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Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Gaillardbois-Cressenville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’EURE
Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
CBC – Architecture & Urbanisme
Céline BOUDARD CAPON
Urbaniste Architecte DPLG
1 Ter rue de Verdun - BP 243 - F- 27 002 Evreux CX
Tél : 02.32.38.01.96– Fax : 02.32.39.60.94 –
Email : cbc.archi.urba@orange.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME
APPROUVÉ LE : ARRÊTÉ LE : 3 mars 2016
1.0 RAPPORT DE PRÉSENTATION Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE - Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 0
SOMMAIRE
INTRODUCTION : Page 1
PARTIE 1 : DIAGNOSTIC Page 4
1- CADRE GENERAL
2- LA POPULATION
3- LE LOGEMENT
4- L’ÉDUCATION
5- L’ACTIVITE ECONOMIQUE
6- LES AIRES URBAINES
7- LA VIE ASSOCIATIVE
8- INTERCOMMUNALITE ET CONCESSIONS
9- LE TRANSPORT
10- LES ENJEUX SUPRA COMMUNAUX
10-1 : Les Schémas Directeurs et les SCOT
10-2 : les zones éligibles au programme régional 2015-2020
10-3 : les pays et agglomérations
10-4: Le schéma régional climat énergie : SRCAE
10-5 : Le schéma Régional de Cohérence Ecologique : SRCE
10-6 : Le plan régional de l’agriculture durable : PRAD
10-7 : Le plan pluriannel régional de développement forestier : PPRDF
PARTIE 2 : DIAGNOSTIC, ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Page 57
1- L’ENVIRONNEMENT HISTORIQUE
2- L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
2-1 : La structure du développement de l’urbanisation
2-2 : La capacité de densification et mutation du bâti existant
2-3 : Les perceptions lointaines des différents paysages
2-4 : Les différents types de bâti
2-5 : Les différents types de clôtures
2-6 : Le patrimoine architectural
2-7 : Le relief et ses incidences
2-8 : Les sols et la géologie
2-9 : Les ZNIEFF
2-10 : NATURA 2000
2-11 : Le patrimoine végétal et les paysages
2-12 : L’eau
2-13 : La gestion des espaces agricoles et forestiers
2-14 : Les nuisances et les risques
3- LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
4- LA CONCLUSION SUR L’ESPACE SENSIBLE
PARTIE 3 : LES PREVISIONS ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES Page 137
1- CONCLUSION DU DIAGNOSTIC
2- PREVISIONS ECONOMIQUES
3- PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES
PARTIE 4 : LE PROJET DE PLU Page 141
1- LES OBJECTIFS POLITIQUES
2- TRADUCTION DES OBJECTIFS DANS LE PROJET
3- CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES SECTEURS
4- TRAME VERTE ET BLEU
5- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 6- IMPACT ET INCIDENCES DE CES CHOIX SUR LE SITE
7- IMPACT ET INCIDENCES SUR LE PAYSAGE PROCHE ET LOINTAIN 8- IMPACT ET INCIDENCES SUR LE DOMAINE AGRICOLE
9- IMPACT SUR LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS
10-PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT (NATURA 2000 et ZNIEFF) 11- MESURES D’INTEGRATION PAYSAGERE PREVUES : ZONE U1, U2, U3, AU, A, Ai, N 12- LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES
13- TABLEAU DES SURFACES
14- ANNEXE : GLOSSAIRE Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE - Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 1
INTRODUCTION
Le Plan Local d’Urbanisme PLU
1 - Objet du P.L.U et champs d’application :
La loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a substitué aux anciens P.O.S. le Plan Local
d’Urbanisme qui définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain situé sur le territoire de la commune.
En outre, le Plan Local d’Urbanisme exprime le projet d’aménagement et de développement durable de la commune qui a
donné lieu à une concertation avec les habitants.
Le P.L.U détermine la constructibilité des sols et est opposable aux tiers.
Il fixe la délimitation des zones urbanisées, des zones réservées à l’urbanisation future, des zones d’activités agricoles, des
zones naturelles et de protection.
Il fixe en outre à l’intérieur de ces zones, les règles de constructibilité qui définissent l’implantation, l’emprise et l’aspect des
constructions, l’aménagement de leurs abords, la densité des zones, le tracé et les caractéristiques des voies, la délimitation
des quartiers à développer ou à protéger, la liste des emplacements réservés, les emprises inconstructibles en zone urbaine
et, toutes les transcriptions réglementaires qui découlent du plan d’aménagement et de développement durable de la
commune.
Toute commune peut se doter d’un PLU (ou d’une carte communale), en leur absence, la règle de constructibilité limitée
prévaut.
2 - Le contenu du P.L.U :
Le Plan Local d’Urbanisme est composé de :
2/1 - Un Rapport de Présentation, document explicatif des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement, Il s’appuie sur le
diagnostic de la commune établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins
répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de
développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité,
d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services. analyse la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la
dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des
espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la
densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou
forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des
dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques
et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
2/2- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui, étayé par le rapport de présentation, identifie les
espaces de centralité existants, à développer ou à créer, prévoit les actions et projets d’aménagement à mettre en
œuvre en particulier en ce qui concerne le traitement structurel et paysagé des espaces et des voies publiques,
les entrées de ville et l’environnement général de la commune ; En outre, il s’attache à identifier les projets de lutte
contre l’insalubrité, la sauvegarde de la diversité des quartiers et des activités commerciales et éventuellement
leur renouvellement, ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales,
patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE - Rapport de Présentation
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Ce document fait l’objet d’un rapport et d’un document graphique.
2/3- Un Règlement du P.L.U qui définit les dispositions qui s’appliquent aux différentes zones repérées sur le (ou les)
plan(s) de zonage(s).
Les plans de zonages attachés au règlement font apparaître les limites entre les zones U, AU, A et N :
- Les espaces boisés,
- Les secteurs protégés,
- Les emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général,
et peuvent également faire apparaître :
- Les secteurs où les reconstructions à l’identique sont imposées,
- Les terrains où la construction peuvent être subordonnés à la démolition de bâtiments existants sur ceux-ci,
- Les périmètres de transports collectifs où peuvent s’appliquer des règles de stationnement spécifiques,
- Les éléments de paysage et les sites à protéger,
- Les règles d’implantations particulières qui n’apparaissent pas au règlement écrit.
2/4 - Les annexes comprenant :
- Les schémas directeurs d’assainissement de la commune identifiant les réseaux d’eau et d’assainissement
existants et projetés,
- Le plan des servitudes d’utilité publique,
- Les études éventuelles de recherche des cavités souterraines....
3 – du RNU au P.L.U de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE suivi de l’élaboration :
Les études sur le PLU :
Démarrage des études le 19 Septembre 2009
Réunion Publique sur le Diagnostic : le 6 Mai 2011
Réunion Publique sur le PADD : le 3 Juillet 2015
Débat du PADD en Conseil Municipal : le 15 Février 2013
Arrêt du projet de PLU : le 3 mars 2016
La commune a souhaité élaborer une PLU afin d’assurer:
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs de développement durable.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural, en prévoyant des capacités de constructions et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux.
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbain, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toutes natures.
L’ÉLABORATION DU PLU était la seule possibilité pour la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE de réfléchir à partir d’un diagnostic sur son avenir et son développement et plus particulièrement sur : - Le développement économique.
- L’équilibre social de l’habitat et la Lutte contre la consommation d’espaces naturels. - L’aménagement de l’espace.
- Les déplacements.
- Les équipements et services. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE - Rapport de Présentation
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable permettant de mettre en œuvre ces réflexions aussi bien dans les orientations générales que dans les orientations d’aménagement et de programmation.
Seront associés à l’élaboration du P.L.U. au titre des services de l’Etat: - Monsieur le Préfet de l’Eure ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur de la DDTM de l’Eure ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur de la DREAL ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant ; - Monsieur le Directeur du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ou son représentant ; - Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles (service régional de l’archéologie) ou son représentant.
Seront associés à l’élaboration du P.L.U. au titre des personnes publiques autres que l’Etat : - Monsieur le Président du Conseil Général de l’Eure ou son représentant; - Monsieur le Président du Conseil Régional de Normandie ou son représentant - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ou son représentant; - Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant; - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou son représentant; - Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêts ou son représentant;
Seront consultés sur le Projet de PLU lorsqu’il sera arrêté :
- Les établissements publics de coopération intercommunale suivants: * Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Andelle ou son représentant ; * Monsieur le Président du syndicat mixte du VEXIN NORMAND gérant le schéma de cohérence territoriale ou son représentant ;
LA CONCERTATION DU PUBLIC
La collectivité a décidé des modalités de concertation par délibération du Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2008
Soumettre à la concertation de la population, des associations locales et autres, les études pendant toute la durée de la révision du projet selon les modalités prévue à l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme : o Mise à disposition des éléments d’études (diagnostic, padd) accompagnés d’un registre d’observations à la disposition des associations, des habitants par un affichage en mairie. o Informations des habitants par l’intermédiaire de la lettre « vos élus vous informent »
En plus la commune a concerté le public au travers l’organisation d’ : o Une réunion publique sur la présentation du diagnostic.
o Une réunion publique sur la présentation du PADD. Carte administrative
27 - Eure
CALVADOS
VAL-D'OISE
5
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
6
YVELINES
7 Légende
M7 Limite d'arrondissement
NS Limite de canton*
Limite de commune
*Cantons ou villes (pseudos-cantons) composés de communes entières seulement
{Voir définition sur Insee.fr) .
Évreux_: Préfecture Informations 8 Bernay _: Sous-préfecture - Superficie : 6 040 km2 Breteuil _: Chef-lieu de canton - Population : 591 616 hab.
- Nombre d'arrondissements : 3
N | EURE-ET-LOIR - Nombre de cantons : 23
— o 5 10 Km —| = = — = — - Nombre de communes : 675 | o ER D | | © IGN-Insee 2015 =SUTE PORT COMPENTE
9 £ | | Haute-Normandie
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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PARTIE 1 : DIAGNOSTIC STATISTIQUE
Introduction :
L’ensemble des analyses statistiques qui sont présentées dans le rapport de présentation a été réalisé à partir des données de l’INSEE, (recensements successifs), les dernières données connues sauf précisions particulières correspondent au recensement de la population de 2006. De plus l’attention du lecteur est attirée sur le fait que les recensements sont des informations transmises par les particuliers. Il est nécessaire de relativiser l’importance des résultats et conclusions présentés ci-dessous du fait :
- D’un échantillon de population inférieur à 2000 personnes,
- De modifications des limites de l’arrondissement des Andelys avec l’ajout des cantons de Louviers Nord et Louviers Sud.
- De modifications partielles des définitions de l’INSEE.
1 - CADRE GÉNÉRAL
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE se trouve dans le département de l’Eure, au Nord d’ÉVREUX. Elle est distante de 50 Km d’ÉVREUX Préfecture de l’Eure, de 13 Km des Andelys chef-lieu d’Arrondissement. Elle est limitrophe des communes suivantes : Ménesqueville, Charleval, Grainville, Bacqueville, Écouis, Touffreville.
Suite au redécoupage des cantons de 2014, la commune fait désormais partie du 19ème Canton, avec chef lieu de Canton, : ROMILLY SUR ANDELLE. Il est composé des communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel en Lyons, Bézu la Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury la Forêt, Fleury-sur- Andelle, Flipou, Gaillardbois-Cressenville, Grainville, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons la Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay sur Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Vandrimare, Vascoeuil. Elle fait partie de l’arrondissement des Andelys.
Carte Administrative.
Sa surface totale actuelle est de 699 Hectares et ses habitants sont au nombre de 423, dernier recensement de 2012. Son altitude varie de 50 mètres NGF jusqu’à 152 mètres NGF. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 5
2- LA POPULATION :
- Variation de la population :
En 1999, la population compte 285 habitants soit une densité de 40,8 habitants au Km2. En 2006, la population compte 357 habitants soit une densité de 51,1 habitants au Km2. En 2012, la population compte 423 habitants soit une densité de 60,5 habitants au Km2.
GRAPHIQUE 1 : ÉVOLUTION DE LA POPULATION
Données : INSEE 2012
Ce Graphique montre une population qui connaît une stagnation de sa population 1968 à 1999, alternant légère augmentation et légère diminution. Depuis 1999 à 2012, on constate une nette progression de la population pour atteindre un nombre d’habitants supérieur à celui de 1968, date à laquelle la population était la plus nombreuse.
Entre les deux derniers recensements intercensitaires 2006 et 2012 la population a gagné 81 habitants, ce qui représente une croissance de 23%, soit 13 habitants par an en moyenne. Entre 1968 et 2012, la population a légèrement augmenté avec + 120 habitants, ce qui correspond à une croissance régulière de 2,7 personne par an sur les 44 dernières années.
303
271
288 301 285
342
423
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2012 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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GRAPHIQUE 2 : EVOLUTION DU TAUX DE VARIATION
Données : INSEE 2012
Les données 2012, pour le canton de Fleury la Forêt ne sont pas consultables, du fait de la modification du canton de Romilly sur Andelle qui intègre des communes de l’ancien canton de Fleury sur Andelle.
Ce tableau représente les variations de population entre chaque recensement pour la commune et comparativement à ses circonscriptions administratives.
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE a connu :
- Sur la période 1975-1990 un ralentissement de la croissance de la population, à l’inverse de la tendance de ses circonscriptions administratives (Arrondissement des Andelys, département de l’Eure) qui ont vu leur rythme de croissance s’accélérer. Le canton de Fleury la Foret quant à lui a eu sur cette même période un rythme constant de la croissance de la population.
- Sur la période 1990-1999 la commune connaît un ralentissement de la croissance nettement supérieur au ralentissement constaté comparativement à ses circonscriptions administratives. Le rythme de croissance est négatif sur la commune alors qu’il reste positif sur l’ensemble de ses circonscriptions administratives.
- Sur la période 1999-2012, la croissance est repartie avec un rythme supérieur à celui des années antérieures. Cette tendance est inverse à celle de ses circonscriptions administratives : canton, arrondissement, département.
La commune connaît un rythme de croissance atypique par rapport à ses circonscriptions administratives à l’inverse des tendances constatées sur l’ensemble des circonscriptions administratives.
GAILLARDBOIS-
CRESSENVILLE
Canton FLEURY SUR
ANDELLE
Arrondissement
LES ANDELYS Département EURE
1975/1982 6,3% 10,9% 13,7% 9,3%
1982/1990 4,5% 10,9% 16,4% 11,2%
1990/1999 -5,3% 4,9% 6,7% 5,3%
1999/2006 20,0% 2,1% 4,7% 5,7%
2006/2012 23,7% 3,6% 3,4%
-10,0%
-5,0%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0% Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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GRAPHIQUE 3 : INFLUENCE DU SOLDE NATUREL ET DU SOLDE MIGRATOIRE
Données : INSEE 2012
Le solde migratoire et le solde naturel ont eu une forte influence sur l’évolution de la population de la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE toutes périodes confondues.
Le solde migratoire a, durant la période de stagnation de la population, été tour à tour positif et négatif ou à zéro.
Le solde naturel a suivi la même tendance que le solde migratoire à savoir une alternance entre positif et négatif durant la période de stagnation de la population.
Les inversions de rythme entre solde migratoire et solde naturel ont permis une stagnation de la population, si elles s’étaient trouvées cumulées sur les mêmes périodes, la population aurait fortement diminué et fortement augmenté.
La croissance spectaculaire entre les recensements de 1999 et 2007 s’explique par un cumul du solde naturel redevenu positif et du solde migratoire largement positif. Cette tendance se renforce en 2012, avec une augmentation du solde naturel compensant la légère diminution du solde migratoire.
GRAPHIQUE 4 : VARIATION DES TAUX DE NATALITE ET DE MORTALITE
Données : INSEE 2012
68/75 75/82 82/90 90/99 99/07 07/12
Tx de variation annuel du au mouvement
naturel 0,5 -0,2 0,6 -0,2 0,8 1,6
Tx de variation annuel du au solde
migratoire -2,1 1 0 -0,5 2 1,8
-2,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
15,4
8,7
13,2
9,4
13,5
20,4
9,9
10,2
7,2
11
5,2
4,2
0
5
10
15
20
25
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012
Taux de natalité °/oo
Taux de mortalité°/oo 0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 8
La courbe des naissances est en dents-de-scie jusqu’en 1999, elle alterne un pic de croissance suivi d’un pic de diminution.
La courbe des décès connaît la même tendance que la courbe des naissances, avec un pic de croissance de la mortalité lorsque la natalité connaît un pic de diminution et inversement un pic de diminution de la mortalité lorsque la natalité connaît un pic de croissance.
La courbe de mortalité a été sur deux périodes : 1975-1982 et 1990-1999, supérieure à la courbe de natalité.
En 2007 la courbe de natalité est supérieure à celle de la mortalité, et en 2012, le pic de croissance augmente très nettement pour repasser pour la première fois toutes périodes confondues au dessus du taux de 1968..
En 2012, le taux de mortalité pour 1000 est le plus bas constaté sur la commune toutes périodes confondues.
Le renouvellement de la population reste assuré en 2012 par les naissances, et pas uniquement par les apports de population extérieure.
Ces tendances sont à comparer avec celles du département et de la France pour 2012
GAILLARDBOIS-
CRESSENVILLE
EURE FRANCE
METROPOLITAINE
Taux de Mortalité pour 1000 4,2 8,50 8,4
Taux de Natalité pour 1000 20,4 13,20 12 ,8
Excédent naturel +16,2 +5,3 +4,4
La commune s’inscrit nettement au-dessous de la tendance nationale et départementale pour les naissances, pour les décès elle s’inscrit à l’inverse avec un taux de mortalité nettement en dessous de la tendance nationale et départementale. C’est ce qui explique un excédent naturel positif sur la commune et s’inscrivant nettement au dessus la moyenne de ses circonscriptions administratives.
GRAPHIQUE 5 : POPULATION PAR TRANCHE D’AGE 2007 – 2012
Données : INSEE 2012
La comparaison, entre les différentes classes d’âge, nous permet de voir une population relativement jeune :
- La classe d’âge des 30-44 ans est majoritaire et en augmentation par rapport à 2007, ce qui laisse suggérer des cellules familiales en cours de renforcement.
- La classe d’âge des 0-14 ans est en seconde position avec une légère diminution par rapport à 2007 confirmant une jeunesse relative de la population et une dynamique, - La classe d’âge des 45-59 ans est en troisième position avec une légère diminution, confirmant le rajeunissement de la population.
- La classe d’âge des 15-29 ans est en quatrième et en nette augmentation par rapport à 2007.
- La classe d’âge des 60-74 ans est en cinquième position et en très légère diminution par rapport à 2007. - La classe d’âge des 75 ans et plus est en dernière position et en stagnation par rapport à 2007.
La relative jeunesse est constatée par la prédominance en nombre des classes d’âges des 0-14 ans, des 30-44 ans , 15-29 ans.
Le rajeunissement s’explique par la diminution des classes d’âge des 45-59 ans, 60-74 ans, et la stagnation des 75 ans et plus. tt +
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 9
La proportion d’hommes et de femmes est répartie :
- de 212 hommes
- de 211 femmes.
La proportion hommes femmes est quasi égale, phénomène relativement rare.
L’indice de jeunesse (rapport entre le nombre de personnes de -20 ans et le nombre de personnes de 60 ans et +)
1,68 en 1982
1,21 en 1990
1,47 en 1999
1,37 en 2007
1,58 en 2012
L’indice de jeunesse conforte le diagnostic précédent, à savoir une population jeune en 2012 qu’en 2007, sans dépasser l’indice de 1982.
L’indice de jeunesse du département est de 0,91 en 2012. La population de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE reste nettement plus jeune en 2012 que celle du département.
GRAPHIQUE 6 : EVOLUTION DU NOMBRE DES MENAGES
Données : INSEE 2012
Le nombre de ménages a suivi la tendance de l’évolution de la population, avec une alternance croissance, diminution et une forte augmentation depuis 1999 jusqu’en 2012. Le nombre de ménages passe de 95 à 161 soit +66 ménages supplémentaires pour une population qui est elle en augmentation (+135 personnes sur la même période).
GRAPHIQUE 7 : EVOLUTION DU NOMBRE MOYEN D’OCCUPANTS PAR RESIDENCE PRINCIPALE (MENAGE)
Données : INSEE 2012
95
110
102
139
161
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1982 1990 1999 2007 2012
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
1982 1990 1999 2007 2012
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE Canton FLEURY SUR ANDELLE Arrondissement LES ANDELYS Département EURE Divorcé(e)
Veuf(veuve) 4,3%
%
Célibataire
31,9 %
Marié(e)
57,9 %
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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La taille des ménages sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE a connu une diminution par alternance entre 1982 et 2007 à l’identique de ses circonscriptions administratives. Entre 2007 et 2012, la commune connaît une croissance du nombre de personnes par ménage à contrario de ses circonscriptions administratives. En 2012, le nombre de ménages sur la commune est de 161 pour 423 habitants, soit une moyenne de 2,6 personnes par ménage, la commune est en dessous de la situation de 1982 où elle avait 3,0 personnes par ménage.
GRAPHIQUE 8 : STRUCTURE DES MENAGES : SITUATION MATRIMONIALE LÉGALE DES 15 ANS ET PLUS
Données : INSEE 2012
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE possède une proportion de célibataires plus faible que le L’Arrondissement (36%), l’ensemble des autres états matrimoniaux est inférieur à celui de L’Arrondissement sauf celui des Mariés qui est largement supérieur à celui L’Arrondissement (48,9%).
La population connaît une stagnation de la population entre 1968 et 1999, suivi d’une forte croissance entre 1999 et 2012. La population est relativement jeune.
La croissance de la population en 2012 s’est faite majoritairement par un solde naturel positif, malgré une légère diminution du solde migratoires et des apports de populations extérieures. Actuellement le renouvellement de la population reste assuré majoritairement par les naissances.
Les apports de populations extérieures sont à mettre en rapport avec la localisation de la commune à proximité de la vallée de l’Andelle et de ses activités industrielles et sa proximité des Andelys. Les apports de populations extérieures peuvent aussi s’expliquer par un coût du foncier attractif (coût des terrains et fiscalité communale) et un service public doté d’un regroupement scolaire sur deux communes de la maternelle à l’école primaire. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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- La population active :
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE fait partie du bassin d’emploi de ROUEN et est limite du bassin d’emploi de VERNON-GISORS (qui s’est élargi depuis 2012).
CARTE DES ZONES D’EMPLOI
Les nouvelles zones d’emploi de la région Haute-Normandie
Moins de zones d'emploi
En région Haute-Normandie, le nombre de zones d'emploi diminue de 13 à 8. Six zones sont strictement départementales : quatre dans l'Eure (Bernay, Évreux, Pont-Audemer et Vernon-Gisors) et deux en Seine-Maritime (Dieppe-Caux maritime et Le Havre). Une zone interdépartementale, Rouen, est partagée entre l'Eure et la Seine-Maritime. Une zone interrégionale se répartit entre la Haute- Normandie et la Picardie : la Vallée de la Bresle-Vimeu.
Et de nouveaux taux de chômage
Région industrielle, la Haute-Normandie a été particulièrement
exposée à la crise débutée en 2008. Durant cette crise, la hausse
du chômage a fortement affecté toutes les zones d'emploi, et
davantage celles du département de l'Eure que du département
de la Seine-Maritime.
Cependant, sur l'ensemble des cinq dernières années (2006-
2010), comparativement à la région, la situation et l'évolution du
chômage diffèrent selon les zones d'emploi.
La zone du Havre est actuellement la plus affectée. Son taux de
chômage a toujours été nettement supérieur au taux régional.
Depuis mi-2009, il est stabilisé mais à un haut niveau. La
deuxième zone d'emploi la plus touchée est Vernon-Gisors. Son
taux de chômage est longtemps resté proche du niveau régional,
mais depuis mi-2009, il se maintient à un niveau plus élevé.
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
Risle
Seine
Eure 0 5 10 Km N O E
S
Pont Audemer
Bernay
Evreux
Vernon - Gisors
Rouen
SEINE - MARITIME
OISE
CALVADOS
EURE ET LOIR
YVELINES
VAL D'OISE
ORNE Autres
inactifs
Étudiants ?,8 %
7,6 %
Retraités
10,1 %
Chômeurs
5,8 %
Actifs ayant
un emploi
70,8 %
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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Les zones de Bernay, Dieppe-Caux maritime, Évreux, Pont-Audemer et Rouen sont actuellement moins atteintes. Elles ont presque toujours bénéficié d'un taux de chômage moindre que celui de la région : taux nettement inférieurs pour les zones de Bernay, Évreux et Pont-Audemer, inférieurs mais proches du taux régional pour les zones de Dieppe et de Rouen. Si depuis mi-2009, le taux de chômage semble se stabiliser pour les zones de Bernay et d'Évreux, il continue de progresser mais légèrement pour la zone de Pont-Audemer, et tend à diminuer pour les zones de Dieppe et de Rouen.
Auteurs : Jérôme Maradja - Insee Haute-Normandie
En 2012, la Commune compte 216 actifs dont 200 travaillent et 16 sont à la recherche d’un emploi.
Le taux d’activité de la Commune a augmenté, il est passé de 79,2% en 2007 à 76,5% en 2012 à l’inverse de la croissance connue dans ses autres circonscriptions administratives qui ont connu une croissance de leur taux d’activité, mais en étant supérieur en 2012 au taux d’activité de l’arrondissement qui est de 74%, et du Département qui est de 74,3%. Cela s’explique par la forte représentation de la classe d’âge des 0-14 ans.
GRAPHIQUE 9 : REPARTITION DES ACTIFS DE 15 À 64 ANS.
Données : INSEE 2012
En 2012 sur les 423 habitants de la commune, 216 sont actifs dont 118 hommes et 98 femmes. Les chômeurs sont au nombre de 16 soit environ 7,5 % de la population active totale en 2012. Le chômage est plus important chez les femmes qui représentent 62,5 % des chômeurs.
GRAPHIQUE 10 : EVOLUTION DE LA REPARTION ENTRE SALARIES-NON SALARIES
Données : INSEE 2012
Sur les personnes actives ayant un emploi, les salariés et les non-salariés se répartissent en 2012 de la manière suivante : 178 personnes sont salariées, soit 88,5 % de la population active ayant un emploi, et 23 personnes sont non salariées.
Ce graphique montre une diminution de la population active d’une manière générale (salarié et non salarié) sur la période 1982 à 1999, période de stagnation de la population totale et une forte augmentation de la population salariée entre 1999 et 20&é à mettre en relation avec la forte augmentation de population (arrivée de personnes extérieures à la
105 103 100
136
178
22 20 14 23 23
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
1982 1990 1999 2007 2012
Salarié non salarié Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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commune et des naissances) et en parallèle une augmentation légère de la population non salariée pour revenir à un nombre identique en 2007 et 2012 à celui de 1982.
La population salariée reste largement supérieure à la population non salariée.
GRAPHIQUE 11 : REPARTITION PAR STATUT D’EMPLOI
Données : INSEE 2012
Ce graphique montre une majorité de personnes actives sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE, qui sont employées en CDI ou qui font partie de la fonction publique. Les emplois dit « précaires » : CDD et Intérim sont très minoritaires et représentent 6,18% de la population active salariée contre 92,14% pour les personnes en CDI et titulaires de la fonction publique.
GRAPHIQUE 12 : REPARTITION DES ACTIFS AYANT UN EMPLOI : HOMMES-FEMMES
Données : INSEE 2012
CDD Intérim Emploi aidé Apprentissage- stage Titulaire fonction publique &CDI
Hommes 2 2 0 1 93
Femmes 6 0 1 1 71
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
95
100
74 75
69
90
112
36
48 45
68
88
0
20
40
60
80
100
120
1982 1990 1999 2007 2012
Hommes Femmes tt
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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Au sein de la population active, on constate une répartition Homme - Femme, avec un écart qui se réduit entre 1982 et 1999, pour rester quasi stable entre 1990 et 2012.
En 1982 : 32,73% de femmes actives, contre 67,27% d’hommes actifs En 2012 : 44% de femmes actives, contre 56 % d’hommes actifs.
Les hommes continuent en 2012 d’être plus actifs que les femmes, malgré une proportion d’hommes et de femmes dans la population équivalente, cela peut s’expliquer par des femmes qui restent au foyer pour s’occuper des enfants, plutôt que d’engager des frais de garde d’enfants.
GRAPHIQUE 13 : LIEU DE TRAVAIL DES ACTIFS
Données : INSEE 2012
Les habitants de la commune ayant un emploi en 2012 travaillent pour 57,4% dans le département de l’Eure,14,2% en Seine-Maritime et 13,7% en dehors de la région (proximité de la région Ile de France et de la Picardie). La commune est à vocation résidentielle, les navettes travail-domicile sont importantes et en augmentation depuis 1982, parallèlement à l’augmentation du nombre de personnes résidant et travaillant sur la commune.
GRAPHIQUE 14 : NIVEAU DE FORMATION DE LA POPULATION NON SCOLARISÉE
Données : INSEE 2012
35
13 13 15
30
101 103
115
9
18
29 19 24
28
0 0 0
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
1982 1990 1999 2007 2012
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
Eure
Seine Maritime
Hors Région
Hors France Métropolitaine
aucun diplôme
22%
CEP
12%
BEPC
7%
CAP-BEP
25%
Bac brevets
professionnel
15%
Bac+2
13%
Diplômes
supérieurs
6% Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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Ce graphique confirme un niveau de formation de la population moins homogène que sur les autres circonscriptions administratives avec une proportion plus importante de sans diplôme et une proportion plus importantes de diplômes supérieurs.
GRAPHIQUE 15 : NIVEAU DE FORMATION DE LA POPULATION PAR CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES
Données : INSEE 2012
Ce graphique montre une formation de population qui s’inscrit dans la tendance de ses circonscriptions administratives avec cependant :
- Un nombre de sans diplômes moins important que celui du canton et de l’arrondissement, et supérieur à celui du département.
- Un nombre de diplômes professionnels (CAP-BEP, Bac et Brevets professionnels) légèrement moins important que celui de ses circonscriptions administratives.
- Un nombre de diplômes bac+2 nettement plus important que celui de ses circonscriptions administratives. - Un nombre de diplômes supérieurs (diplômes supérieurs) moins important que celui de ses circonscriptions administratives.
La population active sur la commune est bien représentée, sur les 423 personnes recensées en 2012, 216 sont recensées comme actifs soit 47,28% de la population totale. Cette proportion de personnes actives conforte le diagnostic d’une population jeune, la classe d’âges la plus importante est celle des 30-44 ans.
La population d’une manière générale possède un niveau de formation avec des écarts importants entre sans diplômes et diplômes supérieurs.
La commune a une vocation principalement agricole et résidentielle. L’activité agricole fait l’objet d’une enquête spécifique réalisée par la Chambre d’Agriculture, qui fera l’objet d’un chapitre spécifique.
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
Arrondissement LES ANDELYS
Département EURE Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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3- LE LOGEMENT
GRAPHIQUE 16 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Données : INSEE 2012
Sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE, le nombre de logements, a eu une croissance constante depuis 1968 et 1990, suivi d’un ralentissement en 1999, et d’une reprise depuis 1999 et jusqu’à 2012. Phénomène atypique sur la période sur la période 1968 à 1999 si l’on regarde l’évolution de la population qui a connu une stagnation. Depuis 1999 la croissance des logements suit la croissance de la population
On considère que la commune a connu une progression linéaire annuelle sur les quarante quatre dernières années de 2,06 logements.
Le nombre de résidences principales a suivi une croissance de +22 résidences principales en 6 ans en parallèle d’une augmentation de la population de +81personnes (entre 2006 et 2012).
En 2012, la commune compte 162 logements répartis de la façon suivante : - 161 résidences principales
- 24 logements occasionnels ou résidences secondaires
- 11 logements vacants
GRAPHIQUE 17 : REPARTITION PAR TYPE DE LOGEMENTS
Données : INSEE 2012
105
125
136 151
147
170
196
0
50
100
150
200
250
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Logements
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Résidences principales 79 83 95 110 102 139 161
Résidences secondaires 22 33 38 36 38 28 24
logements vacants 4 9 3 5 7 3 11
0
50
100
150
200 Bpropriétaire Dlocataire Mlogé gratuitement
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 17
Entre 2006 et 2012, l’évolution des résidences principales (15,82%) est nettement supérieure à celle de l’arrondissement (6,67%). Il est nécessaire de relativiser la donnée arrondissement du fait de la modification de son périmètre.
Entre 1968 et 2012 le nombre de résidences principales a été multiplié par 2,04.
La part des résidences secondaires sur la commune entre 2007 et 2012 est en légère diminution (-4 logements). Le nombre de logements vacants a augmenté entre 2007 et 2012 (+8 logement).
Les logements (toutes catégories confondues) sont au nombre de 196 et se répartissent comme suit : 195 maisons individuelles ou fermes, soit 100 % des résidences principales 0 logements en immeuble collectif, soit 0%
Le parc de logements locatifs est peu représenté et reste constant en nombre sur la commune (8 logements locatifs sur 161 résidences principales) 4,96% des résidences principales en 2012, contre 5,7% en 2006.
GRAPHIQUE 18 : STATUT D’OCCUPATION DES LOGEMENTS
Données : INSEE 2012
Les logements sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE sont à 100% des maisons individuelles. La répartition de l’occupation des logements montre l’existence de propriétaires à 92% et de 5% de locataires. La part des logés gratuitement représente 3% des résidences principales. Les logés gratuitement sont généralement des personnes usufruitières d’un bien ou des personnes bénéficiant d’un logement de fonction.
La commune possède une proportion similaire de logés gratuitement, comparativement à l’ensemble de ses circonscriptions administratives.
Elle diffère nettement avec l’arrondissement et le département en matière de répartition d’occupation des logements : entre propriétaires et locataires.
Cette forte proportion de logements occupés par des propriétaires résulte de la structure des logements en maisons individuelles.
92%
5%
3%
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
64%
34%
2%
Arrondissement-
LES ANDELYS
64%
34%
2%
Département Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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GRAPHIQUE 19 : ÉPOQUE DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS (résidences principales)
Données : INSEE 2010
En 2010, Le parc de logements (résidences principales) est réparti à part quasi égale entre logements anciens, récents et très récents, 36% des logements datent d’avant 1946, 31% des logements ont moins de 20 ans. La part de logements récents confirme, l’arrivée de populations extérieures importante, la réalisation de logements à la Ferme de Brémule en parallèle du lotissement sur Gaillardbois et d’autres constructions individuelles.
GRAPHIQUE 20 : TAILLE DES RESIDENCES PRINCIPALES 1999-2006
Les logements construits sur la commune sont grands, voire très grands, en 2012 : 73,4% ont + de 4 pièces dont 46,4% + de 5 pièces.
Comparativement à 2007, la dimension des logements a légèrement évolué, les petits logements ont diminué en nombre au profit des logements de 4 pièces et plus. Cette augmentation des grands logements est à mettre en parallèle du nombre moyen d’occupants par ménage de 2,6 personnes et de la forme des logements : maisons individuelles.
avant 1946
36%
1946-1990
33%
1990-2009
31%
1 pièce
0,0% 2 pièces
6,5%
3 pièces
19,6%
4 pièces
27,5%
5 pièces
ou +
46,4%
1 pièce
0,0% 2 pièces
3,8%
3 pièces
13,1%
4 pièces
35,0%
5 pièces ou +
48,1%
Données INSEE 2007 Données INSEE 2012 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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Le confort des logements de la commune est dans l’ensemble de bonne qualité, 54 logements n’ont cependant pas de chauffage central ou un chauffage individuel tout électrique, et 4 n’ont pas de sanitaire (bains et ou douches). Seulement 2,48% des résidences principales sont sans aucun confort. Ce chiffre est dans la tendance de ses circonscriptions administratives : l’Arrondissement (2,81%) et le Département (2,7%).
En 2012, l’équipement en automobile des habitants de la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE est élevé : 9 ménages seulement n’en ont pas. La proportion des ménages ayant une automobile est de 94,3% pour la commune. Dans le Département, cette proportion est de 87,8%.
Les ménages qui possèdent au moins une voiture, sont 152 parmi lesquels 123 ont un emplacement réservé à cet usage.
Sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE, 5,59 % seulement n’ont pas de voiture et 56,52 % en ont 2.
Les logements sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE ont connu une croissance constante de 1968- 1990, une stagnation entre 1990 et 1999 et une forte croissance jusqu’en 2012. La croissance des logements a été proportionnellement plus rapide que la croissance de la population jusqu’en 1999, elle est depuis cette date en adéquation avec l’augmentation de la population.
La croissance constante et régulière sur ces périodes correspond au renouvellement naturel, mais aussi à l’accueil de familles extérieures à la commune.
L’ancienneté d’emménagement des résidents correspond à :
- 50,6,% sont installés depuis 10 ans ou plus.
- 6,3% sont installés depuis moins de 2 ans.
Les caractéristiques essentielles de la commune sont :
- La présence de 100% de maisons individuelles
- Une occupation des logements à 92% par des propriétaires
- Des logements de grande taille.
- Un niveau de confort correct des logements.
- Un fort taux d’équipement en automobiles. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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4- L’EDUCATION :
Le nombre de jeunes est normal sur la commune (la classe d’âge des 0-14ans est la deuxième classe d’âge en nombre), 117 jeunes ont au recensement de 2012moins de 20 ans, ce qui représente 27,65% de la population totale.
Les enfants ont un fort taux de scolarisation, seuls 8 enfants ne sont pas scolarisés (7 dans la tranche d’âge des 2- 5ans et 1 dans la tranche d’âge des 15-17 ans) , ils se répartissent de la manière suivante :
Tranche d’âge Ensemble Scolarisés
2 à 5 ans 28 21
6 à 10 ans 27 27
11 à14 ans 18 18
15 à 17 ans 16 15
18 à 24 ans 19 9
25 à 29 ans 35 1
30 ans et plus 259 0
Les personnes scolarisées représentent : 21,51% de la population totale sur la commune.
En Septembre 2015, on comptabilise 52 enfants scolarisés dans le regroupement scolaire de GAILLARBOIS- CRESSENVILLE et MÉNESQUEVILLE, en maternelle et en primaire. Les enfants sont répartis en 2015 comme suit :
ÉCOLE DE GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE : Maternelle ( 1 classe PS/MS et 1 dortoir périscolaire) : - 4 enfants en PS
- 8 enfants en MS
ÉCOLE DE MENESQUEVILLE : Maternelle / Primaire :
- 9 enfants en GS
- 11 enfants en CP
- 7 enfants en CE1
- 4 enfants en CE2
- 5 enfants en CM1
- 4 enfants en CM2
Les enfants vont ensuite au collège à Fleury la Forêt. Ils sont emmenés par ramassage scolaire, de la même manière que les enfants qui sont scolarisés à Ménesqueville.
La commune est adhérente au syndicat intercommunal de transport scolaire d’élève du CES de Fleury sur Andelle. Î
0-06
LEGENDE :
Calvaires
Equipements publics
Affchages Information mairie
Abrisbus
Arrêt de bus
Boites aux lettres LA POSTE
Exploitations Agricoles
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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5- L’ACTIVITE ECONOMIQUE :
Les différents usages et activités répertoriés sont :
- Les équipements publics (en vert) : Mairie, Église, Cimetière, Calvaire, stade, école…… - Les activités agricoles (en jaune) avec des bâtiments récents ou anciens qui semblent en activité (une enquête agricole est à mener parallèlement par la Chambre d’Agriculture).
La commune reste malheureusement trop proche de Fleury-sur-Andelle pour accueillir un commerce de proximité dans son bourg.
CARTE DE LA REPARTITION DES ACTIVITES ET EQUIPEMENTS
La particularité de la commune réside en :
- Des équipements publics majoritairement regroupés au centre de Gaillardbois centralisé autour du pôle Mairie Église. Une absence de commerces de proximité.
- Les équipements arrêt de bus, boîtes aux lettres et affichages d'informations communales sont en nombre égal sur Cressenville et Gaillardbois.
