Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 70 reglementation de la circulation sur le
Arrêté - arr2023 124 reglementation de la circulation de l
Arrêté - arr2023 34 reglementation circulation serpolet 297
Arrêté - arr2023 111 reglementation circulation sobeca 340
Arrêté - arr2023 43 reglementation de l arret et du station
Arrêté - arr2023 33 reglementation circulation electron tp
Arrêté - arr2023 135 reglementation circulation rue de la c
Arrêté - arr2023 90 reglementation circulation route de cha
Arrêté - arr2023 129 reglementation circulation route de pl
Arrêté - arr2023 87 reglementation circulation numerus 21 3
Arrêté - arr2023 44 reglementation de la circulation sur les voies empruntees par le carnaval 304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 44 reglementation de la circulation sur les voies empruntees par le carnaval 304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAI
Gr
Q
BE
Publié le
S'L
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20230208-ARR2023_44-AR
et ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_44 Objet :
Réglementation
de
la circulation
sur
les voies
empruntées
par le carnaval
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à 12213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.8
du
code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
routière, Vu
l'arrêté
modifié
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la demande
de
l'Office
Municipale
d'Animation
de
Thyez,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
le
parcours
emprunté
par
le
carnaval,
afin
de
garantir
la
sécurité
du
cortège
ainsi
que
celle
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
Article
1 :
Le
Dimanche
05
mars
2023,
de
8H00
à 13H00,
l'Office
Municipal
d'Animation
de
Thyez
est
autorisé
à organiser
le
« Défilé
du
Carnaval
» sur
la
voie
publique.
L'installation
des
chars
se fera au niveau
du
rond-point
de
l'avenue
des
Lacs et sur l'avenue
Coppel.
Le défilé
empruntera
les rues
suivantes :
- Départ
:Avenue
Louis
Coppel,
Route
du
Plan,
Avenue
de
l'Eau
vive,
Avenue
de
la
Roselière,
Rue
des
Bouleaux,
Rue
des
Sorbiers
jusqu’au
Forum
des
Lacs.
La
circulation
sera
réglementée
sur
le parcours
du
carnaval
:
- Avenue
Louis
Coppel,
Rue
des
Prés,
Route
du
Plan,
Avenue
de
l'Eau
vive,
Avenue
de
la
Roselière,
Rue
des
Bouleaux,
Rue
des
Sorbiers
jusqu’au
Forum
des
Lacs.
Afin
de sécuriser
la manifestation,
des déviations
seront
placées
à plusieurs
ronds-points
:
- Avenue
des
Lacs
et de l'avenue
Louis
Coppel,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/02/2023 Reçu en préfecture le 15/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Gr
QI
Publié le
S'L
Commune
de
Thyez
ID : 074-217402783-20230208-ARR2023_44-AR
cz
- Avenue
Coppel
et la AE
S
Prés,
- Avenue
des Vallées
et de la route
du
Plan,
- Rue
des
Prés
et de
l’avenue
Louis
Coppel,
- Avenue
des
Mélèzes
et
rue
des
Bouleaux.
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
lors du
passage
du
défilé.
Article
2 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
adapter
leur
conduite
et leur
vitesse,
de
façon
à
permettre
un
déroulement
du
défilé
en
toute
sécurité.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Tout
arrêt
ou
stationnement
de
véhicule
sur
les
voies
et emplacements
désignés
à l'article
1 sera
considéré
comme
gênant.
La
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
pourra
être
prescrite.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
Thyez.
Article
5 :
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif de Grenoble
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification.
Article
6 : Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
« Certifié exécutoire » Télétransmis
le :
15
FE.
2023
Fait
à
Thyer,
le
us
8 FEV.
2023
Publié ounotifié le:
E
Le
Maire
DE
Copie adressée à
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
Police Municipale de Thyez
.
Directeur des Services Techniques
.
SDIS
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet sww.relerecours.fr.
Page 2
sur2 SN
5 © ©
5 £
$ £ À
2e £
ü à
2 2
3 3
S'LOT
074-217402783-20230208-ARR2023244-AR
| OE£ESGOS DOTRL
OEUS € olLop np Led
z207 sietu 9 Er her Z3AHL Re Ù
Sap wun104
33AN4UV