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Arrêté - arr2023 137 reglementation de l arret et du statio
Arrêté - arr2023 139 reglementation arret et stationnement
Arrêté - arr2023 124 reglementation de la circulation de l arret et du stationnement 348
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 124 reglementation de la circulation de l arret et du stationnement 348)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
yez et ses
lacs
Le
Maire
de
la
Commune
de
THYEZ
(Haute-Savoie),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Arrêté
n°ARR2023_124
-
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8,
R417-10
et L325-1
à L325-3,
-
VU
la
loi
n°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
Maires
en
matière
de
circulation
routière,
EE
-
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Réglementation
de
la
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
circulation,
de
l'arrêt
et
Régions,
du
stationnement:
-
VU
la
demande
formulée
par
Madame
PREIN
Sylvie
et
Monsieur
SENECA
« Théâtre
de
Guignol
», en
date
24
mars
Théâtre
de Guigniol
2023
-
VU
l'arrêté
municipal
n°’ARR2023_113
du
02
mai
2023,
donnant
autorisation
au
«Théâtre
de
Guigniol»
de
s'implanter
le
21
août
2023,
suite
à
la
demande
formulée
Rue
des
Sorbiers
par
Monsieur
SENECA,
Parkings
du
Forum
des
Lacs
-
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d’assurer
la mise
en
place,
le bon
déroulement
ainsi
que
le
nettoyage
au
départ
du
Théâtre
de
Guignol.
ARRETE
Article
1 : La
circulation,
l'arrêt
et le stationnement
de
tout
véhicule
à moteur,
seront
interdits
sur
le parking
devant
le Forum
des
lacs
sur
06
emplacements,
Rue
des
Sorbiers,
du
lundi
21
août
2023
de
14 heures
à 22
heures.
Article
2 : Tout
arrêt ou stationnement
de véhicule
sur les voies
et emplacements
désignés
à l’article
1,
sera
considéré
comme
gênant.
La
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction
pourra
être
prescrite. Article
3 :
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
5 :
Toute
contravention
au présent
arrêté
est constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
Thyez.
ARR2023_124
du
02/05/2023
-Réglementation
stationnement-
Théâtre
de
Guignol Article
7:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Marignier/Saint-Jeoire, Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Article
9 :
.
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
THYEZ
.
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
MARIGNIER
.
Les
services
de
la Police
Municipale
.
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
.
Le
« Théâtre
de
Guigniol
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à THYEZ,
le 02
mai
2023
ARR2023_124
du
02/05/2023
-Réglementation
stationnement-
Théâtre
de
Guignol