- Une aire de jeux à mi-Chemin entre Gaillardbois et Cressenville SOUS LA RESPONSABILITE
DE LEURS PARENTS
LA SECURITE DE TOUS
grimpez sur les éléments
prévus use
sautez pas des plates-formes.
non
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- Un seul calvaire subsiste à Cressenville.
- Les deux urbanisations éparses, ferme isolée et en vallée n’accueillent aucun équipement collectif. - Des exploitations agricoles d’élevage toujours insérées dans le tissu urbain,
- Un « centre équestre » en vallée affilié aux activités agricoles.
- Deux activités autres existent (un stockage de véhicules industriels en bordure de RD6014) et en vallée des algécos dans les bois….
Vue Écoles Vue Mairie Affichage Mairie – Boîte aux lettres postale
Vue place mairie Vue église Affichage élection
Calvaire Aire de sports et jeux
Vue exploitation agricole Cressenville Vue « centre équestre » en vallée 70
SN les Bobulan
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EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS :
La mairie
L’école
La salle communale
Le terrains de jeu
Un cimetière
Une bibliothèque intercommunale
ARTISANS :
- M. PETIT (Menuisier)
- M. TERNISIEN (Couvreur)
AGRICULTURE :
Données extraites de l’Enquête Agricole réalisée par la Chambre d’Agriculture en date de JANVIER 2015 La commune a une surface de 699 hectares dont 527 hectares de SAU (Surface Agricole Utilisée), ce qui représente 75% de la surface communale.
La SAU en 2015 est pour : 94,3% cultivée (497 hectares)
5,3 % en prairie (28 hectares)
0,4% en verger (1 hectare)
Page 1/1 aGRICULTURES
&TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE Fe TR «2 EURE
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En 2010 (RGA) il existe sur la commune 6 exploitations
En 2015, il existe sur la commune 3 exploitations (plus 1 exploitation élevage maintenue, malgré le départ en retraite de l’exploitant)
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Il y a 12 exploitants agricoles qui mettent en valeur le territoire communal et un exploitant forestier.
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La règle de réciprocité : Article L111-3 du Code Rural, l’article 105 de la loi d’orientations agricole a introduit la réciprocité des distances d’éloignement à respecter entre bâtiments agricoles abritant des élevages et habitations occupées par des tiers.
Ces distances, qui visent à éviter les conflits générés par des exploitations agricoles trop proches des habitations, sont fixées par le règlement sanitaire départemental (RSD) et la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles dépendent du type d’élevage et de l’effectif. Sur le territoire communal, il n’y a aucune installation classée. Les autres élevages (bâtiment en rouge sur la carte) sont soumis au RSD : règlement sanitaire départemental avec un périmètre de 50 mètres. Il n’y a rien de défini pour les corps de ferme des céréaliers, la Chambre d’Agriculture de l’Eure préconise 50 mètres pour éviter les conflits et les risques en cas d’incendie.
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Légende:
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M Habitation
Bi Autres
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(création ou rénovation)
Périmètre de protection
préconisé
Nord
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Page 1/1 Les aires urbaines dans le département de l'Eure en 2010 D
ebeuf-sur-seine RL
10km
= Préfecture
e° Sous Préfecture
. Chef lieu de canton
Autoroutes
Routes nationales
___77777 Départementales ( RNIL)
Grand pôle (10 000 emplois ou plus) /
eBreteuil_ Couronne d'un grand pôle
Commune multipolarisée d'une grande aire urbaine
Moyen pôle (de 5 000 à 10 000 emplois)
Couronne d'un moyen pôle
Petit pôle (de 1 500 à 5 000 emplois)
Couronne d'un petit pôle
eRugles
SEINE Autre commune multipolarisée Commune isolée hors influence d'un pôle
(
Cartographie issue de BD CARTO® IGN-2011 Autorisation n°43-90030. DDTM27 : novembre 2011 Atelier de suivi dés erioigs, Source : INSEE
CV
GAILLARDBOIS TD
> CRESSENVILLE
;
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6- LES AIRES URBAINES :
L’INSEE, afin d’étudier les villes et leur territoire d’influence, a défini en 1997, une nouvelle nomenclature spatiale, le zonage en aires urbaines (ZAU). Ce zonage décline le territoire métropolitain en quatre catégories. Les trois premières constituent l’espace à dominante urbaine, ce sont : - les pôles urbains,
- les couronnes périurbaines,
- les communes multipolarisées.
Les pôles urbains et les couronnes périurbaines forment les aires urbaines. La quatrième représente l’espace à dominante rurale.
L’aire urbaine est un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par une couronne périurbaine (communes mono polarisées) formée de communes rurales ou d’unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Il peut arriver qu’une autre aire urbaine se réduise au seul pôle urbain.
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE est en 2010 au sens de l’INSEE, multipolarisée et subit l’influence de l’aire Urbaine de Fleury sur Andelle/ Val de Reuil-Louviers/ Les Andelys. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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7- LA VIE ASSOCIATIVE :
NOM NOM DU PRESIDENT COORDONNEES
COMITE DES FETES Mme FLORY MAIRIE
27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE
tel : 02.32.49.35.74
G.C.I.A.
Gaillardbois Cressenville
Irreville Amis
M. SYLVESTRE tel : 06.07.31.99.97
email : gcia27440@gmail.com
site : www.association-gcia.fr
U.N.C.
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS
M. PASQUIER MAIRIE
27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE
ASSOCIATIONS
INTERGENERATIONNELLE
Mme BRETON MAIRIE
27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE
DELIVREZ LES MOTS Mme FERREIRA www.facebook.com/delivrezdesmots
En plus des associations existent :
- La bibliothèque intercommunale Ménesqueville / Gaillardbois-Cressenville : Installée dans un local annexe à la salle des fêtes de Ménesqueville depuis janvier 2011, la bibliothèque intercommunale propose une collection d'environ 1000 ouvrages dans toutes les catégories (enfant, jeunesse, BD, romans, polars, science-fiction, bricolage, cuisine, etc). La structure est affiliée à la Médiathèque de l'Eure, ce qui lui permet de bénéficier d'un renouvellement des ouvrages tous les six mois environ.
La durée du prêt est fixée à 3 semaines, pour 3 livres.
L'équipe de la bibliothèque est composée de bénévoles qui interviennent également dans les écoles. Elles sont à votre disposition pour vous conseiller dans vos choix de lecture. Horaires d'ouverture :
• le mercredi, de 11h 30 à 12h 30,
• le samedi, de 11h à 12h.
L'adhésion à la bibliothèque et les prêts sont gratuits.
- Les parents d’élèves : à l'origine d'événements annuels appréciés des familles : o lotos à Gaillardbois et Ménesqueville,
o kermesse annuelle de l'école, organisée avec le personnel enseignant. o Les communautés de communes et d'agglomération au 1er janvier 2014
Source : Préfecture
Cc de
Quillebeuf sur Seine
SEINE-MARITIME
Cc du canton
Cc du Canton de Gournayien Bray
Cc du canton)
de Beuzeville Ccdu Roumois Nord
de Lyons-la-Forêt
Ce OISE
de Pont-Audemer
N
Cc du canton de SE Cc Gisors Bourgtheroulde-Infreville Epte Lévrière
Cc du canton
de Thiberville
CALVADOS VAL-D'OISE
à
S— \ Agglomération des Portes de l'Eure YVELINES
GAILLARDBOIS
CRESSENVILLE
LC] Limite de
canton
10km CA du pays de DREUX
Cartographie issue de BD CARTO® IGN-2011 Autorisation n°43-90030 DDTM27 - Atelier de suivi des Territoires EURE-ET-LOIR
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8- INTERCOMMUNALITÉ ET CONCESSIONS :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ANDELLE
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE fait partie
de la Communauté de Communes de l’Andelle.
Elle regroupe 19 communes Amfreville-les-Champs,
Bacqueville, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-
Andelle, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Gaillardbois-Cressenville,
Grainville, Houville-en-Vexin, Letteguives, Ménesqueville,
Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont,
Romilly-sur-Andelle, Vandrimare.
Elles comptent en 2014 : 16900 habitants. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace :
• Suivi de l’élaboration et mise en œuvre du SCOT dans le cadre de l’adhésion au syndicat mixte du Pays Vexin Normand.
• Aménagement numérique et déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert.
• Réalisation d’aménagements touristiques d’intérêt communautaire (aménagement, entretien et gestion d’aires de camping cars).
Actions de développement économique :
• Création, aménagement, gestion et entretien des Zones d’Activités Economiques (ZAE) d’intérêt communautaire. • Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zones d’activités d’intérêt communautaire. • Acquisition, construction, entretien, aménagement et mise à disposition, en location ou vente, aux entreprises, de bâtiments à usage artisanal, commercial ou industriel d’intérêt communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement :
• Gestion de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC.
• Collecte et traitement des déchets et assimilés.
Voirie
• Travaux d’entretien courant de la voirie communale.
• Emprise de la voie avec la chaussée, les accotements, les fossés, les talus. • Ouvrages d’assainissement nécessaires à l’écoulement des eaux de chaussée, à l’exclusion des collecteurs et réseaux d’eaux usées et pluviales installées sur le domaine public.
• Signalisation verticale de direction et de police,
• Signalisation horizontale y compris les passages pour piétons, les marquages pour stationnement.
Politique du logement et du cadre de vie :
• Politique de réhabilitation du logement dans le cadre d’une OPAH et/ou d’un PIG. • Acquisition, gestion et entretien des illuminations de Noël.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré- élémentaire et élémentaire
• Construction, gestion et entretien des plateaux sportifs ou "city-stade".
• Construction, gestion et entretien des gymnases rattachés aux collèges de Romilly-sur-Andelle et Fleury-sur-Andelle. • Aménagement, gestion et entretien de la base de canoë kayak.
Action sociale d’intérêt communautaire
• Action en faveur du maintien à domicile des personnes âgées :
- gestion (investissement et fonctionnement) d’un service d’aide à domicile, - gestion (investissement et fonctionnement) d’un service de portage de repas à domicile.
• Mise en œuvre de la politique de petite enfance par la création, l’entretien et la gestion de crèches, haltes garderies, relais assistantes maternelles parents enfants et ludothèques.
• Actions en faveur de l'enfance jeunesse :
- Soutien aux projets jeunes dans le cadre d'un contrat temps libre,
- Accompagnement et mise en place d'actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, - Coordination des acteurs locaux de l'enfance jeunesse. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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COMPETENCES FACULTATIVES
• Politique d’animation et de valorisation du territoire par l’organisation ponctuelle d’événements sportifs, culturels et touristiques d’intérêt communautaire.
• Politique en faveur des activités sportives par l’intervention d’éducateurs sportifs dans les écoles primaires publiques et les associations à vocation sportive.
• Organisation d’une saison culturelle d’intérêt communautaire dans le cadre d’une politique concertée. • La Communauté de communes de l'Andelle pourra, conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 du CGCT, assurer certaines prestations de service à ses communes membres :
- entretien de l’éclairage public,
- transport scolaire pour l’enseignement pré élémentaire, élémentaire, secondaire et de l’enseignement supérieur, dans le respect de la délégation du Conseil Général.
Par dérogation, les services d’une commune membre peuvent tout ou partie être mis à disposition de la communauté de communes.
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE fait partie des syndicats intercommunaux suivants :
- SIBA : Syndicat du Bassin de l’Andelle et de ses affluents - Village des artisans ZA la Vente Cartier RD149 - 27380 CHARLEVAL
- SIEGE : Syndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure - Zac du Long Buisson - 27930 GUICHAINVILLE
- SEVN : Syndicat Intercommunal des Eaux du Vexin normand - 5, rue de Penthièvre - 27700 LES ANDELYS
- STELA : Syndicat de transports des Elèves Lyons-Andelle – 10 rue Henri Leray - 27360 FLEURY SUR ANDELLE
- SIDEAL : Syndicat Intercommunal de l’Ensemble Aquatique et Ludique de la Vallée de l’Andelle – Piscine de Pont Saint Pierre – 10 rue du Collège – 27360 FLEURY SUR ANDELLE
- SRP : syndicat de regroupement pédagogique avec Ménesqueville - rue du Général de Gaulle - 27850 MENESQUEVILLE
La commune adhère par le biais de la CDC de l’Andelle
- Syndicat mixte du VEXIN NORMAND pour le schéma de cohérence territoriale du Pays Vexin Normand
- SYGOM : Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères -13, rue Lavoisier 27700 LES ANDELYS Chemin n'existant plus sur le terr
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9- LE TRANSPORT :
9.1-Les réseaux viaires:
CARTE DES RESEAUX VIAIRES
La commune est bien desservie. Elle est traversée du Nord Ouest au Sud Est par la RD6014 qui rejoint Écouis (Paris) à Rouen par Fleury-sur-Andelle.
L’urbanisation d’habitat pour Cressenville s’est majoritairement développée à l’écart des axes de transits importants, permettant de préserver la qualité du cadre de vie. Cependant sa configuration de hameau avec des rues étroites pour la majeure et des carrefours à angle droit rendent dangereux les croissements sur plusieurs jonctions.
Le Bourg : Gaillardbois est traversée du Nord Sud par la RD 11 qui reste un raccourci pour les gens remontant vers La vallée de L’Andelle (Lyons-la-Forêt) et qui ne souhaiteraient pas passer par Fleury-sur-Andelle. Cet axe de transit Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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génère un trafic important. Les aménagements réalisés au centre bourg, place de la mairie – église - écoles permettent de ralentir la circulation. De plus le bouclage des dessertes secondaires de l’habitat, pour certaines en sens unique permet de gérer les croisements de véhicules sans avoir besoin de réfléchir à des élargissements de voiries. Le sens unique permet aussi pour l de dégager les carrefours existants à angle droit, qui deviennent des accès sur les voies secondaires mais en aucun cas des sorties, limitant ainsi les risques d’accident.
Une liaison existe entre Gaillardbois et Cressenville permettant de relier rapidement le pôle de services publics de Gaillardbois sans repasser par les grands axes routiers.
Une voie ferrée existe en vallée frontière physique entre les quelques maisons et bâtiments existants, avec un risque au niveau du passage à niveau, qui est surplomb de la voie. De plus le débouché du carrefour de la ruelle au Coq sur la RD12 en entrée d’urbanisation reste dangereux. L’urbanisation en vallée n’est pas reliée directement au bourg par des voies circulables, il faut réemprunter les axes de transits intercommunaux pour relier Gaillardbois.
Les chemins agricoles sont bien maillés et permettent aux exploitants agricoles un accès direct aux cultures.
La commune bénéficie de quelques chemins enherbés, un sur Cressenville et un sur Gaillardbois. Ces chemins lorsqu’ils sont entretenus permettent un lieu de promenade dominicale pour les habitants.
Peu de chemins agricoles ont disparu. À noter cependant dans la vallée le chemin rural N° 14, qui a été clos par : « voie privée ».
D’une manière générale, la commune est bien desservie, son développement de l’habitat s’est pour parti à l’écart des nuisances occasionnées par les axes de desserte intercommunaux.
Une réflexion devra être menée sur l’amélioration des croisements des véhicules sur Cressenville soit par élargissement de section de voie, soit par la mise en place d’un bouclage de voirie en sens unique, à l’identique de ce qui existe sur Gaillardbois.
La difficulté d’aménagement des carrefours dangereux en vallée et l’absence de connections par une voie directe au Bourg, sera à prendre en compte dans le développement futur de l’urbanisation, qui semble compromis sur ce secteur. ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour
se rendre au travail en 2012
Voiture, camion, Transports en commun fourgonnette 3,6 %
89,8 % Pas de transport
Marche à pied
1,5 %
Deux roues
1,0 %
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2012 exploitation principale.
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9.2 - Les déplacements sur la commune :
La commune dans les réflexions sur son développement futur a intégré le développement des modes doux, avec le maintient des sentes rurales en plaine agricole et la préservation des chemins ruraux.
Dans son développement, les orientations d’aménagement préconise des liaisons piétonnes entre zone d’urbanisation et équipements du centre bourg.
Les aménagements viaires détaillés au chapitre précédent font état d’un traitement de voirie avec des trottoirs qui permettent un déplacement sécurisé des piétons. LES ANDELYS -—> ECOUIS --> ROUEN @ Les Andelys Horaires 2015/2016 du 24 août 2015 au 21 août 2016
ours de fonctionnement LuauSa Luausa Période de validité PS / PVS vs © Fresne-l’Archevêque
LES ANDELYS / Le Petit Andelys 06:10 06:30
LES ANDELYS / Gare Routière 06:20 06:40
FRESNE L'ARCHEVEQUE / Calvaire 06:30 06:50 OQ Ecouis
ECOUIS / Mairie 06:34 06:54
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE / Bremule 06:38 06:58
GRAINVILLE / Grand Mare 06:40 07:00 © Gaillarbois Cressenville
FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 06:45 07:05
BOURG BEAUDOUIN / Mairie 06:50 07:10
LE MESNIL ESNARD/ RD6014 / Rue de Belbeuf 07:08 | D Ganvii ROUEN / Halte routière 07:20 07:40
© Fleury-sur-Andelle
© Bourg-Beaudouin
© Le Mesnil-Esnard
ltalic' Communication Rouen BUTrE Www.eureenligne.fr
ROUEN -—> ECOUIS > LES ANDELYS @ rouen
Période de validité PS / PVS TS PS / PVS VS © Le Mesnil-Esnard des conducteurs ou par correspondance adressée à :
ROUEN / Halte routière 13:15 13:15 18:15 18:05 Hôtel du Département
LE MESNIL ESNARD / RD6014/ Rue de Belbeuf 13:27 | 18:27 | Service Transport BOURG BEAUDOUIN / Mairie 13:45 13:45 18:45 18:35 © Bourg-Beaudouin CS 72101 |
FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 13:50 13:50 18:50 18:40 Boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex
GRAINVILLE / Grand Mare 13:54 13:54 18:54 18:44
GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE / Bremule 13:56 13:56 18:56 18:46 © Fleury-sur-Andelle www.eureenligne.fr ECOUIS / Mairie 14:00 14:00 19:00 18:50 FRESNE L'ARCHEVEQUE / Calvaire 14:04 14:04 19:04 18:54 LES ANDELYS / Gare Routière 14:14 14:14 19:14 19:04 © Grainville LES ANDELYS / Le Petit Andelys 14:25 14:25 19:25 19:15
© Gaillarbois Cressenville
© Ecouis
© Fresne-l’Archevêque
© Les Andelys
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9.3 - Les transports publics :
Les transports publics :
En matière de déplacement, la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE est desservie par la ligne départementale / - N°530 LES ANDELYS –ECOUIS-ROUEN.
- N°520 ROUEN-GISORS.
L’arrêt se situe en dehors du bourg à la Ferme de Brémule. GISORS > ROUEN © D ne
ROUEN / Halte routière / Quai C © rouen
LuauSa LiMaJeve Lu LuauSa LuauVe LuauSa LuauVe Sa Luaute Période de validité ps PS Ps PVS Ps Ps PS PUS PUS Ps
GISORS / Gare SNCF 6:35 6:35 7:00 7:30 8:22 12:25 12:30 12:30 13:10 GISORS / Place Blanmont 6:38 6:38 7:03 7:33 8:25 12:28 12:33 12:33 13:13 Neauffles St-Martin GISORS / Hopital 6:40 6:40 7:05 7:35 8:27 12:30 12:35 12:35 13:15 NEAUFLES ST MARTIN / Les Bosquets 6:42 6:42 7:07 7:37 8:29 12:32 12:37 12:37 13:17 BEZU ST ELOI / Les Vignes 6:44 6:44 7:09 7:39 8:31 12:34 12:39 12:39 13:19 BEZU ST ELOI / Reine Blanche 6:45 6:45 7410 7:40 8:32 1235 12:40 12:40 13:20 Bézu-St-Eloi BEZU ST ELOI / La Poste 6:46 6:46 711 7:41 8:33 12:36 12:41 12:41 13:21 BEZU ST ELOI / Place Libération 6:47 6:47 7:12 7:42 8:34 12:37 12:42 12:42 13:22 BERNOUVILLE / Mairie | ETREPAGNY / Cimetière 6:53 6:53 7:18 7:48 840 1243 1243 1243 13:28 Bernouville ETREPAGNY / Hotel de Ville 6:55 6:55 7:20 7:50 8:42 12:45 12:50 12:50 13:30 LE THIL EN VEXIN / Ecole 6:59 6:59 7:23 7:53 8:45 12:48 12:53 12:53 13:33 SAUSSAY LA CAMPAGNE / Mairie 7:02 7:02 7:02 7:26 7:56 8:48 12:50 12:55 12:56 13:36 | ( ar ECOUIS / Mairie 7:09 7:09 7:09 7:33 8:03 8:53 13:01 13:41 Etrépagny == Me | GAILLARBOIS CRESSENVILLE / Bremule 7:13 7:13 7:13 7:37 8:07 8:56 13:04 13:44 | GISACUM rand Mare 717 7:17 717 TA ETT 7:02 13:10 T3: Eure FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 7:21 7:21 7:21 7:45 8:20 9:07 13:15 13:55 Le Thil en Vexin BOURG BEAUDOIN / RD6014 / Entrée 7:28 7:28 7:28 7:53 9:13 13:21 14:01 BOURG BEAUDOIN / RD 6014 / Mairie 7:29 7:29 7:29 7:54 9:14 13:22 14:02 i taf } MESNIL RAOUL/ RD6014 / Garage Peugeot 7:31 7:31 7:31 7:56 9:18 13:26 14:06 me = BOOS / Gendarmerie 7:35 7:35 7:35 8:03 9:24 13:32 14:12 Saussay-la-Campagne HARCOURT FRANQUEVILLE / Lycée Galilée 7:45 7:45 7:45 = FRANQUEVILLE / RD6014/ Rue Thiers 8:02 8:02 8:02 | FRANQUEVILLE / RD6014 / La Garenne 8:07 9:28 13:36 14:16 MESNIL ESNARD / RD6014 / Arrêt Rue de Belbeuf 8:07 8:07 8:07 8:10 9:32 13:40 14:20 Ecouis MESNIL ESNARD / Lycée La Providence 8:10 8:10 8:10 | | | BONSECOURS / RD6014 / Mairie 8:15 8:15 8:15 8:15 9:37 13:45 14:25 BONSECOURS / RD6014 /Place St Paul / CFA 8:17 8:17 8:17 8:17 9:39 13:47 14:27 ROUEN / Halte routière / Quai C 8:30 8:30 8:30 8:30 9:47 13:55 14:35 Gaillarbois Cressenville
GISORS —> ROU EN Grainville Horaires 2014/2015
Sa Sa Me Sa LuMadle LuauVe LiMadele Luaute EE Période de validité ps PVS Ps Ps Ps Ps Ps ps PVS PS/PVS
GISORS / Gare SNCF 13:15 13:30 13:30 13:45 16:05 17:05 18:05 18:15 18:15 19:12 à FleurysurAndell GISORS / Place Blanmont 13:17 13:32 13:35 13:48 16:10 17:10 18:10 18:18 18:18 19:15 GISORS / Hopital 13:19 13:34 13:37 13:50 16:12 17:12 18:12 18:20 18:20 19:17 NEAUFLES ST MARTIN / Les Bosquets 13:22 13:37 13:39 13:52 16:14 17:14 18:14 18:22 18:22 19:19 BEZU ST ELOI / Les Vignes 13:26 13:41 13:42 13:56 16:22 17:20 18:20 18:24 18:24 19:21 Bourg-Beaudouin BEZU ST ELOI/ Reine Blanche 13:27 13:42 13:43 13:57 16:23 17:21 18:21 18:25 18:25 19:22 BEZU ST ELOI / La Poste 13:28 13:43 13:44 13:58 16:24 17:22 18:22 18:26 18:26 19:23 BEZU ST ELOI / Place Libération 13:29 13:44 13:45 13:59 16:25 17:23 18:23 18:27 18:27 19:24 BERNOUVILLE / Mairie 13:30 13:45 13:46 14:00 16:26 17:24 18:24 Mesnil-Raoul ETREPAGNY / Cimetière 13:36 13:51 14:03 14:06 16:33 17:33 18:33 18:33 18:33 19:30 ETREPAGNY / Hotel de Ville 13:38 13:53 14:05 14:08 16:35 17:35 18:35 18:35 18:35 19:32 LE THIL EN VEXIN / Ecole 13:41 13:56 14:11 18:38 18:38 19:35 SAUSSAY LA CAMPAGNE / Mairie 13:45 14:00 14:15 18:41 18:41 19:38 Bo0s ECOUIS / Mairie 18:48 LERAROS CRESSENULE 1 Bremule 18:52 rand Mare 18:56 FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 19:00 Franqueville-St-Pierre BOURG BEAUDOIN / RD6014 / Entrée
BOURG BEAUDOIN / RD 6014 / Mairie
MESNIL RAOUL / RD6014 / Garage Peugeot
BOOS / Gendarmerie Mesnil-Esnard
FRANQUEVILLE / Lycée Galilée
FRANQUEVILLE / RD6014 / Rue Thiers
FRANQUEVILLE / RD6014 / La Garenne
MESNIL ESNARD / RD6014 / Arrêt Rue de Belbeuf Bonsecours
MESNIL ESNARD / Lycée La Providence 5
BONSECOURS / RD6014 / Mairie È BONSECOURS / RD6014 /Place St Paul / CFA Ë DÉPARTEMENT DE
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 38 A ROUEN —> GISORS © rouen a LuauVe LuauSa Luaue = Période de validité PS / PVS ps PS PVS Ps ps PvS Ps PS / PVS — ROUEN / Halte routière / Quai C 10:55 11:15 BONSECOURS / RD6014 /Place St Paul / CFA 10:58 11:28 © Bonsecours BONSECOURS / RD6014 / Mairie 11:00 11:30 MESNIL ESNARD / Lycée La Providence | 11:40 MESNIL ESNARD / RD6014 / Arrêt Rue de Belbeuf 11:05 FRANQUEVILLE / RD6014 / La Garenne 11:10 11:45 © Mesnil-Esnard FRANQUEVILLE / RD6014 / Rue Thiers BOOS / Gendarmerie 11:20 11:50 MESNIL RAOUL / RD6014 / Garage Peugeot 11:23 11:53 . . BOURG BEAUDOIN / RD 6014 / Mairie 11:25 11:55 © Franqueville-St-Pierre BOURG BEAUDOIN / RD6014 / Entrée 11:26 11:56 FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 6:35 8:30 11:30 12:00 GRAINVILLE / Grand Mare 6:41 8:34 11:35 12:05 [_ GAILLARBOIS CRESSENVILLE / Bremule 6:45 8:38 11:42 12:12 | g Boo ECOUIS 7 Mairie 6:49 8:42 11:46 12:16 SAUSSAY LA CAMPAGNE / Mairie 5:45 5:50 6:56 6:55 7:30 8:49 11:53 12:23 11:25 LE THIL EN VEXIN / Ecole 5:48 5:53 6:59 6:59 7:35 8:55 11:59 12:29 11:31 À mesni-Paoul ETREPAGNY / Hotel de Ville 5:51 5:56 7:02 7:02 7:40 9:00 12:04 12:34 11:36 ETREPAGNY / Cimetière 5:53 5:58 7:04 7:04 7:42 9:02 12:06 12:36 11:38 BERNOUVILLE / Mairie | | 7:45 9:07 BEZU ST ELOI / Place Libération 5:57 6:02 7:08 7:08 7:46 9:08 12:07 12:37 11:39 À Bourg-Beaudouin BEZU ST ELOI / La Poste 5:58 6:03 7:09 7:09 7:47 9:09 12:08 12:38 11:40 BEZU ST ELOI / Reine Blanche 5:59 6:04 7:10 7:10 7:48 9:10 12:09 12:39 11:41 BEZU ST ELOI / Les Vignes 6:00 6:05 711 7:11 7:49 9:11 12:10 12:40 11:42 NEAUFLES ST MARTIN / Les Bosquets 6:02 6:07 7:13 7:13 7:53 9:15 12:12 12:42 11:44 © Fleury-sur-Andelle GISORS / Hopital 6:04 6:09 7:15 7:15 7:55 9:16 12:14 12:44 11:45 GISORS / Place Blanmont 6:06 6:11 7:17 7:17 7:57 9:17 12:16 12:46 11:47 GISORS / Gare SNCF 6:10 6:15 7:20 7:20 8:00 9:20 12:20 12:50 11:50
© Grainville
ROUEN > GISORS © Gaillarbois Cressenville
Sa Sa LuauVe LuMaJeDoublage Vedoulage Me LuauVe Lu,MaJeVe Ve Doublage Période de validité _ PVS PS / PVS PS PS PS PS PVS PS PS Toute demande de renseignement peut se faire auprès
ROUEN / Halte routière / Quai C 12:10 16:20 16:20 17:10 17:10 17:10 17:10 © Ecouis des conducteurs ou par correspondance adressée à : BONSECOURS / RD6014 /Place St Paul / CFA 12:23 16:33 16:33 17:23 17:23 17:23 17:23 BONSECOURS / RD6014 / Mairie 12:25 16:35 16:35 17:25 17:25 17:25 17:25 Hôtel du Département MESNIL ESNARD / Lycée La Providence 12:40 16:40 16:40 16:40 | | 17:40 17:40 Service Transport MESNIL ESNARD / RD6014 / Arrêt Rue de Belbeuf | 16:43 16:43 16:43 17:30 17:30 17:43 17:43 À€ Saussay-la-Campagne CS 72101 FRANQUEVILLE / RD6014 / La Garenne 12:45 | | 17:35 Boulevard Georges Chauvin FRANQUEVILLE / RD6014/ Rue Thiers | | 17:50 17:50 27021 Evreux Cedex BOOS / Gendarmerie 12:50 16:50 16:50 16:50 17:40 17:40 17:55 17:55 MESNIL RAOUL / RD6014 / Garage Peugeot 12:53 17:00 17:00 17:00 17:47 17:47 18:02 18:02 À LoTilenvoin . BOURG BEAUDOIN / RD 6014 / Mairie 12:55 17:06 17:06 17:06 17:49 17:49 18:04 18:04 www.eureenligne.fr
BOURG BEAUDOIN / RD6014 / Entrée 12:56 17:07 17:07 17:07 17:50 17:50 18:05 18:05 FLEURY SUR ANDELLE / RD6014 12:59 17:10 17:10 17:10 17:54 17:54 18:09 18:09 GRAINVILLE / Grand Mare 13:03 17:14 17:14 17:58 17:58 18:13 18:13 © Etrépagny [_ GAILLARBOIS CRESSENVILLE / Bremule 13:07 17:18 17:18 18:02 18:02 18:17 1817 | ECOUIS 7 Mairie 13:11 17:22 17:22 18:05 18:05 18:20 18:20 SAUSSAY LA CAMPAGNE / Mairie 11:35 13:18 17:29 17:29 18:12 18:12 18:27 18:27 LE THIL EN VEXIN / Ecole 11:41 13:24 17:35 17:35 18:18 18:18 18:33 18:33 © Bemouville ETREPAGNY / Hotel de Ville 11:46 13:29 17:40 17:40 18:23 18:23 18:38 18:38 ETREPAGNY / Cimetière 11:48 13:31 17:42 17:42 18:25 18:25 18:40 18:40 BERNOUVILLE / Mairie
BEZU ST ELOI / Place Libération 11:49 13:32 17:44 17:44 18:27 18:27 18:42 18:42 © Bézu-St-loi BEZU ST ELOI / La Poste 11:50 13:33 17:45 17:45 18:28 18:28 18:43 18:43 BEZU ST ELOI / Reine Blanche 11:51 13:34 17:46 17:46 18:29 18:29 18:44 18:44 BEZU ST ELOI / Les Vignes 11:52 13:35 17:47 17:47 18:30 18:30 18:45 18:45 NEAUFLES ST MARTIN / Les Bosquets 11:54 13:37 17:50 17:50 18:33 18:33 18:48 18:48 © Neaufles St-Martin GISORS / Hopital 11:55 13:39 17:54 17:54 18:37 18:37 18:52 18:52 GISORS / Place Blanmont 11:57 13:41 17:56 17:56 18:39 18:39 18:54 18:54 GISORS / Gare SNCF 12:00 13:45 18:00 18:00 18:43 18:43 18:58 18:58
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Il existe cependant un ramassage scolaire géré :
- Circuit Collège Guy Maupassant à Fleury sur Andelle : le SITE, Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves.
- la maternelle et l'élémentaire, le regroupement scolaire Gaillardbois-Ménesqueville : Le Syndicat "STELA", organisateur du
transport.
Le département de l’Eure , avec 750 circuits scolaires qui sillonnent tout le territoire en moins d'une heure de trajet, le participe au bon déroulement de la vie scolaire. Chaque jour, 6000 élèves sont transportés. Les Schémas de cohérence Territoriale (SCOT )
et Schémas Directeurs (SD)dans le département de l'Eure
Source : Préfecture
CALVADOS Préfecture
e Sous Préfecture
SCoT opposable
SD en révision
SCoT arrêté
SCoT en cours
d'élaboration
10km
Cartographie issue de BD CARTO® IGN-2011 Autorisation n°43-90030 DDTM27 : janvier 2012 Atelier de suivi des Territoires
SEINE-MARITIME
OISE
BASSEIRISLE: PASIDUVEXININORMAND) RISLE [SDIROUMOIS
SEINEIEURE]
ROREMDEIBORD)
EURE-MADRIE LE
ÉSEINE
LE:
AL-D'OISE
PAYSIDE/RISLE[CHARENTONNE
Agglomération
(CONCHES Ebroicienne Y ELINES
GAILLARDBOIS
CRESSENVILLE
/AVRE’EURE:ITON
EURE-ET-LOIR
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10- LES ENJEUX SUPRACOMMUNAUX :
10/1 les Schémas Directeurs et Les SCOT
Le SCOT du PAYS VEXIN NORMAND
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE fait partie du périmètre du SCOT PAYS VEXIN NORMAND arrêté le 16 avril 2009 par délibération du Comité Syndical.
Le Pays du Vexin Normand regroupe 107 communes auxquelles ont été ajoutées deux communes enclavées dans le périmètre du SCOT. Elaboration du S.Co.T. Vexin-Normand
Rouen,
Le AL
A Le (5 ;
5
ppement
économique.ai/MRU/230109
06151A Dévelo
Vernon
y Potentiel résidentiel s Ex — S C h éma Ü (logements prévus) D Gare @) Pôle touristique médiéval
d ! or g an Is ati on DO Potentiel activités Su Migration emploi — rourisme fluvial
7 Zones d'activités
à requalifier ann Forêt @) Escae
Pôle urbain - Agriculture
Pôle de proximité RS Patrimoine écologique
sce/2009
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 41 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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Le PADD du SCOT est axé sur trois axes majeurs :
AXE 1- Une ambition de croissance maîtrisée avec un rythme de construction raisonnable, une offre qualitative de l’habitat, une amélioration des déplacements et l’adaptation des services à la population
AXE 2. Une ambition de dynamisme économique avec le renforcement de l’industrie et de l’artisanat, la revitalisation du commerce de proximité, le développement de l’économie touristique et la valorisation de nos savoir-faire agricoles
AXE 3. Une ambition de renforcement de la qualité du cadre de vie avec la construction d’une identité paysagère et urbaine du Vexin Normand, le développement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, le soutien au développement des énergies renouvelables ainsi que la gestion des risques et des nuisances
Pour GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE, LE SCOT a été pris en compte de la manière suivante :
Sur l’AXE 1 :
- Un développement à venir prioritairement dans les dents creuses
- Une prévision de logement respectant le prorata défini, soit 20 logements sur les dix prochaines années
- En matière de logements locatifs, ils sont déjà présents, aucun renforcement n’est prévu.
Sur L’AXE 2 :
- La commune a pris en compte la préservation de la ressource agricole et des exploitations agricoles.
- La possibilité de maintenir et de renforcer les activités d’artisanat dans le cadre du bureau.
Sur l’AXE 3 :
- La préservation des grandes lignes de paysages existantes
- La préservation des éléments d’architecture ancienne au centre Bourg au titre de l’article L 123-1-5, 2 alinéa du chapitre III du Code de l’Urbanisme
- Le classement de tous les massifs boisés et bosquet en espaces boisés classés
- Le maintien des prairies et pâtures, de toute urbanisation aussi bien dans un souci de qualité paysagère que de préservation de la pratique de l’élevage : bovin.
- La préservation des zones de ruissellement et de prairies humides, talwegs par un classement en zone naturelle au PLU.
10/2 Les zones éligibles au programme régional 2014 - 2020
Source : www.hautenormandie.fr
La Commission Européenne a adopté le 12 décembre 2014 le Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 pour la Région Haute-Normandie, soit 290M€ pour accompagner le développement du territoire : 281,67M€ ( FEDER/FSE) auxquels il faut rajouter une allocation spécifique de 7,95M€ au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes .
Cette approbation fait suite aux différentes étapes de concertation engagées dès 2012 pour définir les grandes priorités régionales et valider le programme.
La nouvelle génération de contractualisation avec l’Europe va entrer dans sa phase concrète de mise en œuvre au cours du premier trimestre 2015, selon des modalités qui seront précisées prochainement ( formulaires de demande d’aide , lieu de dépôt…) Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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CONTRAT DE PROJET - ETAT-REGION – 2015-2020
Source : www.seinemaritime.gouv.fr (mandat de négociation)
La nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région 2015-2020accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, cet outil est modernisé dans sa mise en œuvre et financé à une hauteur permettant de répondre aux défis de nos territoires.
L’Etat investit dans les territoires. Les CPER sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement de nos territoires et préparer l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions – en particulier en Outre-Mer – les CPER contribuent à la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des contreparties nationales.
Les contrats de plan s’organiseront autour d’une priorité transversale : l’emploi. Cinq volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis : mobilité multimodale; enseignement supérieur, recherche et innovation; transition écologique et énergétique; numérique; innovation, filières d’avenir et usines du futur.
Les CPER constituent également un outil de la politique publique d’égalité des territoires. Ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’Etat et les Régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. A travers leur volet territorial, ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’Etat et les régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
Au travers des CPER l’Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les régions et les collectivités. Pour cette nouvelle génération de contrats de plan, comme dans le cadre de la réforme territoriale, il est essentiel que l’Etat montre l’exemple du dialogue. Toutes les collectivités seront associées autour de la Région à la négociation qui s’engage: les départements, les futures métropoles, les intercommunalités, parce que c’est là que se lira la vraie volonté de cohésion et de solidarité nationale.
La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.
C’est pourquoi l’Etat engagera une enveloppe annuelle moyenne de 2 milliards d’euros sur les crédits ministériels durant la période 2015-2020.
Pour la première fois, d’autres sources de financement seront également mobilisées à un haut niveau. Plusieurs opérateurs de l’Etat seront aussi parties prenantes des CPER, comme l’ADEME, l’ANRU ou les Agences de l’eau. Une partie du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats. Cette mobilisation représente ainsi plus de 900 millions d’euros sur les années 2015-2017 en faveur du Très haut débit.
Une première phase d’élaboration des CPER s’est déroulée jusqu’à la fin du mois de février 2014. Elle a conduit à des documents stratégiques partagés. Depuis septembre, les négociations se sont engagées avec les exécutifs régionaux, sur la base du pré-mandat. Sur la base du mandat la négociation officielle avec le président du conseil régional peut commencer. Elle doit permettre d’aboutir à un protocole d’accord sur le projet de contrat. Ce protocole serait susceptible d’être signé, à partir de la deuxième quinzaine de décembre, avec le président du conseil régional, pour pouvoir engager la concertation du public.
Elle doit aboutir à la signature des nouveaux contrats au cours des premiers mois de 2015.
10/3 Les pays et agglomérations
Dans le Département de l'Eure les groupements de collectivités locales se sont engagés dans les démarches de constitution de pays et d'agglomérations, pour certaines depuis 1995 comme le pays de Risle-Estuaire ou comme le pays touristique d'Avre et d'Iton qui, avant même le vote de la loi dite " loi Voynet " du 25 juin 1999 avaient entamé une réflexion en ce sens.
