
MONTANT
Recettes
de
fonctionnement
7 699
072,53
€
Dépenses
de
fonctionnement
7 360
818,31
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)
795
941,52
€
Résultats
cumulés
à la clôture
1 134
195,74
€
Recettes
d'investissement
1 319
526,54
€
Dépenses
d'investissement
1 850
106,29
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
391
433,88
€
Résultats
cumulés
à la clôture
-
139
145,87
€
RAR
en
recettes
d'investissement
249
073,20
€
RAR
en
dépenses
d'investissement
228
707,06
€
Besoin
de
financement
-
118
779,73
€
ll est
proposé
d’affecter
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2020
ainsi
:
Tous
mouvements
confondus
Dépenses
Recettes
section
de
Fonctionnement
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
1 015
416,01
€
Total
section
de
Fonctionnement
-
€
1 015
416,01
€
Section
d'Investissement
001
- Solde
d'exécution
reporté
139
145,87
€
-
€
1068-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
118
779,73
€
Total
Section
d'investissement
139
145,87
€
118
779,73
€
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oîse,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
ADOPTE
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2020
au
budget
2021
6)
DECISION
MODIIFCATIVE
2021
DE
LA
COMMUNE
(Délibération
2021-022)
VU
Les
résultats
du
compte
administratif
2020.
Vu
l'affection
du
résultat
2020
VU
les
propositions
de
Madame
le
Maire
concernant
l'établissement
de
la
Décision
Modificative
n°1/2021
de
la
commune. Considérant
la
note
de
synthèse
qui
sera
annexé
à
la délibération
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oîise,
après
en
avoir
délibéré,
25
POUR,
4
ABSTENTIONS
(Alain
ZIMMERMANN,
Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
ADOPTE
la
Décision
Modificative
n°1/2021
de
la
Commune
au
niveau
des
chapitres
comme
suit
: Tous
mouvements
confondus
Dépenses
Recettes
section
de
Fonctionnement
002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
€
1015
416,01
€
Crédits
1
101
116,01
€
85
700,00
€
Total
section
de
Fonctionnement
1 101
116,01
€
1 101
116,01
€
Section
d'investissement
001
- Solde
d'exécution
reporté
139
145,87
€
-
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
118
779,73
€
Crédits
1 289
314,86
€
1 309
681,00
€
Total
section
de
Fonctionnement
1 428
460,73
€
1 428
460,73
€
7}
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
EN
2020
POUR
L'AMELIORATION
DES
CONDITIONS
DE
VIE
DES
HABITANTS.
(Délibération
2021-023)
VU
flarticle
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
à
l'établissement
d'un
rapport
présentant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
leur
mode
de
financement.
VU
le
rapport
établi
sur
l'utilisation
de
l'attribution
du
FSRIF
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
en
pièce
jointe.
VU
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
APPROUVE
le
rapport
sur
l'utilisation
des
fonds
du
FSRIF
en
2020
pour
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
annexé
à
la
présente
délibération.
8)
SCHEMA
DIRECTEUR
CYCLABLE,
REALISATION
D'UNE
ETUDE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
(Délibération
2021-024)
VU
les
articles
L
2121-29,
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Engagée
dans
une
politique
de
développement
durable,
la
ville
d'Auvers-sur-Oise
a
entrepris
une
réflexion
pour
améliorer
les
conditions
de
l'usage
du
vélo
pour
les
trajets
quotidiens
et
le
cyclo
tourisme.
Malgré
la
présence
de
nombreuses
voies
présentant
des
conditions
de
cyclabilités
favorables,
le
territoire
communal
urbain
n'est
pas
à
l'heure
actuelle
adapté
à
la
pratique
du
vélo.
Les
rares
bandes
cyclables
sont
peu
protégées,
peu
lisibles,
hétérogènes,
et
le
parc
de
stationnement
aux
endroits
clés
sont
insuffisants,
voire
inexistant.
‘
L'idée
directrice
est
de
constituer
un
réseau
principal
structurant
une
boucle
autour
dans
la
ville
et
raccordant
les
itinéraires
du
trajet
quotidien,
des
sites
touristiques
et
de
permettre
une
intermodalité
accrue
(transport
en
commun
— cycle).
L'étude
sur
le
Schéma
Directeur
Cyclable
propose
de
réaliser
un
projet
en
trois
phases
comprenant
«
l'Avenue
verte
Paris-Londres
».
Ce
document
doit
répondre
à cinq
objectifs :
*améliorer
la
sécurité
des
cyclistes,
eaméliorer
la
continuité
et
la
lisibilité
des
aménagements,
«développer
les
déplacements
pendulaires
à vélo
et
la
promenade,
eaméliorer
l’intermodalité
entre
les
différents
modes
de
transports
(vélo,
transports
en
commun,
parkings,
etc),
*encourager
globalement
la
pratique
du
vélo,
mode
de
déplacement
silencieux,
souple
et
non
polluant,
en
tant
qu'alternative
à
l'usage
de
la
voiture,
et
ainsi
diminuer
la
présence
automobile
et
les
nuisances
associées,
dans
le
centre-ville.
L'étude
sur
le
projet
du
Schéma
Directeur
Cyclable
sera
annexée
à
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
FPunanimité
>
D’APPROUVER
la
poursuite
de
l'Etude
menant
à
ladoption
du
Schéma
Directeur
Cyclable
après
présentation
à
la
population
>
DE
SOLLICITER
la
participation
de
la
Région
Île
de
France
et
du
Ministère
de
la transition
écologique
>
D’'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
par
Décision. 9)
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
{P.L.U.)
