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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Auvers-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 05 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Pour affichage et publication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE d’AUVERS-SUR-OISE ; 95430 DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024 (N°4 - 2024) Étaient présents : Isabelle MÉZIÈRES, Sabina COLIN, Jean-Pierre OBERTI, Martine ROVIRA, Christophe MEZIERES, Cécile HEBERT-JACQUET, Eric COLIN, Isabelle MOUSSERON, Gabrielle GIRAUX, Christophe TOROSSIAN, Juliette DUMEIGE-KERBRAT, Axelle LEGRAND, Samuel AÏSSAOUI, Pascal CANTIN, Colette BRUNELIERE, Alain ZIMMERMANN, Marie-Agnès GILLARD, Catherine ESTIVAL et Jean-Pierre BEQUET formant les membres en exercice. Absents excusés : Marc LE BOURGEOIS absent excusé ayant donné pouvoir à Isabelle MÉZIÈRES, Florent BEAULIEU absent excusé ayant donné pouvoir à Cécile HEBERT-JACQUET, Abel LEMBA DIYANGI absent excusé ayant donné pouvoir à Martine ROVIRA, Amélie DORISON absente excusée ayant donné pouvoir à Christophe MEZIERES, Vincent NOLIN absent excusé ayant donné pouvoir à Isabelle MOUSSERON, Amelie FOURCROY absente excusée ayant donné pouvoir à Sabina COLIN, Ludovic RABIER absent excusé ayant donné pouvoir à Jean-Pierre OBERTI, Armelle GAYER absente excusée ayant donné pourvoir à Christophe TOROSSIAN. Secrétaire de séance : Gabrielle GIRAUX. Madame Isabelle Mézières ouvre la séance et remercie les élus présents. Les débats seront diffusés en direct par retransmission en vidéo sur la page Facebook de la Mairie d’Auvers-sur- Oise. Madame le Maire désigne Madame Gabrielle GIRAUX en qualité de secrétaire de séance. Madame Gabrielle GIRAUX fait l'appel nominal. Le quorum est réuni. Le procès-verbal N°3 relatif à la séance ordinaire du 26 septembre 2024 à 20H00 est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les différents points inscrits à l’ordre du jour sont étudiés et sont les suivants : 1. Subvention exceptionnelle sur projet à l'association Gymnastique Sportive Auversoise (GSA) — année 2024. (37) 2. Subvention exceptionnelle sur projet à l'association sportive Auvers Athlétisme- année 2024. (38) 3. Décision Modificative n°1 de la commune pour l'année 2024. (39) 4. Ouverture des crédits d'investissement pour l’année 2025. (40) 5. Adhésion de la Commune d’Auvers-sur-Oise au Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2027 proposé par la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI). (41) 6. Rapport annuel d'activité du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)-exercice 2023. (42) 7. Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AM n°439 constituant la rue du Parc. (43) 8. Ouverture d'enquête publique en vue du transfert d'office de voies privées dans le domaine public routier de la Commune d’Auvers-sur-Oise. (44) 9. Modification du règlement intérieur de l'Espaces jeunes. (45) 1) Subvention exceptionnelle sur projet à l'association Gymnastique sportive Auversoise (GSA). (37) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association Gymnastique Sportive Auversoise (GSA), VU la proposition de Madame le Maire de verser une subvention exceptionnelle à l'association ci-dessus, Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités, Considérant que l'association Gymnastique Sportive Auversoise (GSA) est représentée par sa Présidente Madame Sophie Méri. 1 Considérant qu'il est proposé de verser à l'association GSA une subvention exceptionnelle de 900 €, afin de favoriser l'accès à la pratique sportive de 15 lycéens soit une participation de 60€ par jeune. VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 novembre 2024. Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l’unanimité > ACCORDE une subvention exceptionnelle sur projet de 900 euros sur l'exercice 2024 à l'association Gymnastique Sportive Auversoise (GSA). > DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2024. 