Cinq pays ont vu leur périmètre définitif reconnu par arrêté du Préfet de Région. Ainsi ils ont, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan, signé un contrat de pays avec l’Etat, la Région et le Département de l’Eure :
- Pays d’Avre et d’Iton
- Pays de Risle Charentonne
- Pays de Risle Estuaire
- Pays du Roumois
- Pays du Vexin Normand
Trois communautés d'agglomérations ont vu leur périmètre arrêté par le Préfet et ont signé un contrat d'agglomération : - agglomération d’ EVREUX Pays de Risle:Estuaire
Bernay
0 10km
DDTM27-SCTSRD - Atelier de suivi des Territoires : 10/2014
© -BD Carto® IGN-2013 - Sources: Préfecture 27
LES PAYS DANS L'EURE
Pays d'Avre Eure et lton
Verneuil sur Avre
TER
Pays du Vexin Normand
GAILLARDBOIS
CRESSENVILL
Préfecture
Sous Préfecture
Siège de la structure porteuse
du Pays
CT Périmètre définitif de
pays arrêté par la préfecture
de la région Haute Normandie
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- agglomération SEINE EURE
- Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure.
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE appartient aux Pays Vexin Normand depuis son adhésion à la communauté de communes de l’Andelle
LE VEXIN NORMAND (source : www-pays-vexin-normand.com)
Ancien Pays de France situé entre l'Oise et l'Andelle, le Vexin est divisé par l'Epte en deux entités propres: le Vexin Français dorénavant Parc Naturel Régional et le Vexin Normand. Cette division remonte au traité de Saint-Clair-sur-Epte de 911 qui vit Charles III le simple céder la Normandie à Rollon. Le Vexin Normand et sa capitale Gisors furent cédés aux Ducs de Normandie et n'intégrèrent le domaine royal qu'en 1204. Le Vexin Français fut pour sa part réuni à la couronne en 1080. Territoire de 1225 km² aux frontières tracées par la géographie, le Vexin Normand possède un patrimoine et une richesse naturelle de premier plan facilement accessibles et diversifiés. Vestiges de châteaux forts, abbayes et villages de charme s'y mêlent harmonieusement avec les remarquables bords de Seine, les vallées de l'Epte, de la Lévrière et de l'Andelle, la forêt de Lyons ou encore le plateau du Vexin. Des itinéraires tout en image avec des lieux à ne rater sous aucun prétexte comme Château-Gaillard, le Château de Gisors, les Abbayes de Fontaine-Guérard et de Mortemer, les châteaux de Vascoeuil et Fleury la Forêt, le village de Lyons la Forêt
T E R R I T O I R E
Région : HAUTE-NOMANDIE
Département : EURE
Nombre de cantons : 6
Nombre de communes : 109
Villes principales : Les Andelys (8549 hab.),
Gisors (11809 hab.),
Etrépagny (3656 hab.),
Lyons la Forêt (774 hab.),
Fleury-sur-Andelle (1918 hab.),
Ecos (909 hab.) Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
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C A R A C T É R I S T I Q U E S
Nombre d'habitants : 77014
Evolution population 1990-1999
: +6.5%
Superficie : 1225 km²
Densité de population : 74 habitants/km²
O R G A N I S M E D E G E S T I O N
Structure : Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand
(créé en 2000)
Président : Thierry PLOUVIER
Siège : 13 avenue du Général de Gaulle
27700 LES ANDELYS
Administratif :
Tél : 02.32.21.08.02
Fax : 02.32.54.48.35
Email : vexin-normand@wanadoo.fr
C O L L E C T I V I T E S L O C A L E S A D H E R A N T E S
- Communauté de Communes des Andelys et ses Environs
- Communauté de communes du canton d’Etrépagny
- Communauté de communes Epte-Vexin-Seine
- Communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt
- Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière
- Communauté de communes de l’Andelle
LA DEMARCHE PAYS
La mise en place d'une organisation territoriale de type "Pays" a pour but de:
- Assurer la cohérence des politiques publiques et les adapter aux contextes locaux, - Pérenniser les politiques de développement local et les inscrire dans le temps, - Soutenir l’intercommunalité, coordonner les actions et mutualiser les moyens afin de favoriser l’émergence de projets,
- Fédérer les acteurs socio-économiques et associatifs, les associer aux choix de développement du territoire.
HISTORIQUE DU PAYS
Créé en décembre 2000, le Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand regroupe les cantons des Andelys, Ecos, Gisors, Etrépagny, Fleury sur Andelle et Lyons la Forêt. Les élus du territoire ont pris l’habitude de travailler conjointement depuis maintenant de nombreuses années.
En 1994, 35 communes des cantons de Lyons la Forêt et de Fleury sur Andelle ont fait le choix de se rassembler au sein d’une association de développement local (Lyons-Andelle Développement) afin de mettre en œuvre un projet de territoire dans le cadre du PACT (Programme d’Aménagement Concerté du Territoire) favorisant le développement du territoire.
Le diagnostic des besoins et potentiels de développement de cet espace a donné lieu à un travail partenarial entre élus et acteurs locaux du Pays de Lyons-Andelle, qui ont établi un programme pluriannuel d’actions. C’est ainsi que de nombreuses actions (473 projets identifiés) se sont concrétisées dans des domaines variés : - Industrie, commerce et artisanat
- Emploi, formation, insertion et temps libre
- Habitat, urbanisme et infrastructures
- Agriculture, environnement et paysage
- Tourisme
Les élus des communes des Andelys, de Gaillon, de Giverny et de Vernon ont engagé une réflexion et une démarche de développement concrétisées par les actions du Pays d’Accueil Touristique du Val de Seine Normand. Les élus des cantons de Gisors, Ecos et Etrépagny ont également par le biais d’une étude diagnostic déterminés des enjeux de développement local. Ainsi, de nombreuses démarches de développement local ont été lancées dont certaines sont restées à l’état de réflexion. Cependant, en plus des habitudes de travail en commun qui ont été prises, ces démarches ont montré la nécessité de travailler sur des échelles territoriales plus vastes. Gisors CDC Gisors-Epte-Lévrière CCAE
CT (19 734 habitants) ACCAE (18 214 habitants) 6 délégués au Comité Syndical 6 délégués au Comité Syndical
’ 2/29 Communauté CDC de l’Andelle CDC du canton d’Etrépagny
®® de Communes (16 751 habitants) [ on | (11 470 habitants) Fi del'Andele & délégués au Comité Syndical 5 délégués au Comité Syndical
RE CDC Epte-Vexin-Seine ( "4 CDC du canton de Lyons-la-Forêt
Ent Verne saine (10002 habitants) I (4 606 habitants)
Pr 5 délégués au Comité Syndical commenauté de Communes du Cantsn de Lons-u-rortr 3 délégués au Comité Syndical
Nombre d'habitants au 1er janvier 2014
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LE SYNDICAT MIXTE
Le syndicat mixte du Pays du Vexin Normand est administré par un Comité Syndical composé de 30 élus locaux (Maires, Présidents de Communauté de Communes, Conseillers généraux, communautaires ou encore municipaux) désignés par les collectivités territoriales membres du syndicat. Le Bureau Syndical est composé de 19 membres dont le Président et les cinq Vice-Présidents. Il gère les affaires courantes du syndicat et prépare les débats et décisions du Comité Syndical. Le Conseil de développement constitue une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision. Il fait le lien entre la société civile et les décideurs politiques.
10/4 Le schéma régional climat énergie (SRCAE)
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Haute-Normandie a été élaboré en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement afin de définir une stratégie régionale permettant de contribuer aux engagements nationaux et internationaux de la France sur les questions du climat, de l’air et de l’énergie.
Le schéma est un document d'orientations régionales à l'horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'adaptation au changement climatique, d'amélioration de la qualité de l'air, de maîtrise de la demande d'énergie et de développement des énergies renouvelables (notamment au travers du Schéma Régional Éolien).
Ce document est élaboré pour une durée de 5 ans sous la double autorité du Préfet de Région et du président du Conseil Régional.
Ce cadre stratégique s’appuie sur un ensemble d’objectifs nationaux et internationaux. A court terme, les priorités du SRCAE doivent intégrer les objectifs européens du paquet énergie-climat, dits «3x20», qui visent :
- une réduction de 20 % des consommations d’énergie par rapport à la valeur tendancielle en 2020, - une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2005, - une production d’énergie renouvelable équivalente à 23 % de la consommation finale en 2020.
Les efforts effectués d’ici 2020 devront être bien évidemment poursuivis au-delà, notamment afin d’atteindre l’objectif national de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990 : c’est le « Facteur 4 ».
Le SRCAE de Haute Normandie a été approuvé le 21 mars 2013.
Les orientations du SRCAE Haute-Normandie ont été élaborées en concertation afin de permettre à la région d’atteindre les objectifs ambitieux du scénario SRCAE. Ces orientations stratégiques sont présentées par secteur ainsi que l’objectif opérationnel qui lui est éventuellement associé. Les objectifs sont parfois déclinés de manière plus précise dans le document complet du SRCAE. Par la suite, les orientations sont présentées de manière plus transversale au travers de 9 défis à relever pour la région. Objectif 2020 associé BAT 1 : Sensibiliser et informer les utilisateurs à la sobriété énergétique
(comportements et usages) et à la qualité de l'air
Atteindre 10% d'économies dans les logements et
15% dans les bâtiments tertiaires
BAT 2 : Améliorer la gestion énergétique des systèmes et des bâtiments (usage, maintenance et suivi)
BAT 3 : Renforcer et généraliser le conseil pour une réhabilitation ambitieuse des bâtiments
BAT 4 : Développer l'ingénierie financière pour une politique ambitieuse | Rénover 1/3 du parc de bâtiments suivant des de réhabilitation standards élevés de performance énergétique
BAT 5 : Former et qualifier les acteurs du bâtiment à la réhabilitation énergétique globale et performante
BAT 6 : Lutter contre la précarité énergétique
BAT 7 : Renforcer l'accompagnement pour l'intégration des EnR dans le 2 _— SEE RENE ce bâtiment le solaire thermique, les pompes à chaleur (PAC), la
biomasse individuelle et le photovoltaïque intégré
BAT 8 : Favoriser le renouvellement des systèmes individuels de bois domestiques par des systèmes performants contribuant à la préservation de la qualité de l'air
Stabilisation des consommations énergétiques de
bois-énergie en système individuel
BAT 9 : Construire et rénover des bâtiments performants et sobres en carbone intégrant les impacts de la conception à la fin de vie
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 47 REC CC TEE 80% des constructions neuves au sein des TRA 1 : Limiter l'étalement urbain, densifier des centres urbains
centres urbains et centre-bourgs et permettre une
plus grande mixité sociale et fonctionnelle * Réduction de 5% des distances de parcours pour achats et loisirs
#" 35% de part modale pour les trajets de 1 km à
3k TRA 2 : Aménager la ville et les territoires pour m
développer les modes actifs . . # 15% pour les trajets compris entre 3km et
10km
TRA 3 : Favoriser le report modal vers les transports Augmenter l’usage des transports en commun de Transports en commun 20% sur le territoire régional
Voyageurs
TRA 4 : Limiter les besoins de dépla ee Doubler la part de passagers en voiture, en
réduire l'usage individuel de la ts passant de 10% à 20% de trajets effectués avec un passager.
Accompagner la mise en œuvre des objectifs
nationaux et européens :
" Electrification d 6% à 7%), TRA 5 : Favoriser le recours prioritaire à des véhicules ectrification du parc ( )
moins émetteurs et moins consommateurs . . * Pénétration des véhicules de normes Euro V
et Euro VI,
" Hybridation du parc.
TRA 6 : Favoriser le report modal du transport de , marchandises vers les modes ferroviaire Auvial et OS ne nr maritime ’ voies fluviale ou ferroviaire
Transports TRA 7 : Réduire les impacts énergétiques et
marchandises | environnementaux du transport routier
TRA 8 : Organiser et optimiser la logistique urbaine
Transports TRA 9 : Réduire les risques de surexposition à la Respect des valeurs limites du NO; et des PM10 routiers pollution routière en proximité trafic
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 48 Agriculture
Nom Orientation Objectif 2020 associé
AGRI 1 : Réduire l'usage des intrants dans les exploitations et adapter le mode de gestion des effluents
" Réduction de 20% des apports d'azote dans les
cultures (à rendement constant)
" Réduction de la gestion en litière accumulée au
profit de la méthanisation ou du compostage
AGRI 2 : Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et des machines agricoles
AGRI 3 : Décliner et mettre en œuvre les travaux de recherche sur le
territoire
Réduction de 20% des consommations
énergétiques dans les exploitations agricoles
AGRI 4 : Promouvoir et développer une agriculture de proximité, biologique et intégrée
Tendre vers l'objectif national 20% de la SAU
dédiée à l’agriculture biologique,
AGRI 5 : Préserver les prairies, les espaces boisés et les espaces
naturels
AGRI 6 : Développer des cultures énergétiques durables hors colza, augmentation de 4 500 ha d'ici 2020 {soit + 25% entre 2005 et 2020)
AGRI 7 : Encourager des comportements d'achats plus responsables
CEE IND 1 : Développer les mesures d'efficacité énergétique dans les
entreprises
Atteindre 15% d'économies d'énergie dans le
secteur industriel par des mesures d'efficacité
énergétique
IND 2 : Développer la stratégie et les pratiques managériales de gestion de l'énergie et des flux au sein des entreprises
Atteindre l’objectif de 20% des industries
développant un management énergétique.
IND 3 : Favoriser des actions exemplaires de réduction des émissions de polluants atmosphériques et des odeurs
Réduction des émissions de NOx de 42%
Réduire les émissions de PM10 de 34%
IND 4 : Développer l'écologie industrielle
IND 5 : Encourager la mutation de l'économie régionale en développant des éco-produits et des éco-activités
IND 6 : Positionner la Haute-Normandie sur le développement de technologies innovantes contribuant à la transition vers une société décarbonée
Atteindre, voire aller plus loin que le facteur 4 en
2050 pour le secteur de l’industrie
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 49 Energies renouvelables
Objectif SRE : entre 851 et 1076 MW, soit de 2 à 3
ENR 1 : Mobiliser efficacement le potentiel éolien terrestre fois plus que la puissance totale actuellement planifiée
Objectif biomasse :
installer 140 MW supplémentaires en collectifs et ENR 2 : Développer des chaudières biomasse industrielles et collectives 150 MW en industriel.
à haute performance environnementale
Mobilisation de 400 000 tonnes de biomasse
énergie supplémentaires
Mobilisation régionale de 300 000 tonnes de
biomasse énergie supplémentaire à pour couvrir
les 400 000 tonnes supplémentaires nécessaires
(Orientation ENR 2)
ENR 3 : Structurer et développer les filières biomasse en région
Posséder en région 60 à 70 installations en
exploitation (100 kWé unitaire)
ENR 4 : Structurer une filière et valoriser le potentiel de méthanisation Disposer en région de 40 installations collectives
(500 kWé unitaire).
Disposer d’une capacité installée photovoltaïque ENR 5 : Développer la production d'énergie électrique solaire de 335 MWc
ENR 6 : Développer la récupération et la mutualisation des énergies fatales
Adaptation au changement climatique
Nom Orientation |
ADAPT 1 : Observer et étudier les changements climatiques et leurs impacts sur le territoire
ADAPT 2 : Coordonner et renforcer la coopération entre acteurs locaux et organiser la gestion des risques climatiques sur le territoire
ADAPT 3 : Intégrer la composante ‘Adaptation’ dans les politiques locales et les documents d'aménagement
ADAPT 4 : Promouvoir une culture du risque climatique en Haute-Normandie
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DEFI 1 : Responsabiliser et éduquer à des comportements et une consommation durables Les ambitions du SRCAE nécessitent des modifications de comportement de la part de tous les acteurs : décideurs économiques, élus, cadres des collectivités, mais également de l’ensemble des citoyens. La sensibilisation est donc indispensable.
DEFI 2 : Promouvoir et former aux métiers stratégiques de la transition énergétique L’atteinte des objectifs nécessite également le développement et l’adaptation de plusieurs métiers : les métiers de l’énergie, du bâtiment, de la logistique, du fleuve, de la forêt, de l’agriculture durable, etc. Il est donc nécessaire d’agir sur la formation. «
GE)
SRCAE Compatible
= sa Je compteen Se
avec
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DEFI 3 : Actionner les leviers techniques et financiers pour une diffusion des meilleures solutions d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de polluants
Les économies d’énergies et les réductions d’émissions de polluants attendues se feront par la diffusion des meilleures techniques, dont les coûts peuvent être élevés.
Le déclenchement des investissements nécessitera de construire des outils techniques et financiers adaptés.
DEFI 4 : Aménager durablement le territoire et favoriser les nouvelles mobilités Le SRCAE de Haute-Normandie porte l’ambition d’un aménagement régional durable, propice à une diminution de l’usage de la voiture individuelle, à la réduction de l’exposition des populations à la pollution atmosphérique, au développement des énergies renouvelables, à la préservation des stocks carbone du territoire et à son adaptation au changement climatique. Il est donc nécessaire d’assurer une utilisation optimale des outils d’aménagement et des documents d’urbanisme.
DEFI 5 : Favoriser les mutations environnementales de l'économie régionale Les enjeux de la transition énergétique se traduisent par une demande croissante en éco-produits, un développement des énergies renouvelables et une réduction de l’usage des ressources fossiles. Cela nécessite une adaptation de l’économie régionale.
Le développement des éco-filières, mené en synergie avec le développement du fret fluvial et maritime, offre des opportunités pour garantir la mutation environnementale de l’économie haut-normande.
DEFI 6 : S'appuyer sur l'innovation pour relever le défi énergétique et climatique A long-terme, l’atteinte du Facteur 4 pourra nécessiter le recours à des technologies de ruptures nécessitant d’être d’ores et déjà identifiées. La recherche et le développement doivent donc également jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre du SRCAE.
DEFI 7 : Développer les EnR et les matériaux bio-sourcés
Le développement ambitieux des EnR nécessitera la mise en œuvre conjointe de nombreux efforts en termes d’aménagement, de sensibilisation, d’investissements pour lesquels les bonnes priorités doivent être données.
DEFI 8 : Anticiper la nécessaire adaptation au changement climatique La spécificité et la nouveauté des questions de l’adaptation au changement climatique nécessitent de développer une culture du risque climatique en région, afin d’intégrer progressivement cette dimension dans l’ensemble des processus de décision.
DEFI 9 : Assurer le suivi et l'évaluation du SRCAE
L’atteinte des objectifs du SRCAE suppose d’être en mesure de suivre la mise en œuvre du schéma et de faire les réorientations nécessaires. Un dispositif de suivi/évaluation du SRCAE sera mis en place.
Le SRCAE étant un document stratégique, il n'a pas vocation à comporter des mesures ou des actions. Celles-ci relèvent notamment :
Des Plans Climat Energie Territoriaux pour les sujets de l'énergie et du climat (PCET), Des Plans de Protection de l'Atmosphère pour les problématiques de qualité de l'air (PPA), Des Plans de déplacements urbains (PDU).
Ces plans d'action doivent être compatibles avec leSRCAE. Comme le schéma, ils doivent faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans et le cas échéant être révisés.
Plus indirectement, les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Plan locaux d’urbanisme (PLU) et les Plans locaux de l’habitat (PLH) doivent aussi être compatibles. ns + Égpnder » Prréernné
| DR Pom FUNÇAUE
Entités naturelles régionales :
= Littoral
Æ== vallée de Seine
= Petites vallées
ES Ensembles bocagers
Les entités naturelles régionales
de Haute-Normandie
10.6 km
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10/5 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le SRCE été arrêté par le Préfet le 18 Novembre 2014 .
L'objectif du SRCE est de contribuer à préserver la biodiversité en essayant d'identifier et de préserver les principaux milieux réservoirs et des corridors biologiques suffisants à l'échelle de la région, pour les différentes espèces de la flore et la faune. Il doit définir les conditions nécessaires au maintien, voire au rétablissement des continuités biologiques au niveau régional.
Les corridors biologiques peuvent théoriquement être de 3 natures différentes: - corridors de type paysager : ils sont constitués par une large bande perméable aux déplacements des espèces sauvages,
- corridors linéaires : ils sont constitués d'une zone linéaire perméable aux espèces sauvages - corridors en "pas japonais" : le milieu général est trop hostile pour permettre une réelle continuité, les espèces sauvages peuvent passer d'un réservoir à l'autre par franchissements successifs. Si les oiseaux peuvent se contenter de corridors en pas japonais, les reptiles ou les poissons sont dépendants d'une continuité stricte.
Le territoire communal de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE fait majoritairement partie des plateaux crayeux, seul le hameau de Irreville s’inscrit dans les entités naturelles de petites vallées. Elle est concernée par des corridors à faible déplacement SRCE Haute-Normandie
Enjeux régionaux et inter-régionaux
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Les enjeux du SRCE pour les plateaux sont :
1) éviter la disparition des derniers milieux interstitiels (mares, haies, bosquets, vergers, clos masures, bords de cultures, bandes enherbées,,...)
2) permettre une certaine continuité biologique -même en "pas japonais"- entre les réservoirs biologiques qui les bordent
Les enjeux du SRCE pour les vallées sont :
1) préserver la continuité biologique au sein des fleuves côtiers pour permettre le passage des poissons migrateurs. 2) permettre la conservation des réservoirs
3) assurer la continuité biologique pour chaque type de milieu au niveau de chaque vallée 4) assurer, au niveau d'une même vallée, la continuité écologique entre chaque type de milieux 5) permettre des liaisons entre vallées par des continuités sur les plateaux, même de façon discontinue (pas japonais) 6) préserver et/ou restaurer la continuité entre les petites vallées et la grande vallée de la Seine
Le Vexin : Autre grande unité paysagère
Le plateau du Vexin couvre la plus grande partie du territoire du Vexin normand. Il occupe le replat légèrement ondulé depuis les rebords boisés de la vallée de l’Andelle et de la vallée de l’Epte, jusqu’aux rebords de la vallée de la Seine et de la vallée du Gambon. Au sud, il se termine sur les premiers reliefs du Vexin bossu entre Dangu et Tourny. Au cœur de ce plateau voué aux grandes cultures, la Lévrière et la Bonde animent ce relief en creusant deux petites vallées qui cristallisent des paysages plus verdoyants. Certains bois originaux sur sols sableux sont également présents.
Les enjeux du SRCE sont bien sûr de préserver les réservoirs encore présents, boisés et ouverts, mais également de permettre la continuité entre les grandes entités naturelles constituées par les vallées d'Epte, de Seine et de la Risle. Schéma régional de cohérence écologique de Haute-Normandie Version projet arrêtée suite au F conseil d'orientation du 5/11/2013
Éléments de la trame verte et bleue planche n°18 sur 29
EEE
Réservoirs
— Réservoirs aquatiques cours d'eau
M résenoiss siicicoies
MM Réservoir caicicoes
I réservoirs numides
UM réservoirs boisés
Corridors
MN Corridors caicicoles faible déplacement
M corricoss siticicoles faible déplacement
MM Coridors humides faible déplacement
I Conicors boisés faible déplacement
MN coridors fort déplacement
Discontinuités identifiées
D cs na A Opstacks à l'écoulement
— Infrastructures linéaires
Obstacles à la continuité
—— Autoroutes
——— Principales liaisons routières
+++ Voies ferrées (au moins 2 voies)
—— Projets routiers
== Digues
UN Zones urbaines
Autres éléments
Région Haute-Normandie
[__] SDPN des GPM
121141 (e) et du Logement
Nttp://www.cete-normandie-centre Alpe] gouv fr
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10/6 Le plan régional de l’agriculture durable (PRAD)
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (LMAP) a institué le plan régional de l'agriculture durable (PRAD), en précisant qu'il « fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l’État dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux ».
Le PRAD doit ainsi identifier les priorités de l'action régionale des services de l’État. Porté à la connaissance des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à l'occasion de l'élaboration et de la révision de leur document d'urbanisme, il doit également permettre une meilleure appropriation des enjeux agricoles régionaux.
Le PRAD de Haute Normandie a été approuvé par le préfet de région par arrêté du 5 avril 2013. Il est applicable pour une durée de 7 ans.
Les orientations stratégiques du PRAD sont les suivantes :
DEFI1 : Favoriser la coexistence et promouvoir la structuration des filières régionales, pour accroître la valeur ajoutée dégagée par les productions haut-normandes.
DEFI2 : Accroître la valeur ajoutée à l'échelle des exploitations par la diversification des productions et des modes de productions et par la formation des agriculteurs.
DEFI3 : Répondre au défi de la préservation du foncier agricole, de la ressource en eau, de la biodiversité et de la qualité des sols.
DEFI4 : Conforter l'ancrage de l'agriculture dans son territoire.
DEFI5 : Se préparer aux changements majeurs qui se dessinent, notamment par la recherche et la formation. PON UN, . LES Rs
le n fi “ f iv Fa
Éx.- - : “ T ? à. Bordure: Ma ñche
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—— _ Limite départementale
Limite des territoires forestiers
Forêts publiques gérées par l'ONF |
FRANS) Source : DRAAF - IFN 2002 - CRPF - ONF | BDCARTO® SIGN : Forêts privées < Conception de la carte : DRAAF-SRISE Haute-Normandie Es (167 141 ha - 72,7 %) Décembre 2011
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10/7 Le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF)
Le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), prévu par le code forestier, est établi dans l’objectif d’améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions d’une gestion durable des forêts. En cohérence avec les documents cadres forestiers en vigueur, il analyse les raisons d’une insuffisante exploitation de certains massifs et définit les actions d’animation et les investissements nécessaires pour une mobilisation supplémentaire de bois.
Approuvé par arrêté préfectoral en date 27 mars 2012, le PPRDF de Haute Normandie dresse d’abord un état des lieux complet des caractéristiques de la forêt et de son positionnement dans le territoire. Il fait le point sur la gestion forestière actuelle et sur la récolte des bois.
Trois territoires forestiers sont définis et étudiés avec analyse cartographique selon différents thèmes : sols et climat, caractéristiques des forêts et sylviculture, conditions économiques de l’exploitation forestière et de la première transformation, enjeux environnementaux, accueil du public.
Un potentiel de mobilisation supplémentaire de bois est identifié et des actions prioritaires sont proposées pour la période 2012-2016. Un comité de pilotage établit annuellement un bilan de la mise en œuvre de ce plan.
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE fait partie de l’axe Seine. Dans le cadre du PLU, la totalité des massifs boisés sont conservés avec une dominante de feuillus permettant de prendre en compte les risques de ruissellements. Le territoire Bordure Manche présente le
plus faible taux de boisement, d'où l'importance de
préserver les espaces forestiers de ce territoire. Il se
distingue par la forte productivité des peuplements.
A noter l'importance des hétraies dont le maintien
reste un choix raisonnable par rapport aux scénarios
de changement climatique.
Le contraste entre les forêts publiques et les forêts
privées (taille des massifs, composition en essences et
sylviculture) est particulièrement fort.
La recherche de l'équilibre forêt gibier par tous les
acteurs est nécessaire.
Le potentiel de volume mobilisable supplémentaire
est peu important à court terme mais il reste néces-
saire de remettre en production les peuplements à
faible valeur économique (peuplements « pauvres »
et chénaies de mauvaise qualité).
Le territoire Axe Seine présente le plus fort
taux de boisement, et les plus forts enjeux environ-
nementaux, sociaux et d'aménagement du territoire.
Ces forêts très variées nécessitent une gestion fores-
tière fine (paysage, parc naturel régional, fréquenta-
tion du public) et bien comprise par les usagers. Ce
territoire fait l'objet de grands projets d'aménage-
ment : contournement Est de Rouen, Projet « Grand
Paris », Ligne de Train à Grande Vitesse qui risquent
d’avoir un impact fort sur les forêts et qu'il conviendra
de minimiser et d'intégrer.
La recherche de l'équilibre forêt gibier par tous les
acteurs est nécessaire.
Le potentiel de mobilisation est important mais peut-
être plus difficilement accessible de par sa situation
particulière.
Le territoire Sud Eure a un bon potentiel de
production forestière. De façon générale, les condi-
tions y sont favorables : absence de pente, présence
de plus grands massifs privés, qualité des chênes
supérieure, forêts rurales. La productivité des peuple-
ments peut y être améliorée.
Une vigilance sera nécessaire sur les conditions clima-
tiques au sud-est et leurs évolutions.
La recherche de l'équilibre forêt gibier par tous les ac-
teurs, en particulier dans les massifs à cerf est néces-
saire. Elle va de pair avec une meilleure implication de
tous les acteurs dans la gestion sylvicole dynamique.
Le potentiel de mobilisation y est important dans des
conditions économiques favorables.
La Haute-Normandie
dans sa totalité
Taux de boisement 11,3%
Surface forestière de production 45 000 ha
dont forêt privée 27 150ha
dont forêt publique 17 850 ha
Volume sur pied bois fort tige 9319 500 m°
IFN 2002
dont feuillus 7 940 000 m°
dont résineux 1 379 500 m*°
Production bois fort tige 8.6 m‘/ha/an
386 900 m'/an
Volume supplémentaire mobilisable 36 000 m°
soit % du total régional mobilisable 13%
Taux de boisement 23,8 %
Surface forestière de production 102 400 ha
dont forêt privée 62230ha
dont forêt publique 40 175 ha
Volume sur pied bois fort tige 15 024 000 m*'
IFN 2002
dont feuillus 12 444 000 m*'
dont résineux 2 580 000 m°
Production bois fort tige 6.5 m3/ha/an
663 200 m‘/an
Volume supplémentaire mobilisable 113 000 m°
soit % du total régional mobilisable 42%
Taux de boisement 19,4%
Surface forestière de production 70 760 ha
dont forêt privée 67 970 ha
dont forêt publique 2790 ha
Volume sur pied bois fort tige 9 856 000 m°
IFN 2002
dont feuillus 8 629 000 m°
dont résineux 1 227 000 m*°
Production bois fort tige 6.1 m’/ha/an
433 700 m’/an
Volume supplémentaire mobilisable 121 000 m'
soit % du total régional mobilisable 45 %
Volume supplémentaire mobilisable 270 000 m°
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 56 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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PARTIE 2 : DIAGNOSTIC, ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1 – L’ENVIRONNEMENT HISTORIQUE
Les habitants de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE sont les GAILLARDBOISIENS, GAILLARDBOISIENNES
Extrait de la Carte de Cassini
Mémoire des noms de lieux
Extraits tirés des "Mémoires et notes d'Auguste Le Prévost pour servir à l'histoire du Département de l'Eure" - 1864
GAILLARDBOIS
Patr. Saint-Pierre et Saint-Paul - Prés. le prieur des deux-amants.
Le nom de Brémulle, qui ne désigne aujourd'hui qu'une ferme, s'appliquait, dans le XIIème siècle, à toute la plaine qui s'étend au bas de la colline de Verclives. C'est au milieu de cette plaine qu'en 1119 Louis le Gros et Henri Ier d'Angleterre livrèrent la bataille ordinairement désignée par les historiens sous le nom de Brenneville. (...) Le fief de Gaillardbois, autrement nommé le Petit-Radepont, s'étendait sur les paroisses de Ménesqueville, Lisors, Touffreville, et environs.
Jehan d'Orglande, "maistre enquesteur et général réfformateur des eaues et forest en Normandie et Picardie", était seigneur de Gaillardbois en 1511.
1619. Confirmation des droits d'usage, pasnage, pasturage, bois à bâtir et à brûler en la terre de la seigneurie de Gaillardbois, appartenant au Sieur de Boudeville-Montmorency, et droits à prendre en la forêt de Lions et buisson de Bacqueville. Vers 1770, la terre et seigneurie de Gaillardbois fut unie à la terre de Rosai, qui venait d'être érigée en Marquisat. Dépendances : Brémulle - Irreville.
CRESSENVILLE
Patr. Saint-Pierre - Prés. l'abbé de Saint-Evroul.
Si le nom de Cressenville était d'origine latine, il semble qu'il faudrait écrire Crescent-Ville : "Crescentii villa". Dans une charte en faveur de Mortemer, on trouve parmi les témoins : "Ricardus de Creissantvilla". (...) Les registres de l'archevêché de Rouen de l'an 1560 le désignent sous la forme : "Cressones villa". Vers le commencement du XIIIème siècle, avant l'année 1204, Hugues le Portier, chevalier, avait des biens à Grainville et Cressenville : il les céda, du consentement de sa femme Mathilde, à l'abbaye de Saint-Ouen. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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(...) Vers 1300, Robert de Cressenville : "de Crescentevilla", était abbé de Mortemer. (...) Sur le territoire de Cressenville existait une chapelle Saint-Martin-de-l'Ortiai. Le seigneur de Cressenville y présenta en 1560.
IRREVILLE
Patr. Ste-Colombe – Prés. Le chapitre d'Evreux
Irreville est la seule commune de France qui porte ce nom. Nous n'osons pas en fixer l'étymologie (…). Dans les chartes du XIIème siècle, on trouve Guillaume "de Iravilla". Dans l'obituaire de la Croix saint Leufroi : Hugues "de Iravilla".
Robert Malap… donna au chapitre d'Evreux une partie de l'église d'Irreville, moyennant 100 sous angevins. Dans la charte que Luc, Evêque d'Evreux, souscrivit pour confirmer les droits de son chapitre (1203-1220), mention est faite des deux tiers de la dîme d'Irreville.
Guillaume d'Irreville, "de Yllevilla", donna, en 12??, aux lépreux d'Evreux, deux acres [de terrain] du mariage de sa femme (…). Le dimanche 28 septembre 1516, M. Toussaint Varin, Evêque de Thessalonique, avec la permission de l'Evêque d'Evreux, fit la dédicace de l'église paroissiale Saint-Colombe d'Irreville.
Voici quelques-uns des seigneurs d'Irreville :
1455 Philippe de Thierray
1517 Richard de Bellemare
1584 Jacques Fizet
1709 Charles le Teillier
1744 Charles Dedun
1747 Jean-Léonard Dedun.
Dépendance : le Pourri.
Les toponymes les plus répandues en Normandie sont les composés médiévaux en "-ville" qui signifient "domaine rural". Cet appellatif toponymique est issu du gallo-roman "villa" de même sens. Il trouve son origine dans le latin "villa rustica" (grand domaine rural).
Nombre de ces toponymes sont basés sur un nom de personne, le plus souvent d'origine nordique. On ne compte plus les Amfreville, Touffreville, Grainville, Irreville, que l'on ne rencontre pas à l'extérieur des frontières historiques du Duché de Normandie.
Les origines
Avec les sites archéologiques, une présence humaine ancienne est constaté sur le site de GAILLARDBOIS, aves la découverte de mobilier néolithique (Hache polie), de monnaies romaines, et de la voie Antique Rouen - Paris.
Source : « Histoire de l'arrondissement des Andelys - Par Frédéric-Gaétan marquis de La Rochefoucauld-Liancourt »
** Source : « Historique de la Commune – Par Véronique Carpentier et Charles Nannan » *** Source : « Brémule 20 août 1119 - par Christian Delabos3
La Normandie formait 11 cités unies ensemble, lorsque césar fit la conquête des gaules, ce fut Sabinus qui les soumit et Césera les réunis aux cités du nord des Gaules pour en composer la province Belgique. Sous Auguste, lorsque ce prince établit une nouvelle division, le VEXIN NORMAND fut compris dans la Lionnaise, et lorsque sous Diocletien, on partagea la Lionnaise en deux provinces, il fut compris dans la seconde.
Mais le Vexin – normand était depuis longtemps soumis au romains, lorsque les francs passant pour la première fois le Rhin en l’an 277, s’avancèrent pour le ravager, mais furent repousser et s’arrêtèrent à Reims..
En 406 ce sont les Suèves et les Bourguignons qui dévastèrent les deux Lionnaises. Les provinces furent obligées de s’allier entre elle et s’établit la confédération armorique. Le Vexin fit parti d’une des provinces confédérées, dont Rouen fut la capitale et qui contenait 7 cités : Rouen, Evreux, Lizieux, Sées, Bayeux, Avranches et Coutances. Cette république gouverna sous ses lois en reconnaissant toujours l’empereur pour souverain et Rome comme Métropole. Le père de Clovis épouse en 493 Clotilde qui lui attira par sa ferveur le cœur des chrétiens de Gaulle. Quatre ans après il soumis tout le pays de la Seine à la Loire et le VEXIN NORMAND passa à la même époque sous sa domination.
En 509, Le VEXIN NORMAND fut compris dans la Neustrie. On assure que Clotilde a fondé la collégiale d’Andely.
A la mort de Clovis, ses enfants se partagèrent ses états. La Normandie fit parti du royaume de Soissons. En 623, Clotaire II forma pour son fils un royaume composé de l’Austrasie et de la Neustrie. La résidence de ce prince fut à Etrépagny. Le domaine d’Etrépagny fut donné à l’abbaye de Saint Denis en 630. Charlemagne gouverna la Neustrie et s’en éloigna lorsqu’il devint roi de France et la fit gouverner par Angilbert son gendre.
Les normands avaient débarqué plusieurs fois sur les côtes de Normandie et en 854 sous la conduite de Ragenaire Hasteng, ils s’avancèrent jusqu’à Paris en ravageant les bords de la Seine.
Charles II offrit sa fille en mariage à Rollo et lui abandonna la Neustrie, et le pays de Caux, depuis l’Andelle jusqu’à la mer, à la condition de se faire chrétien. Rollo demanda et obtint en plus la Bretagne et le Vexin-Normand, l’Epte devant devenir de ce côté la imite de ses états. Traité signé en 911. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Richard le petit fils de Rollo, conclut avec le roi Louis IV, un traité dans lequel le Vexin –Normand fut rattaché au duché. Robert le diable pris la place de son frère Richard III lorsqu’il mourut. De son alliance avec Arlette Foubert, naquit Guillaume le Conquérant.
On assure qu’en 1031, la famine fut t’elle qu’on se nourrit des morts et qu’on égorgea les passants sur les routes pour les manger.
Guillaume, enfant bâtard, ses parents lui disputaient le duché, le roi de France, vint à son secours, ses ennemis furent vaincus et il le rendit possesseur de la Normandie., c’est alors qu’il habitat souvent le Vexin Normand, au château de Lions.
En 1050 il signa une charte de donation à l’abbaye d’Ouche.
Guillaume le conquérant mourut en 1088. Robert son fils lui succéda, perdit le Vexin français. Son frère Guillaume roi d’Angleterre déclara la guerre à Philippe roi de France qui n’avait pas voulut restituer le Vexin français. Henri 1er devint le possesseur de l’Angleterre et de la Normandie au décès de Guillaume. Henri s’occupa de fortifier Gisors, en 1113 Louis abandonna à Henri la suzeraineté du comté de Bretagne, le comté du Maine et Bellesme. Sous ce règne Richard seigneur de Tilly forma dans son presbytère une communauté de Chanoines réguliers, qui fut transporté à Saulseuse pour être logée plus grandement.
Henri en 1119 éprouvait une défection Andely était sous ses lois mai le domaine utile appartenait à l’église de Rouen.
À l'été 1119, Louis VI mène une campagne de pillages et de dévastations dans le Vexin normand depuis sa base avancée des Andelys. Ce château lui a été remis par Amaury III de Monfort, Comte d’Evreux. Ce 20 août, il se dirige avec 400 chevaliers vers le château normand de Noyon sur Andelle, qu'il espère prendre avec l'aide de traîtres dans sa garnison.*** De son côté, à l'été 1119, Henri I de Beauclerc, essaye de déloger la garnison française de son château des Andelys, mais ni l'incendie de la ville, ni une campagne de représailles dans le Vexin français n'ont changé la situation. Le 20 août au matin, le roi anglo-normand assiste à la messe à Noyon, puis se dirige vers le sud, accompagné de 500 chevaliers. Aucune des deux armées ne sait qu'elle progresse droit sur son ennemi. La bataille de Brémule est donc le résultat d'une rencontre fortuite entre les deux voisins.***
Les chroniqueurs du côté Français de la bataille de Brémule, décrivent le combat comme une bataille sanglante où Louis le Gros, malgré son embonpoint mais emporté par son énergie, est au contact des chevaliers adverses et, au moment où un Normand saisissait la bride de son cheval en s’écriant : « Le roi est pris ! », celui-ci l’abattit d’un coup de masse d’armes en répliquant : « On ne prend pas le roi, ni à la guerre, ni aux échecs ! ».***
Les chroniqueurs du côté Normand indiquent en revanche que les chevaliers normands s’enrichirent des rançons payées par les nombreux prisonniers qu’ils firent, et qu’il n’y eut que trois morts, bien que, selon Orderic Vital, environ 900 chevaliers aient participé à la bataille (500 dans le camp d'Henri Ier, 400 dans celui de Louis VI).***
En 1120, le pape Calixte vint à Gisors désirant rétablir la paix.
