Arrêté - 25 180 Travaux telecom rues L. Langrange et A. Frank

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Arrêté - 25 180 Travaux telecom rues L. Langrange et A. Frank Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 180 Travaux telecom rues L. Langrange et A. Frank)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-180

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 3 avril 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX TELECOM

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’ouverture de chambre Télécom dans le cadre du déploiement de la fibre optique, exécutés par l’entreprise VERUM TELECOM- 62, Rue Grand Vaux 91360 Epinay sur Orge, pour le compte de Nexloop,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 39 Rue Léo Lagrange et au 11 Rue Anne Frank conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le balisage sera réalisé de nuit le Mardi 22 Avril 2025 de 00h01 à 4h00 :

• RUE ANNE FRANK : N° 11

• RUE LEO LAGRANGE : N° 39

ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 22 Avril 2025 au Mardi 29

Avril 2025 :

• RUE ANNE FRANK : N° 11

• RUE LEO LAGRANGE : N° 39

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 10 avril 2025ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route

du Mardi 22 Avril 2025 au Mardi 29 Avril 2025 :

• RUE ANNE FRANK : N° 11

- 2 places de stationnement

• RUE LEO LAGRANGE : N° 39

ARTICLE 4 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.

ARTICLE 5 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 6 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 9 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 10 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 11 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 12 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ajouté sur le site de la ville le : 10 avril 2025ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise VERUM TELECOM,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 3 avril 2025

ajouté sur le site de la ville le : 10 avril 2025