2) Subvention exceptionnelle sur projet à l’association sportive Auvers Athlétisme- année 2024. (38) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'association sportive Auvers Athlétisme, VU la proposition de Madame le Maire de verser une subvention exceptionnelle à l'association ci-dessus, Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,Considérant que l'association Sportive Auvers Athlétisme est représentée par sa Présidente Madame Nathalie Moreau. Considérant qu'il est proposé de verser à l'association Auvers Athlétisme, une subvention exceptionnelle de 1400 €, afin de racheter des bâches contre les intempéries pour les tapis de saut à la perche et saut en hauteur (parc des sports). VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 26 novembre 2024. Le Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l’unanimité > ACCORDE une subvention exceptionnelle sur projet de 1400 euros sur l'exercice 2024 à l'association sportive Auvers Athlétisme. > DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2024. 3) Décision Modificative n°1 de la commune pour l’année 2024. (39) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2024-004 en date du 29 février 2024 portant sur le vote du Budget Primitif 2024, Vu l'avis de la commission des finances qui s’est réunie le 26 novembre 2024, Considérant qu'il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires du budget de la ville pour : e En fonctionnement : - Prise en compte de recettes supplémentaires: remboursement ENGIE Gaz, titre des loyers du logement d'urgence, remboursement de l'assurance statutaire pour les indemnités journalières - Inscription de la reprise de provision pour dépréciations des actifs circulants afin d'annuler l'impact des créances irrécouvrables (délibération N°2024-024 du 26/09/2024) e Eninvestissement : - Ecritures d’une cession de vente d’un camion du service technique (délibération N°2024-027 du 26/09/2024) - Intégration des frais d'études qui sont suivis de réalisation - _ Reprise des subventions transférables - Financement des travaux obligatoires de mise aux normes des réseaux (SIAVOS et GRT Gaz) pour la Maison de l'Ile - Financement des grands travaux Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, par 24 POUR et 4 ABSTENTIONS (Alain ZIMMERMANN, Catherine ESTIVAL, Jean-Pierre BEQUET, Marie-Agnès GILLARD) CH 4 EXERCICE 202$ ne Cépenses i45 Becettes 1 Designation TT _ D 7 Diréaution de Augmentation Éminuwtion de Augmentation crédits de crédits D4111-213: Feronne: Étulare - Rémunération principe C.09 O.EC O.00E C-H451-212 : Cotations 4 PUR S.SAF. C.99 € 341 SSEST É BCE 9.09 € D-6465-243 : Cotsations aux Calsses de retraée C0 € 24 ETTTI CLCé D.cDE TOTAL D DIE: Charges de perconnes el free secimsss 5.00 € Eét TRES E qo00E 6.00 € R-6413-213: Remboursements Sur rémunérafsons du C9) € Det E pci é 35 099.95 € pernoncet TOTAL R 018 : Ablénustions de charger 0.00 € GE 0.00 € SE CCE € R-F77-Di0 : Recaïes at oucte-part sub. Irsest tanctares Can a.00E £.00 € 1865.87 € au cote résuit TOTAL R 088 : Coérationc d'ordre de trancfert enirs 0.00 € ECO E 0.00 €| A'ESERTE sections C-$E41-01: Créanies simées en non-valsar C.09 € 2 878.8 É DGSE D.00 € TOTAL D 85 : Auvires chargec de geconocouwraris 0.00 € E9 ETES E Don €] &09 € FR-FE2CIC : Revenge ous IMMPBUDIRS C.09 € 5.00 É CO E 49 TI248 € R-TSB88-020 - Autres produits divers de gestion cocrante C.99 € DCE ECS ES SALE TOTALR 75: Autres produfic de cecéon scurante C.00€ BG E D.00 € 105 ges 08 € R-7517-01 - Reprises sur céprécistons des actifs circuisrts C9D € 9.00 € DLCD € 1 199.99 € TOTAL R 78 : Fopricec cur amorbecements, tÔgE pie DFE ét 100.00 € déprécabone sf provision R-D24-01 : Produits des cessions dimmobdiatons 0.00 € 0.00 € EG E 5909908€ TOTAL RO84 : Produñic dec oscrions dimmobficatonc 0.00 € EUGE 0.00 €! 8 GS 00 € C-139141-D20 : Gubw. nr. acts amert - Etat ei C.99 € 1855.87 € ECGéE D£0E établissements nationaux FOTAL D 80 : Cpéralionc d'ordre de tranctert srire 0.00 € + EBESTE D.0D € 00€ caotioncC-2188-C00 Autres mmCONLalons corporelles 0.09 € 380 999.09 € p.00 € D.08É R-2931-C20 : Frais d'études C.00 € GET E D CG € 369 999,99 € TOTAL 81: Coérions pairimontes CAES 60 DODGE oûcÆe 260 DEC 00 € R-1851-01 : Emprants en sure G.99 € D. E CCC C9 999.99 € FTOTALR 18: Empruntis st dettes accimiisoc 2.00 € BCE 0-00 € BDD 60.00 € D-21533-845 : Reseau d'ascsriscenent C0 € ECS 990.00 € DES 200€ COtSS 01 Ares mmobtlisations corporelles 0.99 € 5 13493 € ECS € 1.88 É TOTAL D £1: immobilicabonc oorporeliec Doi e DB 1S403 € DO0 € eue D-2313C00 - Consructors (en cours) Don € 4ÛS 999.909 € ECS DEC É TOTSL D 85 : immobilicalionc sn ocurs AOD DODGE G.00 € 00e > APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l’année 2024. 