En 1122, les Comtes de Meulan et d’Evreux se révoltèrent
En 1135 Aimery, Comte de Meulan, de Beaumont le Roger, Nojeon sur Andelle (qui prendra le nom de Charleval par la suite) institua le monastère de Fontaine Guérard
En 1134, Robert de Gaillardbois fait une donation à l’Abbaye de Mortemer (près de Lisors). **
En 1143, Geoffroi Plantagenet, Comte d’Anjou prétendit à la couronne d’Angleterre et au duché de Normandie.
EN 1190 Richard Coeur de Lion succéda à son père Henri. Les deux roi Richard et Philippe s’entendirent. Le Vexin resta à Richard. Les deux rois se jurèrent amitiés et partirent en croisade. Philippe revint seul et s’empara de Gisors et de tout le VEXIN NORMAND.
Au retour de Richard, les querelles reprirent et en 1196, Andely fut reconnu propriété de l’archevêché de ROUEN ; Richard mourut en 1199 au siège de Chalus.
Jean succéda à Richard. Philippe demanda la Normandie, la Touraine, l’Anjou et le Poitou. Les seigneurs du Vexin prêtèrent des hommages à Philippe.
En 1216, Philippe envoya son fils Louis en Angleterre après l’avoir déclaré roi. Mais le Henri le fils de Jean reçu le soutien des anglais et pour obtenir la paix, il fut forcé d’abandonner à Louis toute la Normandie en 1218. Ce fut Louis XII qui rendit le tribunal : échiquier établi par les ducs de Normandie, fixe et perpétuel. (François Ier lui donna en 1515 le nom de Parlement.)
De la fin du Moyen Age aux temps modernes
L’arrondissement des Andelys dépendant tout entier du parlement de Rouen et du diocèse de Rouen. Philippe Auguste établit un hôpital à Gisors Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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L’archevêque Maurice venait souvent à Saulseuse ou il mourut en 1235.
Louis X qui avait pris la Normandie à partie en faisant tuer le plus puissant des seigneurs de cette province et y faisant enfermer sa belle soeur et sa femme, et en y faisant mourir cette dernière, sembla vouloir la dédommage en lui donnant en 1315, une charte.
En 1300, L’église, dédiée au prince des Apôtres, est à la collation du prieur de Noyon, puis de l’abbé de Saint-Evroult. Robert de Cressenville, abbé, est témoin d’une charte pour l’abbaye de Mortemer.**
En 1309, En mars, Philippe-le-Bel donne à Enguerrand de Marigny la haute justice du fief d’Irreville dont il était sans doute le seigneur.**
En 1312, Philippe-le-Bel donne à Enguerrand de Marigny la haute justice de 9 ostises (demeures) qu’il avait à Cressenville. **
A la mort de Marigny, ses biens furent partagés entre la Reine, le Comte d’Evreux et le Comte de Valois. Maineville, Hebecourt, Touffreville, la baronnie du Plessis-Ecouis, passèrent à la Reine (Clémence de Hongrie), Rosay fut donné au Comte de Valois.
La première verrerie fut établie Normandie en 1333 par permission de Philippe de Valois.
En 1355 le roi jean avait donné à Charles son fils le duché de Normandie, il lui fit hommage dans le cloitre de Notre Dame. Les anglais se rendirent maitre du VEXIN NORMAND en 1418 ; ils se rendirent maitre de Gisors et attaquèrent château Gaillard. Les anglais conserveront château gaillard durant 10 ans. Le perdirent pendant 1 ans et le reprirent.
En 1422, Deux ans après la capitulation du Château Gaillard, le roi d’Angleterre prend sous sa protection Guillaume de Gaillardbois et ses domaines, comprenant Gaillardbois, Ménesqueville, Irreville et Touffreville.**
En 1436 le VEXIN NORMAND était ravagé de toutes parts et souffrait de la famine générale. En 1448 Charles VI entreprit de reprendre la Normandie, il fit son entré au château Gaillard le 23 novembre 1449 ;
En 1450, Jacqueline de Gaillardbois, héritière du fief de ce nom, le porte à Jean le Sec (en autre enquesteur général des forêts de Normandie et vice-amiral de France)**
il y avait alors deux fiefs à Cressenville :
- le premier appartenant aux chanoines d’Ecouis,
- le second relevant du roi en raison de son château de Noyon-sur-Andelle.
La guerre achevée en 1465, le roi Louis XI consenti à donner la Normandie en apanage à son frère, mais la révoqua l’année suivante.
En 1475, Louis X est chez Jean le Sec à Gaillardbois. Il écrit de là au chancelier de France pour l’informer de la situation des affaires de Neuss (Allemagne) après la levée du siège par les Bourguignons.**
En 1554 François Ier leva sept légions et la Normandie fut à l’honneur de fournir la première toute entière, des six capitaines qui la commandaient deux étaient des seigneurs du Vexin : Bacqueville et Cantelou.
En 1540 François Ier vint coucher à Etrépagny et le lendemain à l’abbaye du Bonport.
Le règne de Catherine de MEDICIS, fut le temps des troubles en France, mais le Vexin en souffrit moins que d’autres provinces. Charles IX vint se réfugier dans ses forêts de lions.
Il s’établit à Nojeon sur Andelle, qui pris le nom de Charleval.
Aux environs de 1560, La seigneurie de Gaillardbois, passe à la famille Montmorency.**
Henri IV, le 14 juin 1603, permit au capucins d’enlever des pierres, bois et tuiles du château Gaillard, dont ils auraient besoin pour réparer leur bâtiments contre des prièrent.
Il fit une lettre de patente, donnant la même permission aux pénitents du Petit Andely le 8 mai 1610.
Louis XII demandant sa destruction le 22 février 1616, depuis il fut abandonné et il n’en reste que ce que la main de l’homme n’a pu détruire ;
En 1632 et 1633 la peste ravagea la ville de Gisors.
En 1645 c’était la minorité de louis XIV, le Vexin était couvert d’exacteurs, qui avait profité de la faiblesse de Mazarin pour tourmenter les peuples.
Mazarin était mort le 9 mars 1661 et aussitôt Louis XIV règna. BULLETIN DES LOIS
DU
ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1%, ROJ DES lRANÇAS.
ne
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1845, CONTENANT
LES LOIS, LES ORDOYNANCES D'INTÉRÈT FOLLIC Er GÉNÉLAL
Er ls piciMOss BOTALLS
BENDUES percis LE 2° aucer 1845 susqu'au 1° sanviem 1816,
AUNSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS AXTÉRIETES
AOY FOULIES AU BLLLETIN DES LOS.
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En 1700, Charles-François-Frédéric de Montmorency vend Gaillardbois , Nicolas Frémont, Marquis de Rosay à main levée.**
En 1737 Le vicomté des Andelys est inclus dans le comté de Gisors, devenu duché en 1742 pour Charles Louis Auguste Fouquet de Belle-Isle.
En 1762 Le duché de Gisors passe à Louis Charles de Bourbon(-Maine), duc d'Aumale en échange de la principauté de Dombes.
En 1775 À sa mort, le duché de Gisors passe à son cousin le duc de Penthièvre.
Aux environs de 1789, la famille de Roussel perd le domaine d’Irreville (domaine reçu du mariage entre Marie de Gaillardbois et François Roussel en 1610)**
En 1793 Louise Marie de Bourbon-Penthièvre, Madame Égalité hérite de son père.
En 1821 Entrée dans l'héritage du Duc Louis-Philippe III d'Orléans, futur Louis-Philippe Ier, Roi des Français.
Le 14 juin 1845 la commune de Cressenville est réunie à Gaillardbois, ordonnance royale.** N° 12,068. — Onponnance pu Ror (contre-signée par le ministre
de l'intérieur) portant:
Ant. 1°. Les communes de Saint-Paul et de Vignolles, canton et
arrondissement de Barbezieux, département de la Charente, sont réunies en une seule, dont le cheflieu est fixé à Vignolles.
2. Les communes du Temple et de Rouillac, canton de Rouillac,
arrondissement d'Angoulême, département de la Charente, sont
réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Rowillac.
3. Les communes de Saïint-Constant et de Saint-Projet, canton de
Larochefoucauld, arrondissement d'Angoulême, département de a Charente, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Saint- Projet, et qui prendra le nom de Sunt-Projet-Saini-Constant.
k. Les communes de Roulhac et de Plassac, canton de Blanzac,
arrondissement d'Angoulême, département de la Charente, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé a Plassac.
5. Les communes de Laplaud, du Petit-Madieu et de Loubert,
canton de Saint-Claud, arrondissement de Confolens, département de la Charente, sont réunies en une seule, don le chef-lieu est fixé à Loubert. ,
6. Les communes de Cressenville et de Gaillardhois, canton de
Fleury-sur-Andelle, arrondissement des Andelys, département de l'Eure, sont réunies en une seule, dont le chef-lieu est fixé à Gail- lardhois, et qui prendra le nom de Gaillardbois-Cressenville.
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Aujourd'hui, Le "vicomte des Andelys" est implicitement, le comte Henri de Paris
Architecture
Le Fief de Brémule.**
Dernier vestige d’un village médiéval : Brenneville.
Entre 1135 et 1154, Odon de Grainville et Arnoul Bendenguel vendirent le domaine de Brémule à Adam, abbé de Mortemer. Ce dernier y fit construire une importante grange dont il ne reste aujourd’hui plus trace. Le corps de ferme fut reconstruit après la Révolution, quand il devint la propriété de la famille Pouyer-Quertier. Cette famille était également propriétaire de la ferme de Cressenville, du pavillon de chasse dit « château de Cressenville », de la ferme de Gaillardbois (près de la mare), ainsi que des bois environnants de Pomard et du Val Marin.
Les descendants des Pouyer-Quertier, les Housard de la Poterie, eurent plusieurs enfants : Mademoiselle de la Poterie, épouse de Le Pelletier, hérita de la ferme de Brémule ; René de la Poterie hérita de la ferme de Cressenville ; et Pierre de la
Poterie, de la ferme de Gaillardbois.
Près de ce fief eut lieu, en 1119, la bataille de Brémule. Brenneville fut en effet le théâtre d’une célèbre bataille opposant le roi d’Angleterre et duc de Normandie Henri 1er Beauclerc (3èmefils de Guillaume le Conquérant) au roi de France Louis VI le Gros. Ce dernier, vaincu, faillit être fait prisonnier par un archer anglais. Le différend qui opposait ces deux rois résidait dans la possession du château fort de Gisors, base stratégique d’importance qui était alors sous la dépendance d’Henri 1er Beauclerc. En 1870, il y eut combat entre les Français et les Prussiens, près de Brémule, sur la commune d’Ecouis. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Le château de Cressenville.
Le corps principal date de la fin 2e quart XVIIe siècle. Le portail, élément remarquable porte la date 1641. Deux ailes ont été ajoutées au corps principal au XVIIIe siècle ; colombier et parties agricoles détruits.
Il est constitué de pierres calcaires ; briques ; pierres avec briques en remplissage, avec une toiture en ardoises de type toit à longs pans ; croupe ; toit à longs pans brisés .
Il fait l’objet de la référence IA00016801 à l’inventaire général du patrimoine culturel de Haute-Normandie. GRAND, Bureau de Tabac dé Guillu
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Carte postale ancienne
Source Archives départementales de l’Eure. LEGENDE : 0
vd
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Bâti ancien
Bâti récent (de 1950 à 1990)
Bâti très récent (de 1990 à aujourd'hui)
Architecture remarquable
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2 – L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
2/1 - La structure de développement de l’urbanisation
Sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE, tous types de constructions confondues, se distinguent trois grandes périodes d’urbanisation :
- Rouge : la première vague d’urbanisation correspond au bâti ancien (église, anciens bâtiments agricoles, maisons de maître)
- Orange : la deuxième vague d’urbanisation qui correspond à la période des années 50 jusqu’aux années 90 - Violet : la dernière vague d’urbanisation qui correspond aux années 90 à aujourd’hui.
Dans ces différentes périodes d’urbanisation, subsistent des bâtiments de toutes époques qui représentent un patrimoine architectural d’importance à préserver. Ils sont représentés sous la forme d’une étoile verte.
CARTE PARTIELLE : AGE DU BATI – FERME (limite territoire communale de BACQUEVILLE)
L’urbanisation sur ce secteur
correspond principalement à
une exploitation agricole
d’importance ancienne,
comprenant sur un plan central,
une maison de maître encadrée
de bâtiment ancien en briques,
le tout clos d’un mur d’enceinte
en briques et sur la route
départementale d’un fossé
planté. L’urbanisation limitrophe
qui s’y est développée
correspond à un hangar,
stockage de véhicules et à une
maison d‘habitation dont le
ravalement reste non achevé.
Le site ancien est d’une qualité
architecturale exceptionnelle et
la question de sa préservation
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 66
CARTE PARTIELLE : AGE DU BATI – Extension urbaine de MENESQUEVILLE L’urbanisation sur ce secteur reste vraiment très à l’écart du
territoire communal, aucune
liaison directe n’existe, il faut
repasser par la commune de
Ménesqueville pour la rejoindre.
Des occupations par des
conteneurs de chantier et la
fermeture du chemin communal
comme chemin privatif, pose la
question de la préservation du
couloir d’échange faune flore
entre plateau agricole, coteau
boisé, vallée de l’Andelle.
Les urbanisations sur ce secteur
sont aussi bien anciennes que
récentes, installées entre voie
ferrée et route départementale.
Le site semble occupé pour une
part par un « centre équestre ».
L’architecture n’y a rien
d’exceptionnel. Par contre le
cadre paysagé de la vallée reste
à préserver. LE CLOS POMMARD
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 67
CARTE PARTIELLE : AGE DU BATI – CRESSENVILLE
L’urbanisation, sur Cressenville,
correspond dans ses
dimensions, dans ses densités
d’urbanisation, ses activités
agricoles et gabarit de voie et
desserte à une structure de
Hameau.
L’urbanisation ancienne
correspond à des corps de
ferme et bâtiments agricoles :
longères qui ont été pour une
partie reconverties en
habitations.
Ces urbanisations anciennes
sont assez éparses et
correspondent bien à un
développement ancien en
relation avec des corps de
ferme importants. Subsiste en
son centre un château manoir,
qui devait être le lieu de
centralité d’un fief important,
architecture de briques à
plusieurs niveaux dans un parc
boisé et clos d’un mur
d’enceinte, quasi invisible
depuis le domaine public.
Les urbanisations récentes sont
venues combler les espaces
agricoles de prairies et vergers
qui devaient exister
précédemment entre les
différentes exploitations (suite
aux mutations de l’activité
agricole et des modes de vie).
Les urbanisations très récentes
sont venues en extension et en
périphérie, sans trop dénaturer
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Bâti très récent (de 1990 à aujourd'hui)
Bâti récent (de 1950 à 1990)
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 68
CARTE PARTIELLE : AGE DU BATI – BOURG – GAILLARDBOIS
Sur le Bourg, l’urbanisation est plus
importante en nombre de constructions et en
densité, et en typologie d’implantation du bâti
L’urbanisation ancienne est une urbanisation
linéaire sur la route départementale 11.
L’unique place centrale, à la jonction de la
rue de l’église, correspond au pôle des
équipements communaux : Mairie, église,
école, salle communale.
Un certain nombre de constructions
anciennes ont fait l’objet de réhabilitation pas
toujours dans le respect de l’architecture
traditionnelle.
Il existe deux corps de ferme à l’architecture
remarquable, encore en activité.
L’urbanisation récente est venue combler les
dents creuses avec une typologie de bâti
différente qui reste très perceptible.
La majorité des urbanisations récentes se
sont faites en extension Sud et dans une
moindre mesure en extension Nord de
l’urbanisation ancienne existante.
Les urbanisations très récentes sont peu
nombreuses et intégrées aux extensions
des urbanisations récentes et localisésur la
rue des Fossés Talleux.
D’une manière générale, l’ensemble de l’urbanisation est confiné au plateau principalement sur le bourg de Gaillardbois et ensuite sur le Hameau de Cressenville. Ces deux urbanisations sont physiquement séparées par un talwegs naturels. Les deux autres secteurs d’urbanisation sont anecdotiques et en limite de territoire communal. Les urbanisations se sont développées à l’écart de l’axe majeur de transit qu’est la RD6014. L’urbanisation de Gaillardbois est cependant traversée par une route départementale secondaire, la RD 11, qui permet de rejoindre rapidement Lyons la Foret sans passer par Fleury-sur-Andelle.
Les architectures exceptionnelles se retrouvent sur Gaillardbois, Cressenville et en limite de territoire communal Ouest à la Ferme de Brémule. Des réflexions sont à mener en vue de leur préservation. Au regard des réhabilitations qui sont intervenues sur le bâti ancien de Gaillardbois, la question d’un règlement spécifique aux zones anciennes se pose principalement sur les secteurs encore préservés. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 69
2/2 La capacité de mutation et de densification de l’espace bâti
Le territoire communal confirme une urbanisation principalement en plateau. Le diagnostic statistique fait état de : - 23 résidences secondaires ou logements occasionnels représentant 11% des logements en 2013, cette proportion est restée constante entre 2008 et 2013. Il y a peu de possibilité de mutations de ces résidences secondaires en résidences principales.
- 13 Logements vacants représentant 6,6% des logements en 2013. Ces logements sont pour partie libre de toute occupation car leurs propriétaires sont partis en maisons de retraite. Il n’ y a pas de changement de situation possible sur ces logements du fait qu’ils sont gagés par les maisons de retraite.
Les grands bâtiments agricoles, ont déjà fait l’objet de mutation, et ont été transformés en logements, salle des fêtes privatives. Aucune mutation supplémentaire n’est possible dans l’avenir proche., et correspondent à la création de 10 logements par changement de destination.
Les possibilités en matière de densification se traduisent par des parcelles en dent creuses et des divisions de terrains, et figurent à la carte ci-dessous.
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Développement urbain potentiel en
dents creuses (division de terrains)
et densif i cation dans les limites urbanisées Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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La surface potentiel urbanisable dans les limites des chemins de tour de Ville sur Cressenville, Gaillardbois et Irreville est de 13Ha10 soit un nombre de logements potentiels de 138 logements.
Potentiels d’urbanisation en grandes
parcelles (pouvant donner lieu à des
zone AU)
Potentiels d’urbanisation en dents
creuses
Surface en Ha 10,38 Ha 2,72 Ha
Nombre de logements 124 log. 14 log.
Densité 12 log/Ha 5,14 log/Ha LEGENDE :
Massifs boisés
Vergers
Plateau agrkole
en Ppâtures et Prés
#7 : Dominante du Végétal
2? Dominante du Bâti
#7 Dominante du Bâti Agricole
Friches, espaces non ou peu traités
Calvaires
Alignement végétal (arbres et haies)
Dominante du paysage d'eau
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2/3 Les perceptions lointaines des différents paysages
Les perceptions lointaines font référence à la prédominance d’éléments comme les plantations de hautes tiges, les bosquets…. Et les constructions de tous types.
CARTE DES PERCEPTIONS PAYSAGERES
La commune possède un paysage de fin de plateau agricole partagé entre plateau agricole et coteaux boisés, amorces de la vallée du Fouillebroc et de la Vallée de l’Andelle.
À l’échelle de la commune, plusieurs éléments du paysage attirent l’attention :
- L’absence de perception du bourg depuis la vallée et inversement l’absence de perception de la vallée depuis le Bourg. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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- La découverte de Gaillardbois en venant de la RD 6014 est masquée par une frange boisée, qui laisse découvrir très subitement une dominante urbaine.
- Le Hameau de Cressenville est visible depuis la RD 6014, avec une dominante de perception agricole et urbaine.
- L’absence de co-visibilité entre le Bourg de Gaillardbois et le Hameau de Cressenville, séparé physiquement par un talweg aux pentes boisés.
- Un nombre important d’aménagements hydrauliques, bassins de rétention.
- Des pâtures majoritairement développées sur les coteaux du vallon séparant Gaillardbois de Cressenville et en périphérie directe de l’urbanisation.
- Une urbanisation en vallée qui reste invisible et où le paysage d’eau ne se découvre qu’au bout d’un chemin.
- Une ferme isolée en limite Sud de territoire communal : La ferme de Brémule, qui n’a aujourd’hui plus de vocation agricole.
Vue depuis la RD6014 vers Cressenville et Gaillardbois
Vue depuis la RD1 vers Ferme de Brémule en bordure de RD6014
Vue depuis la RD 6014 vers Gaillardbois et vallée
Vue depuis la RD 6014 vers Ferme de Brémule Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Vue depuis la RD6014 vers Cressenville
Vue depuis VC 49 de Cressenville à Bacqueville
Vue depuis VC 49 – entrée de Cressenville
Vue depuis route des Andelys
Vue depuis VC 87 d’Écouis à Grainville en direction de Cressenville
Vue depuis la sente de Charleval vers le Vallon séparant Cressenville de Gaillardbois Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Vue depuis la sente des Jardins vers Gaillardbois
Vue depuis le VC 87 d’Écouis à Grainville en direction de Cressenville
Vue depuis la route de Cressenville
Vue depuis la RD 11 en direction de Gaillardbois
Vue depuis la RD 11 entrée Sud de Gaillardbois ttes TT
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Vue depuis la RD 11 entrée Sud de Gaillardbois
Vue depuis le VC 87 en venant de Touffreville en direction de Gaillardbois
Vue depuis le VC 87 en venant de Touffreville – entrée de Gaillardbois
Vue depuis la RD11 en venant Ménesqueville en direction de Gaillardbois
Vue depuis la RD11 en venant Ménesqueville en direction de Gaillardbois LU LL LT 1 2
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Vue depuis la RD11 en venant Ménesqueville en direction de Gaillardbois
Vue depuis la RD11 en venant de Gaillardbois en direction Ménesqueville
Vue depuis la RD 11 entrée Nord de Gaillardbois
Vue depuis VC 86 de Gaillardbois à Touffreville en direction de Gaillardbois {
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Vue depuis la route de Touffreville
Vue depuis la rue des Fossés
Vue en vallée depuis le passage à gué du Fouillebroc vers le hameau de Irreville
Vue de Gaillardbois depuis la sente de derrière les jardins
Vue Sud - Ouest vers Gaillardbois - Cressenville BEM
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2.4 Les différents types de bâti
Le bâti ancien Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Caractéristiques du Bâti Ancien sur la commune :
Le bâti ancien se divise en trois catégories :
- Le « château » de Cressenville
- Les maisons de maître de propriétaires terriens (habitations du corps de ferme) - Les anciens bâtiments agricoles réaffectés à l’habitat, sous forme de longères avec un niveau.
Le château de Cressenville :
Le corps principal date de la fin 2e quart XVIIe siècle. Le portail, élément remarquable porte la date 1641 ; deux ailes ont été ajoutées au corps principal au XVIIIe siècle ; colombier et parties agricoles détruits. Il est constitué de pierre calcaire ; brique ; pierre avec brique en remplissage, avec une toiture en ardoises de type toit à longs pans ; croupe ; toit à longs pans brisés . il fait l’objet de la référence IA00016801 à l’inventaire général du patrimoine culturel de Haute-Normandie.
Les maisons de maître. Elles sont minoritaires et très ponctuelles. Elles aux demeures des propriétaires terriens : et restent les habitations du corps de ferme.
- Une construction généralement implantée en centre de parcelle et séparée de la rue par un jardin et ou une cour agricole.
- Une entrée en alignement et en perspective du portail, l’ensemble est majoritairement clos de murs en silex ou brique et des murs des dépendances agricoles restantes.
- Une habitation à deux niveaux, plus combles aménageables ou aménagés.
- Une toiture à quatre pentes couverte soit d’ardoises, soit de tuiles marron petits modèles.
- Des murs, en appareillage de briques et des linteaux de fenêtres travaillées avec une alternance de briques et moellons.
Les anciens bâtiments agricoles, réhabilités en habitation (dans des styles et extensions pas toujours adaptés au style initial) et parfois conservés en annexe :
- Une unité foncière qui est composée de plusieurs bâtiments.
- Des constructions qui sont souvent implantées par deux côtés, voire plus, sur les limites parcellaires afin de dégager le maximum de terrains favorablement exposés, à savoir le Sud.
- L’implantation se fait selon l’exposition et principalement par le pignon.
- Des constructions qui sont majoritairement, en briques, colombages et torchis, de type longère normande.
- Une toiture à deux ou quatre pentes. Elles sont couvertes par de la tuile plate, petit modèle ou des ardoises.
- Des constructions d’un niveau qui sont relativement anciennes et qui parfois ont subi des réhabilitations peu en adéquation avec le bâti ancien, rajout d’un niveau… = = ES à EU SS < = = ESS TR Te, À à
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Le bâti récent
Les caractéristiques du Bâti Récent sur la commune :
Le bâti récent est constitué de constructions datant de différentes époques, majoritairement des années 70-80, de constructions plus récentes et de très rares constructions des années 50. Avec des constructions, qui empruntent parfois à l’architecture ancienne les lucarnes, des éléments de colombages… Toutes ces constructions se sont développées au sein du tissu existant. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Les maisons individuelles possèdent généralement les caractéristiques suivantes :
- Une construction qui est implantée en milieu de parcelle avec une absence de bâtiment annexe.
- Une construction qui est construite de parpaings avec un enduit clair et parfois avec des colombages de décoration partielle, ou des linteaux bois.
- Une toiture qui est à deux pentes et plus rarement à quatre pentes et qui est couverte de tuiles, très rarement d’ardoises.
- Un garage qui est accolé à la construction, plus rarement sous la construction.
- Des constructions qui possèdent un niveau avec des combles aménageables ou aménagés.
Les constructions les plus récentes intègrent des éléments nouveaux :
- La tuile noire et la tuile champagne remplacent la tuile marron.
Les constructions récentes sont de qualités diverses et ont un impact plus ou moins important dans le paysage selon leur hauteur, leur emplacement, le traitement ou non du pignon, le type de clôture. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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2.5 Les différents types de clôtures
La clôture est un élément important du paysage bâti. En effet depuis l’espace public, il s’agit bien souvent de la première façade de la construction. On distingue trois types de clôtures :
- Les clôtures minérales
- Les clôtures végétales
- Les clôtures mixtes.
Les clôtures minérales
Les clôtures minérales sur la commune sont très diverses et d’une manière générale peu qualitatives, car peu de murs subsistent dans un état d’origine, ils ont fait pour la majorité l’objet de remaniements peu adaptés aux matériaux initiaux. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Dans les urbanisations anciennes, il s’agit d’un mur complet en appareillage : - De pierres calcaires, avec des piliers en briques rouges
- Entièrement en briques rouges enduit ou non
- En bauge avec un soubassement en silex ou pierre et silex
- En plaques de béton préfabriqué
Les hauts des murs sont couverts par des tuiles et des ardoises.
Dans les urbanisations récentes, il s’agit soit :
- D’un mur en parpaing enduit ou non
- D’un mur en parpaing non enduit
- D’un soubassement en dur rehaussé d’une lisse en béton ou d’un barreaudage métallique.
- De grillages métalliques verts
Les clôtures Végétales
Les clôtures végétales sont généralement plus qualitatives au niveau de la perception du paysage que l’ensemble des autres typologies de clôtures.
Il est nécessaire de rappeler qu’elles ont un rôle environnemental important :
- La rétention des eaux de ruissellement par le ralentissement et l’absorption - La nidification des passereaux et autres petits oiseaux : mésanges….
Sur la commune, les clôtures végétales sont encore nombreuses et de qualités diverses. ad
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Elles correspondent soit :
- À des haies bocagères conservées lors de l’urbanisation de la parcelle et, dans ce cas, elles comportent plusieurs essences de végétaux rustiques et sont très qualitatives. Elles sont encore existantes en nombre et la question de leur préservation se pose.
- Ce sont des haies plantées récemment et sont à mono essence comme les haies de conifères, et peu intéressantes pour la diversification des insectes et des passereaux, le grillage à disparu à l’intérieur.
Phénomène exceptionnel, une maison ne possède pas de clôture sur Gaillardbois.
Les clôtures Mixtes : Végétales et Minérales
Les clôtures mixtes sont quasiment aussi répandues sur la commune que les clôtures minérales. Elles correspondent majoritairement aux urbanisations récentes.
Elles sont composées par :
- Un mur bahut surmonté d’un grillage ou de grilles ou de barreaudage, le tout doublé par une haie végétale à l’intérieur de la propriété.
- Des poteaux et un grillage doublés à l’intérieur par une haie végétale.
- Des lisses en béton doublées à l’intérieur d’une haie végétale.
- La haie intérieure est une haie à mono essence majoritairement exotique.
Dans ce type de clôture, surtout lorsqu’il s’agit d’un doublement de la lisse ou du grillage, se pose la question de développer le doublement par le végétal à l’extérieur de la clôture sur la rue, plutôt qu’à l’intérieur et de retrouver des ruptures de plantations permettant des échappées au regard pour le promeneur. RS) UT des Grég
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Cartographie - SRA Haute Normandie 2007
1 - Eglise saint-pierre - détruite
2 - mobilier lithique néolithique
3 - lignes et taches indéterminées - prospection aérienne
4 - Eglise saint-Pierre et saint-Paul - époque moderne
5 - chapelle saint-Martin de l'Ortiai - détruite NON LOCALISEE
6 - découverte de monnaies romaines
7 - voie antique Rouen -Paris
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2/6 – Le patrimoine architectural
2/6/1 – Le patrimoine archéologique
La législation sur les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découvert fortuitement : loi validée du 27 Septembre 1941 s’applique à l’ensemble du territoire communal et est résumée par : « Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologique ou la numismatique (poterie, monnaie, ossements, objets divers...) doit être signalée immédiatement à la :
Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service Régional de l’Archéologie, 12 rue Ursin Scheid 76140 PETIT QUEVILLY tél : 02 32 81 99 00 - 02 32 81 99 06) soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur Régional ». Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322.2 du nouveau Code Pénal.
Le Service Régional de l’Archéologie a recensé 7 sites archéologiques sur le territoire de la commune \,
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2/6/2 – Le patrimoine préservé au titre de l’article L 123-1-5 , 2° alinéa du chapitre III du Code de l’Urbanisme
Consciente de la richesse de son patrimoine et de la nécessité de le protéger la commune a souhaité mettre en place une préservation d’éléments architecturaux de bâtiments et d’élément du paysage au titre de l’article L123-1-5, 2°alinéa du chapitre III du code de l’urbanisme. Ces éléments sont recensés au plan de zonage et en annexe du règlement du PLU (photographies et objet de la préservation).
Et porte soit :
- Sur une propriété dans son ensemble.
- Un détail de façade .
- Et plus majoritairement sur des murs de clôture, les piliers des portails qui sont identitaires et remarquables sur le bourg.
- Des jardins et les plantations de hautes tiges.
- Les mares.
2/6/3 - Les éléments remarquables du patrimoine
Le service régional de l’inventaire général indique les édifices, maisons et fermes repérés et sélectionnés dans le cadre de ses études :
- église paroissiale SAINT PIERRE et SAINT PAUL
- château de Cressenville
- plusieurs maisons et Fermes
Ces constructions sont repérées sur la carte ci-dessous ë
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2/7 – Le relief et ses incidences
Les ruissellements sont déterminés à partir des courbes de niveaux de l’IGN. Leurs confluences déterminent les zones de passages naturels des eaux de ruissellement.
CARTE DU RELIEF ET DES RESEAUX D’EAUX
Le relief de la commune est bien présent malgré une apparente situation de commune de plateau. L’urbanisation de Cressenville est installée directement sur le bord des plissements de relief de l’amorce de la vallée du Fouillebroc. Elle connaît un passage d’eau important dans le parc du château et dans la prairie centrale. Ces espaces non FORMATIONS SUPERFICIELLES
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Limons des plateaux
Formations à silex
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Limons des fonds
de vallées sèches
TERRAINS SÉDIMENTAIRES
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Alluvions modernes
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Alluvions anciennes
Basse terrasse 12-15 m
Coniacien
Craie jaunâtre à silex dolomitique
Campanien, Santonien
Craie blanche à silex traçante
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Courbes structurales du toit du Turonien
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Sondages de reconnaissance géologique
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urbanisés ont un rôle important en matière d’absorption et de ralentissement du ruissellement. La question de leur préservation se pose.
Le fond du talweg séparant Cressenville de Gaillardbois est le collecteur naturel le plus important du territoire communal, il collecte en plus le trop plein d’une mare privative qui par débordement emprunte la voie communale sise à l’emplacement du relief naturel. Ce fond de talweg est entièrement boisé de feuillus et bordé de prairies et pâtures agricoles. Les espaces de prairies comme les plantations de feuillus ont un rôle important dans le maintien des terres et le ruissellement. Elles évitent les coulées de boues et permettent d’absorber sur place une partie de l’eau. Ces secteurs devront faire l’objet d’une préservation au PLU.
Sur l’urbanisation de Gaillardbois, les ruissellements sont aux extrémités Nord et Nord-Est, les mares existantes communiquent par débordement en empruntant la route départementale qui est bordurée de deux côtés. L’urbanisation de Gaillardbois se situe sur un « point haut ».
Les autres talwegs existants sur la commune se situent en zone boisée.
Le nombre important de bassins de rétention existants sur la commune traduit des réflexions déjà amorcées en matière de traitements des eaux de ruissellements. Ces réflexions se traduisent dans le PLU par : - Une préservation des zones de ruissellement de toutes constructions.
- Une préservation des zones de prairies et pâtures existantes.
- Une préservation des massifs boisés de feuillus.
- Un emplacement réservé à Cressenville pour réalisation d’un bassin d’orage. - La préservation des mares.
2/8 Les sols et la Géologie
CARTE BRGM TYPE 1922 - ROUEN EST - FEUILLE XX-11
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE se situe sur la feuille BRGM, ROUEN EST, zone de transition entre le Pays de Caux à l’Ouest et le Vexin à l’Est, tandis qu’au Nord Est apparaît la bordure du Pays de Lyons. Dans l’ensemble, elle est constituée de vastes plateaux crayeux qu’entaillent profondément les vallées de la Seine et de ses affluents, l’Andelle, le Robec, et l’Aubette, ainsi que de nombreuses vallées sèches. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Formations superficielles
LP : Limons des plateaux. C’est un dépôt argilo-sableux de couleur brune à jaunâtre qui couvre la surface des plateaux. Cette formation qui constitue une bonne terre à briques, n’est que peu exploitée dans la région. Par contre, c’est une formation favorable à la culture des céréales et des betteraves.
Dans cette région les limons sont très développés et très épais. En certains points hauts des plateaux, ils peuvent avoir quinze mètre de puissance. Ils sont alors extrêmement sableux et ne contiennent que peu de silex, sauf dans la partie tout inférieure, à l’approche de l’argile à silex sur laquelle ils reposent dans presque tous les cas. La partie superficielle de cette formation, lavée par les eaux de pluie, est souvent décalcifiée et les agriculteurs doivent procéder à l’amendement de leurs terres par marnages.
LP : Limons de comblement des fonds de vallées sèches. Il s’agit d’une formation meuble, solifluée, qui tapisse le fond des vallées sèches et qui provient de la destruction des formations voisines. On y rencontre : de l’argile à silex, des blocs de craies, des sables et des grès tertiaires, des blocs de poudingue, le tout dans un mélange argilo-sableux provenant des limons de plateaux. L’épaisseur de ces limons n’excède jamais quelques mètres.
Terrains sédimentaires
Fz : Alluvions modernes : Ce sont les formations qui tapissent le fond des vallées actuelles et correspondent à l’extension des plus grandes crues. Elles forment la plaine alluviale récente.
Dans les vallées de l’Andelle, Robec, Aubette, ces alluvions diminuent rapidement de puissance à l’amont de leur confluent avec la Seine.
Fy : Alluvions anciennes : Plusieurs niveaux de terrasses quaternaires ont été mis en évidence tout au long de la vallée de la Seine et en particuliers dans les différents méandres.
On été cependant distinguées sur la carte :
- Fyd : basse terrasse de 12 à 15 m au-dessus du niveau d’étiage
- Fyc : moyenne terrasse de 30 à 15 m
- Fyb : haute terrasse à 55m
- Fya : terrasse situées à des niveaux supérieurs à 55 m au-dessus du niveau d’étiage.
Fyd , Le long de la vallée de la Seine, les alluvions modernes et cette terrasse Fyd sont le plus souvent emboitées les unes dans les autres. En l’absence de sondage, il n’est pas possible de préciser sur le long des autres vallées, cette même disposition est conservée là où subsiste la basse terrasse. Le talus qui limite cette terrasse, au contact des alluvions modernes constituant le lit majeur, est toujours bien marqué dans la topographie. Les alluvions de Fyd sont constitués de matériaux siliceux, grossiers, hétérogènes (sables, gravillons, graviers, galets de toutes dimensions). Les silex de la craie y sont prédominants mais on y rencontre également des roches cristallines en provenance du Morvan, des meulières de Beauce et de Brie, des grès de Fontainebleau, des blocs de poudingues de Nemours.
Du point de vue économique, cette terrasse revêt une grande importance, elle a été et l’est encore sur les feuilles voisines, activement exploitée et fournit sables et graviers pour construction et remblais
RS : Formations à silex. C’est un produit dit « résidu de décalcification de la craie », composé d’une argile grise ou brune, très collante pour une certaine teneur en eau et renfermant de nombreux silex entiers ou brisés, mais qui n’ont pas été roulés. Toutefois dans certaines poches de dissolution, on trouve des galets bien roulés. Il faut alors les attribuer à des formations du Tertiaire glissées dans ces poches comme les sables et les blocs de grès que l’on y trouve parfois. Fréquemment hors des poches de dissolution, des sables du Burdigalien, des argiles du Sparnacien, se trouvent intimement mélangés à l’argile à silex.
Dans sa partie intérieure, elle est toujours en contact en «épis» avec la craies dans laquelle elle peut pénétrer profondément (30m et plus) par l’intermédiaire de « cheminées» communiquant avec des poches de dissolution profondes. Sous les limons de plateau, cette formation semble constante. Sur le terrain, elle ne peut être cartographiée sur schématiquement, d’autant que, le plus souvent, elle se continue sur le versants par des formations solifluées (argiles à silex remaniée) dont il difficile de la séparer.
L’épaisseur de cette formation est très irrégulière et très variable. En certains endroits, elle atteint 25 mètres et plus.
Secondaire
Le secondaire, affleure sur la totalité de la Feuille. Le crétacé est bien représenté et le jurassique, connu immédiatement sous les alluvions de la Seine.
Les divisions qui ont été adoptées correspondent à la lithologie et l’étude de la microfaune effectuée par Y. Le Calvez et C. Monciardini a également aidé dans beaucoup de cas à placer la limite. Les principales espèces caractéristiques rencontrés sont données pour chaque étage Géologique.
C5-6 : Campanien-Santonien. Il s’agit d’une craie blanche, assez tendre, traçante, gélive. Disposée en bancs peu nets, à l’affleurement elle est affectée de diaclases verticales toujours nombreuses. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Les silex sont abondants. A la base de la formation, ils sont souvent groupés en bancs rapprochés qui tranchent bien sur la craie blanche. Quand on s’élève dans la série et en particuliers dans les falaises du val de Seine, ils ont tendance à devenir beaucoup plus gros. Ces silex sont à cœur noir et à cortex important jusqu’à 1cm d’épaisseur. Ils adhèrent peu à la craie dont on les dégage facilement . Le cortex est le plus souvent double et l’externe a une teinte rosée. A l’intérieur du cortex même, on observe fréquemment des zonations.