A
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SAUSSERON
IMPRESSIONNISTES.
(Délibération
2021-025)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5214-16,
L.5244-23-1,
L.5216-5, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.104-1
et
suivants,
VU
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°2014-356
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
qui
modifie,
dans
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération.
CONSIDERANT
que
la
loi ALUR
donne
aux
EPCI
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
n°2017/007
en
date
du
2
février
2017
relative
à
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
ou
à tout
autre
EPCI.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise
n°2018/010
en
date
du
8
février
2018
relative
à
la
confirmation
de
refus
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes.
CONSIDERANT
que
la
loi
organise
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
aux
EPCI
concernés,
ainsi
les
EPCI
qui
n'auraient
pas
pris
la
compétence
en
matière
de
PLU
deviendront
compétents
de
plein
droit,
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
nouveau
président
de
la communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
CONSIDERANT
que
la
loi
permet
à
nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres
; si
au
plus
tard
le
31
juillet
2021,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu.
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
Particle
L.101-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
primordial,
pour
la
commune
d'Auvers-sur-Oise
de
rester
le
gestionnaire
et
le
garant
de
son
territoire.
CONSIDERANT
qu'elle
doit
donc
conserver
sa
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
qui
est
une
des
compétences
principale
pour
maitriser
son
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
son
territoire,
notamment
son
développement
au
niveau
de
l'habitat,
des
commerces
et
des
activités. CONSIDERANT
que
cette
compétence
est
indispensable
aux
communes
pour
administrer
librement
l’organisation
de
leur
territoire
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d’une
commune
à
l'autre.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
S’'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
à
la
Communauté
de
Communes
Sausseron
Impressionnistes
(C.C.S.I.).
>
DEMANDE
au
Conseil
communautaire
de
la C.C.S.I.
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
10)
CESSION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
RUE
FRANÇOIS
MITTERAND,
AU
LIEU-DÎT
LES
PERRUCHETS
CADASTRE
AH
N°790.
La
ville
d'Auvers-sur-Oise
possède
une
parcelle
non
bâtie
d’une
surface
totale
de
604
n°.
La
parcelle
est
situé
en
second
rang
à
l'arrière
de
la
propriété
situé
25
rue
François
Mitterrand
et
est
accessible
par
une
sente
d'une
largeur
de
1
mètre
entre
le
n°23
et
le
n°25
de
la
rue.
La
parcelle
est
située
dans
une
zone
constructible,
UG,
mais
son
accessibilité
par
la
sente
limite
sa
constructibilité. Suite
à
la
demande
de
M
Ferreira,
voisin
de
la
parcelle,
qui
souhaite
l’acquérir
pour
agrandir
son
jardin
et
construire
un
bâtiment
annexe
pour
accueillir
sa
famille.
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
VU
les
articles
L 2121-29,
L 2241-1
et
L 3211-9
à
L 3211-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
2
de
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prise
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
Considérant
que
l'article
2
de
l'arrêté
susvisé
fixe
le
seuil
de
consultation
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
(anciennement
service
des
Domaines)
à
180
000
€
et
que
le
montant
de
la
cession
envisagée
est
inférieur
à
ce
seuil. Le
Conseil
Municipal
d’Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
26
POUR,
3
CONTRE
(Catherine
ESTIVAL,
Patrice
FERRER,
Dominique
JACOB)
>
D’AUTORISER
la
revente
de
gré
à
gré
de
la
parcelle
cadastré
AH
n°790
à
un
particulier.
>
DE
FIXER
le
prix
minimum
de
la
vente
à
80
€
le
m?,
soit
48
320
€,
net
vendeur.
>
DE
FIXER
des
conditions
à
la
cession
:
o
Interdiction
au
futur
acquéreur
de
revendre
le
bien
pendant
10
ans
o
De
pouvoir
construire
une
habitation
individuelle
que
pour
accueillir
sa
famille
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
et tous
documents
y afférents.
>
DE
DIRE
que
les
écritures
budgétaires
seront
inscrites
au
Budget
communal.
11)
CONVENTION
STIF
—
DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
SERVICES
SPECIAUX
DE
TRANSPORT
PUBLIC
ROUTIERS
RESERVES
AUX
ELEVES
(CIRCUITS
SPECIAUX
SCOLAIRES)
(délibération
2021-027)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
de
signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
de
la
ville
d'Auvers-sur-Oise,
pour
une
entrée
en
vigueur
le
15
juillet
2021
(Art.2
de
la convention).
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
reconduire
cette
convention
12
mois
avant
la fin
de
l’année
scolaire
2024-2025.
CONSIDERANT
que
cette
délégation
de
compétence
s'inscrit
dans
une
volonté
de
maintenir
l'offre
de
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
la
commune
d’Auvers-sur-Oise.
Le
Conseil
Municipal
d'Auvers-sur-Oise,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
D’APPROUVER
la
convention
proposée
par
Ile-de-France
Mobilités
relative
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transport
public
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires).
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
la
présente
convention.
La
séance
est
levée
le
17
juin
2021
à
21h47.
Isabelle
Mézières,
Fait
à
Auvers-sur-Oise,
le
18
juin
2021.
Maire
d’'Auvers-sur-Oise
NB
: Les
pièces jointes
annexées
aux
délibérations
sont
disponibles
auprès
du
Secrétariat
Général
en
Mairie.