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Arrêté - 2026236 Occupation du domaine public Chantier de lEglise de la Saint Marcel JACQUET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026236 Occupation du domaine public Chantier de lEglise de la Saint Marcel JACQUET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
* Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026236
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 30 septembre 2026 par la société JACQUET, dont le siège social
est au 48 impasse des Chasseurs 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER ;
CONSIDERANT que la société JACQUET est chargée des travaux de restauration du beffroi
de l'Eglise de la Saint-Marcel ;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent la pose d'un échafaudage, la mise en place d'une
roulotte de base vie et d’une zone de stockage ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de restauration du beffroi de l'Eglise de la Saint-
Marcel, la société JACQUET est autorisée à :
installer un échafaudage au coin arrière droit de l'Eglise
occuper le passage derrière l'Eglise par une zone de stockage clôturée
installer une roulotte de base vie à l'arrière gauche de l'Eglise
se raccorder sur la borne incendie disponible
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : En conséquence, le passage derrière l'Eglise est inaccessible. La circulation à
droite de l'Eglise est maintenue malgré la restriction de voie d'un mètre.
ARTICLE 3 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable du mercredi 7 octobre
2026 au 29 janvier 2027.
ARTICLE 4 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 06 novembre 1992. La société JACQUET, est tenue d'assurer la fourniture, la mise en
place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée
des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des
usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 5 : L'entreprise JACQUET veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la commune se chargera de procéder aux travaux de remise en état
aux frais exclusifs du demandeur.
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* Grand
À Aigueblanche
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. || sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son
affichage ou sa publication où sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a
lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la société JACQUET
- Monsieur le Maire, André POINTET
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 6 octobre 2026
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
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