Il faut noter aussi, dans la presque totalité du Santonien, la présence de silex creux renfermant une poudre granuleuse. Il en existe de plusieurs types.
L’épaisseur du Campanien-Santonien est importante et peu atteindre 150 mètres.
C4 : Conacien. Il s’agit d’une craie sableuse jaunâtre ou grisâtre, très dure, souvent piquetée de points de manganèse. Sur la presque totalité de la carte, ce niveau est dolomitique : la craie « fume » sous le marteau et ne fait que peu d’effervescence. Elle apparaît en bancs épais, bien homogène, et cette qualité, jointe à sa dureté, fait qu’elle a été activement exploitée comme pierre de taille. Les silex y sont généralement assez nombreux. Leur caractéristique principale est leur forte adhérence à la craie, dont il est très difficile de les dégager. L’épaisseur du Conacien est de l’ordre de 50 mètres.
À ces sols correspondent des types de végétations. D’un point de vue physionomique et dynamique on peut distinguer : - La forêt diversement conduite en futaies, en taillis et taillis sous futaie. - Les cultures céréalières etc. qui constituent l’activité agricole dominante de cette région.
D’un point de vue économique, les plateaux couverts d’un limon très épais sont des zones consacrées presqu’exclusivement à l’agriculture : on y trouve essentiellement les cultures de céréales, pommes de terre, betteraves. L’élevage joue un rôle important dans l’économie normande et les zones de pâturage sont plus spécialement localisées aux ruptures de pentes des plateaux, là où affleure l’argile à silex, et aux fonds de vallées. La sylviculture n’est pas négligeable et on observe sur toute l’étendue de la feuille de nombreuses et magnifiques forêts accrochées le plus souvent au flancs des vallées ou alternant aux ruptures de pente avec les zones de pâturage.
2-9 Les ZNIEFF
L'article 23 de la loi "paysage" dispose que "l’État peut décider l'élaboration d'inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique".
L’inventaire ZNIEFF établi au plan national n’a pas de portée réglementaire directe. Toutefois, les intérêts scientifiques qu’il recense constituent un enjeu d’environnement de niveau supra communal qui doit être pris en compte dans les plans locaux d'urbanisme.
Les ZNIEFF de type I sont des sites particuliers généralement de taille réduite, qui présentent un intérêt spécifique et abritent des espèces animales ou végétales protégées bien identifiées. Ils correspondent donc à un enjeu de préservation.
Les ZNIEFF de type II sont des ensembles géographiques importants, qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d’équilibre n’exclut donc pas que, dans une ZNIEFF de type II, des terrains puissent être classés dans des zones où des constructions ou des installations sont permises sous réserve du respect des écosystèmes.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement informe que la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE est concernée par quatre ZNIEFF de type 1 de deuxième génération (cf fiche et carte):
ZNIEFF numéro national 230030870, intitulée « les pelouses au lieu dit le Carré à Gaillardbois-Cressenville», E = Muséum
RS national Dats d'édition : 18/06/2015
[ = 4) d'Histoire http :#inpn. mnhn.fr/zone/znieft/250030870 | ET naturelle
ZONES NATURELLES e Re
Z 4. | = F f D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
LES PELOUSES AU LIEU-DIT LE CARRÉ
À GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE
(Identifiant national : 230030870)
(ZNIEFF continentale de type 1)
(Identifiant régional : 83060000)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : DIREN HAUTE-NORMANDIE,
2011.- 230030870, LES PELOUSES AU LIEU-DIT LE CARRÉ À GAILLARDBOIS- CRESSENVILLE. - INPN, SPN-MNHN Paris, 7P. http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/230030870.pdf
Région en charge de la zone : Haute-Normandie
Rédacteur(s) : DIREN HAUTE-NORMANDIE
Centroïde calculé : 531438°-2483928°
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. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORT DE PROSPECTION
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117
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 91 1. DESCRIPTION
1.1 Localisation administrative
- Gaillardbois-Cressenville (INSEE : 27274)
1.2 Altitudes
Minimum (m) : 72
Maximum (m) : 100
1.3 Superficie
7,62 hectares
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
Non renseigné
1.5 Commentaire général
La ZNIEFF concerne un coteau relativement pentu qui est pour partie couvert par des pelouses et des fourrés de recolonisation. La flore recensée correspond essentiellement à celle des pelouses calcicoles évoluées. La végétation est dominée par un couvert dense de Brachypode penné, qui est omniprésent sur le coteau. Sur la majeure partie du coteau, il subsiste un cortège d'espèces spécifiques des pelouses calcicoles. En bon état de conservation, ces pelouses sont peu colonisées par les arbustes. Ces derniers, le plus souvent isolés, forment très rarement des taillis denses. Les fruticées se recensent préférentiellement au Nord du site. Quelques rares bosquets parsèment ce coteau. Par secteurs, cette végétation est entrecoupée par une végétation plus rase ou par des zones de sols dénudés. Entretenue par les lapins, la flore regroupe plusieurs plantes liées aux pelouses pionnières. Ce coteau abrite une espèce remarquable. En haut de coteau, sur des surfaces parfois importantes, plusieurs stations de Séséli libanotide (Seseli libanotis), peu commun et déterminant ZNIEFF en Haute-Normandie, ont été recensées. Ces pelouses s'enrichissent parfois de plantes liées aux prairies mésophiles : Fromental élevé, Grande marguerite, etc. Ces plantes s'observent en faible quantité.
Le long des lisières, elles s'enrichissent d'une flore liée aux ourlets (abondance de l'Origan commun notamment). A l'Ouest de la ZNIEFF, dans la partie centrale, le chemin est bordé par un petit front de taille d'une longueur d'environ 30 m, au pied duquel se sont accumulés des éboulis (peu couverts par la végétation). Au sein du front de taille (ancienne carrière), la micro-topographie des blocs rocheux permet, sur un sol squelettique très pauvre en matière organique, l'installation d'une flore liée aux pelouses arides (Xerobromion). Plusieurs pieds de Séséli libanotide (Seseli libanotis), peu commun et déterminant ZNIEFF en Haute-Normandie, se développent sur ces parois.
La diversité des habitats de cette ZNIEFF est également favorable au développement de la faune dont les insectes (papillons, criquets, sauterelles en particulier).
Cette ZNIEFF regroupe une variété de milieux (pelouses pionnières ou évoluées, ourlets) dont la plupart sont en bon état de conservation. Cependant, la pérennité de ces pelouses est principalement menacée par les activités anthropiques exercées sur le site.
Voué à la pratique de la chasse, les deux tiers Nord du site sont délimités par une double rangée de clôtures (la plus interne à triple rangée de fils barbelés et la seconde consiste en un grillage électrifié). Cette enceinte maintient la faune (sanglier, chevreuil, etc.) sur le site.
La seconde menace provient de la fermeture du milieu. Au sein du coteau, plusieurs plantations de conifères (Pin sylvestre notamment) ont été réalisées. La partie centrale du site est couverte par une plantation dense, âgée d'environ 5 à 6 ans, qui couvre environ 0,25 ha. Tout le coteau situé au Sud de cette plantation a récemment été planté de jeunes pins. Ces derniers sont distants d'environ 8 à 10 m et mesurent actuellement environ 0,5 à 0,8 m. Ce boisement des pelouses menace directement l'intégrité des milieux remarquables et donc la flore et la faune du site. D'autres part, le Brachypode penné tend, par secteurs, à former une végétation très dense peu propice au maintien d'une diversité floristique.
De même, au Sud notamment, quelques ronciers se sont développés. lis couvrent des surfaces encore réduites. Leur présence est, pour le moment, bénéfique à la faune (nidification, refuge, prospection alimentaire des fruits, etc.). Cependant, il conviendrait dans une gestion adaptée de contenir ces ronciers.
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 92 1.6 Compléments descriptif
1.6.1 Géomorphologie
- Coteau, cuesta
- Affleurement rocheux
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.2 Activités humaines
- Sylviculture
- Chasse
Commentaire sur les activités humaines
aucun commentaire
1.6.3 Statut de propriété
- Propriété privée (personne physique)
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
1.6.4 Mesures de protection
- Aucune protection
Commentaire sur les mesures de protection
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels
Ecologique Fonction d'habitat pour les Hloristique populations animales ou végétales Phanérogames
Commentaire sur les intérêts
aucun commentaire
3. CRITÈRES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
- Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Le périmètre de la ZNIEFF inclut l'ensemble des milieux remarquables du site, à savoir les pelouses et le front de taille. Il est calé à l'ouest sur le chemin, au nord et au sud sur la lisière arborée des boisements. Les ourlets et manteaux sont intégrés dans le périmètre de la ZNIEFF. À l'est, la limite est établie sur la parcelle cultivée.
- 47-
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 93 4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Commentaire sur les facteurs
aucun commentaire
5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
Aucun Faible Moyen
- Mammifères - Phanérogames
- Oiseaux - Habitats
- Reptiles
- Amphibiens
- Poissons
- Insectes
- Autres Invertébrés
- Ptéridophytes
- Bryophytes
- Algues
- Champignons
- Lichens
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
Non renseigné
6.2 Habitats autres
CORINE BIOTOPE Source Surface (%) | Observation
31.8 Informateur :
Fourrés Office de Génie Écologique (OGE)
34.32 Informateur :
Pelouses calcaires sub-atlantiques semi-arides Office de Génie Écologique (OGE)
34.33 Informateur :
Prairies calcaires subatlantiques très sèches Office de Génie Écologique (OGE)
34.4 Informateur :
Lisières (ou ourlets) forestières thermophiles Office de Génie Écologique (OGE)
83.31 Informateur :
Plantations de conifères Office de Génie Écologique (OGE)
843 Informateur :
Petits bois, bosquets Office de Génie Écologique (OGE)
6.3 Habitats périphériques
CORINE BIOTOPE Source Surface (%) | Observation
22 Informateur :
Eaux douces stagnantes Office de Génie Écologique (OGE)
38.1 Informateur :
Pâtures mésophiles Office de Génie Écologique (OGE)
AIR -
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 94 Oxo Date d'édition : 1808/2015 ©
htip:ténpn mnhn 'ona/rniett230090870 %
Dar
CORINE BIOTOPE Source Surface (°°) | Observation
41 Informateur :
Forets caducifolièes Office de Génie Ecologique (OGE)
82.1 Informateur :
Champs d'un seul tenant intensèment cultivés Office de Génie Ecologique (OGE)
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 95 7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Code
(CD_NOM)
Phanérogames | 123032 | Libanotis pyrenaica (L.) O Schwarz, 1949 RO cn
7.2 Espèces autres
Non renseigné
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Htip2énpn mnin frzone/zriett230030870 ©
Carr
7.3 Espèces à statut réglementé
Non renseigné
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Non renseigné
9. SOURCES
- ROGER O. (OGE)() "".
- Office de Génie Écologique (OGE)() ".
JE -
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 97 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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2-10 NATURA 2000
Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique majeur qui doit structurer durablement le territoire européen et contribuer à la préservation de la diversité biologique à laquelle l'Union européenne s'est engagée dans le cadre de la convention de RIO adoptée au Sommet de la Terre en juin 1992.
L'objectif de ce réseau est assurer le maintien, le rétablissement ou la conservation d'espèces et d'espaces naturels reconnus d'intérêt communautaire. Il doit aussi contribuer à la mise en œuvre d'un développement durable conciliant les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que les particularités locales.
La commune est concernée par un site NATURA 2000 (cf. fiche et carte) à la limite de son territoire en Vallée au niveau du Fouillebroc Sur le hameau de Irreville :
- « Forêt de Lyons » », désignée au titre de ZSC Zone Spéciale de Conservation par arrêté du 26 décembre 2008 ;
Extrait carte NATURA 2000 : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2300145 Fiche d'identité du site Natura 2000
« FORÊT DE LYONS »
(site n°FR 2300145)
PRÉAMBULE
La biodiversité est la diversité de la vie sous toutes ses formes. Cette diversité constitue le socle de tout type d'activité. || est prouvé que cette biodiversité est actuellement en danger et il est donc essentiel d'agir pour qu'elle soit préservée. L'engagement de la France sur le sujet se traduit, entre autres, par la mise en place du réseau Natura 2000.
Le réseau Natura 2000 est un réseau de sites ayant pour objet la préservation de la biodiversité, via la protection d'un ensemble d'habitats et d'espèces « d'intérêt communautaire ».
Sur chacun des sites, plusieurs démarches sont entreprises :
- Un plan de gestion, appelé « Document d'Objectifs » (DOCOB) est établi en concertation avec les acteurs locaux, et validé par un Comité de Pilotage (COPIL). Ce DOCOB est ensuite mis en œuvre par une structure animatrice, désignée par le COPIL. Cette mise en œuvre se base en grande partie sur le contractuel: il s'agit de promouvoir et de mettre en œuvre des bonnes pratiques de gestion sur le site.
- Un régime d'évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 s'applique plus particulièrement en site Natura 2000 : l'objectif est de s'assurer que tout nouveau projet ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le site. Si l'étude d'incidences Natura 2000 conclut à des effets significatifs sur leur conservation, le porteur de projet devra prendre des mesures afin de supprimer ou réduire les impacts négatifs du projet.
En Haute-Normandie se trouvent 34 sites Natura 2000 répartis dans l'ensemble du territoire. La cartographie du réseau est disponible en annexe 1. Elle est accessible sur internet dans l'outil C@rmen du ministère en charge de l'écologie :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/17/sitesNatura2000DirectiveHabitats.map (+ cochez « sitesNatura2000DirectiveOiseaux)
LOCALISATION
Région, Département : Haute-Normandie, Eure (27)
Superficie : 781 ha
Nombre de communes : 8 (liste en annexe 2)
Altitude maximale : 170 mètres
Région biogéographique : Atlantique
% du site en SAU : 0
% du site en forêt : 100%
% du site en milieu naturel hors forêt et SAU : 0
DOCUMENT D'OBJECTIFS
Structure(s) animatrice(s) post-DOCOB : ONF
Date d'achèvement : 29/10/2004
Date de mise à jour :
Arrêté d'approbation du DOCOB :
Arrêté ministériel de désignation en ZSC : 26/12/2008
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 99 CARTE DU SITE
ZA Site Natura 2000 "Forêt de Lyons” Fond IGN scan 2582011 0 2 4 km
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 100 PRÉSENTATION DU SITE
Plusieurs entités biopaysagères composent le site :
- 5 zones de forêts domaniales présentant des habitas naturels d'intérêt communautaire de Hétraie à Jacinthe, de Héêtraie à Houx et de Boulaie pubescente à Sphaignes ;
- le cours d'eau le Fouillebroc, principal affluent de la Lieure. || est classé en 1°° catégorie piscicole. Son tracé court des marges sud ouest de la forêt domaniale de Lyons jusqu'à Rosay-sur-Lieure. L'Écrevisse à pattes blanches, la Lamproie de Planer et le Chabot commun, espèces d'intérêt communautaire y sont présents.
Source Sainte-Catherine
HABITATS ET ESPÈCES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DU SITE
Habitats d'intérêt communautaire présents sur le site
Type de milieu Loge [e [= à Natura 2000 Habitat naturel Surface (ha)
91.20 Hétraie acidiphile atlantique à Houx
Bolsements 91.30 Hétraie chênaie mésoacidiphile atlantique à Jacinthe des bois| 582,05
91.30 Hétraie chênaie calcicole à Lauréole 63,13
91.D0 Boulaie pubescente atlantique à Sphaignes 2,76
Espèces d'intérêt communautaire présentes sur le site
commun
Planer
Crustacé , à blanches
Poisson
chinée
Insectes aurinia de la Succise
cervus cerf-volant
Murin
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 101 ACTIVITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES
La sylviculture est l'activité la plus importante à l'échelle du site, constitué de forêt domaniale de production. Un plan d'aménagement, élaboré en 2004, définit et organise la sylviculture jusqu'en 2023. La production de hêtre de qualité associée à la préservation des espèces et des milieux est affimée dans cet aménagement. La chasse est également une activité importante sur toute la forêt.
Les autres activités recensées sur le site peuvent paraître marginales au regard des deux précédentes : - la promenade (randonnées, ballades.) ;
- la cueillette de champignons, de fruits et fleurs sauvages ;
- promenades équestres et VTT.
Le Grand Murin
ENJEUX ET OBJECTIFS
Chaque habitat forestier est soumis à des pratiques de gestion qui conduisent à des modifications spacio- temporelles permanentes. La stabilité des écosystèmes forestiers n'est pas recherchée au niveau de la parcelle, mais on cherche à faire en sorte que les écosystèmes se maintiennent et que les habitats aient la possibilité de revenir à l'état d'équilibre initial.
Plus particulièrement pour les espèces, les actions de conservation concernent le maintien ou la restauration d'habitats favorables à leur croissance, leur développement et à leur reproduction.
OBJECTIFS PAR TYPE DE MILIEUX OU D'ACTIVITÉS
Habitat / Secteur / Activité Objectifs définis lors du DOCOB
Boisements et Grands espaces
Forêts forestiers Maintien ou restauration des habitats
Rétablir la dynamique fluviale naturelle
Milieux humides{Cours d'eau Rétablir une ripisylve fonctionnelle Protéger la qualité du milieu
Autres rbanisation Le statut de forêt domaniale constitue un frein à tout projet d'urbanisation.
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 102 IMPACT DES ACTIONS SUR LES HABITATS ET ESPÈCES
Type de milieu ou
d'espèce
Principales actions favorables à la
préservation, voire la restauration du
milieu / de l'espèce
Principales actions défavorables,
voire incompatibles avec la
préservation du milieu / de l'espèce
Boisements et
forêts
-_ Maintenir et favoriser le mélange des
essences spontanées
-_ Maintenir la strate arbustive spontanée
_ Privilégier la régénération naturelle
et des arbres secs et creux sur pieds.
L_ Maintenir des arbres morts tombés au “
Plantations monospécifiques en es-
sences autres que celles du cortège ;
Réalisation de plantations résineuses
en plein
Coupes rases trop importantes
Utilisation de produits agro-pharmaceu-
- Limitation du passage d'engins lourds sur NS 5
Rs AoNe Fagres L Tasoients de sol dans certaines -_ Débusquage au câble lorsque le sol n'est! ins particulièrement fragile
pas portant ou mouilleux (imons)
6 ENREL A EURO nee pee -_ Utilisation de produits agro-pharmaceu- : st tiques
Cours d'éau Entretenir la ripisylve et les bandes en- Dépôts et déchalges eur les berges et
herbées
-_ Bannir les espèces exotiques envahis-
santes ou inadaptées
dans le cours d'eau
Tous les habitats |
et espèces
Maintien d'une mosaïque de milieux di-
versifiés
Élimination des espèces exogènes
Fr
ï
Destruction des corridors écologiques
Surfréquentation ou fréquentation mal
gérée
Introduction d'espèces exogènes
Prélèvement d'individus
Tourbière boisée
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2-11 Le patrimoine végétal et les paysages
Le diagnostic botanique met en évidence des ‘formations paysagères’. Ces formations sont caractérisées notamment, par la flore indigène mais aussi exotique... avec elles, les espaces bâtis évoluent, les destinations et les usages des espaces changent.
La flore typique de Gaillardbois-Cressenville correspond pour partie aux populations végétales indigènes de la région. Cependant, on peut s’inquiéter au premier abord de la disparition et de la dissolution des formations végétales pittoresques : les haies bocagères dernier signe d’un pastoralisme ancien sont difficilement conservées au périmètre extérieur des villages construits, lisières et bosquets sont vieillissants, les arbres isolés sont très rares et dépourvus de « lentille » de conservation dans la plaine agricole.
Tout projet d’aménagement de l’espace implique des choix de valorisations et leurs modalités de mise en œuvre. Dans cet objectif, la mise en évidence des caractéristiques botanique des sites, va nourrir des discussions relatives à l’identification, à la protection, à la préservation et à la transmission des patrimoines naturels, culturels, paysagers et /ou bâtis.
Le patrimoine environnemental est un capital qu’il convient de gérer et de préserver pour que l’avenir ‘prenne racine’, pour qu’il soit possible.
Aucune époque n’a eu autant besoin de proposer à « l’habitant » un cadre de vie où la nature prête son confort et ses ressources. Le présent diagnostic paysager vise ainsi à nommer clairement les atouts et les contraintes du paysage botanique de la commune de MUIDS.
LA VALLÉE DE L’ANDELLE, LA VALLÉE DE LA LIEURE, LE PLATEAU DU VEXIN NORMAND
GAILLARDBOIS : Village ancien, en développement, caché par des boisements et vallées boisées.
La vallée. Le ruisseau Fouillebroc délimite pour partie le territoire nord communal. Il s’inscrit dans la vallée de la Lieure à hauteur des commune de Touffreville et Ménesqueville et participe au paysage humide de Gaillardbois-Cressenville.
On y dénombre une flore lacustre près de passages à gué. L’merise urbanisée est limitée à quelques habitations sous la ligne forestière. Les genres botaniques formant un profil de paysage sont communs (exemples : Populus Peuplier, Salix Saule, Tilia Tilleul, Alnus Aulne ). Ils constituent des formations ponctuelles d’arbres isolés et de fines lisières visibles dans le lit des bassins versants.
La visibilité majeure de Gaillardbois-Cressenville se trouve dans la frange forestière du Nord Communal. Ces boisements imitent physiquement la dynamique principale du territoire communal aux pentages et aux plateaux Sud. Ménesqueville scinde également les deux villages bâtis par un massif boisé pentu qui ôte la vue sur la vallée. à base de feuillus typiques (C + LR : à 2" Co ki: FA :
LEA BA ET Le: 1 OR Jeune Hêtraie au lieu dit Les Bruyères, Chêne pédonculé majoritaire ici.
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Le milieu Forestier. La forêt très présente au Nord de la commune est partagée avec les communes de Ménesqueville et Touffreville. Il s’agit de peuplements anciens peu denses, peu diversifiés et entretenus dans les périmètres de chasse ou le reboisement est visible (jeune hêtraie). Les accès y sont difficiles voire interdits car par endroits, la forêt semble privée.
Le barrage des chemins ne facilite pas l’étude. Des reboisement au moins trentenaires, mono spécifiques de Picea abies (Sapins) sont visibles au lieu dit les bruyères. Ces massifs forestiers forment partie du territoire de la forêt de Lyons quoique composé davantage de Chênes (Quercus pedunculata) que de hêtres (Fagus sylvatica). Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 106
Quelques bosquets à boisements restent logés sur des talus et talwegs en limite de plaine et sur le plateau. Ils comprennent les genres botaniques rencontrés habituellement dans les forêts normandes et parfaitement adaptés au climat régional et à la typicité des sols :
. Quercus pedunculata ou Chêne pédonculé
. Fraxinus excelsior ou Frêne commun
. Euonymus europaeus ou fusain
‘Bonnet de prêtre’
. Dryopteris filix-mas ou fougère commune
. Betula verrucosa ou Bouleau verruqueux
. Calluna vulgaris ou bruyère commune
. Ilex aquifolium ou Houx commun
. Corylus avellana ou Noisetier commun
. Fagus sylvatica ou Hêtre commun
. Lierre d’Irlande ou Hedera helix Hibernica
. Houx commun ou Ilex aquifolium
. Lonicera japonica ou Chèvrefeuille commun
Le plateau
Gaillardbois-Cressenville est un village protégé à l’abri de lisières boisés au sud, et d’une amorce de forêt sur lignes de crêt et de talweg aux lieux dits La Quesne et Mont Saint.
Cette situation de village à mi pente, entre plateau et vallée, contribue à la richesse du cadre de vie. Les maisons sur rues et notamment sur le CD11, forment un tissu bâti ancien établi parallèlement aux courbes de niveaux. De nouvelles constructions viennent étoffer ces habitations et exploitations agricoles. Elles ourlent le village de Gaillardbois par l’extérieur et ferment des bouclent de circulations anciennement réservés aux accès aux champs et aux pâturages. Des potagers, vergers, haies de clos plantés sont encore préservés. Ils forment ensemble des aménagements à l’échelle des parcelles où les vues restent ouvertes sur la plaine, quelques grands arbres de rapport figurent toujours en bonne place (noyer, pommier, poirier) Fe a. 7 LES sé AIN Ch
Brable nee Cornouiller, Troëne (Aecr campestris, Cornus mas, Ligustrum le)
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Cet esprit de Gaillardbois demeure cependant difficilement et l’avenir avec ce qui est établi aujourd’hui ne présage pas d’une bonne prise de conscience des richesses paysagères de l’existant. La raison en est les modes de consommation et les usages contemporains qui incitent à l’implantation atypique de pavillons pour l’instant peu agrémentés et pour lesquels, les jardins sont pour l’instant plantés de haies de conifères qui masqueront les vues dans un futur de 3 à 5 ans. Le plateau perceptible depuis le sud de Gaillardbois s’étend le long de la RD 6014 et rejoint Cressenville, village jumeau de la commune.
L’emprise des exploitations agricoles est nettement visible en vue aérienne du fait des pâtures et autres prairies toujours bien présentes à l’arrière des bâtiments attenants d’exploitation. Il faudra veiller à ne pas venir comprimer ces zones arrières de trafics agricoles.
Le village rural et le découpage en village rue présente un paysage typique et ils convient d’en relever les défis de préservation et d’évolution.
Des retenues d’eau ou bassins tampon avec surverses sont construits en deux places pour éviter les risques d’inondation et de lessivage des sols au lieu dit La grande Garenne. Les accès ont été protégés par des grillages et les abords plantés de végétaux typiques et potentiellement abritant pour la faune (Néfliers, Fusains d’Europe, Troènes, Cornouillers, Noisetiers…)
Cressenville présente également un bâti typique ancien, le château en est un témoignage mais le village est davantage exposé. Il figure en place ouverte, sur le plateau, en accès direct depuis la RD 6014. A
BR SN RG ir th £ PTT Mlle
ns Créssenville - éléme nts de mur et porche du château.
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CRESSENVILLE : Village ancien de plateaux agricoles.
Le plateau
Aux lieux dits L’Ancre, Le Carré, Le clos Pommard, les niveaux de la commune sont à nouveau de plateau. Cressenville, implanté parallèlement aux courbes de nivellement n’est pas un village rue. Il apparaît comme une entité distincte de Gaillardbois, comme il ‘était avant la réunion, un village hameau. D’anciennes haies font encore le clos des propriétés, cela est un fait intéressant d’autant que ces éléments paysagers anciens sont entretenus.
Quelques dépressions de niveau animent le centre près du Château et les parcelles s’y référant sont à préserver en l’état pour une respiration de ce bourg très planté et une ligne de talweg humide avec passage d’eau libre.
Depuis les deux sens de la RD 6014, l’image de la commune est celle de Cressenville, seul village visible avec la ferme carrée remarquable du carrefour avec le CD11 : Ferme de Brémule. Elle est un bâti identitaire de Gaillardbois-Cressenville. Haies de conifères taillés court en retrait de voie (situation acceptable) — Conifères non taillés (situation difficile)
2,
Frêne isolé en jardin (Fraxinus excelsior) derrière une haïe de clos — Chêne pédonculé isolé sur chemin (Quercus pedonculata)
Cèdre de l'Atlantique Glauque et divers Pin sylvestre (Cedrus atlantica ‘Glauca’ et Pinus Sylvestris) en jardin privé à Cressenville.
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Les peupliers qui la bordent accentuent ce effet de point repère et représentent un élément de paysage qui a toujours du exister, même sous un autre genre botanique (Hêtres ou Chênes). Ils conviendrait donc d’en prescrire le maintien et le renouvellement.
Les mêmes remarques sont à formuler pour l’omniprésence de formations récentes haies de conifères très éloignées du type de haies locales.
ELEMENTS PAYSAGERS PITTORESQUES
Conserver et développer les formations remarquables de son patrimoine paysager.
Des arbres isolés rares sur des plaines cultivées ou des jardins anciens, des bosquets, des anciennes haies taillées, des lisières, des berges humides herbeuses ou ligneuses, Gaillardbois-Cressenville possède son patrimoine paysager. A Le s À Fe.
es et de L
s' 1 s
ierre arborecent (Cratae
L ù 7 Bin ( 15 a :%
gus monogyna et Hedera helix arborescens)
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Quelques formations paysagères marquantes jalonnent le territoire communale, els mettre en avant permet d’en souligner le rôle important dans le rapport affectif qui lie l’Habitant-usager à sa terre d’attache.
A Cressenville, les haies anciennement formées, de type haies de clos ou haies de potager à base de houx, charme, lierre sont tout à fait identitaires du village ancien et efficaces pour l’usage contemporaine des espaces verts et jardins qu’elles protègent. Ces haies sont des modèles à suivre et à enrichir si besoin avec des noisetiers, Hêtres, Chênes, Troènes, Ifs, Fusains d’Europe par exemple.
Les lisières et bosquets Forestiers au sud de la Communal des lieux dits La Quesne, Le Mont Rôti sont à préserver et à entretenir impérativement. Ils contribuent à l’infiltration des eaux de surface en amont de Gaillardbois, ils préservent l’intimité du cadre de vie communal, enfin ils sont autant de gîtes et de milieux pour la faune et la flore repoussées aux limites de l’agriculture. Lisières et boisem nts depuis RD 6014 et CD 11.
À Dee AE
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Les bords de routes et les talus sont recouverts d’une végétation herbacée typique des plaines. Les fauchages de fin de saison permettent de laisser monter en graines certaines plantes à fleur intéressantes et de les faires perdurer le long des chemins : Malvam moschata ou Mauve musquée, Lathyrus latifolius ou pois vivace, Campanula persicifolia ou Campanule à feuille de pêcher, papaver rhoeas ou Coquelicot, silene ou silene Dioïque, Leucanthemum vulgare ou marguerite….
Coquelicot, Vipérine, Scabieuse, Campanule, Scille, Pois vivace, Mauve musquée, Chardon. TS 7 ‘ati (00
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Les parcelles réservées aux pâturages sont celles qui bordent les exploitations agricoles. Des abreuvoirs sont approvisionnés lorsqu’une mare n’existe pas naturellement. Les couverts de prairie sont entretenus et donnent à voir des tapis essentiellement riches en graminées.
Les vergers montrent un passé cidricole ou la boisson était produite chez soi pour la consommation quotidienne. Très rarement des poiriers forment encore l’ensemble d’un vieux berger. Quelques récentes et nouvelles plantations sont maintenues et entretenues. Elles entretiennent l’histoire d’un terroir propice à cette coutume. Des pommiers à cidre sont majoritairement restés dans le cœur de cette pratique arboricole. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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2/12 L’eau
2/12/1- le SDAGE.
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE est couverte par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin de la SEINE et des cours d’eau côtiers Normands, adopté le 5 Novembre 2015 .
Un plan aux priorités ambitieuses, mais réalistes
Avec ce nouveau plan de gestion, sont tracées, pour les six prochaines années, les priorités politiques de gestion durable de la ressource en eau sur le bassin ; priorités ambitieuses mais qui restent réalistes. Le SDAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour 62% des rivières (contre 39% actuellement) et 28% de bon état chimique pour les eaux souterraines.
44 orientations, 191 dispositions
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :
• la diminution des pollutions ponctuelles ;
• la diminution des pollutions diffuses ;
• la protection de la mer et du littoral ; f/
/ /
o1 - Poursuivre la réduction des à
apports ponctuels de temps sec
des matières polluantes classiques
dans les milieux tout en veillant à
pérenniser la dépollution existante
D1.1 - Adapter les rejets issus des collectivités, des industriels et des
exploitations agricoles au milieu récepteur
industrielset des exploitations agricoles eu regard des objectifs de bon état, des D1.2 - Maintenir Le bon fonctionnement du patrimoine existant des collectivités, des
objectifs assignés aux zones protégées et des exigences réglementaires
D1.3 - Traiter et valoriser les boues des systèmes d'assainissement
D1.4 - Limiter l'impact des infiltrations en nappes
) D1.5 - Valoriser le potentiel énergétique de l'assainissement
D1.6 - Améliorer la collecte des eaux usées de temps sec par les
réseaux collectifs d'assainissement
D1.7 - Limiter la création de petites agglomérations d'assainissement ù et maîtriser les pollutions ponctuelles dispersées de l'assainissement non collectif
7 Défi 1 - Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
«
de pluie en milieu urbain
O2 - Maîtriser les rejets par temps
>
D1.8 - Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les
documents d'urbanisme
D1.9 - Réduire les volumes collectés partemps de pluie
mucrct
eee
D1.10 - Optimiser le système d'assainissement et le système de
gestion des eaux pluviales pour réduire les déversements par temps
de pluie
\.
fr
D1.11 - Prévoir, en absence de solution alternative, le traitement des rejets urbains de temps de pluie dégradant la qualité du milieu
récepteur
EXTCIS
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• la restauration des milieux aquatiques ;
• la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
• la prévention du risque d'inondation
Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.
Applicable au 1er janvier 2016
Suite à cette adoption, le préfet coordonnateur de bassin, Jean-François CARENCO, a arrêté le SDAGE et son programme de mesure. Cet arrêté, publié au JO du 20 décembre 2015, rend effective la mise en oeuvre du SDAGE à compter du 1er janvier 2016.
LES 8 DEFIS DU SDAGE 2016-2021:
• Défi 1 - Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques • Défi 2 - Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
• Défi 3 - Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants • Défi 4 - Protéger et restaurer la mer et le littoral
• Défi 5 - Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future • Défi 6 - Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
• Défi 7 - Gérer la rareté de la ressource en eau
• Défi 8 - Limiter et prévenir le risque d’inondation
• Levier 1 - Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis • Levier 2 - Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis.
Les orientations sont déclinées en dispositions. Les dispositions font partie intégrante des orientations auxquelles elles sont rattachées. . Défi 2 - Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
F 04 - Adopter une gestion \ /” 05-Limiter les risques D \
2 PMU Re Pression des sols et de l’espace micro-biologiques polluante par les fertilisants : P PE hu ù agricole permettant de chimiques et biologiques (nitrates et phosphore) en SR : HE : : réduire les risques de d’origine agricole en amont élevant le niveau ; FE RUES ruissellement, d’érosion et proche des « zones d'application des bonnes : : ; de transfert des polluants protégées » à contraintes pratiques agricoles + é . vers les milieux aquatiques sanitaires
F = D2.16 - Protéger les milieux 0 [
D2.12 - Prendre en compte aquatiques des pollutions par le
l'eutrophisation marine dans la maintien de la ripisylve naturelle ou la délimitation des zones vulnérables mise en place de zones tampons D2.21 - Maîtriser l'accès du bétail aux abords des cours d'eau et
points d'eau dans ces zones
sensibles aux risques
microbiologiques, chimiques et
biologiques
L
D2.17 - Maîtriser le ruissellement et
e FA 2 w
D2.13 -Réduire la pression de “rpener dass des masses d'eau Re altérées par ces phénomènes
fertilisation dans les zones
vulnérables pour atteindre les
objectifs du SDAGE
| D2.18 - Conserver et développer les éléments fixes du paysage qui freinent
f les ruissellements D2.14- Optimiser la couverture des (8
sols en automne pour atteindre les
jectifs environnementaux ù : A objectifs e SR entaux du D2.19 - Maintenir et développer les
surfaces en herbe existantes (prairies
temporaires ou permanentes)
D2.22 - Limiter les risques
d'entraînement des contaminants
microbiologiques par ruissellement
hors des parcelles
\.
r
D2.15 - Maîtriser les apports de @
phosphore en amont des masses Annee : d'eau de surface eutrophisées ou D2.20- Limiter l'impact du drainage menacées d’eutrophisation par des aménagements spécifiques re se
Défi 3 - Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants
À 7 >< LÉ à \ | 06 - Identifier | les sources et O7 - Adapter les mesures
parts administratives pour mettre en œuvre . : : Eu respectives des des moyens permettant d'atteindre les | | O8 - Promouvoir les actions à la source 9 Soutenir les re palliatives FU a ; : 5 2 contribuant à la réduction des flux de émetteurs et objectifs de suppression ou de de réduction ou suppression des rejets micropolluantsvers les milieux améliorer la réduction des rejets micropolluants de micropolluants P nue connaissance pour atteindre le bon état des masses en des d'eau
micropolluants
= = D3.27 - Responsabiliser les utilisateurs de, L
© micropolluants (activités économiques,
Πc unions professionnelles, agriculteurs,
D3.24 - Adapter les actes collectivités, associations, groupements administratifs en matière de rejets de
micropolluants
et particuliers...)
