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Arrêté - 2024111 Occupation du domaine public PERREAU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024111 Occupation du domaine public PERREAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NGrand
4 Migueblanche
Arrêté municipal 2024111
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande de Monsieur PERREAU Sébastien en date du 28 août 2024 concernant la livraison de bois à son domicile,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre la livraison de bois au 70 chemin de la Roy à Navette, l'entreprise effectuant la livraison de bois chez Monsieur PERREAU est autorisée à stationner dans rue.
ARTICLE 2 : La réglementation s’applique le 1° septembre 2024 entre 07h00 et 19h00. L'occupation du domaine public ne peut excéder 4 heures.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 30 août 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Loui AZ ean-Louis NRA
147 www.grand-aigueblanche.fr