4) Ouverture des crédits d'investissement pour l'année 2025. (40) Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la clôture de l'exercice en décembre 2024, Considérant le vote du budget en février 2024 ainsi que la Décision Modificative n°1, Considérant la nécessité d'autoriser l'exécutif de la collectivité, à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement de l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget général de l'exercice 2025 avant le vote du budget primitif dans les conditions suivantes selon le tableau annexé à la présente délibération. 5) Adhésion de la Commune d’Auvers-sur-Oise au Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2027 proposé par la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI). (41) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI) en date du 24 septembre 2024 approuvant la convention Contrat Territoire Lecture (CTL). Considérant que la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes a mis en œuvre un Contrat Territoire Lecture pour développer la lecture publique et animer un réseau mutualisé de bibliothèques. Considérant que la Commune d'’Auvers-sur-Oise souhaite s'inscrire dans cette dynamique partenariale afin de bénéficier des services et actions culturelles proposés dans le cadre du CTL. Considérant que cette adhésion permet de renforcer l'offre culturelle de la commune tout en conservant son autonomie de gestion. Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l’unanimité > APPROUVE l'adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2027 mis en place par la CCSI, selon la convention en pièce jointe. > AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante et tout document nécessaire à l'exécution de cette décision. > MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour assurer la représentation de la commune dans les réunions de coordination et de suivi de projet. > INSCRIT les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues par le CTL au budget de la commune. 6) Rapport annuel d'activité du Syndicat des Eaux d’lle-de-France (SEDIF)-exercice 2023. (42) VU les articles L.2224-5, L.5211-39 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport annuel d'activité du SEDIF pour l'exercice 2023 approuvé à l'unanimité par le Comité Syndical en sa séance du 20 juin 2024, CONSIDERANT que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'élaboration de deux rapports : - un rapport annuel qui rend compte du prix et de la qualité du service rendu durant l’année écoulée et communique les résultats des indicateurs réglementaires (article L. 2224-5), - un rapport d'activité qui retrace l’activité de l'établissement pendant l'exercice précédent et s'accompagne du compte administratif (article L. 5211-39). CONSIDERANT qu'il appartient, en vertu de l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, de présenter le rapport annuel d'activité du SEDIF de l'exercice 2023 au Conseil Municipal d'Auvers-sur-Oise avant le 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité > PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour l'exercice 2023, fusionnant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le rapport d'activité réunis en un seul document (incluant les 4 annexes) en pièces jointes. Le Conseil Municipal INFORME que les rapports institutionnels sont consultables sur le site internet du SEDIF (www.sedif.com), à la rubrique Médiathèque / Informations institutionnelles. 7) Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AM n°439 constituant la rue du Parc. (43) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu la demande de l'ensemble des riverains copropriétaires de la rue du Parc pour la rétrocession de cette voie à la commune, Vu le plan cadastral de situation de la parcelle AM439 matérialisant la voie privée dénommée « Rue du Parc » ; Vu l'avis de SICAE VS en date du 05/01/2024 relatif à la conformité du réseau de distribution électrique ; Vu l'avis de SIAVOS en date du 21/02/2024 relatif à la conformité du réseau d'assainissement ; Vu l'avis de Veolia en date du 25/03/2024 relatif à la conformité du réseau d'eau potable ; Considérant l'opportunité de procéder à l'acquisition du terrain constituant l'emprise de la rue du Parc, Considérant l'accord des copropriétaires