D3.28 - Mettre en œuvre
prioritairement la réduction à la
source des rejets de micropolluants
D3.23 - Améliorer la D3.25 - Intégrer dans les autres
connaissance programmes et décisions pris dans le
des pollutions domaine de | eau les objectifs de
par les réduction des micropolluants ainsi
micropolluants que les objectifs spécifiques du
pour orienter les littoral et ceux des programmes
actions à mettre d actions adoptés sur les aires
en place d'alimentation de captage (AAC)
D3.32 - Soutenir les actions
palliatives contribuant à la réduction
des flux de micropolluants vers les
milieux aquatiques
D3.29 - Poursuivre les actions vis-à-vis,
des effluents concentrés toxiques
produits en petites quantités par des
sources dispersées et favoriser leur
recyclage
D3.30 - Réduire le recours aux
pesticides en agissant sur les
= | pratiques
D3.26 - Intégrer dans les documents
professionnels les objectifs de
réduction des micropolluants ainsi
del les Ro. ac er D3.31 - Maîtriser les usages des PR ONE CEPRg ee micropolluants dans les aires littoral d'alimentation des captages (AAC)
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 115 Défi4- Protéger et restaurer la mer et le littoral
fÆ : S E) à « a à «4 à 010- Réduire les és (o12- Limiter ou 013- Réduire les ( apports en excès O11- Limiter ou réduire les rejets HS AR 014 - Préserver et : de nutriments supprimer les directs en mer de | | ; Fe de Poitore restaurer la O15 - Promouvoir (azote et rejets directs de micropolluants et sie rime fonctionnalité des | | me j di : intégrée du tra
RS D phénomènes installations opérations de _ chyiic ce … A ainsi que la
d'eutrophisation portuaires dragage et de êche à pied) biodiversité littorale et marine clapage pe F
ff D4.33 - rles : [ f" D4.41 -Favoriser la ? - Réaliser de # f é Cr pot = æ Sr bnp L D FRE - (s contribuant de schémas d'orientation
territorialisés des
opérations de dragage
en mer et des filières
de gestion des
manière significative
aux phénomènes
d’eutrophisation
vulnérabilité des
zones de baignade
en eau de mer (eten
eau douce), zones
conchylicoles et de
D4.48 - Limiter
l'impact des travaux,
aménagements et
activités sur le
littoral et le milieu
D4.39 -
D4.34 - Agirsur les Recommander pour
bassins en « vigilance chaque port un plan sédiments évolutifs et pêche à pied des marin nutriments» pour de gestion adaptés aux besoins bivalves
prévenirtoutrisque environnementale \ locaux j \ / d pret th D4.45 - Faire évoluer
ie on les profils et évaluer = ) D4.51 - Développer zones encore (s es scuons au Ni $ une Éd a préservées D4.42 - Limiter d'une mise à jour 1 a du trait d \ / l'impact des des connaissances D4.49 - Limiter le je parhsnt nets D4.35 -Renforcerla , côte prenant en
compte les enjeux
de biodiversité, de
patrimoine et de
opérations de
dragage/clapage sur
les milieux marins
réduction des apports
de nutriments dans les
bassins prioritaires
colmatage des fonds
marins sensibles f"D4.46 - Identifier et D). programmer les (M
travaux limitant la
i changement .30 - Agir sur les . j ares Due bassinsè enjeux D4.40 - Réduire ou \ / microbtologique, \ j
+ Macroalgues éliminer à la source chimique et opportunistes » pour les pollutions biologique à impact éduire les flux d'azote à : AR a) l ne chroniques ou .) sanitaire D4.50 - Réduire les (®)
accidentelles uantités de macro D4.37 - Agirsurles Net des D4.47 -Sensibiliser ven cr bassins à enjeux a) bé ù D4.43 - Limiter ou les usagers à la et micro échets en "phyoplanctonet € : installations suppeimer certains qualité des mer et sur le littoral mecosues opportunites (EEE portuaires ou afin de limiter leur 4 rejets en mer branchements ou de DE TT DRE PE es leur assainissement impact sur les bassins à « enjeux individuel et à la habitats et les I toxicité de leurs espèces
d'eutrophisation » | D. Le | rejets domestiques 7 Li } il
(æ) et littora (+) Inondation E, (+) Ino D (* ) Changer ; +) Sa
Défi 5 - Protéger les captages d’eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et
/ = future À
016 - Protéger les aires d'alimentation 017 - Protéger les captages d'eau de
de captage d’eau destinée à la
consommation humaine contre les
pollutions diffuses
surface destinés à la consommation
humaine contre les pollutions
[ @ D5.52 - Classer les points de prélèvement en eau potable en fonction de la qualité de l'eau brute D5.57 - Mettre en œuvre des périmètres de protection des prises ‘eau pour l'alimentation en eau potable ]
jl°
|
D5.53 - Définir et diagnostiquer les aires d'alimentation des
captages
Ÿ DS.54 - Mettre en œuvre un programme d'action adapté pour protéger ou reconquérir la qualité de l'eau captée pour D5,58 - Encadrer les rejets ponctuels dans les périmètres
l'alimentation en eau potable rapprochés de captages
D5.55 - Protéger la ressource par des programmes de maîtrise
d'usage des sols en priorité dans les périmètres de protection
réglementaire et les zones les plus sensibles des aires
d'alimentation de captages
r
À
@
DS.59 - Prendre en compte les eaux de ruissellement pour protéger
l'eau captée pour l'alimentation en eau potable
D5.56 - Protéger les zones protégées destinées à l'alimentation en
eau potable pour le futur
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 116 | Défi6- Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
a ù 4 à da D 4 à d n 4 à 4 à « D»
018 - Préserver 019 - Assurer la 022 - Mettre fin à 024 - Eviter, 025 - Limiter la et restaurer la continuité 020 - Concilier la 021 - Gérer les la disparition et à réduire, art te fonctionnalité écologique pour lutte contre les ressources la dégradation des 023 - Lutter compenser es des milieux atteindre les émissions de gaz à vivantes en zones humides et | | contre la faune et l'incidence de Le : re aquatiques objectifs effet de serre et assurant la préserver, la flore exotiques l'extraction de la gestion des continentaux et environnemen- l'atteinte du bon sauvegarde des maintenir et envahissantes matériaux sur oi littoraux ainsi que | | taux des masses état es protéger leur l'eau et les milieux existants la biodiversité d'eau fonctionnalité aquatiques (06.60 - Eviter redure. D6.68-Décloiome Yi | f \ DE.75 Etablir et mettre 06.83 - Eviter, (æ) |f D6.91-M \ D695-Zonerles À f \ compenser les impacts] les cours d'eau pour =) e en œuvre dez planz de réduire et e me lettre contraintesliéesa (8 )
des projets sur les restaurer certanstrais gestion piscicole s une l + en place un l'exploitetiondes ï
milieux aquatiques hydromorphologiques, echelle pertinente des probe sen dispositif de carrières ayant des D6.105 - Éviter, continentaur contribuer à r'atteiree ps ; incidencessur l'eau, les réduire, j ci : - zones humides surveillance des it PTTEnvoie) du bon ét D6.76-Promouvoir une milieuc aquatiqueset compenser les
: le écolæique. et gestion parimoride ————« espèces zones humides = rare améliorer lacortinuité naturelle basée sur les D6.84 - Veiller à la .) exotiques ————— impacts des humides de façon à écolæique milieux et non passur les cohérence des aides Se ff D69%6-Eveluer plans d'eau favoriser leurs peuplements piscicoles publiques en zones envahissantes l'incidence des projets fonctionnaités, (DE RS Supprimerou, a humides RE d'explomionde PC ee e æ 06.77-Gererles (M / D6.92 - Définir \ materieux sur le bon \ / à maréedescours ï i biodiversité d'eaucôtiers pour ressources marines 06.85- Cartographi ) et mettre en (=, oo
L. : 4 US W : “ET - restaurer et M) big” ç D6.78- Réviser les Plant œuvre une continentaux et des
renaturer les milieux catégoriespiscicoles objectif de stratégie en D6.106 - PCR (06.70- Aménæe les =) ee nl mer connaissance et de d'intervention Des7.Dércu lessons Sensibiliser les j Ÿ eur êtæ fonctionnel Emi fr L à modifiéesou Pts — ten en pour limiter les re Sn a. propriétaires | 1 PRE implantationde , È artificielles hydroélectriques pour DÉTS Aurelie | à Dé Be” Proteer le espèces ee sur | entretien
fDE es Délire et) || ©ssurer lo dévolsison et D6.74 - Concilier le circutationdes Li ILE humides par exotiques La gaz dans lez SAGE at les de plans d'eau cartographier les limiter lesdommages transport par voie Nerateurs amp Élbaé envahissantes schêmes des carrières espacesde mobilité sur les espèces d'eau, la production entre les mieux d'urbanisme ES
des cours d'eauet du migratrices hydroélectrique et CARE D6.93 - Eviter (æ } D6.98 - Evaluer l'impect de D, littoral le bon état continentaux et marins l'introduction et “y l'ouverture dezcarnièrez fs,
D6.71- etle maintien de leur u e Wiz-2-viz desinondamors D6.64 - Préserver et/ Diagnostiquer et capacité d'accueil la propagation ce oi enex
restaurer lesespaces établirun DE 20 Ameloets desespèces a D6.107 - de mobilité descours programme de 4 (s exotiques D6.93 -Prevoirle Etablir un plan C'EœUer CUERRnrE restauration de la e e rt D6.88 - Limiter et (M) | | envahissantes par Mc rer de gestion des D665 -Présenver, (mi continuité dans les en mieux aquatiques justifier les les activités 2 ë d' restaurer et SAGE continentaux et marins prélèvements dans humaines D6.100-Résméregerles plans d'eau la fonctionnalité des Para raernerm D les nappes et cours milieux aquatiques D6.72- Favoriserla, D681- Veiller la L d'eau alimentant (06.54 - Intégrerla Ÿ | particulièrement dans diversité des ( préservation des stocks une zone humide problématique (mu mm / leszones defrayères habitats par des de p e desespèces / \ 2 connexions pl rtre les D6 89 - Établ = t P D6.66 - Préserver les| transversales milieux aquatiques - Bteblir un (GS exotiques lespecese haute vel continentaux et marins plan de reconquête envahissantes g'anuats aluvionnaires D6.108 - Le
ras me + D6.73 - Informer, = des zones hmicies dans les SAGE, les DS.103- Planifier 0 devenir des former et j D6.82-intègrer les contrats, les globalement l'exploitatio plans d'eau
D6.67 - Identifier et sur le rétablissement pee pm ami autres documents SEE OU ne ]| hors d'usage protéger lesforèts de DES e petire du bauh srl de programmation D6.104. Améliorer ta (EE
alluviales écologique D. SN dans les SAGE humides CORCONTEEON | | etde gestion ))
Défi 7 - Gestion de la rareté de la ressource en eau
locaux des
eau
concertée
souterraine dans |
respect de
des milieux
D7.109 - Mettre en
œuvre une gestion
D,
D7.110 - Poursuivre
la définition et la
révision des volumes
maximaux
prélevables
, PR
D7.111 - Adapter les
prélèvements en eau
l'alimentation des
petits cours d'eau et
aquatiques associés
(026 - Résorber
et prévenir les
déséquilibres
globaux ou
ressources en
souterraine
TT
e
«
masses
FRGG135 cakai
O27 - Assurer
une gestion
spécifique par
masse d’eau ou
partie de
souterraine
daltesdegestion dels
FRHG103 tertiaire du Brie-
Champigny et du Soissonnais
D7.113-Modalitèsdegestion des
FRGGO92 calcairestertiaires libres
etcraie sénonienne de Beauce et
apt
de Beaucesous foret d'Orléans
>
d’eau
L
028 - Protéger
les nappes
stratégiques à
réserver pour
l'alimentation
en eau potable
EN
future
«
029 - Résorber
Ÿ N
ee
et FRHG
Champagne su
D7.114- Modalitésdegestion de ls
FRHG218 Albien-néocomiencaptif
° altes
locales des FRHGOO1, FRHG202
07.116 - Modalités de gestion
des FRHG208 Craie de
la partie nord de FRHG209 Craie
du sénonaiset du pays d'Othe
07.118 - Modalités de gestion
de la FRHG210 Craie du
Gêtinais
gestion
211
D7.123 - Modalités de gesti
de l'Yorésien de lamasse 1
d'eau souterraine FRHG104
EOCENE OÙ VALOIS J
07.124 - Modalités de gestion }|
de l'Eocene de la masse hou
souterraine FRGGO92 Calcai
tertisireslibresetCraie
sénonienne de Beauce
D7.125 - Modalités de gestion |
de la 5 masses d'eau
souterraine FRHGOO6
Alluvions delaBassée
|
d et Centre
legestion ]
07.119-Modalrésde gestion dels
FRHG2308 bahonien-bajocian plaine de
Caen et du Bezan FRHS213
07.121 - Modalités de gestion
de la FRHG107 Eocène et craie
du Vexin Franç
D7.120 - Modalités de gestion
de le FRHG102 tertiaire du
Mantois à l'Hurepoix
07.126 - Modelites de gestion \
des masses d'eau souterrai
l'estuaire de la Seine et
FRHG211 : Craie altérée du
Neubourg -Iton-Plaine St-
de la masse d'eau souterraine
FRGG135 Calcairestertiair
captifs de Beauce sous forêt
07.128 - Garantir la maîtrise
de l'usage du sol pour l'AEP
d'Orléans
future
concertée des
contrôler et
encourager la
les masses d'eau
et prévenir les 030 - Améliorer 031- Prévoir
situations de la gestion de une gestion
ob onde 2 il : étiages sévères masses d’eau eau
de surface
f D F Y
D7.129 - Mettre en
œuvre une gestion
masses d'eau de
surface dans les
situations de pénurie
D7.130 - Gérer,
diminution des
prélèvements dans
surface et nappes
d'accompagnement
D7.133 - Lutter contre
les fuites dans les
réseaux AEP
D7.131 - Développer
la cohérence des
seuils et les
restrictions d'usages
lors des étiages
sévères
D7.134 - Favoriser le
économies d'eau et
sensibiliser les
acteurs concernés
D
(à
D7.135 - Développer
les connaissances sur
les prélèvements
Emme
Q D7.136 - Maîtriser le impacts des sondages
et des forages sur les
milieux
Le’ |
D7.132 - Développer
la prise en compte
des nappes
souterraines dans les
arrêtés cadres de
départementaux f +)
sécheresse D7.137 - Anticiper les |
effets attendus du
changement
climatique
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 117 Défi 8 - Limiter et prévenir le risque d'inondation
F à €
032 - Préserver et
reconquérir les zones
naturelles d'expansion
des crues
033 - Limiter les
impacts des
inondations en
privilégiant
l’hydraulique douce et
le ralentissement
dynamique des crues
à d
F |
D8.138 - Identifier les zones
d'expansion des crues (2.C.1
GRI)
+
D8.139 - Prendre en compte et
préserver les zones d'expansion
des crues dans les documents
d'urbanisme. (2.C.2 et 2.C3 du
PGRI)
LE
D8.140 - Eviter, réduire,
compenser les installations en lit
majeur des cours d'eau (1.D1 et
1.D.2 du PGRI)
D8.141 - Privilégier les techniques
de ralentissement dynamique des
crues (2.D.2 du PRGI)
@
034 - Ralentir le
ruissellement des
eaux pluviales sur les
zones aménagées
D8.142 -Ralentir l'écoulement
des eaux pluviales dans la
conception des projets (2.B.1
PGRI)
D8.143 - Prévenir la genèse des
inondations par une gestion des
eaux pluviales adaptée (2.8.2
PGRI)
dé à
035 - Prévenir l’aléa
d'inondation par
ruissellement
D8.144 - Privilégier la gestion et
la rétention des eaux à la
parcelle (2.F.2 PGRI)
D8.145 - Intensifier la réflexion
et les études de nature à
renforcer le soutien d'étiage et
l'écrêtement des crues sur le
bassin de la Seine (2.0.4 PGRI)
Levier 1 - Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis
n 4 *
036 - Acquérir et améliorer
les connaissances
Thèmes « nutriments, voies de tra im, »
L1.146 - Poursuivre la recherche sur les substances toxiques\Bl
et sur leurs impacts écosystémiques +)
L1.147 - Améliorer les connaissances des rejets, des pertes M
non-attentionnelles et des stocks de radionucléides
l'eutrophisation sur les différents types de milieux
L1.148 - Etudier les transferts de contaminants et de
nutriments vers les milieux aquatiques
ù meliorer laconnaissance des hensentre les difrerentes = perturbations qui s'exercent sur le milieu et les effets sur le milieu,
r des outils permettant de quantifier les impacts
L1.148 - Étudier les causes, les manifestations et l'impact e
C]
Thèmes & ha et im, »
1.151 - Connaïtre les habitats aquatiques et la faune associée en)
ue de leur préservation et restauration pour le maintien durable
des populations
L1.152 - Etudier l'impact de l'extraction des granulats (M
marins sur le milieu
L1.153 - Connaître les relations eaux souterraines - eaux de 0
surface - écosystèmes terrestres l
Thème « surveillance »
L1.154 - Pérenniser les réseaux de surveillance de la qualité
des eaux
11.155 - Mettre en place de nouveaux dispositifs de surveillance
pour mieux évaluer lesrisques écotoxicologiques
L1.156 - Améli la con ance sur les apports de
déchets au milieu marin et les impacts des nano-déchets
|
1
037 - Améliorer la
bancarisation et la
diffusion des
données
L1.157 - Poursuivre la
caractérisation des milieux, des
pressions et la bancarisation des
données
L1.158 - Améliorer la diffusion des
onnées
de
038 - Evaluer l'impact des
politiques l’eau et développer
la prospective
L1.159 - Evaluer l'impact des politiques de l'eau dans le
Bassin
L1.161 - Élaborer et préciser les scenarii globaux
d'évolution pour modéliser les situations futures sur le
Bassin
11.160 - Prendre en compte le Bilan Carbone lors de la
réalisation de nouveaux projets
préserver la ressource et les milieux aquatiques
f
L1.162- Promouvoir l'expérimentation des solutions
émergentes d'adaptation aux changements globaux pour
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 118 dt —.
Levier 2 - Développer la gouvernance et l’analyse économique pour relever les défis
CALVADOS |
|
documents d'urbanisme
{SCOT, PLU et carte
communale} avec le SAGE
d'éducation à la
citoyenneté dans le
d ine de l’eau
L2.169 - Renforcer les (BI
échanges entre les CLE et
les acteurs présents sur
les territoires de SAGE
(2.164 - Structurer
consolider les maîtr
d'ouvrages d'ouvrag:
à une échelle
hydrographique
pertinente et assurer
leur pérennité
(12.165 - Identifier les
périmètres prior: =
d'inververcion desEP,
etdes EPTB auregard des
enjeux de gestondes
milieux squetiqueset de
prévention des
inondations
L2.176 -
Communiquer par le
biais des outils de
gestion de l'eau
12.170 - Renforcer (M
l'intégration des objectifs
littoraux dans les SAGE
12.171 - Favoriser le mi{{
en place de démarches
de gestion intégrée de la
mer et du littoral etleur
inaison d décl
documents d'urbanisme
L2.172 - Favoriser la
contractualisation
12.177 - Sensibiliser
tous les publics au:
changements
majeurs futurs, en
particulier aux
changements
climatiques ;
L2.178 -
Communiquer sur
les évolutions du
climat et les aspects
socio-économiques
L2.181 - Assurer la
transparence sur les
coûts des services et
les coûts
environnementaux
6e D (A D d à) D) dd »
039 - Favoriser | | 040 - Renforceret | | 041 - Sensibiliser, 043 - Renforcer le | | 044 - Rationaliser une meilleure faciliter la mise en former et 042 - Améliorer et | | principe pollueur- le choix des
organisationdes | | œuvre des SAGE informer tous les promouvoir la payeur et la actions et assurer acteurs du et de la publics à la transparence solidarité sur le une gestion domaine de l’eau | | contractualisation gestion de l'eau territoire durable
f 12.166 - Déterminer les ( NI | = SAGE nécessairese 12.173 - Sensibiliser L2.179 -Alimenter L2.187 - Financer les
: identifier les le public à l'information actions permettant périmètres de SAGE l'environnement économique sur L2.184 - Moduler d'atteindre les l'eau : objectifs
L2.167 - Veiller à la {| Fes redevances ae environnementaux cohérence des SAGE er porrhe du SDAGE L2.163 -. Renforcer la sur lesterritoires L2.174 - Former les tarification synergie, la partages acteurs ayant des incitative cooperationet le responsabilités dans L2.180 - Alimenter L2.188 - Favoriser sors _ - L2.168 - Favoriser la le domaine de l'eau un observatoire des une synergie entre
Feu de Modan participetion des CLE lors coûts unitaires ) aides publiques et r “ de l'élaboration, la es u du gr Re de révision et la mise en L2.175 - Soutenir les r D pol de l'eau écologique compatibilité des programmes
L2.185 -
Conditionner les
L2.182 - Assurer la
transparence sur la
récupération des
coûts
L2.183 - Améliorer la
transparence sur les
besoins de
renouvellement et
de mise aux normes
des équipements des
services d'eau et
d'assainissement
aides au respect de
la régl }
D)
+
L2.186 - Favoriser la
solidarité entre les
acteurs du territoire
D,
ff" 12.189 - Rendre
localement le
contexte
économique
favorable aux
systèmes de
production les moins
polluants
L2.190 - Développer
l'analyse
économique dans les
contrats intégrant le
domaine de l'eau et
les SAGE
L2.191 - Evaluer et
prendre en compte
les services rendus
par les écosystèmes
aquatiques
\ \
Les masses d'eau superficielles et leur bassin versant
METAUH :Affluents rive droite de la Seine
SEINE-MARITIME
L n ]
L VAL-D'OISE £Ë
== Bassins versants de masse d'eau “_ Villes principales 2° : Masse d'eau > Départements cn Do À 3 (plans d'eau, rivière, côtière, transition) 7; METAUH 0 ss 160 i$ “a 8
S2-- -Masse d'eau fortement modifiées & Unités hydrographiques 3 HN 28 TR 17 Ve YVELINES = HN £ S3S
13
3NI3S
V7
30
3LIOUQ
3AIN
SLN3N7144V
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 119
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE fait partie de l’unité hydrographique AFFLUENT RIVE DROITE DE LA SEINE que des masses d'eau superficielles
: Affluents rive droite de la Seine
J
Légende
Etat à la masse d'eau SDAGE 2006-2007 » (hors poBuents epéeiliques) Etat à la station de mesures - année 2011
s Dès bon Biologique | Physico-Chimique
2-60 :
> Moyen 5 © Bassins versants de masse d'eau .- Médiocre = Villes principales
2 Mauvais SD Unités hydrographiques
2. Données manquantes ST> Départements
LE man memumms SD METAUH
CIGN
-BD
CARTHAGES,AESN/DTMSAv/Masurier.F,
novembre/2012
"2
HN
£ S3S
13
3NI3S
V7
30
3LIOUQ
3AIU
SLN3N71144V
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 120 AFFLUENTS RIVE DROITE DE LA SEINE ET SES 7 UH
Savo1 - ANDELLE
757 km°
51000
habitants
300 km
de cours
d’eau
L'Andelle
Cette unité hydrographique est caractérisée par de
l'élevage en amont dans le Pays de Bray, de La poly-
culture élevage sur l'aval et Les affluents en rive
droite, davantage de grandes cultures dans Le Vexin
normand [rive gauche). La diminution de la surface
des prairies (-50 % en 30 ans) se poursuit. Près d'un
tiers du bassin est très sensible à l'érosion. Des inon-
dations répétitives liées aux ruissellements touchent
les secteurs médian et aval. L'activité industrielle et
la population se concentrent dans les vallées et sur
l'aval du bassin versant. L'Andelle et ses affluents
sont classés au titre de l'article L432-6 du code de
l'environnement pour la restauration de La libre cir-
culation des poissons migrateurs, mais sans arrêté
de désignation des espèces dans le département de
Seine-Maritime.
Sur l'aval de l'Andelle (R241), La qualité écologique’
est bonne mais on observe un déclassement de l'état
chimique par les HAP. L'existence d'une zone pro-
tégée au titre de Natura 2000 {lit mineur et berges
du Fouillebroc] renforce l'enjeu de préservation des
milieux aquatiques et humides sur cet affluent. Sur
E
Det
l'amont de l'Andelle (R353), La qualité écologique
n'est pas bonne, en raison des enjeux suivants :
altérations morphologiques dues à la présence de
nombreux ouvrages transverses, ruissellements -
érosion et pollutions diffuses, pollutions ponctuelles
[matières azotées, matières phosphorées]). La préser-
vation des zones humides est un enjeu fort pour la
protection de la ressource souterraine du secteur. Le
développement de l'activité canoë-kayak existante est
possible, sous réserve du respect du fonctionnement
écologique des rivières.
La masse d'eau souterraine 3201 n'est pas en bon état
chimique du fait de sa contamination par les nitrates
et par Les pesticides. Son état quantitatif est bon mais
des conflits d'usages ponctuels peuvent exister entre
l'utilisation de la ressource pour l'alimentation en eau
potable et La préservation des zones humides, notam-
ment en basse vallée et sur les affluents [Fouille-
broc). L'état chimique et quantitatif de la masse d'eau
souterraine 3301 est bon. L'ensemble du bassin est
considéré comme un réservoir d'eau potable à pré-
server pour l'avenir.
Masses d’eau superficielles - état initial? et objectifs:
Le Fouillebroc
du confluent
du Héron FRHR241 naturelle
au confluent
de La Seine
Le Crevon FRHR241-H3249000 | naturelle
La Lieure naturelle
expertise : réduction
du taux d'étagement
expertise : réduction
du taux d'étagement
expertise : réduction
du taux d'étagement
FRHR241-H3259000
FRHR241-H3259500 | naturelle
L'Andelle
de sa source
au confluent
du Héron
non suivie non suivie
non suivie non suivie
non suivie non suivie
FRHR353 neturelle
Le Roncherolles
déclassement par Ptot,
NH4, macroinvertébrés non suivie non suivie
FRHR353-H3233000 | naturelle expertise
ruisseau la roulée
non suivie non suivie
FRHR353-H3235000 | naturelle expertise
ruisseau
de Bièvredent
non suivie non suivie
FRHR353-H3236000 | naturelle expertise
Le Héron
non suivie non suivie
FRHR353-H3239000 | naturelle
1 La méthode d'évaluation de l'état des eaux douces de surface utilisée pour Les cartes du SDAGE est définie dans un Guide technique du MEEDDAT paru en mars 2009. Les cartes d'état aux stations détaillent les différentes composantes de l'état écologique sur La période de référence 2006-2007 :
non suivie non suivie
indices biologiques (BIO), cycle de l'oxygène (0), Nutriments [NP] et Polluants spécifiques [PS]. EC désigne l'état chimique évalué sur La base de La contamination des eaux par Les 41 substances prioritaires sur cette même période 2006-2007.
2 Établi sur La base de La chronique de données 2004-2007. complétées à dire d'experts.
3htto://carmen.developpement-duraole.gouv.fr/t7/suiviquelitatifdeseauxsuperticielLes. mag
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 121 AFFLUENTS RIVE DROITE DE LA SEINE ET SES 7 UH
3°"e PARTIE
LES ACTIONS PRIORITAIRES
027: 90)
Masses d’eau souterraines - état initial‘ et objectifss
Tendance à La hausse
des concentrations
en NO, à inverser
Craie du Vexin
normand et picard
nitrates et
Cid pesticides
Pays de Bray 3301 Pays de Bray humide
Eaux souterraines - enjeu protection de La ressource
Craie du Vexin normand et picard 3201 0
Pays de Bray 0
Eaux superficielles - enjeu continuité écologique
L'Andelle du confluent de l'Héron [exclu] au confluent
de La Seine (exclu)
le crevon FRHR241-H3249000
La lieure FRHR241-H3259000
ru Le fouillebroc FRHR241-H3259500
L'Andelle de sa source au confluent de l'Héron linclus}) |! FRHR353
FRHR241
cours d'eau de La commune de mauquench FRHR353-H3233000
ruisseau la roulee FRHR353-H3235000
ruisseau de bievredent FRHR353-H3236000
ruisseau chef-de-l'eau FRHR353-H3239000
& Établi sur La base de La chronique de données 1995-2095, complétées à dire d'experts. 5 SDAGE Seine et côtiers normands 2010-2015
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 122
Dans le cadre du PLU de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE, la préservation de la ressource en eau se traduit :
- L’interdiction de toute construction même à vocation agricole sur les secteurs de prairies humides. - Un développement de l’urbanisation dans le tissu existant, sur les zones d’aménagement futur, des orientations d’aménagement obligent à la création de noues et de bassins d’absorption des eaux pluviales de ruissellement lié à la voie nouvelle.
- L’obligation de maintien d’espace vert suffisant sur les parcelles pour permettre le retraitement des eaux de ruissellement de la construction sur la parcelle par infiltration.
- La création de bassin de rétention, un ER a été mis sur Cressenville pour limiter le ruissellement. - Le maintien des coteaux boisés et la préservation des bosquets par leur classement en espace boisé classé afin de limiter le ruissellement, le lessivage des sols et les inondations en contrebas dans la Vallée du Fouillebroc. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 123
2/12/2- Alimentation en eau potable
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE n’est impactée par aucun périmètre de Captage d’eau Potable.
Son alimentation est gérée par un SIVU : Syndicat intercommunal des eaux du Vexin Normand regroupant les 70 communes suivantes :
Amfreville-les-Champs, Andelys, Authevernes, Bacqueville, Bernouville, Berthenonville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Boisemont, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bosquentin, Cahaignes, Cantiers, Chauvincourt-Provemont, Civières, Corny, Coudray, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Doudeauville-en-Vexin, Écos, Écouis, Étrépagny, Farceaux, Fleury-la-Forêt, Fleury sur Andelle, Flipou, Fontenay, Forêt-la-Folie, Fours-en-Vexin, Fresne-l'Archevêque, Gaillardbois-Cressenville, Gamaches-en-Vexin, Grainville, Guiseniers, Guitry, Hacqueville, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heudicourt, Heuqueville, Houville-en-Vexin, Lilly, Longchamps, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Neaufles-Saint-Martin, Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Panilleuse, Puchay, Radepont, Richeville, Roquette, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Saussay-la-Campagne, Suzay, Thil, Thilliers-en-Vexin, Thuit, Tilly, Tourny, Vatteville, Vesly et Villers-en-Vexin
L’alimentation en eau se fait à partir du réseau de AMFREVILLE LES CHAMPS qui alimente, les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Amfreville sous les Monts (hameaux de Senneville et Le Plessis), Bacqueville, Boisemont, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Écouis, Fleury sur Andelle, Flipou, Fresne-l'Archevêque, Gaillardbois-Cressenville, Grainville, Heuqueville, Houville-en-Vexin, Roquette (partie haute), Thuit (partie haute), Andelys (hameaux Longuemare, Le Mesnil, Feuquerolles, Noyers), Mesnil-Verclives, Radepont (hameau de Bonnemare), Vatteville.
La date du dernier prélèvement réalisé est le 26/11/2015 sur la commune de HEUQUEVILLE. Les conclusions sanitaires sont les suivantes : « Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »
2/12/3- Assainissement
La commune de GAILLARBOIS-CRESSENVILLE ne possède pas d’assainissement collectif, l’assainissement se fait par un assainissement autonome individuel par délibération du 31 mai 2005. La CdC de L’Andelle a la compétence en matière d’assainissement autonome (SPANC).
2/12/4- Eaux pluviales et risques d’inondations par ruissellement
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE ne possède pas de réseaux d’eaux pluviales.
L’urbanisation de Cressenville est installée directement sur le bord des plissements de relief de l’amorce de la vallée du Fouillebroc. Elle connaît un passage d’eau important dans le parc du château et dans la prairie centrale. Ces espaces non urbanisés ont un rôle important en matière d’absorption et de ralentissement du ruissellement.
Le fond du talweg séparant Cressenville de Gaillardbois est le collecteur naturel le plus important du territoire communal, il collecte en plus le trop plein d’une mare privative qui par débordement emprunte la voie communale sise à l’emplacement du relief naturel. Ce fond de talweg est entièrement boisé de feuillus et bordé de prairies et pâtures agricoles. Les espaces de prairies comme les plantations de feuillus ont un rôle important dans le maintien des terres et le ruissellement. Elles évitent les coulées de boues et permettent d’absorber sur place une partie de l’eau. Ces secteurs font l’objet d’une préservation au PLU.
Sur l’urbanisation de Gaillardbois, les ruissellements sont aux extrémités Nord et Nord-Est, les mares existantes communiquent par débordement en empruntant la route départementale qui est bordurée de deux côtés. L’urbanisation de Gaillardbois se situe sur un « point haut ».
Les autres talwegs existants sur la commune se situent en zone boisée.
Les enjeux en matière de ruissellement d’eaux pluviales ont été pris en compte dans le PLU : - Par la préservation de toute urbanisation même agricole des secteurs de talwegs et de collecte des eaux pluviales.
- Par la limitation de l’urbanisation et un coefficient d’espace vert sur les parcelles pour permettre le retraitement des eaux des ruissellement de la construction sur la parcelle. - Par la création de noue d’absorption et de mares dans le secteur d’urbanisation future. - Par la préservation des massifs boisés, prairies humides, mare et berge de FOUILLEBROC en zone Naturelle.
- Par la création d’un emplacement réservé sur Cressenville pour réalisation d’un bassin de rétention. cMament LS
1Vi
LA
:-Contenu de la carte
-Annotations
- Limites administratives
[Communes de Normandie
Cbépartements de Normandie
:-[_ Autres départements
Zones humides (14-50-61)
:-E=rerritoires humides
erritoires prédisposés à la présence de ZH - Calvados
IBM Prédisposition forte
LI Prédisposition faible
erritoires prédisposés à la présence de ZH - Manche
II Prédisposition forte
L.| Prédisposition faible
erritoires prédisposés à la présence de ZH - Orne
II Prédisposition forte
LIN Prédisposition faible
Inventaire des zones humides (27-76)
Fonds de plan
Scan 1/25 000 Noir et blanc
Liber» gt > Pret RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DT ne RER 8 PPS
CHANCHE
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:-Contenu de la carte
Annotations
Limites administratives
!- [Communes de Normandie
+ Tbépartements de Normandie
- [Autres départements
Zones humides (14-50-61)
:-Ereritoires humides
-- Territoires prédisposés à la présence de ZH - Calvados
: IBM Prédisposition forte
! hi Prédisposition faible
| Territoires prédisposés à la présence de ZH - Manche
! LM Prédisposition forte
! ni Prédisposition faible
Territoires prédisposés à la présence de ZH - Orne
M Prédisposition forte
DIN Prédisposition faible
-Zones à dominante humide - Etude AESN (2006)
!-Zones à dominante humide du bassin Seine - Normandie
: IN Eaux de surface (stagnantes et courantes)
DM Formations it et/ou - taux de
M Mosaïques d'entités à dominante humide de moins de 1 ha
D Prairies humides
MN Terres arables
I Tourbières, landes, roselières et mégaphorbiaies
DIN Zones humides littorales
M Zones urbaines et autres territoires artificialisés
-Fonds de plan
Scan 1/25 000 Noir et blanc
NORMANDIE
DE 2727710
: MlZones humides selon les critères de l'arrêté du 1er octobre 2009
Zones humides
\ NON
Cou tures des Grés
»” à \ S \
Mont Saint /
\ f
Ne Malsaise
ne | \ TS }
. le Parc - DREAL Normandie /IGN*
ae eEe ot: ER Tr EAP ED TELE: Te CUS = eo (2 nn | (0) 10: 1) (A
www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
* Gaillardbois 2 ms Echelle: 1 114 382ville
! e Fiet Tam À
PART ut ES
Ë è « SS \
feutures des Grés ” \ \
\
f D 121 Mon Saint / /
> 50% || — fi
_
2 km
T1
Echelle: 1 114 382 ville 2% M
Direction régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - NORMANDIE www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 124
2/12/5- Les zones humides
La commune de Gaillardbois Cressenville est concernée par la zone Humide du Fouillebroc au titre des critères de l’Arrêté du 1er Octobre 2009, et sous forme de prairie Humide.
Les zones humides sont, depuis la loi sur l'eau de 1992 et le SDAGE de 1996, reconnues comme des entités de notre patrimoine qu'il convient de protéger et de restaurer. Dans le cadre du PLU les prairies ont été classées en zone Ai (Agricole inconstructible) afin de les préserver. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 125
2/13 – La gestion des espaces agricoles et Forestiers
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Foret/Document-de- Gestion-des-Espaces-Agricoles-et-Forestiers-de-l-Eure
Le Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers (DGEAF) est un document de porter à connaissance et d’analyse qui identifie les grands enjeux correspondant aux espaces agricoles, naturels et forestiers du département et formule, sous la forme d’orientations, des recommandations visant à concilier la préservation de ces espaces, le développement des activités qui leur sont liées et la réalisation d’autres projets d’intérêt général.
Le DGEAF doit être consulté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) et du schéma départemental des carrières.
Ainsi, pour faciliter l'intégration de la gestion des espaces agricoles et forestiers dans les documents d'urbanisme, le département de l'Eure, par arrêté préfectoral du 11 avril 2008, s'est doté d'un DGEAF. Réglementairement issu de la loi d'orientation agricole de 1999, ce dernier doit être consulté à l'occasion de l'élaboration de tout document d'urbanisme. Le DGEAF de l'Eure propose une analyse des enjeux et des orientations de gestion économe du territoire.
Agriculture
Le rôle des agriculteurs est de première importance dans le département, puisqu’ils gèrent les deux tiers du territoire. 4000 exploitants et une centaine d’entreprises agricoles participent au développement socio-économique de l’Eure. Le département compte une majorité d’exploitations de grandes cultures et un quart des fermes reste aujourd’hui spécialisé en élevage. L’agriculture euroise est aujourd’hui confrontée à plusieurs difficultés avec une surface agricole utile qui réduit d’une année sur l’autre. Sur les 20 dernières années, 14 195 ha agricoles ont disparu au profit d’autres utilisations. Environ 500 ha de la SAU sont chaque année artificialisés. Dans le même temps, la terre coûte de plus en plus cher et la cohabitation est parfois difficile entre les agriculteurs et les néo-ruraux (traitement des cultures, bruits, trafics, engins agricoles, épandages...)
Forêt
L’Eure est le département le plus boisé (126 390 ha) de la Haute-Normandie. La filière bois représente environ 1200 emplois dans l’Eure. Un effort doit être mené pour le renouvellement des peuplements feuillus vieillissants qui nécessiteraient une récolte plus importante afin de garantir la ressource pérenne du bois. La forêt contribue au cadre de vie des Eurois et le nombre de visites dites de « promenades » est estimé à prés de 7 personnes sur 10 allant en forêt une fois par mois.
Milieux Naturels
Le potentiel naturel de l’Eure est riche et mérite d’être préservé. Deux types de zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), pour une surface totale de 163 101 ha, sont recensés dans l’Eure. Le département compte 18 sites inscrits au réseau Natura 2000 et des zones de réserves naturelles telles que le marais Vernier ou les boucles de la Seine, sont reconnues au niveau régional et national. Le territoire compte 105 sites inscrits et 156 sites classés.
Enjeux et Orientations
Pour garantir un aménagement et un développement durable des territoires il importe de retrouver :
• L’équilibre entre les territoires ruraux et urbains
• L’économie de l’espace agricole
• La préservation de la qualité de vie à la campagne
Pour répondre à ses enjeux et compte tenu du rôle du DGEAF, les orientations retenues visent à encourager les communes à se doter de documents d’urbanisme bien cadrés dans leur élaboration, et à guider les projets d’aménagement et d’infrastructures.
Dans le cadre de son PLU la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE a pris en compte les grandes orientations suivantes :
- Réduction de la consommation des espaces naturels (zone de densification se fait au centre de l’urbanisation existante et en en dent creuses).
- Réaliser le diagnostic agricole ( étude réalisée par la Chambre d’Agriculture) - Privilégier le classement en zone inconstructibles des espaces à vocation agricole en tenant compte des besoins de l’agriculture et de son évolution (définit dans le diagnostic agricole) - Orienter les choix des zones constructibles sur les terrains dont l’impact sur l’agriculture la forêt et l’environnement est faible zone de densification se fait au centre de l’urbanisation existante et en en dent creuses).
- Favoriser la gestion et la protection des autres milieux naturels (Fouillebroc, plaine humide, ravine, zone de ruissellement, espace boisé et bosquets ont été classés en zone Naturelle. Les mares et certains éléments de paysages ont été préservés au titre du L 123-1-5, 2ème alinéa chapitre III du Code de l’Urbanisme.) LE RISQUE CAVITES SOUTERRAINES
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CL Risque Cavités souterraines
Cartographie issue de BD CARTO @IGN-2007 = commune carrés concernée Autorisation n°43-90030
— Autoroutes
D.D.E. de l'Eure - = kRoutes nationales
Service Aménagement, Urbanisme, Habitat et Développement durable = Départementales ( RNIL) Source : DDRM-2008
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2/14 – Les Nuisances et Risques
2/14/1 - Les cavités souterraines
Le département de l’Eure se caractérise par la présence de nombreuses bétoires ou marnières qui représentent un risque d’effondrement. La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relatives à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a prévu dans son article 43 que les communes élaborent en tant que besoin des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol.
Une enquête générale menée en 1995 par le Direction Départementale des Territoires auprès de toutes les communes, ainsi que les recherches systématiques effectuées aux archives départementales font état de la présence ou de la présomption de très nombreuses cavités.
Leur nombre peut être estimé à 60000 dans le département de l’Eure.
Les informations auprès des collectivités proviennent des recensements ou déclarations correspondants à des indices de surfaces (puits d’accès, affaissements, effondrement, informations locales) Aux archives communales ou départementales sont exploitées les déclarations d’ouverture de marnière qui ont pu être faite depuis le milieu du 19ème siècle.
Plusieurs indices sont recensés sur le territoire communal. En cas de développement de l’urbanisation, il pourra donc être nécessaire d’effectuer un inventaire complémentaire des indices qui indiquerait la présence probable de cavités souterraines.
La prise en compte de ce risque « cavités souterraines » dans les documents d’urbanisme représente un enjeu fort, compte tenu de son importance.
A la date d’élaboration du PLU, la commune est concernée par plusieurs cavités souterraines. F LT MB. Thuit
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la Justice
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Conception : DDTM 27
Date de validité : 11/01/2016 16:00
© DDTM 27/SPRAT/PR - janvier 2015
Recensement non exhaustif des indices de cavités souterraines et de
mouvements de terrain ; informations recueillies par la DDTM de l'Eure.
Cette carte est mise à disposition sur internet pour vous aider à
appréhender le risque marnière dans le département. Tout autre usage
doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de nos services :
DDTM 27 - SPRAT - 1 avenue Foch- CS 42205 - 27022 EVREUX cedex
Pour plus d'informations:
accès aux métadonnées
Les indices avérés
1: Carrière souterraine
2:indice d'origine indéterminée
3: Indice d'origine karstique
4: Exploitation à ciel ouvert
5: Indice non lié à une cavité souterraine
11: Carrière souterraine supprimée
12:Indice d'origine indéterminée supprimé
13: Indice d'origine karstique supprimé
15: Indice non lié à une cavité souterraine supprim
21: Carrière souterraine sur un hameau
22:Indice d'origine indéterminée sur un hameau
23: Indice d'origine karstique sur un hameau
>>>>#++++666HE 24: Exploitation à ciel ouvert sur un hameau
Indices non localisés précisément
1:Carrière souterraine
2: Indice d'origine indéterminée
3: indice d'origine karstique
4: Exploitation à ciel ouvert
7 5: Indice non lié à une cavité souterraine
CL 6: glissement de terrain
11:Carrière souterraine supprimée
12: Indice d'origine indéterminée supprimé
13: indice d'origine karstique supprimé
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Néanmoins, cette prise en compte est particulièrement délicate. Les éléments recueillis ont permis de recenser différents indices de présomption de cavités souterraines en dehors des zones urbanisées. D’indice d’origine indéterminée dans des secteurs urbanisés et un indice recensé mais non localisé à proximité d’une zone urbaine... En fonction de la nature de ces indices, la solution proposée est la suivante :
Marnière dont la présence est certaine
Mise en œuvre d’un espace de « sécurité » correspondant à un périmètre dépendant de la profondeur et de la longueur de la galerie des galeries observées dans la commune tout en tenant compte de la zone de décompression. Le principe est de classer cet espace de « sécurité » en secteur non constructible, sauf si la marnière est située en zone déjà urbanisée. Cet espace est indiqué au plan de zonage sous la forme d’une trame. À l’intérieur de cette trame, le règlement précise que tous les projets dont les terrains d‘assiette toucheront cet espace pourront alors être refusés en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme, même s’il s’agit d’un secteur déclaré constructible. Les annexes et extensions pourront par contre être éventuellement autorisées.
