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Déliberation - CM05052023 041
Déliberation - CM05052023 052
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM05052023 052)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 5 MAI 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 52
VOEU POUR LE BLOCAGE DES PRIX DE L’ÉNERGIE ET LA CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE DÉPOSÉ PAR LES GROUPES CLERMONT EN COMMUN – FRANCE INSOUMISE, GÉNÉRATION·S, COMMUNISTES ET CITOYENS, SOCIALISTES ET APPARENTÉS
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le cinq mai, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 avril 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS, Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Odile VIGNAL pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Sylviane TARDIEU pouvoir à Pierre MIQUEL, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI Conseiller(e)s excusé(e)s :
Géraldine BASTIEN, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE ---------------------------------
Arrivée de Jean-Pierre BRENAS avant le vote de la question n°1.
Arrivée de Fatima CHENNOUF-TERRASSE pendant le diaporama de la question n°2. Arrivées de Fatima BISMIR (fin du pouvoir à Stanislas RENIÉ) et Lucie MIZOULE (fin du pouvoir à Samir EL BAKKALI) avant le vote de la question n°2.
Marianne MAXIMI demande une suspension de séance après le vote de la question n°2, que M. le Maire accorde. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance.
Départs de Diego LANDIVAR (pouvoir à Marianne MAXIMI) et Stanislas RENIÉ (pouvoir à Eric FAIDY) pendant la présentation de la question n°6.
Départ de Cécile AUDET (pouvoir à Jérôme AUSLENDER) avant le vote de la question n°7. Les élus des groupes Ensemble Citoyens ! - Ville de Clermont-Ferrand et Avenir Républicain quittent la séance après le vote de la question n°46.
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CM05052023_052
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Rapport N° 52
VOEU POUR LE BLOCAGE DES PRIX DE L’ÉNERGIE ET LA CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE DÉPOSÉ PAR LES GROUPES CLERMONT EN COMMUN – FRANCE INSOUMISE, GÉNÉRATION·S, COMMUNISTES ET CITOYENS, SOCIALISTES ET APPARENTÉS
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Rapporteur : Marianne MAXIMI
Depuis plusieurs mois, le prix de l’énergie est soumis à une inflation démesurée. Cette augmentation est la conséquence directe des politiques de libéralisation de l’énergie, qui se poursuivent avec l’arrêt au 1er juillet du tarif réglementé du gaz naturel. Pour nos concitoyens et nos collectivités, les répercussions sont souvent désastreuses.
Pour nos concitoyens d’abord, l’accès à l’énergie est une simple question de survie. Nous ne pouvons nous passer de nous chauffer, de cuisiner, de nous déplacer, ou simplement d’allumer la lumière dans nos foyers. Il s’agit d’une dépense contrainte, au même titre que l’alimentation, elle aussi soumise à une inflation du même ordre. L’augmentation du prix de l’énergie a donc des conséquences sur l’ensemble de la vie des françaises et des français : pour maintenir leur accès vital à l’énergie, beaucoup sont obligés de sacrifier leur accès à la culture, à la santé, voire à l’alimentation. Pour nos collectivités, ce sont leurs missions indispensables qui sont mises en péril. Partout en France, des centaines de communes se sont préparées à suspendre des services publics durant l’hiver dernier, car dans l’impossibilité de payer des dépenses d’énergie liées à leur activité. À Clermont-Ferrand, c’est une hausse de 70% des dépenses d’énergie qui est prévue pour l’année 2023. Dans beaucoup de cas, nous n’avons dû la continuité de l’accès à l’énergie qu’aux températures inhabituellement élevées cet hiver, ce qui doit nous inquiéter d’autant plus. Depuis, rien n’a été entrepris pour éviter que l’hiver prochain soit pire que le précédent.
Les coûts de production de l’énergie n’ayant pas augmenté, ces aléas sont dus d’abord à la spéculation. Les politiques de libéralisation de l’énergie ont démontré leur échec. La continuité des services publics ainsi que l’accès à l’énergie pour toutes et tous ne peuvent plus être assurés sans mesures d’urgence.
Considérant que la continuité des services publics ne saurait être conditionnée aux prix du marché de l’énergie,
Considérant que la hausse généralisée des prix a placé beaucoup de nos concitoyens dans une situation de précarité,
Considérant que les prévisions budgétaires de notre commune anticipent déjà une hausse 70% des dépenses dédiées à l’énergie,
Considérant que la transition énergétique ne peut se faire sans maîtrise publique du secteur,
Le conseil municipal de Clermont-Ferrand demande :
- Le passage en service public de la production et de la distribution d’énergie - Le blocage immédiat des prix du gaz et de l’électricité pour les usagers et les collectivités - La mise en place d’un fonds d’urgence de compensation pour les collectivités et les particuliers victimes de pratiques délictueuses et de coupures ainsi que des locataires aux revenus modestes qui seraient en situation d’impayé du fait des revalorisations de charges
- L’accélération planifiée de la bifurcation énergétique, de manière à garantir d’une part l’accès à une énergie renouvelable pour tous nos concitoyens, et d’autre part la continuité des services publics
CM05052023_052
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2023 – Feuillet n°2023/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’adopter ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 45 = 39 Conseillers Présents + 6 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 45 = Pour : 45 + Contre : 0
Abstention : 0 45 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM05052023_052
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