pour céder la parcelle cadastrée section AM n°439, d’une contenance de 6a71ca, à la commune d'Auvers-sur-Oise, Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité > APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AM n° 439 sis rue du Parc à Auvers-sur-Oise d’une superficie de 671mi. > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder à l'acquisition du terrain et à signer l’acte et tous les documents afférents à cette transaction. > DECIDE que la commune d'Auvers sur Oise prend en charge d'ensemble des droits frais et taxes résultant de cette transaction. > DECIDE d'incorporer la rue du Parc au domaine public communal. > DIT que les crédits nécessaires soient inscrits au budget communal. 8) Ouverture d'enquête publique en vue du transfert d'office de voies privées dans le domaine public routier de la Commune d’Auvers-sur-Oise. (44) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21. Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L318-3 et suivants, Vu les articles R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9 du Code de la Voirie Routière. Considérant le plan de division et de régularisation des voies du Cabinet BURTIN, géomètre expert à DOMONT (Val d'Oise) en date du 11 octobre 2023. Considérant que la rue Eugène Fauquert, la rue du Clos du Château et la rue des Fleurs dont les parties de voies concernées et non rétrocédées à ce jour sont cadastrées AM n°539 pour 203 m°?, AM n°316p pour 97 m°? et AM n°562 pour 345 m’° et sont ouvertes à la circulation publique mais relèvent du domaine privé. Considérant l'accord de tous les propriétaires riverains pour transférer par voie amiable à la commune les parties de voies leur appartenant à l'exception des parcelles de terrain AM n°539 pour 203 m°, AM n°316p pour 97 m° et AM n°562 pour 345 m? supportant la voie privée ouverte à la circulation publique. Considérant la nécessité de régulariser cette situation matérielle et de conférer à cette voie privée le statut juridique conforme à son usage. Considérant que l'article L318-3 du Code de l'Urbanisme permet la mise en œuvre d'une procédure de « transfert d'office sans indemnités » de ces parcelles privées supportant les voies dans le domaine public de la commune. Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l'unanimité > APPROUVE le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la commune des parcelles privées cadastrées AM n°539 pour 203 m°?, AM n°316p pour 97 m? et AM n°562 pour 345 m? supportant les voies privées et décrites dans le plan géomètre ainsi que dans le plan cadastral joint (parcelle AM n°539). > AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l'organisation de l'enquête publique. > RAPPELLE la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. 9) Modification du règlement intérieur de l’Espaces jeunes. (45) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2019/034 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2019 approuvant le règlement intérieur de l'Espace Jeunes. VU le projet de règlement intérieur de l'Espace Jeunes joint à la présente délibération, CONSIDERANT qu'il convient de proposer une tarification modulée pour l'ensemble des familles à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales participe au fonctionnement de l'établissement. CONSIDERANT qu'il convient de proposer une tarification à la journée et à la demi-journée pour les activités durant les vacances scolaires. CONSIDERANT qu'il convient d'assurer le lien avec les familles, la gestion et la communication se feront via le Portail Familles déjà existant. Le Conseil Municipal d’Auvers-sur-Oise, après en avoir délibéré, à l’unanimité > APPROUVE le règlement intérieur de l'Espace Jeunes joint à la présente délibération. > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire. QUESTIONS ÉCRITES Question de Madame Marie-Agnès GILLARD : La reconstruction de la Maison de l'Ile avançant, j'imagine que vous avez mis en place une commission ou un groupe de travail pour réfléchir, imaginer la manière dont sera géré ce lieu ainsi que le projet d'animation pour faire vivre ce nouvel espace. Pouvez-vous donc nous parler de ce groupe ainsi que des bases posées concernant la gestion et l'animation ? Réponse de Madame le Maire : Madame GILLARD, En réponse à votre question effectivement un groupe de travail est déjà