Le périmètre de sécurité définit pour les cavités avérées est de 50 mètres sur la commune
Présomption de cavités souterraines
Dans ce cas, seule l’information est intégrée sur le plan annexe, N°4.1. Le pétitionnaire sera bien sur incité à s’assurer de la stabilité du terrain.
extrait site :
http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire- construction-logement/Connaissance-des-territoires/Cartes-interactives-et- telechargements/Catalogue-de-cartes-et-donnees =] GÉCDRISQUES DU DÉVELOPPEMENT Mieux connaître les risques sur le territoire DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
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2/14/2 – Le risque sécheresse
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. En France métropolitaine, ces phénomènes mis en évidence à l’occasion de la sécheresse exceptionnelle de l’été 1976 ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-1991 et 1996-1997, puis dernièrement au cours de l’été 2003.
Afin d’établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a demandé au BRGM (Bureau des Recherches Géologiques et Minières) de réaliser une cartographie de cet aléa à l’échelle de tout le département de l’Eure, dans le but de définir les zones les plus exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
La carte d’aléa a été établie à partir de la carte synthétique des formations argileuses et marneuses, après hiérarchisation de celles-ci en tenant compte de la susceptibilité des formations identifiées et de la probabilité d’occurrence du phénomène.
Sur cette carte, les zones d’affleurement des formations à dominante argileuse ou marneuse sont caractérisées par trois niveaux d’aléas (faible, moyen et fort), qui ont été déterminées par comparaison avec les cartes établies dans d’autres départements avec la même approche et les mêmes critères.
La commune est faiblement touchée par ce risque du fait d’un sol de type Limon de Plateau (cf chapitre : 2/7 les sols et la géologie).
Comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement
Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait- gonflement obéissent aux quelques principes suivants, sachant que leur mise en application peut se faire selon plusieurs techniques différentes dont le choix reste de la responsabilité du constructeur et sur les conclusions sur les modes de construction défini dans le cas d’une étude de sol préalable de type G1 et G2.
Limites des départements
(IGN)
Limites des communes
(IGN)
Argiles non renseignés
Argiles
© IGN, © TELEATLAS, © BRGM 1 : 50 000 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) qui prend en compte spécifiquement le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les mesures à respecter dans chacune des zones réglementées sont celles qui sont définies par le règlement du PPR.
2/14/3 Les accidents de la route et la sécurité routière
L’observatoire départemental de la sécurité routière de la Direction Départementale de l’Équipement établit chaque année la liste des points noirs et zones d’accumulation d’accidents pour une période de 5 ans.
Un point noir est défini par une longueur de chaussée de 850 mètres sur laquelle 10 accidents ayant causé au mois 10 victimes graves, (tués et blessés graves) ont eut lieu.
Une zone d’accumulation d’accidents est définie par une longueur de chaussée de 400 mètres sur laquelle ont eu lieu au minimum 5 accidents corporels.
La commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE n’est pas concernée par les points noirs et les zones d’accumulation d’accidents.
Toutefois les questions de sécurité routière sont directement reliées au trafic. Les derniers relevés dans ce domaine sont les suivants :
- 5940 véhicules par jour en 2007 sur la RD 6014,
- 1580 véhicules par jour en janvier 1990 sur la RD 1, au PR31,
- 578 véhicules par jour en ami 1997 sur la RD 11, au PR19.
2/14/4 Le risque INONDATION
L’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme indique dans son 3° que les plans locaux d’urbanisme déterminent en particulier les conditions qui permettent d’assurer la prévention des risques naturels prévisibles.
Le risque inondation que peuvent constituer les débordements du Fouillebroc devra donc être pris en compte en veillant à conserver inconstructibles les espaces naturels dont l’inondation a pu être constatée et à limiter strictement l’urbanisation dans les parties inondées qui peuvent être déjà bâties.
Les axes de ruissellements importants sur la commune ont été identifiés aux plans de zonage, ce sont des secteurs qui ont impact importants et qui peuvent être source d’inondation. Ces axes sont développé à l’article : 2/12/4- Eaux pluviales et risques d’inondations par ruissellement, du présent rapport de présentation.
2/14/5 Les sols susceptibles d’être pollués
Certains sites sont susceptibles d’être pollués ou le sont réellement. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement recense ces sites qui sont ainsi classés dans deux bases de données, BASIAS (base des anciens sites industriels et activités de service) pour les sols susceptibles d’être pollués et BASOL (base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics). TER Led
© Préfectures et sous-préfectures(*)
©) Limite des régions(*)
) Limites des départements(*)
! Limites des communes
Autorisation IGN/BRGM n°8869
À Sites Basol
M Sites Basias (XY centre du site)
D Sites Basias (XY adresse du site)
{_) Communes avec sites non localisés
EE Scans IGN
& Orthophotographies
[*) Couche invisible à cette échelle
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Les sites suivants ont été répertoriés dans la base Basias sur le territoire de la commune :
Commune de Gaillardbois-Cressenville (décharge communale)
SIGMA COATINGS (dépôt de liquides inflammables)
2/14/6 Les nuisances sonores
Pour le bruit des infrastructures de transport terrestre, la loi relative à la lutte contre le bruit N°99-1444 du 31 décembre 1992 et notamment son article 13 prévoit que dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures en fonction de leur caractéristiques sonores et de leur trafic. Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 précise quelles sont les voies concernées par ce classement (en particulier celles dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules jour et les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 50 trains) et ce que doit comprendre l’arrêté de classement (détermination des secteurs exposés au bruit, les nuisances sonores à prendre en compte et les isolements de façades requis).
Ce décret indique ensuite que le périmètre des secteurs concernés par le bruit doit être reporté sur un document graphique annexé au PLU (article R 123-13 du Code de l’Urbanisme) et que les prescriptions d’isolement acoustique dans ces secteurs ainsi que la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et les lieux où ils peuvent être consultés doivent également être joints en annexe (article R 123-14 du Code de l’Urbanisme).
La définition des catégories de classement des infrastructures terrestres, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit ainsi que le niveau d’isolement acoustique minimal à respecter sont fixés par l’arrêté interministériel du 30 mai 1996.
La législation précédente sur le bruit (arrêté interministériel du 6 octobre 1978, modifié le 23 février 1983) avait conduit à un arrêté préfectoral recensant les voies bruyantes su 6 septembre 1982. Depuis la loi de 1992, le classement des autoroutes et des routes nationales est défini par l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011.
La commune est concernée par la RD 6014 qui est classée en catégorie 3. Un couloir de nuisances sonores de 100m est définit de part et d’autre du bord de la RD6014.
Ce couloir ne touche que des zones agricoles et la Ferme de Brémule. Le couloir est reporté sur le plan Annexe 4.1. Fiche d’information relative aux risques présentés
par les canalisations de transport de matières dangereuses
intéressant la commune de GAILLARDBOIS CRESSEN VILLE
j- Les différentes canalisations de transport intéressant la commune de
GAILLARDBOIS CRESSENVILLE
La commune de GAILLARDBOIS CRESSENVILLE est concernée par plusieurs
canalisations sous pression de transport de matières dangereuses, réglementées par l'arrêté du 4 aoûl 2006 (NOR: INDI0608092A) du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre
délégué à l'industrie. 1 s'agit d’une canalisation de transport de gaz exploitée par la société GRT£az et de canalisations d'hydrocarbures exploitées par la société TRAPIL.
Pour toute information complémentaire et notamment obtenir une carte des tracés, il
conviendra de se rapprocher directement de l'exploitant dant les coordonnées sont indiquées ci- dessous :
GRTgaz TRAPIL
Région Val de Seinc 7-9 rue des Frères Morane
16 rue Henri Rivière — BP 1236 — 76177 Rouet 75738 Paris — Cedex 15
{tel : 02 35 52 62 00) (tel : 01 55 76 80 00)
Pour lous travaux à proximité des canalisations de transport, il est nécessaire
d'effectuer auprès de l'exploitant concerné une demande de renseignement ou une déclaration d'intention de commencement de travaux conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 et à son arrêté d’application du 16 novembre 1994 ou de tout autre texte pouvant s’y substituer. De manière générale, les personnes souhaitant des informations plus précises sur les réseaux de
canalisations sous pression sont invitées à se rapprocher de leurs exploitants respectifs.
2- Maîtrise de l'urbanisation
Au-delà des servitudes attachées à La construction et à Pentretien de ces
canalisations, la prise en compte des risques liés au gaz transporté a été établie par La nouvelle
réglementation de 2006.
Les contraintes en matière d'urbanisme concernent Les projets nouveaux relatifs aux
établissements recevant du pnblic (ERP) les plus sensibles, aux immeubles de grande hauteur ([GH) el aux installations nucléaires de base (INB). Ces contraintes s'apprécient au regard des distances de dangers génériques présentées dans les tableaux ci-après. Ces distances correspondent aux effets irréversibles (ZED), premiers effets létaux (ZPEL) et effets létaux significatifs (ZELS) des scénarios d'accident redoutés,
Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTgaz
Zone d'effet ne LrLs VAT Li
# Distance (im) pourla
canalisation de diamètre DN | 180 245 305
He 600€. pression 67,7 bars
Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.
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2/14/7 Les risques technologiques
La commune de Gaillardbois Cressenville est concernée par le risque dû à la présence de plusieurs canalisations de transport de matières dangereuses (transport de gaz et hydrocarbures TRAPIL). Figurant au plan des Servitudes. Les distances d'effets génériques mentionnées dans le tableau ci-dessus soit susceptibles
d’être modifiées par l'étude de sécurité de GRTgaz et notamment éri certains points singuliers
identifiés le lang du tracé de la canalisation. Ces distances sont issues du tableau générique
national (source GDIYTIGE - mise à jour du 27 juillet 2007). Le scénario d’accident
correspond à une rupture complète de la canalisation.
Canalisations de transport d'hydrocarbures exploitées par Ia société TRA PEL
Zone d'effet | Zris Zri, Lu
Distance (im) | 165 | 220 ! 280
Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée.
Les distances d'effets génériques mentionnées dans Je tableau ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées par les études de sécurité notamment en certains points singuliers identifiés le long du tracé de la canalisation. Ces distances sont issues de l’étude de sécurité partielle TRA PIL datée du 6 mai 2008, Le scénario d'accident correspond à une brèche de 70 mm de ia
canalisation.
Les précautions suivantes concernant les activités et Les projets au voisinage de ces ouvrages
sont à prendre en cOMpIE :
- proscrire la çonsiruction où l'extension d'immeubles de grande hauteur (IGH),
d'instaitation nucléaire de base (INB) et d'établissements recevant du public (ERP)
susceptibles de recevoir plus de 100 personnes dans la zone des dangers très graves pour
la vie fumames (ZELS) ;
- proscrire La construction ou l'extension d’inmmeubles de grande hauteur (IGH),
d'installation nucléaire de base (INB} et d’établissements recevant du public (ERP)
relevant de la 14° à fa 34% catégorie dans la zone des dangers graves pour la vie humaines
{ZPEL) ;
-_ informer le transporteur de tout projet dans la zone des effets irréversibles (ZET,
L'aménageur de chaque projet engage une étude pour s'assurer que les conditions de
sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés, Cette étude repose sur les
caractéristiques de l’ouvrage de transport, dé son environnement mais aussi du projet
envisagé el du respect de certaines confralntes en matière de sécurité (modalité
d'évacuation des personnes..….). En outre, la mise en œuvre dé mesure compensaioire de
type physique sur l'ouvrage de transport {protection mécanique par dalle béton...)
destinée à réduire l’emprise de cette zone en limitant la principale source de risque
d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La DREAL devra être consultée à nina lors de La procédure de demande de permis de construire.
Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 132 Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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3- LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT :
Les dispositions du Grenelle 2 ont été adoptées définitivement le 12 Juillet 2010.
Cette loi, dite Grenelle 2, décline, chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement qui comprenait 268 engagements de l’État et de la nation. C’est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1 publiée le 3 août 2009. Il permet d’enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée.
Dans le cadre du PLU, Le PADD doit alors fixer des objectifs de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Pour ce faire un bilan de la consommation de l’Espace sur les 10 dernières années est présenté dans le présent chapitre.
ANNEE NOMBRE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE DE DELIVRE
SUPERFICIE CONSOMMEE
(SURFACE DES TERRAINS)
2003 4 4 759 m2
2004 5 6 145 m2
2005 8 9 715 m2
2006 7 10 080 m2
2007 8 8 879 m2
2008 2 5 206 m2
2009 1 580 m2
2010 1 1 001 m2
2011 0 m2
2012 1 1 040 m2
2013 6 11 168 m2
TOTAL 43 lots (dont 10 par changement de
destination)
58 573 m2 (dont 18 758 m2 par
changement de destination Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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CARTE DE LA CONSOMMATION URBAINE : période 2003-2013
La consommation d’espaces sur les dix dernières années dans le tissu urbain existant a été de : - 33 logements neufs pour 3 Ha 98
- 10 logements par changement de destination pour 1Ha87.
Elle figure en rouge et s’est développée dans le tissu urbain existant sur Gaillardbois-Cressenville, mais aussi sur la Ferme de Brémule.
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 135
4- CONCLUSION SUR L’ESPACE SENSIBLE :
CARTE DE SYNTHÈSE DU PAYSAGE
Le paysage de la commune de GAILLARDBOIS – CRESSENVILLE montre une commune de fin de plateau comprenant :
- Deux secteurs d’urbanisation :
o Cressenville, avec un caractère rural préservé et sans équipements collectifs (école mairie), bâti à l’écart des axes majeurs de desserte et en continuité du château.
o Gaillardbois, le centre administratif de la commune avec un caractère plus urbain, traversée par la RD11.
- Une urbanisation isolée au sud du territoire communal, la Ferme de Brémule. Plan Local d’Urbanisme – Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 136
- Une urbanisation en vallée, hameau de Irreville, entre voie ferrée et route départementale, en continuité de l’urbanisation de Ménesqueville et sans lien directe avec le pôle d’équipements sur le plateau.
- Un plateau Sud à vocation de grandes cultures.
- Un coteau, massif boisé de feuillu au Nord du territoire. amorce de la vallée du Fouillebroc, et qui a un rôle majeur dans la régulation des eaux de ruissellement.
- Des haies brise-vent qui protègent et masquent l’urbanisation.
- Un nombre important de talwegs d’eaux pluviales emmenant les eaux pluviales vers la vallée.
- Un talweg boisé, rupture du plateau séparant Cressenville de Gaillardbois.
- Des coteaux sur Cressenville à vocation de prairies qui ont un rôle de maintien des terres et des régulations des eaux pluviales.
De plus, sur la commune existent :
- Un pôle d’équipements publics niché au centre de Gaillardbois, regroupant école, mairie, salle communale, mare, arrêt de bus…
- Une activité agricole dynamique aussi bien d’élevage que céréalière, implantée ou directement en liaison avec le tissu urbain.
- Des architectures anciennes et exceptionnelles.
- Un chemin de tour de ville usage mixte piéton et agricole à préserver.
- Des vergers qui participent à préserver le paysage (perspective de référents).
La commune connaît un paysage de fin plateau qui recèle une richesse masquée par des haies de brise-vents et des bosquets boisés.
Les Vergers et pâtures continuent à exister en périphérie d’urbanisation et les perspectives de référents identitaires du paysage de plateau ont été préservées : plateau agricole, haies bocagères, pâtures, brise-vents, vergers, urbanisation.
Les espaces publics sont traités de manière raisonnée :
- Cressenville garde les caractéristiques d’un hameau.
- Gaillardbois centralise les équipements et à un côté plus urbain.
L’urbanisation ancienne conserve ces caractéristiques minérales. Ils sont de qualité diverse entre Gaillardbois qui a connu des réhabilitations parfois mal adaptées et Cressenville.
Le coteau boisé, amorce de la vallée du Fouillebroc, qui se jette dans la vallée de l’Andelle, protège la commune des vents et nuisances du Nord et remplit un rôle de régulation des eaux pluviales pour les communes avales. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 137
PARTIE 3 : LES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES
1 - CONCLUSION DU DIAGNOSTIC
1/1- La population totale :
La population connaît une stagnation de la population entre 1968 et 1999, suivi d’une forte croissance entre 1999 et 2012. La population est relativement jeune.
La croissance de la population en 2012 s’est faite majoritairement par un solde naturel positif, malgré une légère diminution du solde migratoires et des apports de populations extérieures. Actuellement le renouvellement de la population reste assuré majoritairement par les naissances.
Les apports de populations extérieures sont à mettre en rapport avec la localisation de la commune à proximité de la vallée de l’Andelle et de ses activités industrielles et sa proximité des Andelys. Les apports de populations extérieures peuvent aussi s’expliquer par un coût du foncier attractif (coût des terrains et fiscalité communale) et un service public doté d’un regroupement scolaire sur deux communes de la maternelle à l’école primaire.
Ces chiffres et ces conclusions sont à relativiser du fait d’un échantillon de population inférieur à 2000 personnes.
Entre les deux derniers recensements intercensitaires 2006 et 2012 la population a gagné 81 habitants, ce qui représente une croissance de 23%, soit 13 habitants par an en moyenne, et un nombre de ménage sur la même période de + 22 soit 4,4 ménages par an.
1/2- La population active :
La population active sur la commune est bien représentée, sur les 423 personnes recensées en 2012, 216 sont recensées comme actifs soit 47,28% de la population totale. Cette proportion de personnes actives conforte le diagnostic d’une population jeune classe d’âges la plus importante des 30-44 ans.
La population d’une manière générale possède un niveau de formation avec des écarts importants entre sans diplômes et diplômes supérieurs.
La quasi totalité des actifs travaille en dehors de la commune avec la répartition suivante : - dans le département de l’Eure 115 personnes,
- hors Région 57 personnes,
- 30 personnes travaillent encore sur leur commune de résidence.
La commune a une vocation principalement résidentielle, et agricole, il reste au recensement AGRESTE de 2010, 6 exploitations agricoles et au diagnostic agricole de 2015, 3 exploitations agricole pour une surface agricole utilisée de 527 Hectares.
L’activité agricole reste dynamique et permet l’activité de 12 exploitants agricoles et de 1 exploitant forestier
1/3- Les logements:
Les logements sur la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE ont connu une croissance constante de 1968- 1990, une stagnation entre 1990 et 1999 et une forte croissance jusqu’en 2012. La croissance des logements a été proportionnellement plus rapide que la croissance de la population jusqu’en 1999, elle est depuis cette date en adéquation avec l’augmentation de la population.
La croissance constante et régulière sur ces périodes correspond au renouvellement naturel, mais aussi à l’accueil de familles extérieures à la commune.
L’ancienneté d’emménagement des résidents correspond à :
- 50,6,% sont installés depuis 10 ans ou plus.
- 6,3% sont installés depuis moins de 2 ans.
Les caractéristiques essentielles de la commune sont :
- La présence de 100% de maisons individuelles
- Une occupation des logements à 92% par des propriétaires
- Des logements de grande taille.
- Un niveau de confort correct des logements.
- Un fort taux d’équipement en automobiles. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 138
Le rythme des constructions toutes catégories et toutes occupations confondues est 2,06 logements par an sur les quarante quatre dernières années. On est passé de 105 logements en 1968 à 196 logements en 2012. La croissance sur les 13 dernières années est de +52 logements soit 4 logements par an.
1/4- l’environnement et le paysage:
Le paysage de la commune de GAILLARDBOIS – CRESSENVILLE montre une commune de fin de plateau comprenant :
- Deux secteurs d’urbanisation :
o Cressenville, avec un caractère rural préservé et sans équipements collectifs (école mairie), bâti à l’écart des axes majeurs de desserte et en continuité du château.
o Gaillardbois, le centre administratif de la commune avec un caractère plus urbain, traversée par la RD11.
- Une urbanisation isolée au sud du territoire communal, la Ferme de Brémule.
- Une urbanisation en vallée, hameau de Irreville, entre voie ferrée et route départementale, en continuité de l’urbanisation de Ménesqueville et sans lien direct avec le pôle d’équipements sur le plateau.
- Un plateau Sud à vocation de grandes cultures.
- Un coteau, massif boisé de feuillus au Nord du territoire, amorce de la vallée du Fouillebroc, et qui a un rôle majeur dans la régulation des eaux de ruissellement.
- Des haies brise-vents qui protègent et masquent l’urbanisation.
- Un nombre important de talwegs d’eaux pluviales emmenant les eaux pluviales vers la vallée.
- Un talweg boisé, rupture du plateau séparant Cressenville de Gaillardbois.
- Des coteaux sur Cressenville à vocation de prairies qui ont un rôle de maintien des terres et de régulation des eaux pluviales.
De plus, sur la commune existent :
- Un pôle d’équipements publics niché au centre de Gaillardbois, regroupant école, mairie, salle communale, mare, arrêt de bus…
- Une activité agricole dynamique aussi bien d’élevage que céréalière, implantée ou directement en liaison avec le tissu urbain.
- Des architectures anciennes et exceptionnelles.
- Un chemin de tour de ville, usage mixte piéton et agricole à préserver.
- Des vergers qui participent à préserver le paysage (perspective de référents).
La commune connaît un paysage de fin plateau qui recèle une richesse masquée par des haies de brise-vents et des bosquets boisés.
Les Vergers et pâtures continuent à exister en périphérie d’urbanisation et les perspectives de référents identitaires du paysage de plateau ont été préservées : plateau agricole, haies bocagères, pâtures, brise-vents, vergers, urbanisation.
Les espaces publics sont traités de manière raisonnée :
- Cressenville garde les caractéristiques d’un hameau.
- Gaillardbois centralise les équipements et à un côté plus urbain.
L’urbanisation ancienne conserve ces caractéristiques minérales. Ils sont de qualité diverse entre Gaillardbois qui a connu des réhabilitations parfois mal adaptées et Cressenville.
Le coteau boisé, amorce de la vallée du Fouillebroc, qui se jette dans la vallée de l’Andelle, protège la commune des vents et nuisances du Nord et remplit un rôle de régulation des eaux pluviales pour les communes avales. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 139
1/5- la consommation de l’espace sur les 10 dernières années :
La consommation d’espaces sur les dix dernières années dans le tissu urbain existant a été de : - 33 logements neufs pour 3 Ha 98
- 10 logements par changement de destination pour 1Ha87.
Cette consommation correspond à une densité moyenne de 7,35 logements à l’hectare avec un assainissement autonome. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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2– PREVISIONS ECONOMIQUES
La commune a une vocation résidentielle.
La vocation économique reste axée sur l’activité agricole.
Au regard du diagnostic et de la volonté communale et de la communauté de communes qui a en charge le développement des zones artisanales et industrielles.
La commune a décidé le maintien des activités existantes.
Il est envisagé en matière de prévisions économiques :
• Soutenir l’activité agricole et préserver la ressource agricole :
- Préserver les coteaux à vocation de pâtures agricoles de toute urbanisation. - Préservation du plateau agricole de toute urbanisation en dehors des zones déjà urbanisées.
• Maintenir l’artisanat dans le tissu bâti existant.
Les grands pôles de développement économique relevant de la communauté de communes et des zones d’activités aménagés de manières à accueillir les entreprises dans les meilleures conditions et sans conflit avec un voisinage direct de l’habitat. Aucune zone nouvelle de développement économique n’est créée.
3– PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES
Au regard du diagnostic, du SCOT, du Grenelle 2 et du bilan de la consommation de l’espace et de la volonté communale : - De préservation de son identité.
- De protection de la ressource agricole.
- De protection des espaces naturels .
- De lutter contre la consommation des espaces naturels.
Il est envisagé en matière de prévisions démographiques :
- Une croissance de la population sur les dix prochaines années à venir entre 50 et 70 habitants supplémentaires, soit environ 2 constructions par an, ce qui correspond à une surface urbanisable de 4 hectares pour les 10 ans à venir hors rétention foncière réparti de la manière suivante :
o Dents creuses et densification : 2 Ha 72, correspondant à 14 lots possibles mais avec une forte rétention foncière connue d’environ 60% (dent creuses dans les arrières de parcelles et/ou non desservies).
o Zone d’urbanisation future : 1 Ha 41, correspondant à 10 lots possibles, mais avec la configuration des petites parcelles et arrières de parcelles, il reste plus vraisemblable que ne se réalisent que 7 lots sur les 10.
- Un rythme de constructions nettement inférieur à la tendance connue, mais qui prend en compte les préconisations du SCOT, (20 logements sur les dix prochaines années) pour une évolution prévisionnelle de population comprise entre 50 et 70 personnes supplémentaires.
Les prévisions démographiques retenues sont inférieures à celles des dix dernières années, elles tiennent compte :
- Les préconisations du SCOT.
- La nécessité de pérenniser les équipements communaux.
- De la nécessité de préserver la ressource agricole.
- De la nécessité de conserver les pâtures et prairie humide.
- De prendre en compte les risques naturels.
- De la nécessité de préserver les zones boisées et les vergers.
- De lutter contre la consommation d’espaces naturels, modération.
- De lutter contre l’étalement Urbain. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 141
PARTIE 4 : LE PROJET DE PLU
1- LES OBJECTIFS POLITIQUES :
D’une manière générale, la commune est consciente de la richesse de son patrimoine naturel et bâti et de la nécessité de le conserver.
La commune a souhaité élaborer un Plan Local d’Urbanisation dans un souci d’assurer :
- L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs de développement durable.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et l’habitat rural, en prévoyant des capacités de constructions et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transports et de la gestion des eaux.
- Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbain, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toutes natures.
L’ÉLABORATION DU PLU était la seule possibilité pour la commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE de réfléchir à partir d’un diagnostic sur son avenir et son développement Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable permettant de mettre en œuvre ces réflexions aussi bien dans les orientations générales que dans les orientations particulières.
Le projet de PLU s’est attaché aux objectifs suivants qui consistent à maintenir :
A- Le développement économique.
B- L’équilibre social de l’habitat et la Lutte contre la consommation d’espaces naturels.
C- L’aménagement de l’espace.
D- Les déplacements.
C- Les équipements et services.
2- TRADUCTION DES OBJECTIFS DANS LE PROJET
Les objectifs se traduisent dans le projet de découpage des zones urbanisables comme suivant:
Objectif A:
• Soutenir l’activité agricole et préserver la ressource agricole :
- Préserver les plateaux à vocation agricole, et les pâtures existantes de toute urbanisation.
- Préserver les exploitations agricoles, de toute urbanisation supplémentaire.
• Maintenir l’activité artisanale existante dans le tissu urbain et dans le cadre du bureau dans l’habitation.
Objectif B:
• Le développement d’une urbanisation maîtrisée et d’un habitat moins consommateurs d’espace : - Limiter l’urbanisation au pôle de Gaillardbois et de Cressenville. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 142
- Préserver de toute urbanisation complémentaire le hameau de Irreville en vallée, même si ce dernier s’inscrit dans la continuité de l’urbanisation de Ménesqueville.
- Préserver de toute urbanisation la Ferme de Brémule en dehors des bâtiments existant qui auront été identifiés.
- Une croissance de la population sur les dix prochaines années à venir entre 50 et 70 habitants supplémentaires, soit environ 2 constructions par an, ce qui correspond à une surface urbanisable de 4 hectares pour les 10 ans à venir hors rétention foncière réparti de la manière suivante :
o Dents creuses et densification : 2 Ha 72, correspondant à 14 lots possibles mais avec une forte rétention foncière connue d’environ 60% (dent creuses dans les arrières de parcelles et/ou non desservies).
o Zone d’urbanisation future : 1 Ha 41, correspondant à 10 lots possibles, mais avec la configuration des petites parcelles et arrières de parcelles, il reste plus vraisemblable que ne se réalisent que 7 lots sur les 10.
- Un rythme de constructions nettement inférieur à la tendance connue, mais qui prend en compte les préconisations du SCOT, (20 logements sur les dix prochaines années).
- Comprenant la création d'une voie nouvelle afin de desservir les futures habitations sans créer d’impasses et renforcer le bouclage de voiries communales avec un réseau prolongé vers le centre bourg.
- Une réglementation particulière et un schéma d’ensemble devront favoriser l’intégration de ces constructions nouvelles dans le paysage (orientations de programmation et d’aménagement).
• Promouvoir une offre diversifiée en matière de logement notamment pour :
- L’accueil et le maintien sur place des jeunes et des séniors.
- L’accession des ménages à la propriété.
• Confirmer les espaces affectés au développement de l’urbanisation englobant ainsi les équipements existants, et renforçant :
- Les lieux de centralité communale et créant une continuité avec le tissu urbain existant.
- Éviter le développement de l’urbanisation en étirement de l’urbanisation linéaire existante.
- Contenir l’urbanisation linéaire existante dans ses limites actuelles par un développement en dent creuses sur Gaillardbois et Cressenville.
Objectif C:
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain identitaire de la commune.
• Renforcer l’identité du village :
- Préservation du patrimoine bâti du centre bourg (zone spécifique au règlement).
- Contenir le renforcement de l’urbanisation à proximité des pôles de services communaux.
- Préservation des dominantes végétales existantes : vergers, brise vents, vallons boisés, haies sur chemin de tour de ville, arrières des jardins.
- Maintenir la rupture d’urbanisation existante entre Gaillardbois et Cressenville.
- Conserver les hameaux d’Irreville et de la Ferme de Brémule dans la limite des bâtiments existants. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 143
• Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et les différents paysages naturels : trame verte et bleu, maintien des continuités écologiques entre les différents milieux naturels (Forêts, plateau agricole, vallon humide, prairie, pâtures, vergers, vallée humide, Fouillebroc…)
- Préservation de toute urbanisation de la vallée Humide du FOUILLEBROC ;
- Recensement et préservations de vergers, et éléments naturels remarquables
- Préservation de toute urbanisation des vallons humide et boisés et des bosquets boisés existants
• Accompagner les constructions nouvelles par un traitement paysager prenant en compte les essences arbustives locales.
• Prise en compte des risques des ruissellements :
- Création de bassins de rétention à Cressenville.
- Préservation des talwegs de toute urbanisation même agricole.
- Préservation des massifs boisés participant à l’infiltration des eaux de surfaces.
- Préservations des mares et des bassins de rétention existants.
Objectif D:
• Sécuriser les infrastructures routières existantes pour tous les types d’usager : - Elargissement de voirie
- Aménagement de carrefours
• Définir une orientation déplacements urbains (stationnement, fluidité du trafic, cheminement piéton, promenades) :
- La remise en état des chemins ruraux existants avant le renforcement de bouclage des sentes piétonnes à vocation de loisirs (chemin de tour de ville, liaison piétonne entre Gaillardbois et Cressenville).
- Développer un accueil en stationnement supplémentaire à proximité directe de l’école, mairie église salle des fêtes et du cimetière.
Objectif E:
• Maintenir et renforcer l’offre en équipement de services publics existants :
- Création d’une aire de jeux.
- Pérennisation des équipements existants, école, salle des fêtes….
3- CHOIX RETENUS POUR LA DELIMITATION DES SECTEURS
Les zones d’urbanisation se composent des secteurs déjà urbanisés : zones U1, U2, U3, et du secteur de développement AU.
Le choix d’une urbanisation en centre bourg en zone AU s’appuie sur le diagnostic et le PADD qui met en avant : - Un besoin de renforcer l’offre en matière d’habitat.
- Un secteur situé en dehors des zones de risque (inondation et ruissellement), et de nuisances routières de la RD.
- Un secteur qui n’est affecté par aucune cavité souterraine connue.
- Un secteur desservi par des réseaux et qui nécessite un coût réduit pour la collectivité de renforcement des réseaux.
- Un secteur à proximité directe des équipements du centre bourg : école, commerce, permettant de s’y rendre à pied.
- Un secteur venant en comblement d’une urbanisation périphérique sur son pourtour. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 144
Le choix d’un développement dans les dents creuses sur le centre bourg et en densifiant par division des grands terrains se justifie par :
- Le caractère de commune résidentielle.
- La présence d’exploitations agricoles pérennes céréalières et d’un élevage. - La volonté de conserver une identité de village linéaire sans poursuivre l’étirement.
- La nécessite de lutter contre la consommation d’espaces naturels.
- La modération de la consommation de l’espace.
La mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation au PADD sur la zones AU doit permettre de garantir une urbanisation qui s’intègrera dans le paysage et qui renforcera les caractéristiques de ce dernier par la création d’une zone tampon végétalisée entre jardins des constructions existantes et constructions nouvelles, des noues pluviales d’absorption pour lutter contre le ruissellement, des liaisons piétonnes pour rejoindre l’école et la place de la mairie.
La définition des périmètres urbanisables et non urbanisables tient compte des objectifs politiques de la commune, la justification et les choix retenus pour la délimitation des secteurs se retrouvent détaillés dans les pages suivantes :
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paysage. Identification du bâtiment au titre du
L151-11, L151-12 du code de l’urbanisme pour
permettre les modifications intérieures sans
incidence sur le grand paysage. Préservation
éléments paysagés au titre du L151-23 du code
de l’urbanisme
Secteur classé en Ai pour préservation de la zone
d’absorption du talweg et lutte contre les risques
naturels : inondations par ruissellements, tout en
permettant l’activité agricole et éviter la création d’une
friche. Limitation de la consommation de l’espace
agricole. ">
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Maintien en zone Agricole, Préservation du
grand paysage, et du hameau dans ses
limites urbanisées actuelles. Limitation de
la consommation espace agriocle
Exploitation agricole, Préservation de
la ressource agricole, tous les terrains
non bâtis à proximité sont classés en
zone A
Construction existante
Cadastre non mis à jour.
Classement en zone A, Préservation
du paysage et du verger récemment
planté.
Classement en zone N de la totalité du talweg
de ruissellement des eaux, prises en compte
du risque inondation.
Préservation du paysage et de la trame bleu
verte entre milieu urbain et végétaux du
plateau agricole, vallée sèche, coteau boisé,
rus et vallée humide et du SRCE. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Préservation entrée de bourg
Classement espace paysagé en zone N
Préservation du paysage et des
perspectives de référents, ainsi que des
jardins, pâtures, haies et chemins de tour
de ville, classement en zone N
Exploitation agricole, Préservation de
la resource agricole, tous les terrains
non bâtis à proximité sont classés en
zone A \
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0 20m 100 m
Classement en zone AU, développement
en centre d’urbanisation avec des
orientations d’aménagement. Exploitation agricole, Préservation de la resource agricole, tous les terrains
non bâtis à proximité sont classés en
zone A
Classement en zone Ai, Préservation du
paysage et du verger au titre du L151-23 du
code de l’urbanisme. Mise en valeur des
pratiques pasteurales et de l’entrée de bourg.
Limitation de la consommation d’espace naturel
Construction existante
Cadastre non mis à jour. 19
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Exploitation agricole, Chevaux,
Préservation de la resource agricole,
tous les terrains non bâtis à proximité
sont classés en zone A
Classement en U3, lutte contre les
nuisances sonores (voie ferrée) et lutte
contre les risques naturels.
Seules les extensions sont autorisées.
Classement en zone N de la totalité du talweg
de ruissellement des eaux, prises en compte
du risque inondation.
Préservation du paysage et de la trame bleu
verte, des végétaux du plateau agricole,
vallée sèche, coteau boisé, rus et vallée
humide.
Classement en zone AI, preservation
De la prairie humide du Fouillebroc
Préservation du verger au titre du
L151-23 du code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Classement en zone A
Permettre la reconversion du site en
friche (stockage “décharge” véhicules)
pour réutilisation du bâtiment existant
comme stockage à vocation agricole.
Classement en zone N
Préservation du patrimoine architectural et du
paysage. Identification du bâtiment au titre du
L151-11 et L151-12 du code de l’urbanisme
pour permettre les modifications intérieures
sans incidence sur le grand paysage.
Préservation de la mare au titre du L151-23 du
code de l’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 150
4- TRAME VERTE ET BLEU
Le projet de PLU a identifié a partir du diagnostic, une diversité de paysages naturels et urbains, allant de la forêt en plateau, en passant par des coteaux agricoles, les bosquets, les vallées humides sèches, les pâtures, les prairies humides, les berges du Fouillebroc.
Le PADD a instauré la préservation des milieux et des échanges faune-flore, entre le plateau forestier et la vallée alluviale. Ce couloir transite par les talwegs, zones de ruissellement naturels.
Un accent particulier a été mis sur le fait de ne pas renforcer l’urbanisation en vallée sur Irreville, afin de maintenir la trame verte et bleu, dans un secteur où l’urbanisation est en continuité de Ménesqueville. La voie ferrée étant déjà une contrainte et limite forte pour le passage des grands animaux.
D’autres éléments participent sur le territoire au maintien de la biodiversité : - Les secteurs boisés ont été totalement préservés par un classement en espaces boisés classés en zone N, permttant ainsi le déplacement des grands animaux dans la vallée, prise en compte du SRCE même si constat de faible déplacement sur Gaillardbois.
- Les pâtures en coteaux de Cressenville, qui supportent en hiver un passage d’eau plus important, laissant des secteurs humides et limitant le lessivage des sols. Elles ont fait l’objet d’une préservation spécifique en zone Ai, qui permet le pâturage et l’activité agricole, sans y autoriser la réalisation de constructions, permettant le renouvellement et la stabilisation d’espèces végétales.
- Préservation de la vallées du Fouillebroc et de la prairie humides (vie des batraciens en prairie humide, milei forestier et reproduction en milieu aquatique.
- Dans un souci de préservation des paysages et plantations identitaires, une annexe dans le règlement a été mise en place, listant les végétaux qui sont autorisés en fonction des milieux dans lesquels ils doivent être plantés.
- Les mares ont fait l’objet d’une préservation, tant pour leur rôle de régulation des eaux, que pour leur rôle de réservoirs naturels, pour les petits batraciens, oiseaux… Leur comblement est interdit dans le règlement du PLU, prise en compte du SRCE.
- La préservation des zones arrières de jardins et des haies, secteurs de repos et de transition pour la petite faune, par leur classement en zone N.
- La préservation des deux vergers. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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5- ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Organisation spatiale projetée
Le projet a défini des orientations d’aménagement et de programmation afin d’intégrer au mieux le développement de la commune et les constructions nouvelles aussi bien dans le respect de la préservation du paysage, dans la collecte et le traitement des eaux pluviales, que dans l’intégration des populations nouvelles en respect de la mixité sociale et urbaine.
Le règlement spécifique à cette zone d’urbanisation future restera à rédiger dans le cadre de la modification du PLU pour ouverture de ce secteur à l’urbanisation.
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Plantation de moyennes et basses
tiges (mesures compensatoires)
Bassin d'absorption eaux pluviales
Chemin piéton existant et conservé
LEGENDE
Limite de zone AU
Voie en double sens
Voie en sens unique
Chemin piéton
Noue pluviale enherbée d'eau pluviale
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 152
Il s’agit d’un secteur de développement de l’habitat au cœur du bourg, à proximité directe des équipements collectifs, école, mairie, en prenant en compte :
- d’assurer la pérennité agricole, consommation d’espace enclavé dans l’urbanisation,
- d’une cohérence de continuité du bâti,
- la préservation du paysage,
- la lutte les risques naturels,
- de créer une liaison piétonne sécurisée jusqu’aux équipements, en maintenant le chemin existant. - de prendre en compte les ressources communales (faible coût d’équipement du secteur).
