Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 497 Travaux electriques rue Frederic Joliot Cur
unknown - 25 548 Travaux de geothermie rue Frederic Joliot C
Arrêté - 24 452 Travaux electriques 7 rue F. Joliot Curie
Arrêté - 25 231 Travaux telecom dans diverses rues
Arrêté - 25 148 Travaux telecom diverses rues
Arrêté - 25 260 Travaux de geothermie rue F J Curie
Arrêté - 25 20 Travaux telecom 5 rue de lEpargne
Arrêté - 26 134 Travaux telecom 25 rue Gallieni
Arrêté - 25 711 Travaux telecom diverses rues
Arrêté - 25 180 Travaux telecom rues L. Langrange et A. Fra
Arrêté - 25 736 Travaux telecom rue Frederic Joliot Curie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 736 Travaux telecom rue Frederic Joliot Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-736
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux Télécom, exécutés par l’entreprise G.O.Z Bâtiment- 11, Rue des Cerisiers 91330 Lisses, pour le compte de CIRCET,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au Rue Frédéric Joliot Curie conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 08 Décembre 2025
au Vendredi 12 Décembre 2025 :
• RUE FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE : Tronçon Rue du Pasteur Martin Luther King/ Rue Karl Liebknecht
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.
ARTICLE 3 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025 ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise G.O.Z Bâtiment,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 décembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025