constitué en collaboration avec plusieurs responsables de services de notre commune tels que : e La directrice du Musée Daubigny e La directrice de la Médiathèque e Le responsable Jeunesse et Sport e Le responsable de l'école de musique de la CCSI Cette équipe travaille sur l'organisation des nouveaux espaces qui seront dédiés à des activités artistiques et culturelles, accessibles à tous, avec des ateliers à la saison et/ou des stages spécifiques. Les ateliers permettront de découvrir et/ou de se familiariser avec des techniques variées : ePôle arts plastiques : dessin, peinture, gravure ePôle arts du spectacle : musique, théâtre, ateliers d'écriture, danse ePôle arts numériques : art de l’image, initiation à la photographie ePôle arts appliqués et décoration : couture, mosaïque, peinture sur porcelaine... La livraison est prévue cet été si le chantier se déroule sans de nouveaux imprévus et nous sommes impatients de pouvoir appliquer l'ensemble de ces projets ! Question de Madame Catherine ESTIVAL : Depuis la délibération n°2020-081 concernant la réhabilitation de la Maison de l'Ile et son évaluation de départ, quel est l'historique des avenants et des montants qui se sont ajoutés progressivement en 4 ans ? Nous souhaitons en lire le détail par écrit. Réponse de Madame le Maire : Je vous remercie pour votre question qui va permettre à tous les Auversois et Auversoises d’avoir par écrit comme vous le souhaitiez les éléments nécessaires sur l'avancement financier des travaux de la Maison de L'Ile. En effet, la loi de finances de 2020, prévoyait un plan de relance d’aide de 100 milliards d'euros pour les collectivités (France Relance). Ce plan a été déployé sur le territoire français afin de soutenir de manière renforcée l'investissement local. La ville a donc déposé une demande d'aide de 100 % (possible pour des travaux de rénovation thermique des bâtiments) sur un montant prévisionnel de 3 264 165€ HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local), cela dans le cadre de la délibération que vous évoquez N°2020/081 du 10 décembre 2020 votée à l’unanimité par le groupe majoritaire Tous Unis Pour Auvers et 4 votes contre par votre groupe d'opposition. 6 L'Etat n'a malheureusement pas retenu notre dossier; nous nous sommes donc tournés vers la Région-lle-de- France qui nous a accordé une aide de 820 000€ et le Département du Val d'Oise qui nous a alloué une subvention de 328 000€. En mai 2022, suite à l'appel d'offres pour les travaux, l'ensemble des lots a été attribué pour un montant de 3 019 670€ HT. Deux avenants ont été effectués pour le maître d'œuvre (commission à 8.30%) pour les suppléments de travaux, le coût définitif à ce jour ressort à 3 387 059€ HT (avenant 2 du 26 juillet 2024). Madame Le Maire à Monsieur BEQUET : Vous nous avez envoyé par courriel le 3 décembre à 16h47 sans aucune explication, une note intitulée : MOTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE, cette note est surprenante et bien sûr non recevable. Je vous rappelle que pour voter une motion il faut l'inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal et dans ce cas, il vous faut la présenter en Commission des finances puisqu'il s’agit du projet de loi de finances 2025. Nous vous avons reçu en Commission des finances le 26 novembre à 10h, cette motion n’a pas été évoquée. Elle n'est d’ailleurs plus d'actualité au vu de la situation du Gouvernement, vous comprendrez donc que je ne donnerais pas suite à votre demande. INFORMATIONS DIVERSES e Réunion publique pour les riverains des Berthelées le vendredi 6 décembre à 19h00 au pavillon du parc Van Gogh. e Brocante du Lions Club le dimanche 8 décembre de 8h à 18h au gymnase Bozon. e Démonstration de la GSA le vendredi 13 décembre à 20h00 au gymnase Bozon. e Marché de Noël les samedi 14 et dimanche 15 décembre sur le parvis de la Mairie. e Vœux de la Municipalité le samedi 18 janvier 2025 à 18h30 au gymnase Bozon. e Recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025 inclus (13 agents recenseurs). e Prochain Conseil Municipal le 30 janvier 2025 à 20h00. La séance est levée le 5 décembre 2024 à 21h05. Isabelle Mézières Fait à Auvers-sur-Oise, le 6 décembre 2024. Maire d’Auvers-sur-Oise NB : Les pièces jointes annexées aux délibérations sont disponibles auprès du Secrétariat Général en Mairie.