Le projet se compose :
- D’un secteur de développement à vocation d’habitats individuels.
- La desserte est assurée en maillage des voies existantes en double sens. - La voirie est bordée d’une noue végétale drainante qui se déverse dans un bassin d’absorption végétalisé l’objectif étant d’éviter tous les rejets d’eaux pluviales sur le domaine publique. - Une plantation en bordure de voie double et de la voie en sens unique de desserte de la zone. Elle correspond à une mesure paysagère compensatoire qui doit faciliter l’intégration des constructions dans le site et maintenir la tranquillité du voisinage déjà existant. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 153
6- IMPACT ET INCIDENCES DE CES CHOIX SUR LE SITE
L’urbanisation comprend :
- La prise en compte des risques naturels d’inondation.
- Le maintien de l’urbanisation dans les limites existantes de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE par comblement des dents creuses restantes, par divisions des terrains et par l’urbanisation de terrains sous forme de zone AU au cœur de l’urbanisation.
- La préservation des zones boisées.
- La préservation des zones humides.
- La préservation de la ressource agricole.
- Le maintien des activités existantes
- La préservation de la biodiversité et des sites exceptionnels.
Le choix s’est donc porté par conséquent sur une urbanisation en bouclage et épaississement du centre bourg.
o À l’écart des axes routiers majeurs qui sont source de nuisances et de dangerosité pour les sorties individuelles de véhicules.
o A l’écart de toutes exploitations agricoles existantes,
o A l’intérieur d’une gangue de constructions avec une desserte existante à poursuivre en bouclage des voies existantes et à proximité directe des équipements..
Le site de développement de l’urbanisation correspond à une zone AU stricte pour développer l’habitat avec un souci de retraiter les problèmes de circulation, le développement des modes doux, la prise en compte du paysage et du ruissellement.
Le Projet de PLU intègre la préservation du patrimoine et du paysage, et des identités des quartiers et du hameau au travers de règlements différents :
- Une zone U1, qui est plus restrictive dans les matériaux, les implantations à l’identique du tissu ancien avec la possibilité de la mitoyenneté sur plusieurs limites parcellaires, une hauteur plus importante que dans l’urbanisation récente, la préservation des éléments remarquables naturels et architecturaux
- Une zone U2, qui est moins restrictive et qui correspond à l’urbanisation récente existante sur le site, avec des hauteurs moins importantes afin de laisser prédominante dans le paysage le bâti ancien identitaire et les repères du naturels dans le paysage que sont l’église et la place des marronniers.
- Une zone U3, où seules des extensions sont autorisées….
- Une zone N, intégrant les coteaux boisés, les prairies et la vallée boisée, les zones de talwegs et de ruissellements naturels, l’habitat isolé et les arrières de jardins.
Le projet de développement de l’urbanisation intègre des préconisations particulières en matière d’architecture, de matériaux et d’implantation afin de limiter au mieux les incidences sur le site mais aussi sur le paysage. Et surtout afin de fermer le bourg autour de l’urbanisation existante tout en préservant les zones de forêts, les zones de risques, les terres agricoles ouvertes, la vallée alluviale.
Ce projet permet d’allier les enjeux contradictoires du développement communal, de la préservation de son identité et des mutations nécessaires tout en respectant les préconisations du SCOT et du schéma directeur d’assainissement pour la réalisation des assainissements autonomes. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 154
7- IMPACT ET INCIDENCES SUR LE PAYSAGE PROCHE ET LOINTAIN
De toutes les perceptions lointaines, sur les paysages lointains, le projet n’aura aucun impact du fait de son implantation en comblement des dents creuses existantes, et dans un secteur au de développement de l‘urbanisation en cœur de village dans une couronne déjà urbanisée (secteur AU).
Sur le paysage proche, le projet n’aura aucun impact, on se trouve déjà en zone urbanisée.
8- IMPACT ET INCIDENCES SUR LE DOMAINE AGRICOLE
L’impact sur l’activité agricole est nulle car comme précisé précédemment les surfaces urbanisables sont très faibles. L’urbanisation se fait uniquement dans la zone déjà urbanisée, sur des dents creuses qui ne correspondent pas à des terres agricoles exploitées à ce jour.
La totalité des exploitations agricoles ayant des animaux ou n’ayant pas d’animaux ont fait l’objet d’un classement en zone A ainsi que l’ensemble des terrains qui n’étaient pas urbanisés et directement en relation avec l’activité agricole.
Les autres terrains non urbanisés et qui n’étaient pas liés à l’activité agricole on fait l‘objet d’un classement en zone N afin de ne pas permettre le renforcement de l’urbanisation à proximité des corps de ferme existants.
Les terrains agricoles soumis à un risque naturel de ruissellement des eaux pluviales (talwegs) ont été classés en secteur Ai (inconstructible), ce qui permet la poursuite de l’activité agricole sans autoriser l’installation de bâtiments agricoles. "REÇU le
25 JUL. at
Liberté + Rgalité « Fraternité EAU SRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARE VEGAIAC -
PRÉFECTURE DE L’EURE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, Évreux, le 20 juillet 2015 DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT .
DE HAUTE-NORMANDIE
SERVICE ÉNERGIE, CLIMAT, LOGEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLE Le Préfet
Pôle évaluation environnementale à
Affaire suivie par le pôle évaluation environnementale . |
Mail : pee.seclad.dreal-hnormandie(@developpement-durable.gouv.fr Monsieur le maire
de Gaillardbois-Cressenville
Objet : Examen au cas par cas du projet de PLU de Gaillardbois-Cressenville Décision de l’autorité environnementale
PJ. :1
Je vous prie de trouver ci-après la décision de l'Autorité environnementale concernant l'examen au « cas par cas » du projet de PLU de Gaillardbois-Cressenville.
Cette décision sera mise en ligne :
- sur le site internet de la DREAL Haute-Normandie,
- et sur le site internet de la préfecture de département.
ÉS
Pour le Préfet et par délégation,
L’adjointe à la directrice,
Mireille HERVÉ
Boulevard Georges Chauvin- CS 92201- 27022 EVREUX cedex
Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 46h00 ou sur rendez-vous Www.eure. gouv.fr
Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 155
9- IMPACT ET INCIDENCE SUR LES SITES NATURA 2000
Le projet de PLU a fait l’objet d’une étude au cas par cas par le DREAL. Les conclusions de la DREAL précisent qu’il n’y a pas de nécessité à réaliser une évaluation environnementale. Liberté « Égalité «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE HAUTE-NORMANDIE
SERVICE ÉNERGIE, CLIMAT, LOGEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLE
Pôle évaluation environnementale
Affaire suivie par le pôle évaluation environnementale
Mail : pee.seclad.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr
Arrêté
dispensant d'évaluation environnementale stratégique le projet de PLU de Gaillardbois-Cressenviile
porté par la mairie de Gaillardbois-Cressenville
vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,
notamment son annexe || :
la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des
oiseaux sauvages ;
la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-10 à L.121- 15, L.300-6 et
R.121-14 à R.121-17 ;
le code de l'environnement, notamment ses articles R.414-19 à R.414-26 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet du département de l' Eure;
la demande d'examen au cas par cas n° KU-2015-000577 eéthe. au | projet de PLU de Gaillardbois-Cressenville reçue complète le 29 mai 2015 ;
la consultation de l'Agence régionale de santé le 29 mai 2015 et sa réponse réputée sans observation ;
la consultation de la Direction départementale des territoires et de la mer le 29 mai 2015 et sa réponse réputée sans observation ;
Cité administrative - 2 rue Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27 — Fax : 02 35 58 53 03
www.haute-normandie developpement-durable.gouv.fr ; hitp:/www.eure.gouv.fr
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 156 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1°:
que la commune de Gaillardbois-Cressenviile, 423 habitants en 2012, est concernée par une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques notamment calcicoles, des zones à dominante humide et des zones humides avérées, des risques liés aux cavités souterraines, et des
zones inondables par ruissellements et par débordement du Fouillebroc ;
qu'un total de 3,9 ha a été consommé sur la commune sur les dix dernières années en vue de la construction de logements ;
que le projet de PLU prévoit un total de 4,13 ha d'ouvertures à l'urbanisation sur les dix prochaines années en vue de l'accueil de 50 à 70 habitants supplémentaires sur la commune, soit environ deux logements neufs par an ;
qu'aucune ouverture à l'urbanisation n'est prévue en ZNIEFF de type 1, dans les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques notamment calcicoles, en zone humide et zone inondable ;
que le plan de zonage pourra déterminer les zones de risques liées aux cavités souterraines et aux inondations, ainsi que les éléments de paysage qui méritent d’être protégés pour des motifs écologiques et paysagers au titre de l’article L123-1-5-11I-2e du code de l'urbanisme :
qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à ce stade, le projet de PLU de Gaillardbois- Cressenville paraît peu susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement et la santé publique ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
ARRETE
Le projet de PLU de Gaïillardbois-Cressenville n° KU-2015-000577 n'est pas soumis à évaluation environnementale stratégique.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du département de l'Eure et sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
Fait à Evreux, le 2 0 JUIL, 2045
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CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 157 Voies et délais de recours :
Les recours gracieux, hiérarchique ou contentieux sont formés dans les conditions du droit commun. Sous peine d'irrecevabilité du recours contentieux, un recours administratif préalable est obligatoire. I peut être gracieux ou hiérarchique et doit être formé dans un délai de deux mois suivant la mise en ligne du présent arrêté. Un tel recours suspend le délai du recours contentieux.
Le recours gracieux doit être adressé à :
Monsieur le préfet du département de l'Eure
Secrétariat Général
Hôtel de la Préfecture
Boulevard Georges Chauvin
27022 EVREUX CEDEX
Le recours hiérarchique doit être adressé à :
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. I doit être adressé au :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
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Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 158 Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 159
Le projet de PLU a pris en compte la préservation de tous les éléments nécessaires au maintien de la biodiversité et des échanges entre les différents milieux existants sur la commune et en continuité avec les communes limitrophes et les grands ensembles des territoires du plateau Vexin Normand, et de la vallée de l’Andelle.
La ZNIEFF, a fait l’objet d’une préservation par un classement en zone naturelle, les espaces boisés existants sur ce secteur calcicole n'ont pas été classés afin d’assurer le maintien de ce milieu spécifique en fond de vallon en liaison directe avec les coteaux boisés et les prairies d’élevage.
La prairie humide de la vallée du FOUILLEBROC, a fait l‘objet d’un classement en zone Ai, agricole inconstructible afin de la préserver de toute construction et ne pas avoir d’incidence sur ce milieu d’échange entre coteau boisé et rivière, nécessaire à la vie et reproduction des amphibiens.
Le site NATURA 2000 n’est pas présent sur la commune mais sur la commune voisine, aucun développement n’a été prévu en continuité des communes voisines dans la vallée sur le Hameau d’Réville afin de ne pas générer d’incidences sur les territoires voisins ni sur la zone NATURA 2000. Sur ce secteur, seules des extensions des constructions existantes sont autorisées.
Le développement de l’urbanisation se fait uniquement dans le tissu urbain sur le plateau, avec une modération très importante de la consommation de l’espace par rapport au potentiel urbanisable et à la consommation des dix dernières années (24 logements prévisionnels au projet de PLU contre 138 logements potentiels identifiés dans le diagnostic et 43 logements réalisés sur les dix dernières années).
Les coteaux boisés ont été protégés par un classement en espace boisé classé au titre du L 113-1 du code l’Urbanisme
La totalité des mares a été préservées au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.
Le projet de PLU n’a pas d’impact sur les zones NATURA 2000 et prends en compte la préservation des différents milieux naturels existants.
10- IMPACT SUR LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS
La consommation d’espaces sur les dix dernières années dans le tissu urbain existant a été de : - 33 logements neufs pour 3 Ha 98
- 10 logements par changement de destination pour 1Ha87.
Le potentiel urbanisable sur la commune issu du dagnostic était de : - 13 Ha 10 soit un potentiel de 138 logements constructible (cf carte diagnostic) Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 160
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CARTE DU DEVELOPPEMENT PREVISIONNEL POUR LES 10 PROCHAINES ANNEES Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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CARTE BILAN DE CONSOMMATION ESPACE ENTRE RNU (consommation des 10 dernières années) ET PROJET PLU Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 162
Le projet de PLU prend en compte les données du SCOT et du Grenelle 2, et défini une consommation urbaine inférieure à celle des dix dernière années en surface utilisée.
Le projet de PLU participe à la préservation des écosystèmes par :
- Une zone N sur les boisements, les arrières de jardins (zone tampon entre activité agricole et habitat). - Une zone A sur les herbages, et terres agricoles.
- Une zone Ai sur les terres agricoles, les vergers, les herbages, soumis à des ruissellements d’eaux pluviales.
Une partie des zones urbaines du bourg a été intégrée en zone N pour la conservation des arrières de jardins au lieu d’être maintenue en zone urbaine.
La totalité des talwegs et vallons ont été intégrés en zone N comme niches écologiques..
La développement de l’urbanisation par le comblement des dents creuses et en zone AU à l’intérieur de l’urbanisation permet d’éviter l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, la dimension des terrains étant régulée par la capacité d’absorption des sols pour l’assainissement autonome.
Le projet de PLU définit une surface urbanisable de 4 hectares pour les 10 ans à venir hors rétention foncière réparti de la manière suivante
o Dents creuses et densification : 2 Ha 72, correspondant à 14 lots possibles mais avec une forte rétention foncière connue d’environ 60% (dent creuses dans les arrières de parcelles et/ou non desservies).
o Zone d’urbanisation future : 1 Ha 41, correspondant à 10 lots possibles, mais avec la configuration des petites parcelles et arrières de parcelles, il reste plus vraisemblable que ne se réalisent que 7 lots sur les 10.
Consommation 10
dernières années
sous le RNU
Potentiels
d’urbanisation identifié
au diagnostic
Projet PLU,
consommation en zone
AU
Projet de PLU,
consommation en dents
creuses
Surface en Ha 5,85 Ha 13,10 Ha 1,41 Ha 2,72 Ha
Nombre de logements 43 log. 138 log. 10 log. 14 log.
Densité MOYENNE 7,35 log/Ha 10,53 log/Ha 7,10 log/Ha 5,14 log/Ha
La densité est moins importante dans le PLU que dans la consommation des 10 dernières années, elle s’explique :
- par des dents creuses, en deuxième ligne d’urbanisation de taille obligatoirement plus importante par la configuration de l’accès sur rue devant la première ligne d’urbanisation.
- par une zone AU en centre d’urbanisation, qui nécessitent des surfaces d’accès (voirie importante) et des surfaces paysagères compensatoires pour favoriser l’intégration de nouvelles constructions et voirie, sans nuisances pour le paysage et les constructions existantes sur la totalité de la périphérie.
La modération de la consommation d’espace se traduit par :
- une réduction de la zone constructible de – 8,97 Hectares par rapport au potentiel initial identifié au diagnostic, soit une surface économisée :
o 1,5 fois supérieure à la surface consommée ces 10 dernières années o 2,2 fois supérieure à la surface urbanisable prévue au projet de PLU
- une réduction du nombre de logements – 114 logements par rapport au potentiel initial identifié au diagnostic, soit une réduction du nombre de logements :
o 3 fois supérieure au nombre de logements créés ces 10 dernières années. o 4,75 fois supérieure au nombre de logements prévus au projet de PLU. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 163
11- MESURES D’INTEGRATION PAYSAGERE PREVUES, ZONES U1, U2, U3, A, Ai, N.
Le souci de préservation du paysage et d’intégration des constructions nouvelles, s’accompagne d’une traduction dans le zonage mais aussi d’une traduction dans le règlement :
ZONE ARTICLE OBJECTIFS ET VOLONTES
U1- ARTICLE 2 zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires
à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des
règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 13
pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles
s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et
respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.
2.2 - Toutes les constructions nouvelles ou extensions de
constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations
par ruissellement, des prescriptions visant à mettre ces
constructions hors d’atteintes des eaux pourront être imposées
pour limiter leur exposition aux risques.
2.3 – Les constructions à usage d’activités dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.
.
Prise en compte du risque
naturel liés aux inondations.
Prendre en compte les activités
économiques existantes et à venir.
ARTICLE 3 zone U1 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son
propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au
moins égale :
- à 5 mètres de largeur d’emprise,
- à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert
deux parcelles,
sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par
l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les
constructions puissent être desservies par la collecte des
ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).
3.2 - Voirie :
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie
par une voie publique ou privée dont les caractéristiques
correspondent à sa destination. Notamment, les
caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux
règles minimales de desserte : défense contre l’incendie,
protection civile, collecte des ordures ménagères, transports
publics.
La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou
d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise.
Conserver le caractère bâti
traditionnel, identité communale
Ne pas permettre le développement
de la desserte en drapeaux qui
n’est pas identitaire de la
commune.
Assurer la création de voies de
dimensions suffisantes pour
répondre aux exigences de
sécurité du service incendie.
Ne pas permettre le développement
de la desserte en drapeaux qui
n’est pas identitaire de la
commune. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 164
U1- ARTICLE 6 zone U1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions à usage d’habitation, commerces, services,
artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 40 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les
constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul des voies
publiques existantes, à modifier ou à créer.
Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à
l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, soit en
continuité au minimum d’une façade existante.
Permettre de conserver les arrières
des parcelles non bâtis et en zone
arborée, qui assurent un espace
tampon entre les cultures
céréalières et l’habitat, mais aussi
qui participent à la gangue
végétale qui entourent le bâti
ancien.
Permettre les extensions des
constructions existantes et
l’amélioration du cadre de vies des
habitants.
ARTICLE 7 zone U1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles sont implantées au minimum sur une des limites séparatives et au maximum sur trois des limites séparatives de la parcelle.
Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 3 mètres.
Conserver le caractère du bâti
ancien avec des implantations sur
une ou plusieurs limites
séparatives pour les bâtiments
agricoles reconvertis en habitat.
ARTICLE 9 zone U1 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation ou des extensions ne peut excéder 40% de la surface du terrain objet de la demande.
Pour les autres activités, cette emprise est portée à 50% de la
surface du terrain objet de la demande.
Renforcer la densité sur le centre
bourg, tout en prenant en compte
les nécessités de l’assainissement
autonome et des activités
d’artisanat.
ARTICLE 10 zone U1 - HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.
La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.
Conserver le caractère du bâti
ancien avec une hauteur de
constructions plus importantes
que celle du bâti récent.
Préserver les lignes de paysage de
référents. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 165
U1- ARTICLE 11 zone U1 - ASPECT EXTERIEUR - TOITURES - CLOTURES
……….
11.2 - LES FACADES :
- Les revêtements doivent être réalisés à partir, d’appareillages
de bois et de terre, de briques brun à rouge, de bois,
- Les enduits de façades doivent avoir un aspect sans relief
marqué (gratté fin ou taloché lissé) et viennent en complément
de l’appareillage de brique rouge, de bois .
- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de
camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et
une teinte pour les menuiseries).
- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de
coloration générale du voisinage.
- Les constructions non régionales, non locales et leurs
architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne,
mas de Provence…) sont interdites.
- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
- Les bardages en clins de bois sont admis dès lors que leur
teinte est de ton non vif et en harmonie avec les teintes du
voisinage.
11.3 - LES OUVERTURES :
- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade
doivent être accompagnés soit :
o par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la
même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de
pierres ne sont pas autorisés).
o par un entourage de briques brun à rouge ou de bois.
- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres
ne sont pas en saillie de la façade de la construction.
- Les volets battants seront en bois plein à planche et traverse
sans écharpe (sans la barre centrale du Z)
Les proportions des fenêtres sur rue doivent respecter le style
de la construction (être plus haute que large, à deux battants)
et posséder un petit bois dans le tiers supérieur.
11.4 - LES TOITURES ET LUCARNES
- La toiture est à deux pans maximum, excepté pour les
constructions annexes de moins de 40 m² accolées au
bâtiment principal qui pourront comporter un seul pan.
- La pente des toitures est comprise entre 35 et 50 degrés.
- Les matériaux de couverture autorisés sont les suivants :
- ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte
et le vieillissement).
- tuiles de terre cuite, à raison d’un nombre au mètre carré
supérieur à 22 tuiles ou similaires dans l’aspect, la teinte
et le vieillissement) de teinte rouge à brun.
- matériaux identiques à celui de la construction existante
- les systèmes de production d’énergie renouvelable
(panneaux solaires et photovoltaïques) à la condition
d’être installés dans la pente de la toiture et dans la
teinte de la toiture.
- les matériaux de couverture de type bac acier sont
interdits.
- Les percements en toiture sont :
o Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant
du toit.
o Des fenêtres de toit (type Velux) encastrées dans la
pente de toiture, uniquement en façade arrière.
Conserver les caractéristiques du
bâti ancien.
Conserver les caractéristiques du
bâti ancien
Préserver la qualité de
l’architecture ancienne et
reprendre l’ordonnancement des
ouvertures dans la façade couplé à
l’harmonie des matériaux.
Conserver la dominante du bâti
ancien dans le paysage par des
matériaux de tuiles rouge sombre à
brun ou ardoises.
Préserver la qualité de
l’architecture ancienne et
reprendre l’ordonnancement des
ouvertures dans la façade couplé à
l’harmonie des matériaux tout en
permettant l’intégration de
énergies renouvelables. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
CBC Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste - 06.12.2016 166
U1- 11.5 - LES VERANDAS :
- Les vérandas pourront être en matériaux translucide ou
opaque.
- La pente de toiture sera au minimum de 10°.
11.6 - LES ABRIS DE JARDIN :
- La hauteur est de 3,5 mètres maximum au faîtage.
- La surface maximale est de 20 m2.
- Seuls sont autorisés les abris de jardins préfabriqués, sont
exclus les abris de jardins métalliques
11.7 - LES CLOTURES :
La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.
Les murs de clôtures préservés au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme , ne peuvent être démolis sans une déclaration
préalable.
Les clôtures autorisées le long des voies et emprises publiques
sont soit :
- Mixtes : Minérales et végétales et doivent respecter le chapitre
11.1- LES GENERALITES et le chapitre 11.2-LES FACADES
du présent article
- Végétale. Elles peuvent être accompagnées de grillage vert
sur poteaux métalliques verts ou de bois doublés de haies
vives (plusieurs essences locales, les résineux et lauriers de
toutes variétés sont interdits, conformément à l’annexe
paysagère)
- Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriquée brut
ou peinte ou engravillonnée sont interdits sur rue.
Les clôtures autorisées en limites séparatives (sur propriétés
voisines), sont soit :
- Mixtes : Minérales et végétales et doivent respecter le chapitre
11.1- LES GENERALITES et le chapitre 11.2- LES FACADES
du présent article.
- Végétales : Elles peuvent être accompagnées de grillage vert
sur poteaux métalliques verts doublés de haies vives
(plusieurs essences locales, les résineux et lauriers de toutes
variétés sont interdits conformément à l’annexe paysagère).
- Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriquée sont
autorisés à la condition d’être peints, engravillonnés ou
enduits.
Préserver les éléments
architecturaux relevant du
patrimoine identitaire de la
commune.
Conserver le paysage minéral du
centre ancien. Et lorsqu’elles sont
végétales, on privilégie la haie vive
pour améliorer le cadre de vie et
conserver l’identité locale.
Accorder une souplesse sur les
matériaux de clôtures dés lors
qu’ils ne sont pas visibles de la rue
pour faciliter la mixité sociale, et
donner la possibilité d’intimité
dans les jardins à moindre coût.
U1- ARTICLE 13 zone U1 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
13.1- Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en
espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.
13.2 - Les plantations devront respecter les dispositions prescrites
aux annexes paysagères.
13.3 - Les éléments paysagés préservés au titre du L 151-23 du
Code de l’Urbanisme , ne peuvent être abattus ni supprimés sans une déclaration préalable.
Conserver un paysage à dominante
minérale depuis la rue, tout en
préservant les jardins en arrière
des constructions.
Préserver la biodiversité et les
éléments naturels nécessaires à
son maintien (mares, vergers,
haies etc…) Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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U2- ARTICLE 2 zone U2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation
de constructions d’intérêt général et les constructions
nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui
impliquent des règles de constructions particulières, les règles
3 à 5 et 8 à 13 pourront ne pas être opposables sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté
et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.
2.2 - Toutes les constructions nouvelles ou extensions de
constructions dans le secteur soumis aux risques
d’inondations par ruissellement, des prescriptions visant à
mettre ces constructions hors d’atteintes des eaux pourront
être imposées pour limiter leur exposition aux risques.
2.3 – Les constructions à usage d’activités dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.
2.4- Dans les secteurs de protection autour des cavités
souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute
construction nouvelle sera interdite en application de l’article
R111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence du
risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne
pas les projets d’extension.
Prendre en compte le risque
naturel liés aux inondations.
Permettre le maintien de l’activité
artisanale existante.
Prendre en compte le risque
naturel de cavités souterraines.
ARTICLE 3 zone U2 - ACCES ET VOIRIE
3.1 - Accès :
Les dessertes aux parcelles seront sur toutes les voies en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 5 mètres minimum.
En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement doit permettre une
amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie.
Dans le cas où la construction existante est située à - de 5 mètres
de l’assiette de la voie, des adaptations à cette règle pourront être acceptées, dès lors que celles-ci améliorent la visibilité et la
sécurité des véhicules.
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son
propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au
moins égale :
- à 5 mètres de largeur d’emprise,
- à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert deux
parcelles,
sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article
682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).
3.2 - Voirie :
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès
doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.
La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise.
Sécuriser les voies et les sorties
de véhicules sur les routes, et
permettre la création de
stationnement devant les portails.
Eviter la desserte en drapeaux, non
identitaire de la commune. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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U2 - ARTICLE 6 zone U2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions à usage d’habitation, commerces, services,
artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 40 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.
Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les
constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul des voies
publiques existantes, à modifier ou à créer.
Permettre la densification des
parcelles et la construction lors de
division de parcelles (dents
creuses), tout en limitant la
desserte en drapeaux non
identitaire.
ARTICLE 7 zone U2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions nouvelles sont implantées soit en limites
séparatives soit en recul des limites séparatives de la parcelle.
Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 5 mètres.
Les abris de jardins seront implantés en fond de parcelles, derrières les constructions, ils seront implantés soit en limite, soit en recul
Maintenir l’identité de
l’urbanisation récente tout en
permettant de densifier.
Faciliter les implantations des
abris de jardins
ARTICLE 9 zone U2 - EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions nouvelles à usage d’habitation et liées à l’habitation ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.
Permettre une augmentation de la
densité tout en conservant la
dominante végétale du paysage
urbain récent.
ARTICLE 10 zone U2 HAUTEUR MAXIMUM DES
CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 8 mètres par rapport au terrain initial.
La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.
Maintenir les hauteurs existantes,
plus basses que celle du bâti
ancien afin de conserver la
dominante du paysage ancien.
ARTICLE 11 zone U2 - ASPECT EXTERIEUR - TOITURES -
CLOTURES
…..
11.2 - LES FACADES :
- Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief
marqué (gratté fin ou taloché lissé).
- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de
camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une
teinte pour les menuiseries).
- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de
coloration générale du voisinage.
- Les constructions non régionales, non locales et leurs
architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne,
mas de Provence…) sont interdites.
- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
- Les bardages en clins de bois sont admis dès lors que leur
teinte est de ton non vif et en harmonie avec les teintes du
voisinage.
Maintien du caractère architectural
des constructions nouvelles et des
nouveaux matériaux avec une
réflexion sur les isolations
extérieures et traitements des
pignons par des essentages. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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U2 –
11.3 - LES OUVERTURES :
- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade
doivent être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit
lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade
(les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).
- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade
doivent être accompagné par un entourage de briques brun à
rouge.
- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres
ne sont pas en saillie de la façade de la construction.
11.4 - LES TOITURES ET LUCARNES
- La toiture est à deux pans maximum, excepté pour les
constructions annexes de moins de 40 m² accolées au
bâtiment principal qui pourront comporter un seul pan.
- Les toitures terrasses sont autorisées à la condition de relier
deux bâtiments existants
- La pente des toitures est comprise entre 35 et 50 degrés.
- Les matériaux de couverture autorisés sont les suivants :
- ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte
et le vieillissement.
- tuiles de terre cuite, à raison d’un nombre au mètre carré
supérieur à 22 tuiles ou similaires dans l’aspect, la teinte
et le vieillissement) de teinte rouge à brun.
- matériaux identiques à celui de la construction existante.
- les systèmes de production d’énergie renouvelable
(panneaux solaires et photovoltaïques) à la condition
d’être installés dans la pente de la toiture et dans la
teinte de la toiture.
- sur les toitures à deux pans, les bacs aciers sont
interdits.
- sur les toitures à une pente, les bacs aciers sont
autorisés à condition d’être masqués par un relevé
d’acrotère suffisant.
- Les percements en toiture sont :
o Des lucarnes, soit engagées dans le mur, soit sur le
versant du toit.
o Des fenêtres de toit (type Velux) encastrées dans la
pente de toiture.
11.5 - LES VERANDAS :
- Les vérandas pourront être en matériaux translucide ou
opaque.
- La pente de toiture sera au minimum de 10°.
11.6 - LES ABRIS DE JARDIN :
- La hauteur est de 3,5 mètres maximum au faîtage.
- La surface maximale est de 20 m2.
- Seuls sont autorisés les abris de jardins préfabriqués
sont exclus les abris de jardins métalliques
11.7 - LES CLOTURES :
La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.
Les murs de clôtures préservés au titre du L 151-19 du Code de l’Urbanisme, ne peuvent être démolis sans une déclaration préalable.
Encourager la qualité
architecturale par des
aménagements des ouvertures
rappelant les caractéristiques de
l’urbanisation ancienne sans avoir
les contraintes économiques des
matériaux du bâti ancien.
Permettre des architectures
modernes incluant les matériaux
mais aussi les formes pour garantir
une mixité sociale.
Préserver les éléments
architecturaux et naturels relevant
du patrimoine identitaire de la
commune. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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U2 - ARTICLE 13 zone U2 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
13.1- Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en
espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété.
13.3 - Les plantations devront respecter les dispositions prescrites
aux annexes paysagères.
13.4 - Les éléments paysagés préservés au titre du L 151-23 du
Code de l’Urbanisme, ne peuvent être abattus ni supprimés sans une déclaration préalable.
Conserver le paysage à dominante
végétale.
Préserver la biodiversité et les
éléments naturels nécessaires à
son maintien (mares, vergers,
haies etc…)
U3 - ARTICLE 1 zone U3 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
1.1 - Les installations publiques ou privées soumises à autorisation
ou à déclaration ;
1.2 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en
soit l’importance.
1.3 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour
le stationnement des caravanes, et les installations y
afférentes.
1.4 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et
toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.
1.5 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque
nature que ce soit.
1.6 - Les exploitations agricoles.
1.7 - Les bâtiments industriels.
1.8 - Les constructions à usage d’habitation.
Secteur sans renforcement de
l’urbanisation pour :
- Maintenir les échanges
faunistiques et floristiques
entre plateau et vallée.
- Prendre en compte le risque
naturel de débordement du
Fouillebroc.
- Préserver les abords du site
NATURA 2000 et limiter
l’impact sur le site NATURA
2000.
- Limiter le développement
dans les site de nuisances
(voie ferrée).
ARTICLE 2 zone U3 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES
SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1 - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation
de constructions d’intérêt général et les constructions
nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui
impliquent des règles de constructions particulières, les règles
3 à 5 et 8 à 13 pourront ne pas être opposables sous réserve
qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté
et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.
2.2 - Les extensions de constructions à usage d’habitations dans la
limite de 30% de la surface au sol existante et avec une
surface maximale de 100m2 d’emprise au sol.
2.3 – Les extensions des constructions à usage d’habitation dans le secteur soumis aux risques d’inondations par ruissellement,
des prescriptions visant à mettre ces constructions hors
d’atteintes des eaux pourront être imposées pour limiter leur
exposition aux risques.
2.3 – Les extensions de constructions à usage d’activités dans la limite de 10% de la surface au sol existante et avec une
surface maximale de 30m2 d’emprise au sol et dès lors
qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.
Autoriser uniquement les
extensions mesurées, qui n’auront
pas d’impact sur le site NATURA
2000 et limiter leur surface pour
éviter la division d’habitation et
l’augmentation du nombre de
logements sur le secteur d’Irreville. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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AU- Caractère de la zone AU :
La zone AU à vocation d’habitat,
Il s’agit d’une zone d’urbanisation future qui ne peut être urbanisée qu’après modification du PLU et en respect des orientations
d’aménagement et de programmation figurant au PADD .
Secteur de développement des
Orientations d’aménagement et de
programmation permettent
d’intégrer le projet de manière
qualitative au site existant.
A-
Ai-
Caractère de la zone A :
La zone A est une zone destinée et vouée à l’exploitation agricole et équestre. Aucune construction ou utilisation du sol qui ne serait pas liée directement à cette économie ne sera autorisée.
Le sous-secteur Ai est destiné à l’activité agricole, mais aucune
construction n’est autorisée pour des raisons de risques naturels ou de préservation de paysage.
Le sous-secteur concerne des
terrains où l’activité agricole peut
se poursuivre mais où aucune
construction ne pourra se faire
(prise en compte des talwegs de
collecte d’eaux pluviales, de la
préservation des pâtures et des
vergers, et de la prairie humide du
Fouillebroc).
ARTICLE 3 zone A - ACCES ET VOIRIE
3.1 - Accès :
Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou
d’une installation se font à partir des routes départementales, ces
accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité
vers la voie soit assurée sur une distance minimale d’au moins 50
mètres de part et d’autre d’un point de l’axe, situé à 10 mètres en
retrait de l’alignement de la voie.
Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la RD 6014.
3.2 - Voirie :
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par
une voie publique ou privée dont les caractéristiques
correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques
des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales
de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte
des ordures ménagères, transports publics.
Sécuriser les voies et les sorties
de véhicules sur les routes
départementales.
ARTICLE 6 zone A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions nouvelles doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul avec un minimum de 10 mètres depuis la limite de l’emprise de la voie publique.
Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à
l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, soit en
continuité au minimum d’une façade existante.
La zone A jouxte la zone urbaine,
les corps de ferme sont pour leur
majorité en cœur de village,
permettre la densification et la
continuité du paysage urbain.
ARTICLE 7 zone A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle, sauf dans le cas où elles jouxtent des parcelles construites de maisons
d’habitations, le recul minimum est alors de cinquante mètres, outre les obligations de recul dues à la destination des installations et des constructions agricoles.
Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront avec un recul identique à l’existant, sans se rapprocher des constructions à usage d’habitation existante
La zone A jouxte la zone urbaine,
les corps de ferme sont pour leur
majorité en cœur de village,
permettre la densification et la
continuité du paysage urbain, sans
créer de nuisances et de conflits
avec l’habitat existant. Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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N- Caractère de la zone N :
La zone N constitue un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage, du caractère des éléments naturels faunistiques et floristiques qui le composent, des risques
d’inondations, de ruissellements et de l’habitat isolé qu’il n’est pas prévu de renforcer
Préservation du patrimoine naturel,
des boisements, et de sa mise en
valeur.
Prise en compte des risques
naturels.
Prise en compte du patrimoine
naturel des jardins pour assurer
un échange de faunes et de flores
avec la plaine agricole, de zone
tampon entre habitat et culture
céréalière, et la vallée du
Fouillebroc (site NATURA 2000). Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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12- LES PHOTOGRAPHIES AÉRIENNES
Vue Gaillardbois depuis le Nord
Vue Gaillardbois depuis le Nord-Ouest
Vue Gaillardbois depuis l’Ouest
Vue Gaillardbois depuis le Sud
Vue Gaillardbois depuis Nord - Est
zone AU d’urbanisation future
Vue Gaillardbois Sud-Est Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Vue centre de Gaillardbois
Vue Coteau boisé vallée de Fouillebroc
Vue Talweg séparant Gaillardbois de Cressenville
Vue Ouest Gaillardbois
Vue urbanisation en vallée de Fouillebroc
Vue Talweg séparant Gaillardbois de Cressenville Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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Vue Cressenville depuis le Sud
Vue Cressenville depuis l’Ouest
Vue Château de Cressenville depuis le Nord
Vue Cressenville depuis le Nord-Ouest
Vue Cressenville depuis Sud - Ouest
Vue Ferme isolée le long RD 6014 depuis le Nord - Est Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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13- TABLEAU DES SURFACES
PROJET DE PLU
ZONES SURFACE REPRESENTATION %
par rapport à la surface totale de la
commune
U1 8 Ha 51
U2 23 Ha 82
U3 0 Ha 89
AU 1 Ha 41
Sous total
Surface urbaine
34 Ha 63 4,95%
A 521 Ha 12
Ai 45 Ha 82
N 97 Ha 43
Sous total
Surface naturelle
664 Ha 37 95,05%
TOTAL
Superficie communale sur
base INSEE
699 Ha 100% Plan Local d’Urbanisme - Commune de GAILLARDBOIS-CRESSENVILLE – Rapport de Présentation
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14- ANNEXE : GLOSSAIRE
PLU : Plan Local d’Urbanisme remplace les POS (plan d’occupation des sols).
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation.
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques.
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
DUP : Déclaration d’Utilité Publique.
DPU : Droit de Préemption Urbain, secteurs dans lesquels la commune peut acquérir les terrains lors d’une déclaration d’intention d’achat faite en mairie par le notaire au préalable à la vente de tous biens.
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale.
GRENELLE : Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Initiative du président Nicolas Sarkozy, le Grenelle Environnement sera principalement conduit par le ministère de l'écologie de Jean- Louis Borloo. (Extrait définition du site de wikipédia)
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
AGRESTE : Organisme public d'études et de statistiques sur l’agriculture, la forêt, les industries agroalimentaires, l’occupation du territoire, les équipements et l’environnement.
DIA : Déclaration d’intention d’achat faite en mairie par le notaire au préalable à la vente de tout bien.
Parcours mode doux : Voies spécifiques interdites aux véhicules motorisés, elles peuvent cependant être implantées en limite de voies ouvertes à la circulation.
ER : Emplacement Réservé : trame sur une parcelle de petit carré mis en place au profit d’un acquéreur public en vue de la réalisation d’un projet, qu’il soit pour la commune, la communauté de communes, le département la région, l’état…..Il rend le destinataire de l’ER primo acquéreur. Le terrain où la construction faisant l’objet d’un ER ne peut être vendu à aucune autre personne que celle destinataire de l’ER.
Architecture Contemporaine : est par définition l'architecture produite maintenant, mais cette acception recouvre aussi les courants architecturaux de ces dernières décennies, voire plus généralement du XX siècle. L'architecture contemporaine est variée, elle associe des arts plastiques aux savoirs de la construction. Elle sert un but pratique durable ou éphémère sur du bâti ancien ou nouveau. Elle se sert au XX siècle de nouvelles technologies électroniques ou informatiques parfois jusqu'à l'extrême (virtualité) parfois dans des visions écologiques de la société.
Architecture Moderne : est un courant de l’architecture apparu dans la première moitié du XX siècle avec le mouvement du Bauhaus, caractérisé par un retour au décor minimal et aux lignes géométriques pures, une tendance à la subordination de la forme au prédicat fonctionnel et une exergue de la rationalité, grâce notamment au déploiement de techniques et de matériaux nouveaux
Extension de constructions : Il s’agit d’une construction de moindre importance que la construction existante et qui vient la prolonger en y étant forcément accolée. Si elle n’est pas accolée, il s’agit d’une construction nouvelle sur un terrain déjà bâti.
Hauteur au faîtage : Il s’agit de la hauteur de la construction mesurée entre le terrain naturel ou existant avant la construction et le haut de la tuile faîtière (point haut à la jonction des pans de la toiture).
Enduit Hydraulique : Enduit dans lequel l’eau est le liant principal, que la poudre soit de la chaux, du ciment ou touts autres matériaux qui nécessitent pour sa mise en œuvre de l’eau.